Réforme Médicale

[THP04250]

Bonjour,

Je viens d'etre réformé medical à la SNCF,je voulais avoir des témoignages,pour savoir à quoi je peux m'attendre par la suite.

Le medecin conseil m'a déclarer invalide Categorie 2.

Puis je avoir une pension d'invalidité de la part de la CPR en plus de ma pension de réforme.

et surtout puis je retravailler dans le privé,si oui a quel pourcentage?

 

En atttente de vous lire

 

Thierry

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, THP04250 a dit :

Puis je avoir une pension d'invalidité de la part de la CPR 

Uniquement s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le préjudice résultant de l'incapacité permanente totale ou partielle sera réparé par le versement d'un capital ou d'une rente :

https://www.cprpsncf.fr/indemnisation-en-cas-d-incapacite-permanente-partielle

Il y a 8 heures, THP04250 a dit :

Le médecin conseil m'a déclaré invalide Catégorie 2.

La catégorie 2 correspond à l'incapacité absolue d'exercer une profession. D'où la réforme.

Il y a 8 heures, THP04250 a dit :

et surtout puis je retravailler dans le privé,si oui à quel pourcentage ?

La pension de réforme est une pension de retraite du régime spécial. Les règles de cumul sont ici :

https://www.cprpsncf.fr/vous-reprenez-une-activite

C'est du moins comme ça que je le comprends. Mais c'est à vérifier auprès de la CPR.

Par comparaison, dans le régime général, le cumul entre une pension d'invalidité et une nouvelle activité ne devrait pas dépasser le précédent salaire. Et si la nouvelle activité procure un revenu supérieur à 50 % de celui d'un salarié lambda dans la même catégorie professionnelle, c'est la notion même d'invalidité qui pourrait être remise en cause.

Sous toutes réserves. J'en appelle aux autres contributeurs de ce forum qui maîtrisent bien mieux que moi ce sujet.

 

 

[De jure]

Le 22/4/2017 à 13:33, THP04250 a dit :

Puis je avoir une pension d'invalidité de la part de la CPR en plus de ma pension de réforme.

Non. Une pension de réforme étant déjà une pension d'invalidité, autrement nommée.

Concernant une éventuelle reprise d'activité, il me semble que PLANONYME t'a répondu sur ce point. A cette réserve près cependant que, sauf erreur de ma part, la pension de réforme n'est une pension de retraite que pour les fonctionnaires. Pour nous, cheminots, elle est une pension d'invalidité, c'est-à-dire un revenu de remplacement avant la retraite.

Peut-on savoir quel est ton âge, Thierry ?

[THP04250]

Je suis reconnu travailleur handicapé depuis 2014,

Je suis né en 1969

j'ai du déménager pour des raisons professionnel de mon épouse,et impossible de trouver un poste compatible avec ma santé.

Dès que j'en trouvais 1 la médecine du travail mettait son véto.

étant domicilier à 2heures de train de mon poste actuel,je suis parti en dépression et donc en arrêt.

Au bout de 6 mois d’arrêt le médecin conseil m'a mis en longue maladie.

Au bout d'un certains temps vu que tous les postes étaient refusé par la médecine du travail,celle ci m'a déclarer Inapte à tous poste.

Donc le médecin conseil à rendu son rapport d'invalidité avec la conclusion "invalidité Catégorie 2",ce qui a entrainer la mise à la réforme.

La CPR m'a fait la simulation de la pension de réforme,pour avoir un aperçu du montant.Mais je voulais savoir si il es possible d'avoir une rente d'invalidité pour cette catégorie?

 

Merci pour toutes vos réponses

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, THP04250 a dit :

La CPR m'a fait la simulation de la pension de réforme, pour avoir un aperçu du montant. Mais je voulais savoir si il est possible d'avoir une rente d'invalidité pour cette catégorie ?

Le revenu de remplacement sera constitué d'une pension de réforme, calculée comme une pension de retraite du régime particulier (à taux plein) avec règle du minimum de pension. On appelle ça à la SNCF "pension de réforme" mais il s'agit bien d'une pension d'invalidité... puisque inaptitude à tout emploi dans l'entreprise et donc réforme.

Il est probable que ce sera, si ce n'est au moins égal, supérieur à ce qui aurait été versé dans le régime général où une pension d'invalidité de catégorie 2 ne correspond qu'à 50 % du revenu annuel.

 

[De jure]

Il y a 5 heures, PLANONYME a dit :

Il est probable que ce sera, si ce n'est au moins égal, supérieur à ce qui aurait été versé dans le régime général

Thierry ayant 48 ans, cela dépend de son ancienneté. D'après un calcul grossier, il faudrait qu'il ait été embauché avant la vingtaine pour que sa pension de réforme soit (légèrement) supérieure à celle du régime général.

Modifié 26 avril 2017 par De jure

[Faustine]

Le 26 avril 2017 à 02:07, De jure a dit :

Thierry ayant 48 ans, cela dépend de son ancienneté. D'après un calcul grossier, il faudrait qu'il ait été embauché avant la vingtaine pour que sa pension de réforme soit (légèrement) supérieure à celle du régime général.

Faux ça ne dépend pas de l'ancienneté, ni du régime général, catégorie 2 : 50% de la base de rémunération

PARAGRAPHE 3 : MONTANT GARANTI 

Article 15 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 - art. 12 

I. ― Si le nombre de trimestres de durée d'assurance, telle que définie au III de l'article 13, est égal au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 ou si l'intéressé a atteint l'âge auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au I de l'article 13 ou si la liquidation intervient pour les motifs prévus au II de l'article 3, à l'article 4 et à l'article 5, le montant de la pension d'ancienneté ne peut être inférieur à un montant minimal défini au IV ci-dessous. Toutefois, lorsque la pension est calculée sur un grade à service discontinu, le minimum de la pension d'ancienneté est égal à 90 % du traitement fixe, de la part de prime de fin d'année et de la prime de travail soumise à retenue pour la retraite d'un agent en début de carrière appartenant au grade dont il est fait état pour le calcul de la pension. 

II. ― Lorsqu'il est procédé à la liquidation de la pension de réforme visée à l'article 2, le montant de celle-ci ne peut être inférieur au minimum défini au IV ci-dessous, réduit dans le rapport à vingt-cinq ans de la durée des services valables pour la retraite et des bénéfices de campagne, ce rapport ne pouvant être supérieur à l'unité, ni descendre au-dessous de 1/5. 

En outre, lorsque l'agent, au moment de sa réforme présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension liquidée ne peut être inférieur à 50 % de la rémunération de base mentionnée à l'article 14. 

III. ― Les agents pour lesquels le droit à la retraite normale est ouvert à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er et les agents du service commercial des trains bénéficient, lorsqu'ils comptent au moins cinquante ans d'âge et vingt années de services valables pour la retraite et remplissent au point de vue de l'inaptitude les conditions prévues à l'article 2, d'une pension de réforme liquidée sur la base de vingt-cinq années de services valables pour la retraite. Dans ce cas, le minimum de cette pension de réforme est le minimum de pension d'ancienneté sans réduction. 

IV. - Le montant du minimum de pension est égal à 1 215,64 euros par mois à partir du 1er octobre 2014. Le montant du minimum de pension est revalorisé dans les conditions définies à l'article 30

[De jure]

il y a 50 minutes, Faustine a dit :

Faux

Qu'est-ce qui serait "faux" dans ma réponse ?

Tu sembles insinuer que j'aurais contesté l'existence du minimum de pension... Ce qui n'est absolument pas le cas.

il y a 50 minutes, Faustine a dit :

ça ne dépend pas de l'ancienneté

 

Bien sûr que le montant d'une pension de réforme dépend de l'ancienneté au statut de l'agent ! Et, si son ancienneté est suffisante, un agent réformé en catégorie 2 peut obtenir une pension dont le montant est supérieur à 50 % de sa rémunération de base.

 

Citation

PARAGRAPHE 1 : DECOMPTE ET VALEUR DES ANNUITES LIQUIDABLES

 

Article 12 En savoir plus sur cet article...

 

La durée des services et des bonifications admissibles en liquidation s'exprime en trimestres. Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.

Sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 35, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est fixé à cent soixante-douze.

Le pourcentage maximum de la pension est fixé à 75 %.

Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum défini ci-dessus au nombre de trimestres résultant du deuxième alinéa.

Le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application des alinéas précédents par la rémunération définie à l'article 14 ci-après.

Pour le reste, je ne suis pas ici pour donner des cours de droit de la sécurité sociale... ni d'alphabétisation.

Modifié 30 avril 2017 par De jure

[THP04250]

Bpnjour à tous,

Merci pour toutes vos réponses.

Quelques renseignements complémentaires:

Je suis rentré à la SNCF en 1992,donc cela fera 25 ANS le 6 juin 2017.

 

Merci à tous

 

THIERRY

[ilans]

la pension de reforme est calculé par rapport aux trimestres cotisés à la sncf et si ta pension de reforme est inférieur à ta pension d'invalidité alors la sncf te verse la pension d'invalidité qui correspond à 50% du salaire dans le régime général(inv cat2) mais si ta pension de reforme dépasse la pension d'invalidité alors la sncf ne te versera pas la pension d'invalidité il faut faire attention si tu connais pas la loi et les calculs alors ils t'arnaquent tranquille puisque la reconnaissance d'invalidité est un motif de départ à la retraite anticipé à taux plein dans le régime général(50% le taux plein) et dans les régimes alignés(75%le taux plein) c'est le cas de la sncf

Modifié 25 mars 2018 par ilans
correction

[pavanm]

a tout hasard. une personne réformé conserve t elle sa carte de circulation ?

[ilans]

OUI tu conserve ta carte de circulation si tu es un agent titulaire(embauché)

Modifié 1 avril 2018 par ilans

[ADC01]

Il y a 3 heures, ilans a dit :

OUI tu conserve ta carte de circulation si tu es un agent titulaire(embauché)

Tout dépend de la durée de service, supérieur a 15 ans ou pas ?

[ilans]

Donc si on a moins de 15ans on n'est pas cheminot ???

[fabrice]

Il y a 6 heures, ilans a dit :

Donc si on a moins de 15ans on n'est pas cheminot ???

Si, mais pour beaucoup de chose il faut une durée minimum qui est de 15 ans

En 1992, on s'est battu pour la famille d'un collègue, tué en service alors qu'il avait 14ans et 8 mois de boutique

[ilans]

14ans et 8 mois  il était bien cheminot NON !!!

[fabrice]

il y a 9 minutes, ilans a dit :

14ans et 8 mois  il était bien cheminot NON !!!

Oui, mais comme il n'avait que "14ans et 8 mois " de service, le patron de la section voulait rien savoir même s'il s'agissait d'un accident du travail, , il a fallut se battre et le directeur de région a finit par intervenir pour clarifier la situation 

[ADC01]

il y a 17 minutes, ilans a dit :

14ans et 8 mois  il était bien cheminot NON !!!

Ce n'est pas la question, il fallait 15 ans de service pour avoir certains 'avantages" bien qu"étant agent SNCF au statut.

[ilans]

il ne faut pas tout mélanger et dire n'importe quoi" la question c’était:,si on peut garder la carte de circulation si on est réformé"moi je dis OUI si t'es réformé et si tu est sous le statut du cheminot et c'est pour ça qu'il a gréve aujourd'hui

[ADC01]

il y a 9 minutes, ilans a dit :

il ne faut pas tout mélanger et dire n'importe quoi" la question c’était:,si on peut garder la carte de circulation si on est réformé"moi je dis OUI si t'es réformé et si tu est sous le statut du cheminot et c'est pour ça qu'il a gréve aujourd'hui

Tu la gardes si TU AS 15 ANS DE SERVICE, il faut te le dire comment ? L'as tu lu justement le statut ?

[ilans]

Mais où est ce que tu as vu qui faut 15ans pour garder la carte de circulation???montre moi ça

[Christophe]

Bonjour,

Les modalités d'attribution des facilités de circulation des pensionnés (y compris les personnels réformés) au statut ou contractuels sont reprises au GRH 00246.

[ilans]

Mais 15 ans c'est pour avoir droit à une pension de retraite à la sncf mais si tu quitte la sncf avant c'est un licenciement donc tu auras droit à rien.Mais c'est pas le cas de la réforme puisque c'est la sncf qui prend l’initiative de te reformer donc tu gardes tes avantages pas besoin de 15ans comprendo !!!

[ADC01]

Il y a 3 heures, ilans a dit :

Mais 15 ans c'est pour avoir droit à une pension de retraite à la sncf mais si tu quitte la sncf avant c'est un licenciement donc tu auras droit à rien.Mais c'est pas le cas de la réforme puisque c'est la sncf qui prend l’initiative de te reformer donc tu gardes tes avantages pas besoin de 15ans comprendo !!!

Lis le RH 246 et tu verras, la SNCF n'étant pas philanthropique, si elle te réforme avant 15 , tu perds pratiquement tout.Et arrêtes de parler d'avantages, surtout en cette période d'agitation sociale.

 

 

 

Il y a 7 heures, ilans a dit :

Mais où est ce que tu as vu qui faut 15ans pour garder la carte de circulation???montre moi ça

 Tiens puisque tu ne fais pas l'effort de chercher le texte réglementaire correspondant, on n'invente rien, on se réfère aux textes en vigueur contrairement à toi qui balances des certitudes sans vérifier,  le voila, merci à Planonyme à qui j'ai l'ai piqué dans un de ses posts.

Modifié 3 avril 2018 par ADC01

[ilans]

Tu sais lire écrire et parler correctement le français alors lis bien le texte réglementaire (est ce que dans ce texte c'est marqué"agent réformé") NON donc arrête de raconter n’importe quoi.Merci