PLANONYME

Oui ! Gérées respectivement par le CASI (Comité Activités Sociales Interentreprises *) de Paris Nord et de Paris Est. ------ * interentreprises s'entendant ici comme les différentes S.A. de la SNCF et le découpage des CSE, ex C.E.

Oui, à condition que les fonctions à la SNCF ne relèvent pas peu ou prou de la sécurité des circulations et de la continuité du service et dans la limite de la durée légale de travail maximale (10 heures par jour ; 48 heures par semaine ; 44 heures en moyenne hebdomadaire sur 12 semaines). En tout état de cause, une autorisation doit être sollicitée. Il va sans dire qu'il ne doit y avoir aucune activité concurrente avec la SNCF ni même contacts avec ses fournisseurs, clients et prestataires. Une notice récapitulative ici : http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2020/11/20_2020_PJ_Cumul_Activit--s.pdf Sinon c'est dans le RH00006. Question pas très claire... Il ne se passe rien de spécial sinon que le contrat de travail avec la SNCF est rompu à l'issue du délai de préavis. Voir s'il n'y a pas un dédit-formation. Attention au formalisme afin de ne pas se retrouver devant un employeur potentiel qui aurait changé d'avis au dernier moment. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

Je vois ça de l'extérieur car pas du tout du métier d'agent de conduite mais je lis ici ce qu'on appelle une "résistance au changement". Pas bien !

Vos enfants ont toujours une carte papier avec date limite de validité au 31 décembre 2022, sauf exception de fin de droit en cours d'année : cf. vignette millésimée apposée sur la carte. Selon leur âge ils ont aussi certainement encore des fichets de voyage des années précédentes que vous n'avez pas renvoyé pour numérisation (il était conseillé d'en conserver quelques uns au format papier pour ne pas être pris au dépourvu avant que la dématérialisation soit menée à bonne fin). Avec leur carte en cours de validité, un fichet de voyage même d'une année antérieure (utilisable au format papier jusqu'au 31 décembre 2022 pour les ayants droit des actifs, 31 décembre 2023 pour ceux des retraités), vous pouvez donc leur "prendre des billets" (lire leur faire une réservation dans le cadre des facilités de circulation). Si les ayants droit enfants ont moins de 12 ans, ils n'ont pas de fichets de voyage. Seulement leur carte de circulation (format papier encore valide ou dématérialisée).

Dans la documentation que vous avez reçue, un numéro d'assistance en cas de voyage urgent vous a été communiqué avec quelqu'un à qui causer 7 jours sur 7 (je ne me souviens plus des horaires mais toute la journée) : 09 ** ** ** **, à la différence du numéro standard de l'agence famille (lundi au vendredi). Je vous envoie ce numéro en message privé.

Si agent du cadre permanent, le Statut mentionne les restrictions suivantes : Dans un secteur professionnel socialement hyper-sensible dans lequel les demandes de changement de résidence (tout le monde dit à tort "mutation") sont certainement surveillées comme le lait sur le feu, notamment au regard de la chronologie des demandes et des règles (éventuelles) de priorité sociale ou médicale, "les organisations syndicales entendues", ça risque d'être vite... entendu !

Bien que non concerné ni de près ni de loin (retraité), pour avoir participé à des échanges dans le cadre de publications et interrogations sur le sujet sur ce forum et avoir rebouclé le questionnement dans un cadre syndical avec recherche de la réponse à bonne source, je ne peux que confirmer que les cheminot(e)s ne sont pas éligibles au dispositif dit de "démission reconversion" du fait que la SNCF est sur un régime d'auto-assurance en matière de chômage. Autrement-dit, lire que c'est elle qui paie les prestations (en contrepartie, n'ayant pas à cotiser sa part employeur sur la masse salariale). C'est seulement la gestion qui est confiée à Pôle Emploi dans le cadre d'une convention. Du fait d'errements, il est arrivé que des cheminot(e)s candidats à ce dispositif de démission reconversion (certains ont témoigné sur ce forum) aient été mal renseignés autant par Pôle Emploi (en premier niveau) que par la commission chargée d'évaluer et de valider le projet professionnel. Je crois savoir que, sous menace de procédure juridique, des arrangements au cas par cas ont été trouvés du fait des informations erronées données par ces organismes publics. Mais depuis, à mon avis, le refus d'éligibilité au dispositif est plus tôt et plus fermement opposé. J'avoue que la non éligibilité de principe des cheminot(e)s et de la SNCF leur employeur à ce dispostif se discute certainement. En matière d'assurance chômage, le Code du travail prévoit en effet que les salariés des employeurs publics en auto-assurance (c'est notre propos ici) doivent bénéficier des mêmes prestations, allocations, soutiens et dispositifs que le salarié lambda de droit commun. Mais comme personne ne s'en préoccupe... Une question au Député ou au Sénateur de votre coin, peut-être ?

C'est l'agence paie famille qui à l'approche du terme des 184 premiers jours d'arrêt maladie déclenche la demande d'avis pour le maintien à 100 % des éléments de rémunération auprès du médecin conseil du régime spécial d'assurance maladie (Caisse de Prévoyance) et qui, à mon avis, fait encore le nécessaire lorsqu'il y a lieu à renouvellement. Pas tellement le RH local... C'est donc plutôt auprès de l'agence paie famille de rattachement qu'il conviendrait en première intention de faire le point pour savoir si ce qui devait être fait avant l'échéance de la période de maintien a été fait ou pas. Parfois il y a retard dans cette procédure et si le maintien de salaire est confirmé par la Caisse de Prévoyance (maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la reprise des fonctions tel que formulé dans le chapitre 12 du Statut) il y aura régularisation. Les termes du courrier cité me laissent entendre que le RH (car cette fois c'est bien à ce niveau-là) envisage une procédure de réforme. Un moyen de pousser à cette réforme c'est bien de ne pas prolonger le maintien de salaire à 100 % des éléments fixes autant que cela est possible (3 ans maximum, au-delà c'est nécessairement le passage à demi-solde pendant encore 2 ans). Il y a des cas pour lesquels le médecin conseil émet un avis favorable mais pour autant l'établissement ne suit pas. Le RH n'a pas effectué de demande de maintien de salaire peut s'entendre comme ça.

Ne s'agirait-il pas plutôt du chapitre 12 du Statut : et son article 4 : Ce qui serait d'ailleurs cohérent avec le titre de la présente publication : arrêt maladie pour ALD (affection de longue durée). En la matière (cet article 4 du chapitre 12 du Statut - RH00001), il ne s'agit pas tellement d'affection de longue durée (la liste de 30 maladies plus une) au sens du régime général de sécurité sociale mais plutôt de la question ici du maintien (ou non) de la totalité des éléments fixes de rémunération au-delà de 184 jours d'arrêt de travail maladie sur les 12 derniers mois glissants. On peut être en ALD (au sens de la sécu) et ne pas bénéficier du maintien de salaire. Tout comme on peut ne pas être en ALD (toujours au sens de la sécu) et être reconnu par le médecin conseil de la CPRPSNCF comme étant éligible à ce maintien de salaire du fait d'une maladie grave mais curable permettant d'envisager la réutilisation de l'intéressé, tel que formulé dans ce chapitre du Statut qui n'est rien d'autre que le régime spécial d'assurance maladie obligatoire du personnel du cadre permanent (Caisse de Prévoyance). Le RH00359 doit être (de mémoire) le référentiel qui explicite la mise en oeuvre des dispositions du Statut et précise les procédures administratives à suivre.

La même base juridique qui contraint une chaine d'hypermarchés d'abandonner certains magasins au profit d'un concurrent. La même base juridique qui, en son temps, a contraint France Telecom à laisser son premier concurrent Iliad (Free) s'installer sur le marché avant de proposer de nouveaux services (ADSL à l'époque). La même base juridique qui contraint EDF à céder à un prix limite imposé une partie de sa production nucléaire à ses concurrents.

Le sujet devient ardu pour moi, mais a priori la réponse devrait être ici : https://www.ecologie.gouv.fr/licence-dentreprise-ferroviaire Il y a même tous les textes de référence. Il n'y a plus qu'à chercher la bonne articulation entre tout ça. Je laisse à d'autres...

Le souvenir que j'ai de ce sujet c'est que depuis quelques années plus personne ou presque ne demande à bénéficier d'un bon de transport dans le cadre des facilités de circulation du personnel. Le dernier chiffre que j'avais sur une année pleine c'était... 5 demandes (vin et champagne, direct du producteur sans doute). Ceci explique d'une part pourquoi personne ne sait comment ça fonctionne et n'importe comment je crois que la Sncf ne faisant plus de transport de détail (ou isolé) à son compte, de fait il n'y a plus matière à demander ces bons de transport puisque concrètement il serait impossible de les utiliser faute de service correspondant. Geodis peut-être pour du colis ? Reste à savoir si un bon de transport ça leur parle. Mais du mobilier, à mon avis c'est un service qui n'existe plus nulle part dans le giron de la SNCF et donc dans le périmètre des facilités de circulation. Il sera intéressant de lire un éventuel témoignage contraire ici sur ce forum.

A terme, si les pouvoirs publics (nationaux, européens) et autres autorités en charge de la concurrence constatent que malgré la libéralistion (sur le papier, dans la loi..) le marché ferroviaire en France ne s'ouvre pas réellement à la hauteur souhaitée et qu'il apparait (faute éventuellement de meilleure explication) que c'est parce que la SNCF se garde pour elle du matériel roulant dont elle n'a pas forcément besoin, ce sera vite entendu. La SNCF sera sommée de louer ou vendre ce matériel aux entreprises souhaitant venir sur le marché. Sinon ce sera "abus de position dominante".

Je ne suis pas rompu au sujet (car pas agent de conduite et j'aurais pensé que les agents de conduite maitrisaient ça sur le bout des doigts...) mais la réponse pourrait être ici (RH00131, rémunération, article 31). Pas de distinguo entre inaptitude physique (lire médicale) et psycho. Sous toutes réserves de bonne compréhension du sujet. __________

L'arrêté d'aptitude dispose de ceci : __________ Le personnel habilité aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ne doit être sujet à aucune pathologie susceptible de causer : - une perte soudaine de conscience ; - une baisse d’attention ou de concentration ; - une incapacité soudaine ; - une perte d’équilibre ou de coordination ; - une limitation significative de mobilité. Le personnel ne doit suivre aucun traitement médical ni prendre de médicaments ou substances susceptibles d’entrainer les mêmes effets. __________ Or selon la littérature médicale (la nouvelle formule Lévothyrose ayant défrayé la chronique), les effets indésirables constatés sont : fatigue/asthérnie, céphalées, insomie, vertiges, dépression (...) Effets qui dans 67 % des cas rapportés ne sont pas associés à un déséquilbre thyroidien. (copié/collé Le quotidien du médecin) Selon l'interrogatoire du patient, un médecin d'aptitude pourra donc y voir une cause potentielle d'inaptitude... ou pas. (avec le concours de Madame, infirmière).

Simple hypothèse, ça vient du téléphone. Sur certains modèles, il faut proscrire la saisie automatique mémorisée de l'identifiant et du mot de passe. En cas de problème récurrent, forcer l'arrêt de l'application (bien qu'il s'agisse plutôt d'un raccourci vers le navigateur du téléphone) ou la désinstaller et la réinstaller. De l'expérience des uns et des autres, ces problèmes se rencontrent moins sur un ordinateur.

Il me semble bien qu'il y a un règle et une obligation d'assistance réciproque en ligne qui s'impose à tous les opérateurs sous l'autorité de Sncf Réseau. C'est comme en pleine mer !

Ça me refait penser à ça : https://www.deplacementspros.com/SNCF-les-conducteurs-de-trains-menacent-de-rendre-leur-iPad_a42184.html En 2017, du temps ou c'était 5 Gigas qui étaient dépassés sans problème, jusqu'à ce que... (c'est l'article).

Je ne sais pas non plus quel est le sujet exact ici mais c'est l'occasion, si ça n'a déjà été fait, d'apporter l'éclairage suivant. Comme j'en encore mes entrées, j'ai fait remonter le cas maintes fois commenté avec véhémence sur un autre réseau social cheminot. Le cas c'est que la partie TER est facturée nonobstant une option tarifaire liée à l'usage des facilités de circulation, dûment saisie et authentifiée lors de la commande. Il m'a été avoué qu'il y avait un bug sur Sncf Connect. Pour certaines régions, lorsqu'un trajet TER est associé à un parcours Grandes Lignes TGV ou Intercités, la partie TER se trouve facturée aux conditions du voyageur lambda en faisant abstraction du droit à facilités de circulation. Ce qui m'avait été dit le 22 juin (cette précision de date pour situer la promesse de "correctif dans les meilleurs délais") : "Nous avons identifié le problème qui est lié à un problème de paramétrage des droits dans nos systèmes dans les Régions qui sont passées en juxtaposition tarifaire TGV/IC + TER (Nouvelle Aquitaine, SUD, Pays de Loire et Normandie). Nous allons apporter le correctif dans les meilleurs délais". La juxtaposition tarifaire c'est en fait l'autonomie des régions. Mais elle ne les autorise pas, en l'état, à remettre en cause les facilités de circulation du personnel (et de leurs ayants droit) pour les services opérés par la SNCF. Le conseil ou la solution immédiate de mon interlocuteur autorisé : scinder la commande.

Tout ça ce sont des suspensions du contrat de travail. Pas / plus d'obligations résultant du contrat de travail pendant un certain temps signifie, à mon avis, qu'il n'y a plus lieu de mettre à disposition un téléphone pro. Sauf meilleur arrangement ou libéralité toujours possible bien entendu.

Qui lit (connait ?) les Conditions Générales de Vente (et de service) ? En droit commercial, c'est un contrat d'adhésion. Le client y adhère globalement par défaut, sans pouvoir négocier telle ou telle disposition et même sans en connaitre les détails. Je veux bien jouer les voyageurs mystère. Je me pointe à un guichet et avant que l'émission de mon titre de transport soit validée je demande à consulter les CGV pour savoir à quoi client et transporteur s'engagement réciproquement. Ça risque d'être un grand moment de solitude ! La SNCF est somme toute une entreprise commerciale. Dans sa culture, il faudrait qu'elle aime davantage ses clients. Je ne suis pas sûr que ce soit ce qu'on fasse de mieux en direction financière et lutte anti-fraude...

Notre sujet a émergé ici ainsi que dans d'autres médias : https://www.20minutes.fr/economie/3330823-20220727-sncf-tarif-unique-billets-train-animaux-fait-perdants-voyageurs-mecontents?utm_medium=Social&xtref=facebook.com&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1PA8SYgx3SjZLjvbTtU0nCUJ7xssL5rMiRiz8YSPpYVHsCZHCUB0c6-9w#Echobox=1659096763

Un passage qui m'a interpellé : Brut de décoffrage, on pourrait donc déduire qu'il y a 7 % d'erreur dans les remboursements. Ce serait énorme. Le problème c'est sans doute que le distinguo n'a pas été fait entre un affilié qui réclame parce qu'il est mécontent, surpris, indigné... d'une prise en charge (une contestation des règles) mais en réalité parfaitement juste et conforme et ceux qui soulèvent une véritable erreur. Des erreurs, il y en a. J'ai en bien connu ces dernières années deux ou trois. Du fait d'une implication personnelle dans la protection sociale, la représentation des usagers des systèmes de soins, tout ça..., j'ai l'avantage de connaitre à peu-près les règles de remboursement et de pouvoir répérer quelques anomalies ou omissions ici ou là s'il y a lieu. Mais l'affilié lambda de la CPRSNCF n'a à mon avis aucune raison de penser qu'il puisse parfois y avoir une erreur. L'enquête a été faite sur une panel de 1 500 affiliés, actifs et retraités. Je ne suis pas sûr que ce soit très représentatif. Une niche sur 489 366 bénéficiaires en 2021. Pour apprécier à sa juste valeur le taux global de satisfaction (95 %), est-ce que dans la constitution de ce panel, il y a en nombre suffisant et pertinent des affiliés qui ont eu réellement des relations, des échanges avec la CPRPSNCF avec des réclamations (fondées ou pas) parfois ? Ou bien, ce sont des usagers pour lesquels tout a été parfaitement fluide ? Ce qu'on appelle des biais dans une étude de satisfaction. Si je fais une comparaison avec les enquêtes de satisfaction sur la SNCF, on sait bien que si on interroge des gens qui ne prennent pas souvent le train ou des voyageurs réguliers, et au demeurant qu'on les chope à la sortie d'une gare un jour où il y a des perturbations, le retour n'est pas du tout le même ! Du tout...

En effet, en son temps IDTGV a été dans la même situation et avait été renfloué en temps et en heure. Actuellement SNCF Connect (e-voyageur groupe anciennement sous nom commercial Oui.sncf) accuse aussi des pertes supérieures à la moitié de son capital. Dans les grands groupes la variation des capitaux, le fait que l'entité soit bénéficiaire ou à dessein parfois ne le soit pas (ça permet d'être plus facilement aidé) est un sujet passionnant. J'avoue que je ne comprends pas tout. Comme je dis souvent : l'économie est un vaste bilan à somme nulle.