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Invité TRAM21

En cas d'accident le CRL est toujours inculpé, trouvez-vous cela normal ?  

75 membres ont voté

  1. 1.

    • Oui
      10
    • Non
      60


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Hello,

Dans le post sur le port de l'EPI (suite), je posais une question, qui s'adresse en fait surtout aux conducteurs, qu'ils soient de ligne ou de manoeuvre et de parcours :

Trouvez-vous normal que le conducteur d'une circulation ferroviaire soit systématiquement inculpé d'homicide involontaire en cas d'accident, que ce soit à un passage à niveau ou autre, ayant causé la mort d'un tiers, avec tout ce que cela implique : audtion par les autorités judiciaires, saisie de la BG ou relevé de l'ATESS, prise de sang et/ou alcotest, etc.

Pour illustrer jusqu'où un(e) juge peut aller : il y a quelques années, une jeune femme qui traversait un passage planchéié en gare de Saint Vit (ligne Dijon Belfort) à été renversée et tuée par un TGV croiseur venant de Besançon et allant sur Dijon et Paris, alors qu'elle venait de descendre d'un TER Dijon Besançon.

Plusieurs témoins ont affirmé que la femme avait traversé, malgré l'allumage au rouge des feux lumineux pour les piétons. La rame TGV était équipée d'un ATESS, et le relevé de l'ATESS montrait que le CRL du TGV n'avait pas klaxonné avant de dépasser la queue du TER arrêté en gare. Il était 19h50, en plein hiver, donc nuit noire, mais le (ou la) juge a cherché des poux dans la tête du CRL du TGV, parce qu'il n'avait pas klaxonné, comme le prévoit le réglement, entre 7h00 à 20h00. A dix minutes près, cet aspect du réglement ne le concernait plus ! Ce qui n'a pas empêché le juge de prononcer une inculpation d'homicide à l'encontre du mécano du TGV ! :carton:

A la fin, la raison a prévalu, et le service juridique de la SNCF a bien fait son boulot ; n'empêche, le vent du boulet est passé près !

Je m'adresse donc à vous tous : trouvez-vous cette situation normale ?

Que font les syndicats ?

Que fait la direction ?

:help:

NOTA pour Katamiaw : comment créer un sondage sur ce post ? Peux-tu t'en charger ?

@ +

TRAM21 :buba:

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Salut :bye:

C'est vrai, ce n'est pas normal, on a eu chaud à St Vit.

Je ne sais pas pour vous, mais quand un train est arrêté dans une petite gare, je siffle même entre 20h et 8h

Pour ma part, il y a quinze jours, je n'ai eu qu'à souffler dans le ballon.

Je n'ai pas eu d'inculpation d'homicide involontaire.

Mais le collègue le 3 Octobre : http://www.cheminots.net//index.php?showtopic=315 , a dû pisser dans le bocal . Ca doit être prelevé par un médecin spécialisé. Allez trouver un tel médecin un dimanche! Il a dû aller jusqu'à Laval (35kms). Fin de service à 22h pour une PS à 8h30.

Quand à la prise en charge, je n'ai pas de suivi particulier. Bon je n'ai pas demandé à être arrêté non plus. Tout doit dépendre de la façon dont ça se passe. J'étais plus perturbé en 1996 pour la première. C'est tout les deux des suicides de femmes agées. Mais en 96 c'était de jour, et je l'ai vu descendre sur la voie (8 secondes environ). Là il faisait nuit, je ne l'ai vu qu'aux derniers moments (4 secondes), j'ai moins d'image en souvenir, et c'est plus flou dans ma tête.

@ plus

Excusez moi pour le smile, j'ai pas pû me retenir (de le mettre)

Françoué

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Hello,

Dans le post sur le port de l'EPI (suite), je posais une question, qui s'adresse en fait surtout aux conducteurs, qu'ils soient de ligne ou de manoeuvre et de parcours :

Trouvez-vous normal que le conducteur d'une circulation ferroviaire soit systématiquement inculpé d'homicide involontaire en cas d'accident, que ce soit à un passage à niveau ou autre, ayant causé la mort d'un tiers, avec tout ce que cela implique : audtion par les autorités judiciaires, saisie de la BG ou relevé de l'ATESS, prise de sang et/ou alcotest, etc.

Pour illustrer jusqu'où un(e) juge peut aller : il y a quelques années, une jeune femme qui traversait un passage planchéié en gare de Saint Vit (ligne Dijon Belfort) à été renversée et tuée par un TGV croiseur venant de Besançon et allant sur Dijon et Paris, alors qu'elle venait de descendre d'un TER Dijon Besançon.

Plusieurs témoins ont affirmé que la femme avait traversé, malgré l'allumage au rouge des feux lumineux pour les piétons. La rame TGV était équipée d'un ATESS, et le relevé de l'ATESS montrait que le CRL du TGV n'avait pas klaxonné avant de dépasser la queue du TER arrêté en gare. Il était 19h50, en plein hiver, donc nuit noire, mais le (ou la) juge a cherché des poux dans la tête du CRL du TGV, parce qu'il n'avait pas klaxonné, comme le prévoit le réglement, entre 7h00 à 20h00. A dix minutes près, cet aspect du réglement ne le concernait plus ! Ce qui n'a pas empêché le juge de prononcer une inculpation d'homicide à l'encontre du mécano du TGV !  :carton:

Salut,

Est tu sur qu'on soit systématiquement inculpé d'homicide involontaire?

Ca m'étonne.

@+

:gouja:

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Hello,

Je m'adresse donc à vous tous : trouvez-vous cette situation normale ?

Que font les syndicats ?

Que fait la direction ?

:help:

bien sur que ce n'est pas normal comme situation,

les syndicats:je pense que les syndicats y sont pour un petit peu quand même pour la prise en charge.

la direction : tant que le réglement est appliqué comme il faut , on est couvert , sinon c'est la justice qui s'en charge et je pense que la direction ne nous fait pas de cadeaux. :marto:

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Hello,

J'ai un doute à propos de l'inculpation systématique d'homicide !

Seul un juriste SNCF ou extérieur pourrait nous confirmer ou infirmer cet aspect juridique important.

Si quelqu'un a un gendarme ou un policier dans ses relations ? (Ils ne sont pas tous crétins, il y en a aussi des sympas, surtout chez les motards, j'ai remarqué)

@ +

TRAM21 :buba:

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  • 2 mois plus tard...

Je suis contre car inculpation ne veut pas dire condamnation mais responsable quand meme :carton: mais je pense qu'il faudrai un juriste pour ns dire si ce n'est pas l'application stricte du code penal peut etre que pour qu'une enquete soit mise en route pour determiner les responsabilites c'est malheureusement la seule soulution :dntknw:

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Salut,

Est tu sur qu'on soit systématiquement inculpé d'homicide involontaire?

Ca m'étonne.

@+

:gouja:

Hello,

J'ai un doute à propos de l'inculpation systématique d'homicide !

Seul un juriste SNCF ou extérieur pourrait nous confirmer ou infirmer cet aspect juridique important.

Si quelqu'un a un gendarme ou un policier dans ses relations ? (Ils ne sont pas tous crétins, il y en a aussi des sympas, surtout chez les motards, j'ai remarqué)

@ +

TRAM21  :buba:

On n'y peut rien, ce n'est pas un probleme interne, c'est la loi dès qu'il y a accident ayant provoqué blessure ou mort . C'est valable pour tout le monde .C'est pour le déclenchement de la procédure d'enquete de la partie civile

Tres souvent, cel afini en "non lieu"

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Hello,

Dernièrement, des délégéués FGAAC ont rencontré le député de la circonscription dijonnaise, M. Bernard Depierre, qui a reconnu que cette situation était anormale, et il a convenu d'interpeller le ministre des transports sur ce sujet, et la question a été reprise au journal officiel sous le N°50915 (on dirait un N° de ME 120 !!).

Il ressort en fait que les forces de police ou de gendarmerie appliquent le code de la route -qui demande une telle mesure- alors que l'article L 110-1 de celui-ci exclut, entre autres, les véhicules qui se déplacent sur rails (trains, tramways, etc.)

Affaire à suivre !!

@ +

TRAM21 :buba:

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  • 4 semaines plus tard...

Salut !

Cette inculpation est une honte , malgré la relaxe qui a suivi.....

De toute façon , maintenant , notre société est pourrie par une obcession : trouver un coupable :carton:

Tous les moyens sont bons pour trouver un responsable et récolter un max de pognon via un tribunal......on va devenir aussi cons que les américains !

Un exemple qui n'a rien à voir :

Un jour , à Sibelin , j'avais 3 6500 et une 22200 en véhicule sur mon train , celle ci se trouvant en queue . Pour rentrer au dépôt , il me fallait changer de bout .

Et là , deux solutions : refouler la 22200 , ou la mettre en l'air pour aller au dépôt (alors que je n'y suis pas autorisé , bien que ma loc de base soit la 7200 , donc la même chose.....)

Je l'ai mise en service pour rentrer ( environ 1,5 Km ) , toujours mieux que de refouler sur un plan sécuritaire !

En en causant avec mon chef , il m'a dit qu'en cas de pépin (suicide , ou n'importe quoi d'autre ) , j'aurais la totale responsabilité , même si j'avais fait mon boulot correctement .

Alors qu'entre une 7200 et une 22200 , il faut chercher les différences.....

Bref , comme on nous l'a dit en formation , le mécano est toujours le dernier maillon de la chaine , donc le coupable idéal :help:

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  • 1 année plus tard...

Leger petit HS

Un niçois a pris quelqu'un entre St Raphael et Cannes dans l'Esterel.

Il me semble que la famille du mort a porté plainte.

L'entreprise a été condamnée (je crois que les pictogrammes ne marchaient pas)

L'ADC a été condamné (je crois qu'on lui reproche d'avoir d'abord sifflé et ensuite fréiné quand, il a vu que la personne ne se poussait pas).

Il me semble que le jugement a été confirmé en appel.

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C'est bien , les juges ont des mois pour reflechir sur le dossier , alors que dans ce cas la , le conducteur a 1 s

pour reflechir et agir.

Facile a posteriori de dire " yavaitka, ilauraitdu " , encore un coup des Amis du Yakafaukon ... mdrmdr

Mais en effet maintenant il faut toujours quelqu'un pour porter le chapeau....

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Leger petit HS

Un niçois a pris quelqu'un entre St Raphael et Cannes dans l'Esterel.

Il me semble que la famille du mort a porté plainte.

L'entreprise a été condamnée (je crois que les pictogrammes ne marchaient pas)

L'ADC a été condamné (je crois qu'on lui reproche d'avoir d'abord sifflé et ensuite fréiné quand, il a vu que la personne ne se poussait pas).

Il me semble que le jugement a été confirmé en appel.

toute l'affaire est ici : accident d'agay

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Ce jugement est ubuesque!

On dirait qie le mécano doit ralentir de son propre chef à chaque endroit où il pense pouvoir rencontrer une personne sur la voie. C'est scandaleux. Les juges n'ont visiblement fait aucun effort pour comprendre la situation. On ne conduit pas un train comme une voiture! Si le mécano avait tapé l'urgence avant de siffler ils auraint porté plaint parce qu'il ne s'est pas fait entendre. Et puis à la vitesse à laquelle il arrivait, même en serrant tout 500 m avant l'impact, le bonhomme se serait fait exploser quand même, in impact à 20 km/h contre un train suffit. Chacun a ouvert son parapluie, une tête est tombée, tout le monde est content... lotrela

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Et puis à la vitesse à laquelle il arrivait, même en serrant tout 500 m avant l'impact, le bonhomme se serait fait exploser quand même, in impact à 20 km/h contre un train suffit.

Vitesse des voyageurs 95Km/h

Vitesse des marchandises 80Km/h

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  • 2 semaines plus tard...

Il est vrai que si le conducteur devait ralentir à chaque point dangereux...on aurait du soucis à se faire pour la suite.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que se sont des vies, et que s'il y a danger il faut bien améliorer le système. Le reste de la problématique étant les coûts (clôtures, suppression des PN, etc...).

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Pour ceux qui connaissent la GC entre Bobigny et Sartrouville, vous devez savoir à quel point ce tronçon est dangereux (nombreux PN et passage planchéiés).

J'ai un collègue qui a tapé une personne qu traversait les voies, mais comme il était en 66000 avec le grand capot devant, il n'a rien vu, ni entendu. C'est le régulateur qui l'a prévenu à son arrivé à Achères et la police l'a "accueilli gentiment". Aux dernières nouvelles, il n'a pas eu de pb.

Moi aussi j'ai tapé une personne qui traversait les voies, j'avais une 25500 et forcément j'ai tout vu venir. Je n'ai pas été inquiété par la police, c'était un accident voilà tout. Dans ces cas, notre responsabilité n'est pas mise en cause, ce n'est pas un acte volontaire de notre part.

Je pense aussi, que tout dépend sur qui vous tombez lors de votre déposition pour rédiger le procès verbal

Modifié par Reno
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