Dom Le Trappeur

Dans le débat citoyen Haro sur les riches...Salauds de pauvres Niches fiscales: 73 milliards de dépenses que les députés veulent plafonner Par Laurent BANGUET PARIS (AFP) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé jeudi de plafonner et de limiter dans le temps l'ensemble des "niches fiscales", de plus en plus nombreuses et coûteuses pour l'Etat et permettant à certains contribuables aisés d'échapper totalement à l'impôt. Le rapport de la mission d'information présenté par la commission a dénombré 486 dépenses fiscales, contre 418 en 2003, leur coût total passant sur cette période de 50 milliards d'euros à 73 milliards. "Nous sommes préoccupés par l'augmentation des dépenses fiscales, à la fois en nombre et en volume", a déclaré le président socialiste de la commission, Didier Migaud, en présentant à la presse un rapport de la mission d'information sur ces "niches", aussi appelées "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'elles entraînent sur les finances publiques. Alors que les dépenses du budget de l'Etat sont limitées à l'évolution de l'inflation, les dépenses fiscales devraient progresser d'environ 7% entre 2007 et 2008, relève le rapport. "Cela pose un problème par rapport à la situation des comptes publics", a résumé M. Migaud, en écho au Premier ministre François Fillon qui a récemment annoncé l'intention du gouvernement de plafonner toutes les niches et d'en limiter la durée.(sic) La commission déplore également l'utilisation massive de certaines dispositions fiscales permettant de réduire l'impôt sur le revenu et qui créent une "atteinte à l'équité fiscale". "Il n'est pas normal que des personnes ayant des revenus confortables puissent échapper totalement au paiement de l'impôt sur le revenu", a lancé Didier Migaud. Grâce à la multitude de réductions et crédit d'impôts, "plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion", conclut le rapport. Ainsi, parmi les 10.000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal était en moyenne d'environ un million d'euros. De même, 116 des 1.000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de près de 93%, soit d'un montant de l'ordre d'un million d'euros, révèle le rapport. Selon le document, les gros contribuables ont tendance à se concentrer sur certains types de réductions d'impôts, au premier rang desquels les investissements en outre-mer (40% du montant total des réductions et crédits d'impôts pour l'investissement productif et près de 7% pour l'investissement dans le logement). Les dispositifs à destination des DOM-TOM ne sont pas plafonnés contrairement à la plupart des autres "niches". Sur les 550 millions d'euros de dépenses au titre de l'investissement productif dans les DOM-TOM, seuls 350 vont réellement à ces investissements, le reste servant à rémunérer l'investisseur métropolitain et ses conseillers fiscaux, déplore en outre Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission. Pour encadrer ces dérives, la commission formule une série de propositions, suggérant en premier lieu de plafonner les niches qui ne le sont pas encore (loi Malraux, monuments historiques, loueurs en meublés et investissements dans les DOM-TOM), comme l'a préconisé récemment la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Mais les députés veulent aller plus loin avec un "plafonnement global" de tous les crédits d'impôts et réductions. Ils souhaitent également limiter toutes les niches à une durée de trois ans pour pouvoir en évaluer périodiquement l'efficacité.

on n'en a pas de doute... ni sur le tienne d'appartenance d'ailleurs...

France Télé: les émissions religieuses de Fr2 à Fr5 ? Par Jean-Marc Morandini jeanmarcmorandini.com - Il y a du mouvement chez France Télévisions... Le chef des antennes Patrcice Duhamel souhaite transférer les émissions religieuses dominicales de France 2 vers la chaîne France 5. Il est soutenu par François Guilbeau dirigeant de la Deux, qui a récemment critiqué la baisse d'audience que provoque cette programmation pour la suite des émissions. Revue de presse / Source: Le Canard Enchaîné Baisse de la pub: France 5 s'attend à un déficit de plus de 7 millions d'euros PARIS (AFP) - France 5 va faire des économies "sans pénaliser l'antenne" pour compenser une nette baisse de recettes publicitaires, et s'attend à un déficit de plus de sept millions d'euros pour l'année 2008, ont indiqué jeudi les responsables de cette chaîne. France 5 estime que la baisse de ses recettes publicitaires "pour 2008 dépassera les 20%. Le premier trimestre a représenté un vrai passage difficile", a déclaré lors d'une conférence de presse Philippe Vilamitjana, directeur de l'antenne et des programmes de France 5. Les recettes de France Télévisions ont baissé après l'annonce en janvier par Nicolas Sarkozy de la prochaine suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La chaîne "risque d'afficher un déficit de 7,5 millions" en 2008, a-t-il ajouté, tout en assurant que "l'objectif est de continuer à se développer". Après la décision de notre cher et adoré Président de la République "France 5 connaît un vrai élan, on ne veut pas décevoir le public", a précisé Claude-Yves Robin, directeur général de la chaîne. Claude-Yves Robin s'est en effet réjoui "de la progression rapide" de France 5: la chaîne gagne chaque année 1 million de téléspectateurs et devrait atteindre les 10 millions de réguliers ou occasionnels en 2008, selon M. Robin. "Il faut faire des économies mais nous ne voulons pas pénaliser l'antenne", a ajouté M. Vilamitjana. "Nous avons déjà fait des économies en différant des investissements technologiques, en reportant des opérations spéciales", a précisé le responsable. "France 5 reste la chaîne du documentaire en proposant chaque année 700 documentaires inédits. Elle est le premier investisseur en documentaire au niveau national", a-t-il ajouté. Cet été, la chaîne proposera plus de 20 documentaires inédits autour de l'écologie et du développement durable. Les téléspectateurs pourront également partir à la rencontre du berceau de la musique américaine, avec un road-movie musical intitulé "Tété ou Dédé?", présenté par Tété et André Manoukian. A l'occasion des Jeux olympiques de Pékin, dix documentaires inédits sur la Chine seront diffusés. Pour les jeunes, les "Zouzous" offriront chaque matin près de 4 heures de programmes, et une heure le soir à 20 heures.

Tu évolues tu évolues tu ne mets plus "intéressement" comme préalable à l'attribution d'une somme de 200 euros (présentées comme dividende...Moi j'ai pas encore tout compris...) au lancement du topic, nous n'avions pas l'info sur les 200 euros je note... J'ai eu une discussion avec une copine de la solde ce matin, il se pourrait que ces 200 euros soient programmées comme gratification exceptionnelle donc soumise à une partie des cotisations sociales part ouvrière et entreprise (en gros CP CSG CRDS mais pas Caisse des Retraites ) A confirmer bien entendu... J'évolue, j'évolue...Tu le notes hein :)

un boa ... fais gaffe qu'on ne te traite pas de vipère...LOL

Au fait je te renvoie à ta question initiale : "Souhaitez-vous qu'une nouvelle tentative de mise en place d'intéressement/participation aux bénéfices aboutisse ?" Si tu avais mis comme question : "accepteriez vous une rallonge de 200 euros fin juin 2008 sur votre bulletin de paie ?" nul doute que les réponses et le débat aurait été autre désolé de retourner le couteau dans la plaie... mdrmdr

C'est pas un peu de la péréquation financière tout ça dans les budgets de l'Etat et de ses Agences...

Escargots sans billet: la SNCF va rembourser le propriétaire verbalisé Mercredi 4 juin, PARIS (AFP) - La SNCF a décidé de rembourser les 5,10 euros exigés à un voyageur qui transportait des escargots vivants sans billet dans un TGV, même si elle estime que ces gastéropodes sont tenus de payer leur place à bord comme tous les animaux domestiques. Début mai, une contrôleuse avait demandé à un voyageur transportant des escargots dans une boîte de payer un billet de 5,10 euros pour ses compagnons de voyage, a expliqué mardi une porte-parole du groupe qui réagissait à cette anecdote relayée par les médias. Comme pour un chat, un chien ou un canari, l'agent a en effet "appliqué le règlement" qui exige un billet pour tout animal de moins de 6 kg transporté dans un sac ou un panier, a-t-on ajouté au sein de l'entreprise publique. Pour les animaux plus gros, il faut payer un billet demi-tarif. Mais, face au battage médiatique entourant l'événement, la SNCF s'est engagée à rembourser les 5,10 euros au propriétaire des mollusques, a ajouté la porte-parole, qui a précisé que le voyageur n'avait pas reçu d'amende.

J'en reste médusé... A quand un clonage OGM sur les êtres humains...

Je crois effectivement que c'est lui qui a dû s'adresser directement à la presse...au vu de cette histoire très kafkaienne... Après il y a l'utilisation par les citoyens internautes puis la presse de ce fait...

Ouai mais vu le temps qu'il faut pour monter une étude et les travaux (...10 ans) ça le fera pas pour 2012...pour l'inauguration. En 2008 on inaugure le remplacement d'un des 20 PN décidés en 1998... Une autre solution ?

Vive le dividende... okok

Y'a Ka... Très vraiment lourd... mais si nous on est au niveau du comptoir (et je ne vois pas en quoi ce serait obligatoirement criticable dans un café philo...) toi tu te situes plutôt au niveau du repose-pieds (et tu as de la chance en France il n'y a pas de "crachoir" posé sur le sol...au pied du comptoir. Désolé (car ce n'est pas trop mon style - tu pourras prendre la peine de lire toute ou partie de mes messages sur le forum ...) mais là je commence à en avoir un peu marre des réflexions balancées à l'emporte-pièce sans prendre le temps de lire l'intégralité des fils de discussion et surtout sans réflexions, sans analyses, sans argumentations, sans propositions.

Risible plutôt ? Faut de tout pour faire un monde... et Dieu reconnaîtra les siens...

C'était mieux sur Arte : "la fabuleuse histoire des excréments"... pas d'escargots mais des bousiers... lotrela

L'important c'est d'arriver (en TGV) comme disait Monsieur de La Fontaine...

il aurait pu me refiler 100 fois plus... lotrela

Ben moi j'ai décidé depuis longtemps que je ne faisais plus le plein... ça soulage encore plus

Ben ouai comme avec la carte bleue au lieu du chéquier (aujourd'hui tout informatisé)... ou le TGV car avant avec les loco vapeur... sans parler de l'énergie nucléaire (y'aurait à dire) au lieu des mines de charbons et des gosses de 12 ans... sans parler de mon DET qui vient de supprimer le poste de sa secrétaire de direction parcequ'il écrit tout seul ses lettres sur son ordinateur... et en plus j'économise une enveloppe et la valeur du timbre Besancenot va m'en vouloir...

http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=13525&hl= Là pour le coup je crois que c'est toi ma Chère Annalah qui débarque à la vitesse d'un escargot... :)

Voila une réaction constructive et argumentée... Bon on fait quoi pour éviter le prochain accident sur un PN parceque ce coup là ce sera peut être le conducteur du train ou des passagers ou le contrôleur qui y laissera sa peau...?

Tiens j'en profite : avec la déclaration d'impôts je viens de m'appercevoir qu'ils viennent de nous repiquer les 20 euros de déclaration via internet... Et hop 10% du dividende qui s'envollent...

C'est justement parceque pas assez de citoyens ordinaires s'intéressent à ces questions (qui se calculent en millions d'euros ou milliards d'euros) que les gouvernants en profitent... Tu te rappelles le paquet fiscal pour les riches de 15 milliards en juillet 2007 juste après l'élection présidentielle...?

ben ouai l'Etat va empocher un dividende de 150 Millions d'Euros (je ne suis plus sur de la somme mais bon vous rectifierez si nécessaire...) et toi petit cheminot 200 euros comme il y a 160.000 cheminots ça fait donc 32 millions d'Euros (à la louche)

sauf que le Statut de Cadre permanent t'en protège mais évidemment si le Statut explose...