Dom Le Trappeur

Les salariés français ont travaillé en moyenne plus de 39 heures par semaine en 2007, selon l'INSEE AP Les salariés français à temps complet ont travaillé en moyenne 39 heures et 24 minutes par semaine en 2007, soit plus que la durée légale de 35 heures, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques parue vendredi. Elle se base sur les déclarations des personnes travaillant à temps complet, en activité pendant au moins quatre semestres consécutifs (hors enseignants), lors des enquêtes "emploi" trimestrielles portant sur l'année 2007. Les salariés affirment avoir travaillé en moyenne 1.680 heures, selon l'INSEE. Toutes catégories sociales confondues, pour une semaine habituelle, cela correspond à une moyenne de 39 heures et 24 minutes réparties sur cinq jours. Dix pour cent des salariés déclarent une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 48 heures, le maximum hebdomadaire légal. Pour les cadres et les professions intermédiaires, une semaine habituelle de travail représente en moyenne 44 heures et demi. A titre de comparaison, la durée légale de 35 heures hebdomadaires correspond à une durée du travail maximale de 1.607 heures sur l'année, note l'INSEE. Ce sont les non-salariés qui déclarent la durée annuelle de travail la plus longue: 2.560 heures, et des journées de travail de 9h28 en moyenne, contre 7h55 pour les salariés. Parmi les salariés à temps complet, les hommes disent travailler 1.730 heures, contre 1.600 heures pour les femmes. En 2007, les femmes qui vivent en couple et ont des enfants avaient une durée annuelle du travail inférieure de 50 heures aux femmes vivant seules, souligne l'INSEE. AP

Comme quoi la SNCF est bien concernée par le problème comme donnant d'ordre... et qu'elle peut faire quelque chose... La SNCF résilie un contrat de gardiennage contesté Reuters - 9h00 La SNCF annonce avoir résilié un contrat qui la liait à la société Vigimark, après des révélations syndicales sur l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière par cette société. "Les engagements contractuels de la société Vigimark seront repris par une société de sécurité privée avec laquelle la SNCF travaille depuis de nombreuses années, qui reprendra donc le personnel affecté à ces contrats conformément à la législation", dit la société nationale dans un communiqué. Elle précise avoir écrit à l'ensemble des sociétés avec lesquelles elle travaille pour sa sécurité, leur rappelant leurs obligations. Une campagne de contrôle a été décidée. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait dit lundi qu'il transmettrait aux ministères de l'Intérieur et de la Justice le cas de dizaines d'étrangers travaillant dans les gares dans des conditions jugées indignes. Selon le syndicat Sud-Rail, quelque 150 maîtres-chiens sans papiers sont employés illégalement par un sous-traitant de la SNCF pour assurer la sécurité dans des gares parisiennes. Eric Besson a précisé que certains sans-papiers pourraient bénéficier d'un traitement favorable de leur dossier d'immigration. La SNCF le confirme dans son communiqué, qui laisse entendre qu'ils seront régularisés. L'ensemble des engagements pris par la SNCF à l'égard des salariés de la société Vigimark ne disposant pas de titre de séjour seront tenus, comme l'entreprise s'y est engagée auprès des pouvoirs publics, dit la SNCF. Thierry Lévêque

Le budget de l'Elysée sous la loupe de la Cour des Comptes AP Laurence JoanGrangé Pour la première fois dans l'histoire de la République, l'Elysée a soumis ses dépenses 2008 à la loupe de la Cour des Comptes, qui constate que "le chemin à parcourir reste important" en matière de transparence, même si "des progrès significatifs ont été accomplis", a estimé jeudi le premier président Philippe Séguin. La Cour des Comptes épingle notamment "la très faible mise en concurrence des fournisseurs" de l'Elysée, le coût des déplacements officiels du président de la République et de son entourage ou encore l'entretien de résidences présidentielles inoccupées. Autant de postes qui pourraient réaliser des économies réelles. Demandé par Nicolas Sarkozy après son arrivée à la présidence, ce contrôle des comptes de l'Elysée vise à répondre notamment au député PS de l'Aisne René Dosière qui dénonce régulièrement depuis des années les dépenses présidentielles. "Cela fait 218 ans que le chef de l'Etat cache ses comptes à l'organe de contrôle, nous nous réjouissons d'avoir cette responsabilité, nous l'exerçons sans complaisance", a remarqué M. Séguin lors d'une conférence de presse de présentation des résultats du contrôle sur les services de la République. "Nous reconnaissons les efforts qui sont faits pour remettre l'Elysée dans le droit commun (...) Ainsi, le président de la République a été conduit à rembourser une partie de sommes qui, à son insu, nous en avons la conviction, avaient été payées à tort comme dépenses publiques alors qu'il s'agissait de dépenses privées", a souligné Philippe Séguin. Un remboursement qui atteint la coquette somme de 14.000 euros, sans que l'on sache quelles dépenses précisément. Jusqu'à présent éparpillées entre différents ministères, les dépenses de fonctionnement de l'Elysée sont désormais consolidées en un seul budget, celui de la présidence, a noté M. Séguin, "c'est le premier vrai budget de l'Elysée", qui a atteint 112,57 millions d'euros en 2008. Le premier président de la Cour des Comptes s'est refusé à contrôler le budget 2007, comme l'a fait René Dosière, car "le périmètre est différent". Une conclusion soutenue par le président de la 4e chambre Alain Pichon, qui a mené le contrôle: "le travail n'aboutirait pas de façon pertinente et démonstrative", selon lui. Si "déjà par rapport à la situation ancienne, le progrès en matière de transparence de régularité est remarquable", Philippe Séguin a estimé que l'Elysée doit désormais "prendre l'habitude d'avoir un recours systématique à la concurrence, même quand on n'y est pas obligé par les textes, alors qu'à l'Elysée comme à la cour d'Angleterre (...) on a l'habitude d'avoir des fournisseurs attitrés", comme le boucher qui n'a pas changé depuis 1969... D'autre part, "il y a des efforts qui ont été faits qui donnent des résultats inverses à ceux qu'on pouvait attendre: le président de la République met un point d'honneur à voyager sur des avions de ligne lorsqu'il voyage à titre privé, nous répondons que cela coûte plus cher", a-t-il expliqué. "Vous êtes obligés par les responsabilités qui sont les vôtres (...) d'être accompagné de six, sept personnes dont il faut payer le billet, et par ailleurs l'avion officiel vous suit parce une fois que vous serez arrivé à destination on peut, à tout moment, à une heure qui ne serait pas celle de l'avion de ligne, vous demander de repartir d'aller en Géorgie depuis le Var parce qu'il y a la guerre". Conclusion: "il serait plus simple que vous preniez l'avion officiel et que vous acceptiez de rembourser le billet fictif que vous n'aurez pas pris", a proposé Philippe Séguin. Enfin, la Cour des Comptes déplore les dépenses somptuaires pour l'entretien des résidences présidentielles inoccupées, Souzy-la-Briche (Essonne) et Marly-le-Roi (Yvelines). AP

Contrôle de la Cour des comptes à l'Elysée : Nicolas Sarkozy rembourse des dépenses privées LeMonde.fr La Cour des comptes a rendu publics jeudi 16 juillet les résultats d'un contrôle effectué à l'Elysée sur la gestion des services de la présidence en 2008, première enquête concernant les comptes d'un chef de l'Etat dans l'histoire de la République française. 'D'une façon générale, l'application des procédures budgétaires et comptables reste à améliorer. Par ailleurs, sans se prononcer sur l'opportunité des déplacements officiels, la Cour a relevé que des économies seraient possibles dans ce domaine', dit cette institution dans un communiqué. L'enquête de la Cour des comptes a notamment révélé que des dépenses privées de Nicolas Sarkozy ont été payées par la présidence de la République en 2008. Juste avant la publication du rapport en faisant état, le chef de l'Etat a ainsi remboursé 14 123 euros à l'Elysée. Nicolas Sarkozy a assuré à l'institution qu'il ignorait que l'Elysée avait pris en charge ces dépenses personnelles. 'La Cour vous donne acte que vous avez remboursé la totalité de ces dépenses privées réalisées en 2008 dont vous n'aviez pas connaissance, à hauteur de 14 123 euros', écrit Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, dans la lettre à Nicolas Sarkozy qui rend compte de l'enquête. Il précise que le chef de l'Etat a donné instruction pour qu'on lui remette en mains propres les factures de ses dépenses privées et de celles de sa famille. La Cour des comptes critique par ailleurs des dépenses d'études et la gestion des domaines immobiliers de la présidence. Elle montre notamment du doigt le coût important de propriétés très peu utilisées, comme le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne. Dans la réponse publiée avec le rapport, la présidence de la République s'engage à poursuivre l'amélioration des procédures et promet de corriger certaines pratiques.

Et ensuite il n'y aura plus qu'à construire uyn tunnel vers les Amériques...? Bouygues est déjà sur les dents...

Hadopi 2 : la surveillance des emails écartée par les députés http://fr.news.yahoo.com/80/20090716/tpl-h...ls-7102401.html

La délinquance remonte, Hortefeux rappelle les préfets à l'ordre http://fr.news.yahoo.com/78/20090716/tfr-l...pp-9e39cb8.html

Trafic interrompu gare du Nord après un incendie à Saint-Denis Reuters Le trafic SNCF a été interrompu gare du Nord à Paris mercredi en fin d'après-midi en raison de l'intervention des pompiers au niveau de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), apprend-on auprès de la SNCF. Tous les TGV, y compris les Thalys vers l'Europe du Nord et les Eurostar vers Londres, sont restés à quai. Selon un porte-parole de la SNCF, un feu de talus s'est produit à 17h30 à hauteur de la gare RER Saint-Denis-Stade de France. Le sinistre s'est étendu à un camp de gens du voyage. Les pompiers, qui doivent passer sur les voies pour intervenir, ont demandé à la SNCF de cesser le trafic. "Nous espérons une reprise rapide", a déclaré le porte-parole de la SNCF, ajoutant que la situation gare du nord était "relativement calme". Le trafic sur les lignes B et H du RER avait repris vers 18h45, mais pas celui de la ligne D ni des TGV. Elizabeth Pineau, édité par Gilles Trequesser

L'Assemblée vote le texte sur le travail dominical Reuters Les députés français ont adopté par 282 voix contre 238 la proposition de loi qui prévoit la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC), à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre cette proposition de loi présentée par le député UMP Richard Mallié et vivement soutenue par Nicolas Sarkozy. Le Sénat doit l'examiner à son tour à partir du 21 juillet, l'objectif étant que le texte soit définitivement adopté par le Parlement avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, le 24 juillet. Engagé mardi dernier, l'examen de ce texte a été marqué par une bataille de procédure et d'amendements menée par les députés de l'opposition, socialistes notamment, qui affirment qu'il généralise le travail dominical. Emile Picy, édité par Yves Clarisse

et en plus il faudra qu'elles aient des dents en or...

helpsoso Jacques Chirac personnalité préférée des Français, selon un sondage AP Jacques Chirac conserve en juillet la première place du classement des personnalités politiques préférées des Français, selon un sondage IFOP pour "Paris-Match" rendu public mardi. Selon cette enquête à paraître jeudi dans l'hebdomadaire, 73% des Français ont une bonne opinion de l'ancien président de la République, qui gagne un point par rapport au mois dernier. Le directeur général du FMI (Fonds monétaire international) Dominique Strauss-Kahn fait son apparition dans le tiercé de tête. Il gagne dix points en un mois pour se hisser à la deuxième place du classement avec, lui aussi, 73% de bonnes opinions. Le maire (PS) de Paris Bertrand Delanoë conserve sa troisième position mais gagne deux points, passant de 67% en juin à 69% en juillet. Avec 68% de bonnes opinions (+3 points), le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner reste en quatrième place. Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme devenue secrétaire d'Etat aux Sports, dégringole de la deuxième à la cinquième place avec un pourcentage stable de bonnes opinions (6%). Le Premier ministre François Fillon reste en douzième position avec 58% de bonnes opinions (+4 points) et le président Nicolas demeure à la 28e place avec 48% d'opinions favorables (+2 points). - sondage réalisé au téléphone du 9 au 10 juillet auprès d’un échantillon de 955 personnes, constitué selon la méthode des quotas et représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. AP

Libération : http://www.liberation.fr/societe/010157950...ns-sans-papiers

Renault et PSA refusent d'indemniser les salariés de New Fabris Reuters Renault et PSA refusent de payer les indemnités demandées par les salariés de New Fabris qui menacent de faire exploser leur usine s'ils n'obtiennent pas satisfaction, annoncent des porte-parole des groupes. Lire l Les travailleurs de cet ancien sous-traitant automobile de Châtellerault (Vienne) en liquidation judiciaire ont disposé des bouteilles de gaz reliées entre elles en assurant qu'ils peuvent déclencher une explosion quand ils le désirent. Ils exigent le versement de 30.000 euros de primes en plus des indemnités légales pour chacun des 336 employés, soit dix millions d'euros au total, d'ici au 31 juillet. Les deux constructeurs automobiles estiment avoir déjà soutenu leur sous-traitant pendant la période de redressement judiciaire et déclarent qu'ils n'ont pas à prendre en charge les indemnités demandées par des salariés qui ne sont pas les leurs. "Les primes demandées ne sont pas prévues légalement. Renault n'est pas en leur faveur et de plus ce n'est pas au client de payer", a dit une porte-parole de Renault. Un porte-parole de PSA a abondé dans le même sens en soulignant que le problème de New Fabris pourrait faire tache d'huile si ces salariés obtiennent gain de cause. "A quel titre devrait-on payer des indemnités ? New Fabris est un client. On ne peut pas se substituer à l'actionnaire ou à l'Etat", a-t-il dit. "On ne peut pas supporter à nous seuls la restructuration de 12% de l'économie française." Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a annoncé lundi sur RTL qu'un rendez-vous avait été programmé le 20 juillet à Paris au ministère de l'Industrie avec les représentants du personnel de l'usine désormais fermée. "C'est notre devoir d'être à l'écoute, d'entretenir le dialogue social, de discuter aussi avec les grands constructeurs que sont Renault et PSA, de voir ce qui est possible et ce qui n'est pas possible, mais on ne peut pas le faire sous la menace", a-t-il déclaré. "Je dis à ces ouvriers: 'soyez raisonnables', parce que notre pays ne peut pas dans cette période de crise que nous traversons subir l'exemple d'une menace aussi puissante et aussi forte que de faire sauter son usine et son entreprise, ce n'est pas l'image de la démocratie et de la République", a-t-il dit. PSA D'ACCORD POUR RACHETER LES PIÈCES New Fabris a été placé en redressement judiciaire en novembre 2008 et, après la vaine recherche d'un repreneur, a été mis en liquidation en juin. Les salariés retiennent un stock de pièces produites et des outils de production qui venaient d'être installés. Durant la période d'observation fixée par la justice entre novembre et juin, les deux constructeurs disent avoir soutenu la société en maintenant leurs commandes. PSA est d'accord pour racheter les stocks de pièces au prix normal, ce qui apporterait 1,2 million aux caisses du liquidateur, mais les salariés les retiennent, a dit le porte-parole du groupe. Les syndicats de New Fabris ont souligné que l'ultimatum avait été initialement fixé au 15 juillet puis repoussé au 31 par une majorité des salariés. Les employés refusent de laisser les constructeurs récupérer les pièces en stock et les machines encore dans l'usine. Une délégation de salariés doit se rendre jeudi prochain à la direction de Renault pour tenter de négocier l'octroi des indemnités demandées. Au printemps, des salariés menacés de licenciement dans une demi-douzaine d'entreprises françaises avaient séquestré des patrons, comme ceux de Caterpillar à Grenoble (Isère), 3M à Pithiviers (Loiret) et Sony (Landes). Ces actions se sont avérées payantes puisque dans la plupart des cas les entreprises en question ont fait des concessions. A en croire les sondages, une majorité des Français disent comprendre, voire approuver ces stratégies. Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse Un article dans Libération : http://www.liberation.fr/economie/01015795...i-et-la-revolte

La retraite c'est quand même mieux même avec un chat noir sur les genoux devant la cheminée... HiHiHi...

Est-ce qu'on connait les suites de l'affaire ? Rapport ? Précisions sur l'évènement ? Enquête SNCF ? Enquête CHSCT ? Enquête BEA ? suite administrative ou disciplinaire ? Coût de l'incident ?

Tu va être muté... si j'ai bien compris, ta copine a déjà déposé sa demande de mutation ... quand exactement ? quelques jours, mois, années ? Donc première chose à faire : ta copine (elle travaille dans quel métier exactement ?) envoie une nouvelle lettre à son RH pour lui signifier sa nouvelle situation : pacsée, son copain muté à tel endroit à telle date, ... avec les pièces jointes adéquates et renouveler en conséquence sa demande... Elle adresse la dite lettre non seulement par la voie hiérarchique mais également par envoi postal en recommandé avec accusé de réception (la confiance règne) et elle en conserve bien évidemment une copie qu'elle met dans un dossier qu'elle conservera au chaud... Et elle peut en profiter pour demander une audience personnelle à son DUO-DUP, RH voir DET... Ensuite il serait utile de relire complètement son contrat de travail et de revoir cette fameuse clause de dédit car il doit bien y avoir aussi des droits pour le salarié de ne pas acquitter le remboursement en question... Au delà il y aura aussi la possibilité des prud'hommes car il n'est pas certain que ce type de clause soit vraiment légal... Avant de démissionner il y aura toujours quelques solutions type congés sabbathiques ou autres...

Oui mais dans les contrats signés par la SNCF et les sous-traitants au travers des marchés et appels d'offre légaux il y a normalement des clauses sociales...si si sauf que ce n'est pas la premières fois que des affaires de ce type se produisent en particulier pour les sous-traitants "ménage", "nettoyage" et "protection/sécurité" et cela fait de longues décennies d'années que ces affaires reviennent régulièrement à la surface (sans-papiers, non respects du code du travail, travail au noir etc, etc...)

Le RH0007 c'est la réglementation du travail à la SNCF qui vient s'adosser au Statut des relations Collectives entre la SNCF et son personnel (qui serait l'équivalent de la Convention Collective dans une autre branche)... Viennent également s'y adosser ou s'y associer : la réglementation : sur la retraite, la caisse de Prévoyance, les facilités de circulation et un tas d'autres textes qui font l'objet de réunion en commission paritaire SNCF / partenaires sociaux.

Des sans-papiers exploités par un sous-traitant de la SNCF Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP 12/07/2009 | L'affaire, qui concerne environ 150 maître-chiens chargés d'assurer la sécurité dans les gares dans des conditions désastreuses est «grave», estime Eric Besson, qui compte transmettre le dossier à la justice. Une affaire «grave», selon Eric Besson. Environ 150 maîtres-chiens travailleraient en toute illégalité et dans la précarité pour assurer la sécurité des gares parisiennes, révèle le syndicat Sud-Rail. Le ministère de l'Immigration a fait savoir dimanche qu'il comptait transmettre rapidement le dossier à la justice. Ces maîtres-chiens, venus pour beaucoup de Côte d'Ivoire, du Mali et de Guinée, sont employés par Vigimark, sous-traitant de l'entreprise publique de chemins de fer SNCF. «Leur situation est scandaleuse, affirme au Journal du Dimanche Dominique Malvaud, de SUD-Rail. Nous avons fait constater par huissier que certains travaillaient sept jours sur sept et enchaînaient seize heures d'affilée. C'est de l'esclavage». «Quand on m'a dit ce qui se passait, j'ai demandé une enquête administrative à mes services et à la préfecture de police», a indiqué dimanche à l'AFP Eric Besson. Le ministre de l'immigration a par ailleurs expliqué qu'il y avait eu «des rencontres entre la préfecture de police, (ses) services, les syndicats pour essayer d'étudier la situation individuelle d'une trentaine de personnes». Il a également indiqué avoir eu personnellement Guillaume Pépy, le patron de la SNCF au téléphone jeudi. Besson envisage de légiférer Il y aura «peut-être une régularisation, soit au titre du travail, soit peut-être en application de la circulaire (...) de la directive européenne sur la traite des êtres humains», a développé le ministre. «On n'échappera pas à une discussion, mais ce n'est pas à moi de la mener, sur la responsabilité de la SNCF», a-t-il ajouté, en interrogeant: «Etait-elle un peu, pas du tout informée?». Du côté de la SNCF, si, dans un premier temps, on refusait de se mêler de cette affaire, vendredi, pourtant, sous la pression du ministère, l'entreprise s'est engagée à trouver des emplois à une vingtaine de ces sans-papiers dans des filiales de nettoyage ou de gardiennage afin que ces derniers puissent avoir droit à une régularisation par le travail [les métiers de la sécurité ne permettent pas une régularisation, ndlr]. Eric Besson, en tout cas,n'exclut pas d'aller plus loin dans cette affaire. «A ce stade je ne veux pas me prononcer sur la responsabilité de la SNCF, mais ce cas de figure pose la question du donneur d'ordre», explique-t-il dans les colonnes du JDD. «Peut-il ignorer les conditions de travail des salariés de ces sous-traitants lorsqu'il est question de traite des êtres humains? Peut-être faudra-t-il en passer par la loi? Je veux comprendre quel est le maillon faible de notre législation.»

Le Troll de la nuit du week-end du 14 juillet ... pour un message philosophique à haute valeur ajoutée... revoltages

Et si tu enregistres sur DVD, tu ne peux pas le récupérer sur ton ordi avec un logiciel vidéo ?

Déficit budgétaire de 88,7 milliards d'euros à fin mai Apparté : 88.7 milliards d'euros 62.000.000 de français soit 1430 euros par français Reuters Le déficit du budget de l'Etat en exécution était de 88,7 milliards d'euros à la fin du mois de mai, contre 50,1 milliards à la même date en 2008, annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. L'écart s'explique à hauteur de 16,1 milliards par l'incidence de la mise en oeuvre des mesures de relance de l'économie (dont 6,25 milliards d'euros de prêts au secteur automobile) et, pour le reste, par l'évolution moins favorable des recettes fiscales due à la conjoncture, précise le ministère dans un communiqué. "Le déficit de l'Etat atteindrait 125 à 130 milliards d'euros en comptabilité budgétaire" au titre de l'exercice 2009 a prévenu le ministre du Budget Eric Woerth devant l'Assemblée nationale lors du débat d'orientation des finances publiques le 30 juin. "Dans ces 125 à 130 milliards d'euros, le déficit " hors crise" représente un peu plus de 40 milliards d'euros, et le déficit de crise environ 85 milliards d'euros, c'est-à-dire les deux tiers", avait-il alors précisé. Au 31 mai 2009, les dépenses totales (dépenses du budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 152,1 milliards d'euros contre 147,4 milliards un an plus tôt, selon le communiqué du ministère. "Ces chiffres traduisent pour l'essentiel les premiers effets de la mise en oeuvre du plan de relance voté dans le cadre du premier collectif budgétaire pour 2009", précise le ministère. "Les dépenses exécutées au titre du plan de relance s'élèvent ainsi à 3,5 milliards à la fin du mois de mai (dont 0,8 milliard au titre des dépenses d'investissement)". "Hors plan de relance, l'évolution des dépenses est en ligne avec les prévisions de la loi de finances. La baisse de la charge de la dette (1,5 milliard par rapport au mois de mai 2008) s'explique par l'évolution favorable des taux d'intérêt appliqués à la dette de court terme (BTF)", ajoute le ministère. Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s'établissent quant à elles à 90,5 milliards au 31 mai contre 116,4 milliards un an plus tôt. Les recettes fiscales nettes s'élèvent à 84,4 milliards, en repli de 25,4 milliards par rapport à la même date en 2008. "Cette baisse s'explique à la fois par la mise en oeuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (6,4 milliards) et par l'évolution défavorable des recettes fiscales sous le coup de la conjoncture", explique le ministère. Sur un remboursement total de 6,4 milliards aux entreprises, 1,5 milliard concerne les reports en arrière de déficit d'impôt sur les sociétés, 3,1 milliards le crédit d'impôt recherche et 1,8 milliard les remboursements de crédits de TVA. Hors plan de relance, l'évolution des recettes fiscales (-17,3% par rapport à 2008) est surtout affectée par un recul du produit de l'impôt sur les sociétés (-12,1 milliards par rapport à l'an dernier), conséquence de la dégradation des résultats des entreprises en 2008, et des recettes de TVA (-6,3 milliards), signale le communiqué. Le produit des recettes non fiscales présente, au 31 mai, un recul de 0,6 milliard d'une année sur l'autre. Il intègre l'encaissement par le budget général de 901 millions d'euros de recettes perçues notamment au titre de l'octroi de la garantie de l'État à Dexia et à la Société de financement de l'économie française (SFEF). Marc Joanny

La bonne lecture du matin : Le Figaro...ô ô Les couvre-feux pour adolescents se multiplient Marion Brunet et Alexandra Paléologue 10/07/2009 Avec l'été, le couvre-feu pour les moins de 13 ans est de retour en France. Des élus plutôt ancrés à droite redoutent de voir des jeunes désœuvrés troubler l'ordre, faire du bruit dehors ou que les rassemblements tournent à l'échauffourée. Aussi, comme l'an dernier, ils ont décidé d'encadrer, voire de limiter les sorties nocturnes des mineurs par le biais d'arrêtés municipaux qui visent les adolescents qui errent dans les rues de leur commune jusqu'à tard dans la nuit. Dans l'Essonne, les municipalités de Brunoy, Yerres, Étampes et Savigny-sur-Orge ont d'ores et déjà instauré un couvre-feu. À Brunoy, le maire UMP Laurent Beteille a fait passer un arrêté visant à interdire aux mineurs âgés de moins de 13 ans de se promener non accompagnés d'un adulte entre 23 heures et 6 heures du matin dans le centre-ville du 1er juillet jusqu'au 31 août. Tout enfant retrouvé dans les rues au-delà de 23 heures sera amené au commissariat ou reconduit chez ses parents. Une contravention de première catégorie est prévue pour les parents fautifs. Quant à la ville de Yerres, dirigée par Nicolas Dupont-Aignan, président du mouvement Débout la République (DLR), elle ne connaît pas une délinquance de grande importance. Pourtant, elle renouvelle son couvre-feu chaque été depuis 2001 pour ses plus jeunes habitants, mais la sanction encourue est différente de celle de Brunoy. Les parents risquent de recevoir en plus de la contravention une convocation au commissariat. Objectif : les mettre devant leurs responsabilités. Dans le sud de la France, les moins de 13 ans sont également soumis à ces mesures de couvre-feu à l'approche de l'été. «Quasiment entré dans les mœurs» Les maires UMP d'Antibes-Juan-les-Pins et de Cagnes-sur-Mer, Jean Leonetti et Louis Nègre, se considèrent même comme des précurseurs en la matière puisqu'ils les ont instaurées au début des années 2000. «À l'origine, nous souhaitions lutter contre l'utilisation des mineurs dans le cadre de la mendicitéet des trafics de drogue. Les aînés envoient souvent leurs petits frères vendre de l'herbe car ils risquent moins pénalement», explique un collaborateur du maire d'Antibes, avant de préciser que «cet arrêté, qui est quasiment entré dans les mœurs, a permis aux forces de police de poser des limites». Ces maires ont fait des émules. À Mazamet, dans le Tarn, le maire divers droite Laurent Bonneville a mis en place pour la première fois depuis le 2 juillet un couvre-feu interdisant aux adolescents de moins de 14 ans de sortir après 22 h. L'élu, qui se refuse à parler de «couvre-feu», affirme que «les habitants de sa commune sont très contents» de cette décision. Les magistrats apparaissent plus circonspects. L'Union syndicale des magistrats doute de l'utilité de ces arrêtés «publicitaires pour les maires» qui «posent plus de problèmes de mise en œuvre qu'ils en résolvent» puisque la plupart des familles des contrevenants seraient, selon les magistrats, insolvables et insaisissables.

Ah Là Là dès que Sarko a le dos tourné... Forte hausse du nombre de morts sur la route en juin Reuters Le nombre de victimes d'accidents de la route en France au mois de juin a bondi de 33,3% par rapport à juin 2008, des chiffres préoccupants pour la Sécurité routière au moment des départs en vacances. Le mois dernier, 408 personnes sont mortes sur la route, contre 306 il y a un an, lors d'un mois où les bonnes conditions météorologiques ont été "une incitation au voyage", explique la Sécurité routière dans un communiqué de presse. "Ces chiffres soulignent surtout la nécessité de ne pas relâcher l'attention aux règles de conduite", selon le ministère de l'Ecologie, chargé des Transports. Sur les douze derniers mois de l'année, le nombre de personnes tuées sur les routes françaises reste en baisse de 4,3% (4.285 contre 4.477 sur les douze mois précédents). Les mois de juillet et août sont traditionnellement les plus meurtriers sur les routes en raison de l'augmentation du trafic. Celui-ci sera particulièrement dense du vendredi 10 au mardi 14 juillet, prévoit Bison Futé, notamment le samedi de la vallée du Rhône jusqu'à la Méditerranée. Clément Guillou, édité par Gilles Trequesser

As-tu lu le message que j'ai posté vers 9h00 ?