Cyril83

Bien sûr ! Et l'ADC touchera la prime de destruction d'APN.

J'ai vécu l'inverse à Lyon-Part-Dieu sur un TER. Je présente le billet sans l'extraire de sa pochette : la destination était lisible, mais pas le compostage. Alors que le talkie-walkie de la "filtreuse" parle de fermeture des portes, la filtreuse tient à extraire le billet de sa pochette pour s'assurer du bon compostage.

Wikipédia cite cette même anecdote, avec la référence suivante : Le Train, Encyclopédie du matériel moteur SNCF, tome 5, p. 90

Il me semble avoir lu sur ce forum que c'est ce qui avait été pratiqué à une certaine époque (ancienne) sur la ligne de Sceaux. La défaillance d'un feu avait pour conséquence la présentation d'une information plus restrictive.

Hein ? Enfin, remarque, si c'est l'un de ses trains qui est "accidenté", c'est logique... Quasi hystérique, peut-être, mais elle ne s'est pas trompé sur les responsabilités. Un ami avait comme ça eu ses courses gratuites dans l'hypermarché de ce centre commercial. Il avait l'habitude de faire ses courses à pied avec un grand sac de sport, qu'il remplissait dans le magasin et vidait à la caisse. Lors d'une alerte incendie, les clients avaient abandonné leurs chariots dans les allées, mais lui avait bien sûr gardé son sac de sport.

Et dans le même temps, les journaux sont informés (par qui, si ce n'est par la préfecture ?). Les clients sont donc invités à lire la PQR s'ils souhaitent connaître les perturbations prévues. Si ce mode d'information ne leur convient pas, les réclamations sont à adresser au préfet.

Voilà l'arrêt : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432033&fastReqId=356183331&fastPos=1 Les arguments de la SNCF peuvent être consultés dans le texte complet de l'arrêt, accessible avec le lien ci-dessus. On y retrouve la référence à l'article du code civil qui dit en gros que si la vie du voyageur dépend de l'arrivée à l'heure du train, c'est le problème du voyageur, pas de la SNCF puisqu'elle n'a pas connaissance de ce type d'informations au moment de l'achat du billet. Deux bizarreries : - à aucun moment le fait qu'il s'agisse d'un accident de personne n'est invoqué en cassation ; - l'avocat avait obtenu devant le juge de proximité 500 euros d'indemnité pour "son inquiétude et son énervement"... alors qu'il n'avait jamais demandé à être indemnisé de son inquiétude et de son énervement. Un autre arrêt rendu le même jour en faveur de la SNCF : http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026432016&fastReqId=2090988362&fastPos=1 Il est question des obligations de la SNCF et de la responsabilité respective de la SNCF et de l'AOT à l'égard d'une abonnée dont le train a été supprimé plusieurs jours de suite. Un train existait certes un peu plus tard dans la matinée mais "il fallait impérativement être à l'heure, surtout en ce moment où la célébration de ceux qui se levaient tôt atteignait son sommet"...

Les légendes urbaines ont la vie dure. Certains restent persuadés que la SNCF indemnise les voyageurs en cas d'accidents de personne, comme d'autres croient que les cheminots touchent encore la prime de charbon.

La princesse ? Je ne me rappelle pas et j'ai la flemme de rechercher ce soir... Je crains de plus que l'on ne s'éloigne du sujet de départ.

On ne doit pas parler de la même SNCF, parce que je n'ai jamais reçu d'avoir après avoir été bloqué 2 heures 30 du fait d'un accident de personne. Ou alors, c'est parce que je n'ai pas eu la présence d'esprit de réclamer. Pour le remboursement des billets, si le train est annulé, c'est assez normal et c'est la moindre des choses (de la même manière que si je commande un TGV miniature un IDbus miniature sur un site internet et qu'il n'arrive jamais parce que le poids lourd Geodis finit dans le fossé ou que le hangar Schenker-Joyau part en fumée, je serais remboursé). Pour ce qui est des gestes commerciaux qui peuvent être accordés au-delà des obligations légales, c'est la SNCF qui décide. Rien ne l'oblige en effet à "fidéliser" ses clients.

L'article porte une signature connue...

À une époque, l'aéroport ou "hub" de Clermont-Ferrand, exploité par la CCI, était promis à un brillant avenir. Puis Air France (Regional) a grandement réduit la voilure (suppression d'environ la moitié des lignes) et la rentabilité s'est effondrée. La CCI a fait au conseil général une proposition qu'il ne pouvait pas refuser, et devinez quoi ? Le conseil général a repris l'aéroport.

Force majeure ou pas, si le train est annulé, les billets doivent être remboursés : http://www.tourmag.com/Indemnisation-des-passagers-la-force-majeure-battue-en-breche-par-la-Cour-Europeenne-de-Justice_a47747.html

Très juste, néanmoins il semble peu probable qu'il s'agisse d'un cas de force majeure, qui aurait sans doute exonéré la SNCF de toute responsabilité.

Même si le commerçant ne verse pas de charges locatives, le loyer doit couvrir largement les frais de nettoyage. Une autre solution consiste à ne pas nettoyer, un peu comme dans la salle d'attente au RdC de Paris Bercy avec ses sièges rembourrés intelligemment placés devant l'espace restauration, et complètement maculés.

Mais justement quel est le statut actuel des gares exclusivement TER ou Transilien (et dans lesquelles on trouve d'ailleurs souvent une pancarte "TER" ou "Transilien" au-dessus de chaque pancarte indiquant le nom de la gare) ? Sont-elles confiées à Gares et connexions ou relèvent-elles de la convention signée avec l'AOT ? À quel découpage surréaliste donnent lieu les gares, comme Neussargues dans le Cantal, où l'agent circulation (GID) vend aussi des billets (EF) ?

Une question d'habilitation des agents du PAC, peut-être ?

Si le concessionnaire lui a vendu un véhicule présentant un vice caché, il y a des chances pour que le propriétaire lui demande des comptes. Dans les faits, le concessionnaire prendra généreusement en charge les réparations, rien n'interdit au propriétaire du véhicule de demander plus. Reste à savoir ce qu'on entend par "marge suffisante". L'avocat de Melun devait bien être le seul à prendre un train de banlieue arrivant moins de 10 minutes avant le départ du TGV. Dans l'affaire de Limoges, on parle d'un retard de 4 heures, soit 133 % de la durée du trajet.

La difficulté est d'identifier les auteurs des infractions. Mais on a déjà parlé sur ce forum de condamnations assez lourdes prononcées contre des auteurs de dégradation, le montant de l'indemnité intégrant les conséquences sur l'exploitation (trains supprimés). Pour les suicides, il me semble que la SNCF cherche systématiquement à se mettre en rapport avec l'assureur, s'il y en a un. Un procès qui "porte atteinte à l'image de la SNCF", ça n'a pas vraiment de sens : soit le procès est gagné (et donc la SNCF était fautive, et donc c'est normal que son image en pâtisse), soit le procès est perdu (donc la SNCF n'est pas discréditée, et obtient des frais plus des dommages-intérêts si la procédure était réellement abusive). Je crois que ce n'est pas la première décision de ce type. En gros la Cour de cassation considère que la vie des clients n'est pas le problème de la SNCF. Cela pose aussi un problème, puisque cela tend à déresponsabiliser complètement la SNCF : elle peut faire rouler des trains qui peuvent tomber en panne à tout moment faute d'entretien, peu importe, puisqu'elle n'aura pas à indemniser les voyageurs qui perdent leur journée. Rien n'est simple...

Le jour où les TER seront privatisés, je doute que la SNCF conserve la livraison des courses...

Une bif ?

En 1500 volts ?

Je pensais que toutes les 22200 V200 étaient affectées à l'activité Infra ?

Peut-on en conclure que ce sont les augmentations qui creusaient le déficit... ? :jesuisdehors:

Et les habitants de l'Yonne actifs payent des impôts locaux au conseil régional de Bourgogne, ce qui n'est pas vraiment le cas des Parisiens qui partent en vacances dans les Alpes.