Saint-Denis /// 07 Septembre 2021

POUR LA CFDT IL FAUT LES FACILITÉS DE CIRCULATION UNIVERSELLES !

La CFDT Cheminots a pris connaissance du rapport au gouvernement sur les facilités de circulation. La seule solution pour la CFDT Cheminots : des facilités de circulation pour tous les salariés et leurs ayant-droits des entreprises de la branche ferroviaire.

La CFDT Cheminots sera attentive à ce que les suites de ce rapport restent dans le cadre strict qui lui a été assigné, à savoir : éclairer les négociations de branche sur les modalités de maintien des facilités de circulation pour les cheminots issus de la SNCF qui seraient transférés vers un opérateur privé dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (environ 3000 personnes d’après les rapporteurs).

• #1 Le «maintien pérenne des facilités de circulation» est un engagement explicite du gouvernement, formalisé dans plusieurs courriers signés en 2018 par Elisabeth Borne, alors ministre des transports, puis dans un protocole tripartite établi par le gouvernement le 15 juin 2018.
• #2 Pour la CFDT Cheminots, le scenario A est le seul valable car il prévoit le maintien intégral et à l’identique des facilités de circulation pour le salarié et pour l’ensemble de ses ayants-droit. C’est l’engagement pris par le gouvernement. Toute solution inspirée directement ou indirectement des autres scénarios B, C et D constituerait un retour inacceptable sur les engagements pris en 2018.
• #3 L’avantage économique de ces facilités de circulation pour les cheminots « n’est pas exorbitant » au regard de ce qui est pratiqué dans d’autres entreprises publiques ou privées. C’est le rapport qui le dit et c’est un argument de plus pour l’extension de ce droit à tous les salariés et ayants-droits de la branche ferroviaire qu’ils soient issus de la SNCF ou d’entreprises ferroviaires privées.
• #4 L’octroi annoncé de nouvelles facilités de circulation aux personnels de la Police Nationale démontre pour la CFDT qu’une telle extension ne saurait être une ligne rouge pour le gouvernement et pour les entreprises ferroviaires.

LA SEULE SOLUTION POUR LA CFDT CHEMINOTS : DES FACILITÉS DE CIRCULATION POUR TOUS LES SALARIÉS ET LEURS AYANTS-DROITS DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE FERROVIAIRE.

• #5 Les ascendants : La CFDT Cheminots note avec étonnement que le rapport préjuge de la régularité de règlements homologués de longue date par des décisions de l’Etat, notamment sur les droits de circulation ouverts aux ascendants. Pour la CFDT Cheminots cette question sort du cadre de mission fixé pour l’élaboration de ce rapport et relève de la seule compétence du juge administratif.

Concernant la fiscalité et les charges sociales applicables aux facilités de circulation, la CFDT Cheminots s’étonne de l’annonce d’une prochaine concertation à ce sujet. Si une clarification s’avérait nécessaire, la CFDT Cheminots défendrait une compensation intégrale par les employeurs d’un éventuel impact fiscal, comme le rapport en suggère d’ailleurs la possibilité.

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Les cheminots de Réseau sont également concernés !

La CFDT Cheminots a été reçue en audience par la direction de la SA Réseau. Face à l’évolution de la crise et la mise en place du PASS sanitaire, la délégation CFDT a rappelé que les agents de Réseau sont également concernés (acheminements, personnel des infrapôles et infralog, soucis de logement, restauration, formations, VMAS, etc.).

Constat

• LE NOMBRE DE CONTAMINATIONS ET / OU FORTES SUSPICIONS AUGMENTE CONSIDÉRABLEMENT, AINSI QUE LE NOMBRE DE CAS CONTACTS. 
• CADRE LÉGISLATIF : APRÈS L’AVIS RENDU LE 5/08 AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET VALIDANT L’ESSENTIEL DES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI, L’APPLICATION DES MESURES ENTRE EN VIGUEUR AU 9/08. 
• POUR RÉSEAU : VACCINATION OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LES PSYCHOLOGUES (UNE DEMANDE DE DÉROGATION EST EN COURS)
• POUR RÉSEAU : INTERDICTION POUR L’EMPLOYEUR DE VÉRIFIER LE PASS SANITAIRE DES SALARIÉS

Position CFDT 

• Nécessité d’accorder la vaccination pendant le temps de travail comme prévu par la loi. 
• Permettre et faciliter l’accès au vaccin si c’est le choix des agents. 
• Les cheminots ont été en 1ere ligne quand il le fallait, faire preuve de considération est primordial. 
• Les dérogations demandées par voyages doivent être poussées par réseau, le délai du 30 août doit à minima s’appliquer aux salariés de réseau.

Position SNCF RÉSEAU 

• Les établissements doivent faciliter le dialogue, faire preuve de souplesse, faciliter l’accès à la vaccination, par contre les tests PCR doivent avoir lieu en dehors du temps de travail. 
• La direction accepte de travailler avec les services RH pour disponibiliser les agents afin de se faire vacciner pour celles et ceux qui le souhaitent (suite demande CFDT) ou accorder du temps compensatoire (à l’étude).
• Le port du masque restera obligatoire dans les trains.

Moyens mis pour la vaccination

Les cabinets médicaux sont ouvertstout l’été et, au niveau du GPU, il va êtredemandé un système coupe file pourêtre prioritaire et éviter les filesd’attente dans les centres devaccination pour les agents quisouhaitent être vaccinés. 

Position CFDT

Les doses ne sont pas universelles, ilfaut envisager des campagnes dans lesgros sites, tous les vaccins ne sont pasadaptés à tous. Et il reste indispensableque la vaccination se fasse sur le tempsde travail des agents. 

Tournées en cabine

L’agent n’étant pas dans le train au contact desvoyageur, il n’y a pas de nécessité de PASS. Le retour en cabine arrière sera possible. 

Hôtels

Conformément au compte rendu du 30/07 dela task force nationale, dans les hôtels ORFEA etpartenaires, l’obligation du pass s’applique danstous les espaces restauration. Pour les salariésqui n’en disposeraient pas, une facilité de prisede repas en chambre est mise en place. 

Position CFDT

Une attention particulière doit être portée surle choix des hôtels hors ORFEA, chaque agentdoit pouvoir bénéficier d’une solution derestauration, qu’il soit ou non muni d’un pass.

Gestion des cas contact

Modification importante : le classementprend en compte le statut vaccinal : pas demise à l’isolement si l’agent a un schémavaccinal complet et un test négatif. 

Position CFDT

Il faut aller plus loin que l’obligation légale entermes de mise à l’isolement (risque desvaccinés porteurs du virus et qui seretrouveraient au contact de collègues sur lelieu de travail). Il faut éviter le relâchement avecla mise en place du PASS sanitaire. Il estégalement nécessaire de rappeler que touteapparition de symptômes doit conduire à unemise à l’isolement individuelle en attente dediagnostic, que l’on soit vacciné ou non. 

Télétravail et retour en présentiel

2 à 3 j par semaine préconisés. Après la crise, le télétravail sera développé : avenants en cours de rédaction.

Position CFDT

Il faut faire un rappel aux DET surl’accord télétravail, ils ne semblent pastous au courant (=> rappel sera fait). Ilne faut pas non plus augmenter lesjauges de présentiel sans prendre encompte l’apparition du variant Delta etses conséquences. 

Retour agents en déplacement

La CFDT a demandé comment allaient être gérés les cas d’agents partis en déplacement et étant dans l’incapacité d’en revenir car positifs ? Il faut une solution, envisager si besoinVSL ou autre moyen de transportindividuel et sécurisé. Il fautcommuniquer sur les possibilitéstrouvées, y compris pour les agentsvaccinés mais positifs au COVID. 

Il est impératif de proposer unesolution apportant réactivité etcertitude aux agentspotentiellement concernés.

Une question ? Contactez-nous !

Fabrice CHAMBELLAND, secrétaire national : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org
Vanessa L’HOMEL, secrétaire nationale : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org

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Dans ce numéro

Dossier spécial
L’accord sur les classifications & les rémunérations

Dernière minute
Rassemblons-nous le 14 septembre pour exiger une vraie revalorisation des salaires

Témoignages
Je suis agent de maîtrise, voici comment la Cfdt a-t-elle été à mes côtés

Pratico-pratique
Tout savoir sur l’accident de travail + nos conseils juridiques

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Dans ce numéro

Appel au rassemblement le 14 septembre pour exiger une vraie revalorisation des salaires

#1 Eurostar : non au recouvrement des trop-perçus
#2 Personnel médical contractuel : 10 % de plus sur votre salaire grâce à la Cfdt !
#3 CPRP SNCF : désormais, la seule caisse pour tous les salariés de la branche

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Transfert de personnel

La CFDT vous informe

Ce document a pour objet de vous apporter des réponses simples à des questions que vous pourriez vous poser. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de vos représentants CFDT.

La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire (NPF) a été adoptée le 27 juin 2018. Celle-ci a défini le calendrier et les modalités d’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs. Grâce à une ligne d’action claire associant propositions et mobilisation, la CFDT est parvenue à modifier le projet de loi. Cette stratégie a permis de corriger certains effets négatifs de cette réforme.La CFDT a ainsi réussi à inscrire de nombreuses garanties sociales dans un projet de loi qui n’en comportait à la base aucune.

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L’éditorial de Thomas Cavel, en intégralité

La rentrée sera revendicative !

Alors que les congés estivaux sont là et que chacune et chacun pourra goûter à des repos mérités, il serait illusoire de croire que l’actualité sociale s’évaporera dans la torpeur de l’été. Les sujets se sont accumulés au cours du premier semestre. La crise sanitaire demeure au premier plan. La question de la vaccination devient plus prégnante au fur et à mesure que sa généralisation s’étend. Elle cristallise et synthétise d’ailleurs une grande partie des enjeux sociétaux que soulèvent cette crise. En effet, alors même que la question de l’intérêt collectif, de la construction commune et du choix citoyens devraient s’imposer comme ligne de conduite, le débat disparaît et s’évapore au profit de positions pour ou contre, arrêtées, inconciliables et persuadées, chacune, d’être la seule incarnation de la vérité.

Le spectre d’une quatrième vague ne semble pas favoriser l’apaisement alors même que la compréhension des enjeux et le souci de l’autre – des autres – sont indispensables pour qu’une solution collective permette de sortir de cette crise.

Pendant ce temps-là, les conséquences de la crise s’accumulent et deviennent, elles, bien concrètes. L’emploi est au cœur des préoccupations de la CFDT Cheminots. La CFDT n’est pas dupe, certaines directions d’entreprises usent de l’argument de la crise pour imposer des réductions massives d’emplois. Les collègues de Thello en ont fait les frais et il aura fallu tout l’engagement des militants CFDT de cette entreprise pour que des dispositions sociales soient intégrées au PSE / PDV mis en œuvre le 10 juin dernier. Toute la CFDT Cheminots est au côté des collègues de Thello. Au sein du Groupe public unifié SNCF, les suppressions d’emplois sont également au cœur des préoccupations. Si SNCF Voyageurs, Fret ou SA SNCF ont depuis des années enclenché des mesures de productivité drastiques et catastrophiques, c’est au tour de SNCF Réseau de lancer une véritable saignée dans les fonctions supports, finances, gestions et achats.

Fidèles à nos convictions et nos méthodes, nous nous battrons auprès des salariés pour que des dispositions protectrices et positives puissent être obtenues. Cette question de l’emploi revoit à une revendication forte et de longue date portée par la CFDT Cheminots au sein de la branche ferroviaire : la mise en place d’un accord de solidarité et de protections des emplois. L’objectif est simple, l’ambition est claire : faire en sorte qu’en cas de difficulté dans une entreprise, les salariés puissent trouver un emploi dans une autre entreprise de la branche et que leurs compétences soient préservées au profit du ferroviaire.

Pour cela, il faut que la branche retrouve une dynamique positive. La CFDT Cheminots a adressé au ministre des Transports une demande de réunion triparite destinée à recaler les calendriers, préciser les engagements et remettre une dynamique dans des négociations au point mort. Cette réunion doit avoir lieu au début de l’été, c’est un rendez-vous essentiel pour faire entendre nos revendications, notamment sur le sac à dos social que nous voulons XXL ! Et celles-ci sont nombreuses, dans la branche comme dans les entreprises.

Au sein du Groupe public unifié SNCF, les attentes sont nombreuses. L’alarme sociale lancée au tout début du mois de juillet pour Ouigo démontre l’état de tension et difficultés rencontrées dans le GPU SNCF. Si une solution a pu être trouvée, c’est grâce à l’action de la CFDT Cheminots et de ses militants. Ce sont eux qui ont arraché une bonne négociation.

La rentrée sera certainement marquée par les suites de la crise sanitaire. Elle le sera également par notre action revendicative sur la reconnaissance de l’engagement sans faille des cheminotes et des cheminots pour le service public ferroviaire. C’est le mot d’ordre du rassemblement que la CFDT Cheminots programme le 14 septembre prochain. Ce nouveau numéro du Cheminot de France vous éclairera sur ce rendez-vous à venir.

Je vous souhaite à toutes et à tous un bel et bon été, rempli de moments heureux et de repos mérité.

La CFDT Cheminots répond à vos questions

À ce jour, de nombreuses questions se posent sur l’extension du pass sanitaire. Pour mieux s’y retrouver, la CFDT Cheminots vient répondre aux principales questions posées par les agents sur ce sujet complexe et inédit. Explications.

Les informations données sont de nature à évoluer dans les jours et les semaines à venir. En effet, même si le décret nº 2021-955 du 19 juillet 2021 a été publié par le gouvernement le 20 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire n’est pas encore promulgué. Après son passage au Parlement, il doit à présent passer par le contrôle du Conseil constitutionnel qui pourra en censurer certaines dispositions le 5 août prochain. C’est à ce moment-là que le texte de loi définitif sera connu.

Que retenir ?

Le porte-parole du gouvernement a annoncé ce jour que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les mesures anti-Covid qui prévoit notamment l’extension du pass sanitaire aux TGV, trains Intercités (IC), trains de nuit et trains internationaux entrerait en vigueur le 9 août prochain sous réserve de la validation du texte par le Conseil constitutionnel le 5 août.

Contrôle du pass sanitaire en gare et dans les trains soumis à l’extension du pass

L’État a demandé à la SNCF de réaliser des contrôles massifs dans les gares et à bord des trains, mais pas systématiques.

Le gouvernement a annoncé ce jour que des contrôles sont prévus durant les phases d’embarquement et sur les quais, de manière aléatoire, dans les trains soumis à l’extension du pass sanitaire et l’arrivée des trains en gare. Afin de répondre à ces exigences, la direction de l’entreprise a annoncé que les contrôles des pass sanitaires seraient réalisés de manière aléatoire, sans vérification de la pièce d’identité.

Quand ?

• Soit en amont de l’embarquement à quai : ils seront réalisés par des équipes dédiées type équipe LAF (lutte antifraude) composée d’ASCT, d’agents de l’escale, de prestataires externes gilets rouges appuyées par les agents de la SUGE et / ou les forces de l’ordre. 
• Soit à bord des trains par les ASCT.

Lors de la table ronde d’informations organisée le 20 juillet par la direction, la CFDT Cheminots s’est clairement positionnée contre le contrôle des pass sanitaire par les ASCT à bord des trains, estimant que ces opérations présentaient un risque majeur en matière de sûreté. En conséquence, la CFDT Cheminots demande aux ASCT à bord de se limiter à leurs seules missions en lien avec la sécurité, la sûreté, la sauvegarde des recettes, le service client à bord des trains et le respect des mesures sanitaires.

Obligation pour certains agents de posséder un pass sanitaire à partir du 30 août prochain

La loi va rendre obligatoire le pass sanitaire pour plusieurs catégories de personnels à partir du 30 août prochain.

• Les ASCT intervenant sur les TGV, IC, trains de nuit et internationaux.
• Les agents de la SUGE intervenant sur les mêmes trains.
• Les baristas intervenant sur les mêmes trains.
• Les salariés de la manutention ferroviaire assurant des prestations de nettoyage à bord des mêmes trains.

La CFDT rappelle que ces salariés auront l’obligation de posséder un pass sanitaire 

Il ne s’agit donc pas d’une obligation vaccinale. Le pass sanitaire consiste pour l’agent à posséder l’une des trois preuves sanitaires suivantes :

• un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale (schémas et délais variables selon les vaccins) ;
• la preuve d’un test négatif de moins de 48 heures (test PCR ou antigénique) ;
• le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de six mois.

La CFDT constate que l’entreprise a souhaité mettre l’accent sur la vaccination

La question de l’accès à un rendez-vous vaccinal est donc clairement posée au regard de l’engorgement constaté dans certains secteurs géographiques.

La direction doit davantage s’appuyer sur les centres médicaux SNCF et obtenir des places prioritaires dans les centres de vaccination, mais également dans les pharmacies pour les agents souhaitant se faire vacciner. Le respect du  libre arbitre des agents est essentiel et la direction peut inciter, mais ne doit pas obliger. D’autres entreprises, y compris de transport ferroviaire, ont déjà indiqué qu’elles mettraient à disposition de leurs salariés des tests antigéniques comme la loi les y autorisent afin de permettre à leurs salariés de répondre à leur obligation de produire un pass sanitaire. Pour la CFDT, la direction de la SNCF doit mettre en place une mesure similaire.

Autorisation d’absence et décompte en temps de travail de la vaccination

Le projet de loi comporte des dispositions nouvelles et spécifiques en lien avec la vaccination.

Afin de répondre à ces nouvelles obligations, la CFDT demande que les agents souhaitant se faire vacciner puissent bénéficier d’une autorisation d’absence et que le temps nécessaire pour se rendre au rendez-vous vaccinal soit décompté en temps de travail. Pour les agents se rendant à leur rendez-vous vaccinal sur leur temps personnel, la CFDT demande qu’un temps rendu équivalent à une journée de service soit redonné aux agents sous la forme d’un repos compensateur. La CFDT demande également, dans un souci d’équité, que les agents ayant déjà été vaccinés et qui le souhaitent puissent bénéficier de l’octroi d’un repos compensateur.

Confidentialité des informations médicales

Pour la CFDT Cheminots, la confidentialité médicale doit demeurer une règle incontournable.

L’agent n’est donc pas dans l’obligation de préciser comment il a obtenu son pass sanitaire. Dans certaines entités, la direction n’a pas hésité à questionner directement les agents afin de savoir s’ils avaient déjà leur pass sanitaire ou s’ils étaient vaccinés via leur adresse mail professionnel ou par SMS. La CFDT dénonce ces pratiques inacceptables et rappelle aux agents qu’ils ne sont pas tenus de répondre à ce type de demandes.

Acheminement des agents SNCF à bord des trains dans lesquels le pass sanitaire est étendu

Une demande claire de CFDT auprès de la direction de l’entreprise et du ministère des Transports.

Les agents amenés à prendre l’un de ces trains dans le cadre de leur journée de service doivent pouvoir présenter seulement leur Pass Carmillon et une attestation de l’employeur justifiant que ce trajet est rendu nécessaire par l’obligation d’assurer la production ferroviaire en lieu et place du pass sanitaire. La CFDT attend une réponse définitive sur ce point, sachant que l’hypothèse d’une tolérance pour les déplacements professionnels pourrait être acceptée par l’État jusqu’au 30 août prochain.

Sanctions et potentiels licenciements

Pour la CFDT, le choix du gouvernement d’étendre le pass sanitaire ne doit pas exposer les agents à de potentielles sanctions.

En effet, si chaque agent visé par la loi doit être en mesure d’attester de l’une des trois preuves sanitaires, la CFDT ne tolérera aucune tentative de dévoiement. L’incitation, la pédagogie et la mise à disposition de moyens pour que les agents puissent disposer dans les temps de leur pass sanitaire sont prioritaires et doivent être privilégiées par la direction. Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions dans le cas de figure où un agent refuserait de présenter un pass sanitaire ou en cas de pass non valide. Celles-ci vont de la pose avec accord de l’entreprise à des jours de repos ou de congés à la possibilité pour l’employeur de suspendre le contrat de travail du salarié. Le gouvernement souhaitait à l’origine introduire dans la loi une disposition prévoyant un potentiel licenciement, mais celle-ci a été retirée lors des débats parlementaires. Il faut maintenant voir ce que contiendra le texte définitif adopté. 

Pour la CFDT Cheminots

Les cas de suspension du contrat de travail sont clairement définis par le statut et ses textes d’application ainsi que par le Code du travail. Ceux-ci reprennent des situations telles que l’arrêt de travail ou l’accident du travail, le congé de maternité, de paternité ou parental, etc. Ils ne reprennent pas l’obligation de posséder un pass sanitaire et quoi que puisse en dire le gouvernement, cette disposition est contestable !

Hébergement & restauration

Résidences et maisons Orfea

À la suite des interventions de la CFDT auprès de la direction et du ministère des Transports, ceux-ci nous ont indiqué que le projet de loi excluait la restauration collective et que le pass sanitaire ne serait par conséquent pas exigé au sein des résidences et maisons Orfea.

Hôtels avec espaces communs (restaurant, piscine, salle de sport)

Depuis le 21 juillet, les hôtels possédant un restaurant, une piscine, une salle de sport ou de spectacle sont soumis à l’extension du pass sanitaire.

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Avenir des lieux d’accueil éducatifs (LAE)

Évolution de l’offre famille & éducative

Cela fait trois ans que la CFDT Cheminots alerte la Direction de l’Action sociale sur l’avenir des lieux d’accueil éducatifs (LAE).

Ces derniers enregistrent depuis bien longtemps une baisse régulière du nombre d’enfants accueillis. Pour maintenir l’activité, la CFDT avait proposé la mise en place de partenariats conventionnés dans le but de redynamiser l’activité. Cette proposition a été refusée par les autres organisations syndicales. On est passé de 47 enfants accueillis en 2018 à 23 en 2020 pour un potentiel d’accueil de 63 places. Cinq sites étaient proposés par les services de l’Action sociale : Brétigny, Montlignon, Bischheim, Dijon et Lille.

Les sites de Lille et de Bischheim en subissent déjà les conséquences

Faute d’enfants à accueillir, le personnel de ces établissements a déjà été affecté à d’autres missions au sein des UAS des Hauts de France, de Normandie et de Grand Est. Les sites de Lille et Bischheim ont fermé. L’avenir du LAE de Dijon semble également hypothéqué avec une seule préinscription. Alors que le seuil de fonctionnement est à quatre enfants, cela n’a pas permis la réouverture du site pour l’exercice 2021 / 2022. Concernant ce LAE, la DCI unitaire de courant juillet a empêché sa fermeture définitive. Dossier à suivre…

Cinq réunions à la demande de la CFDT

Depuis fin 2020, la direction a organisé plusieurs groupes de travail afin d’élaborer une évolution de l’offre proposée. Cinq scénarios ont été établis. En dehors de la CFDT, les autres organisations syndicales exigent le développement à outrance de l’offre pour s’assurer de couvrir un maximum de bénéficiaires potentiels, sans tenir compte du budget alloué et des causes réelles de la désaffection des familles de cheminots pour ces structures. À noter que Optim’Services a été mandaté par le GPU cette année pour réduire les frais liés aux fonctions support de 30 %.

Pour la CFDT, il faut conserver au minimum les LAE d’Île-de-France, qui connaissent un taux d’occupation satisfaisant.

Des propositions syndicales diverses ont été retenues et budgétées. La CFDT a été reçue à plusieurs reprises en bilatérales par la Direction de l’Action sociale et des dirigeants d’Optim’services.

Le scénario mis en avant par la CFDT pourrait être la solution finalement retenue par la direction

• Recherche d’une offre élargie et renforcée au bénéfice des parents et des enfants, un budget équivalent ou légèrement vu à la hausse (embauches de nouveaux éducateurs), une couverture territoriale étendue et la préservation de la fonction éducative.
• Prise en compte du diagnostic et benchmark des LAE : décroissance de la fréquentation depuis plusieurs années, analyse des tendances sociétales et précision des attentes des familles (internat ou non).
• Formulation de l’offre de services via les piliers éducatifs de l’AS SNCF, cartographie et typologie et panel d’options de mise en œuvre suivant les critères pour la recherche d’une offre éducative repartie de manière équitable sur l’ensemble du territoire.

Les groupes de travail COFASS ont permis des concertations de qualité. L’avenir ou l’évolution des LAE ainsi que l’évolution de la politique famille et éducative de l’AS sont subordonnés aux décisions de la direction d’Optim’Services, qui devraient être connues lors du deuxième semestre 2021.

Pour la CFDT, le constat est sévère

Trop d’atermoiements de la Direction de l’Action sociale en ce qui concerne la relance des LAE ces dernières années. Puis les effets de la Covid ont vidé les LAE de leurs enfants. À cette équation il faut ajouter cette année l’objectif de la DRH Groupe de réduire de 30 % les frais liés aux fonctions support. Dans ce cadre, l’avenir des LAE semble fortement menacé. Les propos tenus par la Direction de l’Action sociale lors de la réunion plénière de la COFASS du 17 juin dernier ne sont pas rassurants. La CFDT estime que des moyens conséquents ont été alloués aux groupes de travail portant sur l’évolution des LAE, mais aussi de l’offre famille et éducative de l’Action sociale. Pour la CFDT, il est important de réadapter l’offre qui doit profiter aux cheminots et à leurs familles.

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Saint-Denis /// 26 juillet 2021

Accident de Massy

La famille cheminote endeuillée

C’est avec une grande émotion que nous avons appris le décès accidentel de notre collègue de SNCF Réseau sur le chantier de la Gare de Massy. Nos pensées vont à sa famille et à ses proches à qui nous présentons nos sincères condoléances. La CFDT Cheminots tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité envers tous les collègues très affectés par ce drame.

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La CFDT revendique un accord agressions

Le 3 mai dernier, le directeur de la Sûreté recevait les organisations syndicales afin de présenter un projet portant déclinaison et précisions de l’accord agressions (GRH 00955) pour les agents de la SUGE.

Cette rencontre a abouti à la mise en place de mesures unilatérales, mais avec néanmoins plusieurs revendications CFDT intégrées, dont la création d’une commission d’appel et de traitement des situations exceptionnelles. Cette commission aura pour but de pouvoir appliquer les mesures de l’accord agressions pour certaines situations n’entrant pas dans les conditions d’application actuelles du GRH 00955. Pour rappel, à ce jour, le GRH 00955 est un texte permettant de protéger juridiquement et financièrement tout le personnel du GPU et notamment l’agent SUGE lorsqu’il est victime d’une agression en lien avec son activité professionnelle.

La CFDT souhaite aller plus loin

Elle revendique la négociation d’un accord agressions à la SUGE ! Les particularités et les risques du métier d’agent SUGE imposent un texte digne de ce nom. L’explosion de la violence et des incivilités nécessite une protection juridique et physique efficiente pour les agents.

Les principales revendications de la CFDT sur cette thématique

• La présence d’un avocat pour toutes les procédures judiciaires, y compris les confrontations.
• La prise en charge des procédures et la constitution des dossiers (suivi des plaintes, constitution de partie civile, etc.).
• L’anonymisation : la possibilité pour les agents de la sûreté ferroviaire qui déposent plainte d’indiquer seulement leur numéro de CP et non plus leurs noms et prénoms afin d’éviter les représailles.
• Une meilleure prise en compte systématique des pertes financières (allocations et indemnités).
• Le maintien de l’IPA et ICPA lorsqu’une agression entraîne un reclassement de l’agent.
• Que les mesures décrites dans le GRH 00955 ne fassent l’objet d’aucune interprétation par les DZS et la Direction de la Sûreté.

Agents de la SUGE, la CFDT vous accompagne au quotidien

Preuve en est : le 18 juin dernier, après de longues négociations et une audience individuelle, la CFDT a obtenu l’application de l’accord agressions pour un agent lyonnais blessé lors d’une séance TIS. L’application de l’accord agressions a été rendue possible après validation en commission d’appel et de traitement des situations exceptionnelles. λ

Focus sur les dernières actions de la CFDT pour les agents de la SUGE

Mars

La Direction de la Sûreté demandait le remboursement des ICH perçues par les maîtres-chiens pour l’exercice de formation cynophile de l’année 2020. Immédiatement avisée par les agents, la CFDT intervenait afin d’en demander l’annulation, qui sera obtenue après négociation.

Juin

Après une audience en avril et une DCI en juin, la direction s’engageait sûr :

• l’attribution d’une gratification exceptionnelle de 250 euros par quinzaine travaillée pour les mois de juillet et août 2021 pour tous les maîtres-chiens cynodétection ;
• l’étude sur la rémunération des maîtres-chiens cynodétection.

Pour la CFDT, ces actions sont une reconnaissance de l’engagement des équipes cynophiles, mais notre organisation syndicale souhaite des actions à long terme et réitère sa demande pour le versement de l’ICH ou d’une indemnité spécifique lors des déplacements en formation STAC.

24 juin

Lors d’une visite du chenil de Villeneuve-Saint-Georges, la DDS annonçait plusieurs mesures :

• création de 20 qualifications D, 20 qualifications C et 3 qualifications E par VAP ;
• mise en place d’une gratification exceptionnelle pour les déplacements en formation STAC ;
• mise à disposition de VS pour tous les maîtres-chiens cynotechniques.

La prise en compte de toutes les revendications de la CFDT Cheminots émises au cours de l’audience d’avril et de la DCI de juin démontre clairement l’écoute de la DDS de nos demandes légitimes.

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La CFDT vous informe

Les annonces du chef de l’État sur les nouvelles mesures sanitaires qui seront mises en œuvre à partir du mercredi 21 juillet ont généré depuis une semaine beaucoup d’incertitudes parmi les salariés.

La CFDT Cheminots déplore leur caractère brutal et totalement impréparé. L’extension du pass sanitaire emporte des conséquences directes et immédiates sur les missions de plusieurs métiers, sur les conditions de travail, d’hébergement et de restauration. La direction a organisé le 20 juillet au siège de la SNCF une réunion d’information destinée à présenter aux organisations syndicales les déclinaisons des nouvelles mesures gouvernementales et leurs impacts.

Focus sur les principaux sujets abordés par la CFDT lors de cette réunion

#1 Quels trains concernés ?

Peu après les annonces du président de la République, le ministre délégué aux Transports a précisé les trains pour lesquels le pass sanitaire serait rendu obligatoire. Il s’agit des trains longue distance (TGV InOuï et Ouigo, IC, trains de nuit et internationaux). Les trains TER et Transilien ne sont donc pas concernés par les nouvelles mesures gouvernementales.

#2 Quels personnels concernés ?

• Les ASCT intervenant sur les TGV, IC, trains de nuit et internationaux.
• Les agents de la SUGE intervenant sur les mêmes trains.
• Les baristas intervenant sur les mêmes trains.
• Les salariés de la manutention ferroviaire assurant des prestations de nettoyage à bord des mêmes trains.
• Les personnels devant prendre les trains dans lesquels le pass sanitaire est rendu obligatoire (domicile-travail, parcours EV ou HLP, acheminement, etc.). La direction a confirmé que les agents amenés à prendre un TGV, un train IC, un train de nuit ou un train international dans le cadre d’un parcours domicile-travail ou pour s’acheminer seront soumis à la même obligation que les voyageurs et devront présenter un pass sanitaire lors des contrôles.

La CFDT Cheminots a demandé que ces agents puissent présenter seulement leur Pass Carmillon et une attestation de l’employeur justifiant que le trajet est rendu nécessaire par l’obligation d’assurer la production ferroviaire.

#3 Date de mise en application du pass sanitaire dans les trains

L’extension du pass sanitaire sera effective à partir du 30 août prochain. La CFDT Cheminots a dénoncé le caractère totalement surréaliste de ce calendrier lors de cette réunion. Sur ce point, la direction a demandé au gouvernement de pouvoir bénéficier d’une détente du calendrier au 15 septembre.

#4 Accès aux résidences et maisons Orfea ainsi qu’aux espaces communs et aux réfectoires

La CFDT est intervenue sur les conséquences potentielles de ces nouvelles mesures gouvernementales sur les conditions d’accueil du personnel roulant chez Orfea. La situation chez Orfea ne s’est pas améliorée toute seule, mais bien grâce aux nombreuses interventions de la CFDT auprès des pouvoirs publics permettant d’obtenir le classement des résidences et maisons Orfea comme des réfectoires relevant des mêmes règles que ceux de l’entreprise.

La direction nous a indiqué avoir obtenu des assurances fortes de la part d’Orfea sur le fait que le projet de loi excluait la restauration collective et que le pass sanitaire ne serait par conséquent pas exigé au sein des résidences et maisons Orfea. La CFDT exige des garanties !

#5 Contrôle du pass sanitaire

De nombreuses interrogations demeurent sur les modalités de contrôle du pass sanitaire en gare et dans les trains. La direction a précisé qu’elle avait demandé au gouvernement que les contrôles soient effectués de manière aléatoire. Ils seront organisés à quai et à bord, par les ASCT, la SUGE et les forces de l’ordre, sur le modèle LAF.

La CFDT Cheminots a souligné son opposition à la réalisation de contrôles dans les trains qui vont inévitablement générer des réactions conflictuelles de la clientèle.

#6 Respect du choix des agents et potentielles sanctions

La CFDT a rappelé que la direction devait respecter le libre arbitre et le choix des agents. L’incitation et la pédagogie doivent donc prévaloir aux sanctions et à l’obligation. La direction a précisé que pour l’instant elle n’envisageait pas de sanctions ou de suspension du contrat de travail, mais sans écarter la possibilité que cette position évolue d’ici quelques semaines.

#7 Agents ne pouvant pas être vaccinées pour des motifs médicaux

La CFDT Cheminots a demandé que les agents dans cette situation ne soient pas péjorés. La direction a répondu que pour les agents non vaccinables, ce sera la législation de la médecine du travail qui s’appliquera. Le médecin devra se prononcer sur une inaptitude temporaire durant la durée de l’état d’urgence.

#8 Vaccination

La direction a annoncé qu’une demande avait été faite auprès du ministère des Transports pour que la SNCF puisse bénéficier d’une dotation de doses de vaccin qui permette d’assurer 1 500 injections par semaine. De plus, les cabinets médicaux resteront ouverts tout l’été. Une demande a également été effectuée pour que les cheminots souhaitant se faire vacciner puissent bénéficier de mesures coupe-file dans les centres de vaccination publics.

La CFDT Cheminots rappelle aux agents qui souhaiteraient se faire vacciner qu’ils peuvent le faire sur leur temps de travail.

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Audience

La CFDT a été entendue

Reçue en audience le 5 juillet, la CFDT Cheminots a exposé plusieurs problématiques auprès du directeur d’établissement. Explications.

CFDT Cheminots

Techninat est un jeune établissement sur lequel pèsent de nombreux challenges. La cession d’Ermewa en fait partie. Le chiffre d’affaires représente 20 M€ et se décompose en une part traction et une part maintenance du matériel. La charge de travail du Techninat nous intéresse, notamment après la fermeture de trois sites : Ambérieu, Saint-Pierre-des-Corps et Dunkerque.

Direction

L’objectif est de faire passer les résultats dans le vert en se concentrant sur la production wagon et locomotive. La production wagon représente entre 96 et 100 % des heures productives réalisées. Une autre priorité est de ne pas fermer de nouveaux sites.

Ermewa

Il y a un certain nombre d’ateliers dépendants de cette entreprise, notamment Woippy Mulhouse Dunkerque. En matière de charge, cela représente 12 000 wagons sur 30 000.

Mobiwag

La charge réalisée représente 40 % du secteur wagons. La qualité de production s’est améliorée.

Infrarail

Nous avons une vision plus précise de la charge, avec des accords en cours de négociation sur quatre à cinq ans.

OM Boulzicourt

Pour le site de Nantes, l’OM devrait prendre fin semaine 35. Pour Dunkerque début 2022 et pour Sotteville fin 2021. Une charge de travail de huit semaines est prévue.

La soudure

La charge de travail à Sotteville est constituée de sous-traitance où charge pour le compte d’autres établissements. Nous avons une charge pour la réfection de la plaque tournante de Nevers, mais celle-ci n’est pas notre cœur de métier. Le cœur de métier reste les wagons à transformer.

La charge locomotive

Nous notons une baisse du parc. Infrarail envisage la reprise de la maintenance des Y 9000, ce qui aura des conséquences sur l’établissement.

CFDT Cheminots

Des difficultés de recrutement sont à noter. Des inquiétudes existent aussi pour les services d’appui. Nous assistons à une révolution du contrat social. La CFDT constate un décalage de plus en plus important entre les agents du Matériel selon leur activité d’appartenance et l’impossibilité pour la direction d’être prescriptive sur l’ensemble des activités. Cet aspect constitue un frein à la mobilité inter-BU des agents du Matériel.

Direction

L’établissement a prévu 13 à 14 recrutements en 2021. Nous avons conscience de la difficulté à attirer les agents, notamment à Sibelin ou Gevrey. Un an et demi de confinement n’améliore pas la situation, mais nous constatons que certains agents ayant quitté l’entreprise postulent de nouveau pour l’intégrer.

CFDT Cheminots

Nous constatons un écart sur les problématiques de relevage du matériel et nous souhaitons évoquer ce point en prenant en compte les logiques de rémunération et de récupération post sortie.

Direction

Nous avons conscience de cet écart et en mesurons les conséquences. Néanmoins, nous respectons les référentiels en vigueur et ce sujet ne peut pas être traité à notre niveau. Nous entendons vos alertes et serons vigilants.

CFDT Cheminots

En ce qui concerne l’activité partielle de longue durée et la déclinaison de l’accord sur votre établissement, nous avons constaté que vous ne vous en êtes pas servis. Nous rappelons que la CFDT est signataire de cet accord. Il permet de protéger les structures et la rémunération des agents concernés par une potentielle baisse de charge liée à la pandémie.

Direction

Nous n’avons pas eu recours à l’APLD alors que nous en avions fait la demande. Nous avons préféré activer ce dispositif par sécurité et nous nous félicitons de ne pas y avoir eu recours. Cela prouve que la charge de travail a été maintenue depuis mars dernier. Néanmoins, nous demanderons à être réintégrés dans le dispositif début septembre, car nous ne pouvons pas écarter le risque d’une nouvelle vague et ses conséquences sur la charge de travail du Techninat.

CFDT Cheminots

Nous souhaitons également aborder l’organisation de l’établissement, notamment les responsabilités sur ses sites qui avaient connu auparavant un accompagnement et une proximité qui n’existent plus ou insuffisamment aujourd’hui. 

Direction

La difficulté, c’est de gérer un établissement qui comporte plus de 30 sites différents répartis sur toute la France. Notre établissement a connu un déficit en 2020. L’acceptation de déficit structurel n’est possible que si l’on s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Techninat représente 630 personnes. Nous disposons de sept ateliers, sept BOT, sept IO et d’un parc d’environ 200 véhicules.

CFDT Cheminots

La CFDT regrette l’échec des négociations sur l’accord CSE MI. La CFDT rappelle qu’il existe également d’autres formes de dialogue social, notamment les délégués syndicaux d’établissement et les concertations spécifiques de projet et souhaite être associée en amont à tout projet de réorganisation. La délégation CFDT rappelle qu’elle est signataire de l’accord d’organisation du temps de travail de 2016. Il existe dans cet accord un article 49 qui permet les organisations innovantes dans une logique gagnant-gagnant. 

Direction

Nous n’avons pas la main sur la négociation et regrettons l’absence de commissions locales. Nous constatons aussi souvent que les délégations syndicales que nous rencontrons ne sont pas composées d’agents de Techninat, ce qui rend souvent l’exercice et le dialogue plus difficiles. Nous entendons les attentes de la CFDT en matière de dialogue social sur notre établissement.

Une question ? Contactez-nous !

• Yohan Convertini, délégué syndical CFDT Techninat
  yohan.convertini@sncf.fr
• Thierry Toussaint, représentant syndical CFDT CSE MI
  thierry.toussaint@sncf.fr
• Fabrice Chambelland, secrétaire national CFDT Matériel
  fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org

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La CFDT Cheminots revendique le modèle extra-large !

Salariés transférés
Le maintien du régime spécial de retraite, un droit gagné par la CFDT Cheminots en 2018

La CFDT Cheminots a obtenu en 2018 – grâce à sa stratégie associant mobilisation et propositions d’amendements au projet de loi Nouveau pacte ferroviaire – que les salariés statutaires transférés continuent de relever du régime spécial de retraite. La CFDT a également obtenu dans le cadre des débats parlementaires que cette garantie soit complétée par une garantie de l’emploi pour le personnel transféré statutaire ainsi qu’une garantie sur la rémunération pour l’ensemble des salariés leur assurant de bénéficier de manière pérenne d’un socle minimal de rémunération. Le gouvernement doit prendre prochainement un décret précisant les conditions de maintien du régime spécial de retraite et a organisé dans ce cadre un cycle de concertations avec les organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire.

Focus sur
Les principales revendications portées par la CFDT

Modalité de calcul de la pension de retraite 

Le projet de décret prévoit la mise en place d’un abattement fixe correspondant à un ratio de rémunération constaté à la date du transfert. Cette option est très complexe et peu lisible par le salarié et induit mécaniquement des effets de bord très importants, dont la pleine mesure n’est pas possible aujourd’hui. La seule solution qui saurait être conforme aux engagements pris en 2018 par le gouvernement consiste pour la CFDT Cheminots à effectuer un double calcul au moment du départ à la retraite et de prendre en compte le plus favorable des deux :

• 1^er calcul : montant de la pension réellement atteint par le salarié à la date d’ouverture de ses droits ;
• 2^e calcul : montant de la pension qui aurait été servie au salarié, en procédant à une reconstitution de carrière.

Pension de réforme

Le projet de décret réduit la pension de réforme à une « pension de réforme de retraite » qui devient par conséquent liquidable seulement à l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Le projet de décret, s’il restait en l’état, supprimerait purement et simplement la possibilité de bénéficier d’une pension de réforme au terme du constat d’inaptitude à exercer un poste.

La CFDT Cheminots a donc demandé à l’État que l’option de la réforme à la date du constat d’inaptitude définitive reste ouverte aux cheminots transférés dans tous les cas où ce droit issu du régime spécial leur serait plus favorable qu’un régime d’invalidité.

Périodes non travaillées

Les dispositions actuelles prévues par le projet de décret concernant plus particulièrement les périodes non travaillées soumises à cotisation n’emportent pas les droits spécifiques relatifs à la validation gratuite des périodes non travaillées dont bénéficient les agents relevant du régime spécial de retraite. Ce droit positif a été obtenu par la CFDT Cheminots dans le cadre des concertations qui ont été organisées au cours du dernier trimestre 2007 dans le cadre de la réforme du régime spécial de retraite dans le but de compenser l’allongement des carrières et d’assurer une meilleure prise en compte de la parentalité.

La CFDT a donc demandé à l’État que le futur décret assure une continuité pleine et entière des droits en prévoyant le maintien des dispositions relatives à la validation gratuite des périodes non travaillées.

Bonifications traction

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EN DIRECT DU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN
#1 / 23 juin 2021

Le Comité d’entreprise européen (CEE) est issu de la directive européenne 2009 / 38 / CE. Il s’impose aux groupes disposant de filiales de plus de 150 salariés dans les pays de l’Union européenne. Le CEE a vocation à émettre un avis consultatif sur les sujets transnationaux dès lors qu’ils concernent au moins deux États comportant des filiales du Groupe SNCF. La mandature 2017-2021 s’achève sur cette plénière. La prochaine mandature débutera en septembre pour quatre ans sur un fait marquant : le Brexit entraîne de facto la sortie du Royaume-Uni de ce comité européen.

Ermewa
Arnaud Belveau-Jean & Jean-Baptiste Lorentz pour la direction SNCF

• Activité wagons : 265 M€ chiffre d’affaires. 
• 40 000 wagons environ : flotte relativement âgée et vétuste (32 ans).
• Activité container-citernes : activité adressée aux industriels 144 M€ de chiffre d’affaires (flotte 60 000 unités) flotte relativement jeune.
• Activité de maintenance wagons : 89 M€.
• Sur le portefeuille wagons il y a besoin d’un investissement massif pour renouveler la flotte.
• Plan d’investissements : 1,8 Md€.

Quid des relations Ermewa-SNCF ?

• Relations client-fournisseur (12 % du chiffre d’affaires en comptant Fret SNCF, SNCF Réseau et Forwardis).
• Flux clients : activité de traction (déplacement des wagons sur le réseau) – activité de maintenance d’une toute petite partie de la flotte pour 15 à 20 M€ réalisé par SNCF pour Ermewa. L’ensemble des loueurs et des clients fait appel à des activités de maintenance en fonction de la localisation du wagon entre autres. C’est une activité relativement concurrentielle.

Opération de vente Ermewa

• Nous avons un marché concurrentiel avec une grande variété d’offres pour les industriels.
• Grande interopérabilité des wagons (réponse à des standards européens).
• Disponibilité sur le marché : l’ensemble des flottes n’est pas saturé (environ 10 à 20 % de wagons non utilisés.
• Ermewa capte environ 16 % du marché européen.
• 93 % des ressources générées par Ermewa sont captées par les investissements pour renouveler la flotte (chiffres 2020).
• Première contrainte : flotte âgée et nécessité de renouvellement si elle ne veut pas perdre des clients.
• Deuxième contrainte : wagons moins performants et vétustes (capacités d’emport, fiabilité, etc.).
• Volonté de descendre l’âge moyen à 18 ans.
• Pour les containers-citernes : Ermewa doit conforter sa position de leader (acquisition d’une flotte plus importante).
• Des revenus, certes, importants, mais aussi de l’immobilisation de cash et de patrimoine.
• Accroissement de l’appétit de nouveaux entrants (en rapport avec la politique actuelle de développement durable).
• Dynamique de marchés (investisseurs dits infra avec des exigences de rentabilité basses et de fortes capacités d’investissement).
• Cession envisagée à 100 % des titres.
• Le Groupe a dû traiter Ermewa en position d’actif en cours d’être cédé.
• Ermewa, c’est 120 à 130 M€ de maintenance. L’essentiel des travaux de maintenance n’est pas réalisé par des ateliers SNCF.
• Un processus ouvert et compétitif a donné lieu à une grande compétition et une qualité des offres. CDPQ est un fonds de gestion du Québec qui gère environ 250 Md€, dont une partie est réinvestie notamment sur Eurostar ou Akiem. Structure conçue pour accompagner des cycles longs comme Ermewa. Gestion aéroportuaire.
• Société commune formée par le consortium CDPQ et DWS basé en France et sera l’actionnaire durable d’Ermewa. Pas de réflexion de séparation d’activité, mais une vision de plate-forme et de consolidation.
• Conséquences sociales : néant pour le Groupe Ermewa, car c’est bien une cession de titres.
• Les CSE Ermewa ont émis un avis positif à cette cession.
• Consultation CEE SNCF ce jour.
• Restera la consultation CSE Holding SNCF en juillet.

L’avis des consultants

• Le poids des investissements d’Ermewa n’est pas insoutenable pour SNCF (environ 20 M€).
• Recherche d’équilibre financier de la SNCF et de retour à l’endettement pour 2022 : Ermewa contribue à ce retour à l’équilibre dans un contexte de crise.
• Pour le Groupe SNCF, 5,5 Md€ de perte de MOP compensés à hauteur de 2 Md€ seulement par l’État dans le contexte de la crise : un montant de 3,5 Md€ à supporter seule.
• Un dividende de 762 M€ reversé à l’État.
• La cession est un facteur de risque : perte d’un maillon essentiel.

Analyse de la CFDT

La CFDT Cheminots rappelle que l’avis positif qui a été rendu est celui du CSE d’Ermewa, mais que celui du CSE SA SNCF n’a pas encore été rendu. Nous regrettons que là encore l’État actionnaire joue en plein dans cette décision et en dépit de la crise, car malgré celle-ci, elle impose à notre Groupe l’obligation d’un retour à l’équilibre financier en 2022. La CFDT Cheminots s’interroge aussi sur les orientations stratégiques et financières de la holding quand, dans le même temps, a créé une filiale Terralpha pour de la transmission de données par fibre optique qui n’a pas une vocation à proprement parler ferroviaire. Enfin, la direction a souligné dans la présentation l’absence d’impact social.

La CFDT rappelle pourtant que cela a un impact direct sur les pièces réparables du matériel au sens large avec un focus annoncé de moins 17 000 heures de maintenance sur le TI de Picardie notamment. La part maintenance du matériel se traduit ailleurs qu’au TI Picardie puisque plusieurs TI fournissent des PRM, mais aussi la Direction du Matériel a fait des choix stratégiques et déployé des solutions pour offrir une prestation au plus près des besoins des clients et notamment avec le déploiement de l’activité mobiwag. La CFDT Cheminots souligne les risques existants sur cette activité après la cession d’Ermewa. La CFDT Cheminots, face à ces inquiétudes, ne peut qu’émettre un avis défavorable à cette cession.

Comité européen
Rapport RH 2020 des filiales*

• 238 522 salariés.
• 41,6 ans de moyenne d’âge.
• 23,4 % de femmes.
• 1 748 mobilités intersociétés contre 1 515 en 2019, soit une augmentation de 15 %. Un accord de mobilité est en projet au sein du Groupe SNCF.
• 27 164 salariés CEE hors France.
• 5,01 % comme taux d’emploi des travailleurs handicapés.
• 5,55 % des dépenses de formation : un bon maintien malgré la crise, car 5,72 % en 2019, soit 21 heures de formation par salarié du Groupe.
• 3 000 recrutements prévus sur 2021.
• Net recul des départs au niveau du Groupe (démissions et retraites).
• Baisse du nombre d’accidents et du taux de fréquence au niveau du CEE.
• Responsabilité sociétale d’entreprise : mise en place d’un conseil stratégique énergie carbone avec les cinq sociétés SNCF plus Geodis et Keolis.
• Dialogue social : signature de toutes les organisations syndicales d’un accord collectif.

Geodis
Mario Ceccon, DRH

• Effectifs en Europe : plutôt stables, malgré des pertes de contrats dans certains pays. Nous avons évité des plans sociaux, mais appliqué du chômage partiel.
• Égalité pro : Geodis a 86 points, ce qui le met bien au-dessus des obligations.
• Geodis women at work compte 350 membres.
• Mise en place de huit semaines de congés maternité payés pour tous les pays de Géodis (y compris États-Unis avec un accueil extrêmement positif).
• 10 heures de formation par personne et par an, mais orientation sur des formations digitales.
• Mobilité : on doit s’améliorer très peu au niveau international et régional.
• Qualité de vie au travail santé sécurité : plan d’action global pour traiter les points majeurs (accidentologie avec un taux de fréquence élevé environ 13 % et un taux de gravité assez bas).
• Recherche de diminution des émissions de CO₂ : transports alternatifs recherchés, notamment le recours à l’hydrogène et à l’électrique.
• Bilan et accords sociaux au niveau Europe : création du fonds de solidarité – beaucoup d’aides à des personnes en difficulté avec une gestion paritaire.

Keolis
Clément Michel, DRH et directeur de la transformation

• Maintien de l’emploi sur les marchés conventionnés, qui ont bien résisté à la crise sanitaire.
• Plus compliqué lorsque l’on est en risque recettes (exemple : la société d’autocars du Québec).
• Acquisition de CarPostal en 2020. 
• Perte de contrat à Göteborg (Suède). 
• Keolis a mis en place le chômage partiel et a maintenu les formations avec une façon différente de faire des formations : en distanciel.
• Changement de direction pour le projet d’entreprise Keolis Way (recherche du best place to work). 
• Un barème groupe de qualité de vie au travail mis en place en 2020.
• Négociation d’accords filiale par filiale pour le télétravail. 
• Diversité : un comex quasi paritaire avec l’engagement de 40 % de top manager féminin.
• La spécificité belge de législation sur les transports scolaires permet une augmentation de l’activité.
• Responsabilité sociétale d’entreprise : la transition énergétique est prise en compte avec des critères de sélection et d’appel d’offres. Deux réseaux de bus électriques ont été lancés en Norvège et au Pays-Bas.
• Les accords sont très décentralisés, mais celui du comité de groupe européen est en train d’être mis en œuvre (formation outils informatiques, voyages et réunions en présentiel).

Analyse de la CFDT

La délégation CFDT est intervenue pour souligner l’absentéisme élevé dans certains pays comme la Norvège, la Slovaquie, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, la Suède ou le Portugal.

Que retenir ?
Vers une nouvelle mandature

La mandature 2021-2025 devrait donner lieu à une nouvelle répartition par pays en nombre de sièges.

*Membres du CEE, qu’elles soient représentées ou non.
**Pour la Hongrie, un recalcul est en cours et le maintien du siège devra être confirmé. La répartition des sièges français entre les organisations syndicales est également en cours de calcul.

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Diminution des fonctions transverses

La direction passe en force, la CFDT se bat et gagne des droits & des protections

Le projet FGA va supprimer près de 30 % des fonctions supports. La CFDT s’est battue contre cette saignée de l’emploi ! Elle a tout mis en œuvre pour qu’une expertise soit réalisée et a voté contre ce mauvais projet en CSE central Réseau du 23 juin dernier. Et maintenant ? La direction passe en force. Pour la CFDT Cheminots, ce projet est inacceptable !

Ce que la CFDT considère

• Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise sanitaire ou de la reprise de la dette de Réseau par l’État.
• Le chantage à la productivité pour payer le financement de l’État n’est pas acceptable.
• Les outils et les organisations ne sont pas adaptés pour une telle évolution.
• Les successions de réorganisations, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute.
• Ce projet affaibli l’outil de production
• Ce projet est anxiogène pour les agents.

Face à ce passage en force, la CFDT Cheminots fixe une priorité : être à l’écoute des agents et gagner des droits pour eux. Voici ce que nous avons concrètement négocié et obtenu pour les agents des fonctions transverses.

Pour les agents qui partent

• Une prise en compte des situations particulières pour les agents contractuels dont le poste serait supprimé : l’application du GRH 00281 + proposé par l’entreprise ne les concernait pas jusqu’alors. C’est désormais acté : ils auront droit à l’équivalent.
• Un cumul des conditions de départ avec un mécanisme de cessation progressive d’activité (CPA) sur 12 mois : versement du départ volontaire en deux fois – au début et en fin de CPA –, ce qui permet aux agents concernés de compenser immédiatement le manque à gagner.

Pour les agents qui restent 

Pour la CFDT Cheminots, le compte n’y est pas et une logique doit s’imposer : moins nombreux, mieux traités et mieux payés ! Comment ?

• En renégociant la rémunération des fonctions transverses.
• En améliorant la qualité de vie au travail.
• En respectant une charge de travail correspondant réellement à un équivalent temps plein : toute heure supplémentaire réalisée doit être payée, quel que soit le collège ou la qualification. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La CFDT veut des engagements fermes de la direction sur ce point.

La CFDT Cheminots demande la rétroactivité des mesures aux salariés concernés de la ZPA. Pour la CFDT, ces avancées ne sont qu’une première étape des actions à mener contre ce projet.

La CFDT est à votre service

Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné·e ? Contactez vos délégué·e·s CFDT !

•  Vanessa L’Homel I 06 83 26 08 89
•  Fabrice Chambelland I 06 27 70 45 58
•  Caroline Le Guelec I 06 70 80 40 05

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Focus sur

La plénière du CSE de juin

Dans ce numéro, en bref

• Rapport médical 2020 : toujours catastrophique !
• Covid-19 : le point
• Déménagement : la STF et le CSIC à la Tour Traversière ?
• Droit d’alerte : caillassage ou tir à l’arme à feu ?
• Récupération des jours fériés : comment procéder ?
• L’activité partielle de longue durée : le point sur cet accord

Focus sur le CSE de juin
Bilan social, conditions de travail et emploi

Les réorganisations incessantes avec des effectifs fluctuants empêchent toujours d’avoir une année de référence stable. Depuis 2017, 30 % des postes de l’ESV Paris Austerlitz ont été supprimés. La CFDT Cheminots s’inquiète que la part de la formation de la sécurité ferroviaire passe de 27 % en 2019 à 17 % en 2020. Signe du vieillissement des agents, ceux de la tranche d’âge 45-54 ans sont les plus nombreux. Nous alertons la direction sur le besoin d’anticipation de la GEPEC. Avec les futurs départs à la retraite de cette classe d’âge, le risque de voir les compétences s’éteindre est grand. En 2020, il y avait moins de femmes à Intercités : dix de moins qu’en 2019. Les suppressions de postes en guichet expliquent en partie cela. L’égalité salariale n’est toujours pas au rendez-vous : 30,4 % des agents qui perçoivent entre 1 500 € et 2 000 € sont des femmes, alors que cette tranche de rémunération concerne 22,2 % des agents.

Consultée par la direction, la CFDT Cheminots a voté contre ce bilan.

Rapport médical 2020
Toujours catastrophique !

Plusieurs médecins des cabinets Intercités indiquent une forte augmentation des risques psychosociaux (Limoges, Paris Austerlitz, etc.). La surcharge mentale de plusieurs agents au CSIC est également une source d’inquiétude. Le turnover et les difficultés de recrutement des infirmières – déjà signalé au cabinet du Charolais en 2019 –, car à la SNCF il y a un problème de reconnaissance de l’ancienneté de ce corps de métier.

La Covid est la goutte d’eau qui fragilise une situation déjà très inquiétante.

Covid-19
Le point

Les stocks de masques à Intercités sont conséquents et de nouvelles commandes sont prévues à la rentrée. Depuis le début du mois, les clients reviennent dans les trains et les taux d’occupation repartent à la hausse (mais en deçà par rapport à 2019). Le plan de transport Intercités repassera à 100 % dans le courant de l’été. La campagne de vaccination dans les cabinets médicaux de Saint-Lazare et du Charolais a permis la vaccination de 1 100 agents SNCF (tous périmètres confondus). Orfea a mis en place un nouveau protocole sanitaire avec suppression de la jauge de 50 % pour les espaces repas en extérieur, la réouverture possible de certaines salles de fitness, etc.

Les rendez-vous pour les deuxièmes doses sont prévus mi-juillet.

Déménagement
La STF et le CSIC à la Tour Traversière ?

Reçue en demande de concertation immédiate (DCI) le 29 juin, la CFDT a pointé du doigt les incohérences de communication du projet de déménagement du CSIC et de la STF à la Tour Traversière. La direction nous informe que ce déménagement aurait lieu à la fin du premier semestre 2022. Un chef de projet sera nommé en septembre prochain et une première préinformation donnée aux élus lors du CSE de juillet. En fonction des situations individuelles et sous réserve de ne pas mettre en péril le service, la CFDT demande que la direction ne s’oppose pas à des départs d’agents avant juin 2022.

Des entretiens exploratoires auprès de tous les agents auront lieu prochainement dans ces deux services.

Droit d’alerte
Caillassage ou tir à l’arme à feu ?

À la suite d’un impact sur une vitre du train nº 4764 le dimanche 27 juin, la CFDT a déposé un droit d’alerte. Les mesures proposées nous semblent aujourd’hui insuffisantes. λ

La CFDT et l’UNSA maintiennent le droit d’alerte.

Récupération des jours fériés
Comment procéder ?

Cette année, les agents en régime A se voient octroyer deux repos compensateurs fériés (RCF) supplémentaires. Ils seront graphiqués sur les FIA de juin. Les agents peuvent poser ces deux repos compensateurs dans un délai qui prend fin au cours du trimestre civil suivant celui dans lequel se trouve la fête légale. Si, exceptionnellement, le repos compensateur n’a pas été accordé dans le délai susvisé ou sur demande des agents, les heures correspondantes sont payées comme heures supplémentaires (chapitre 8 du GRH 00143). λ

Cette année, les 1^er et le 8 mai tombent un samedi.

L’activité partielle de longue durée (APLD)
Le point sur cet accord

Cet accord est suspendu à partir de juillet (retour du plan de transport normal). Il pourrait être réactivé à la rentrée en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid.

Pour rappel

Les salariés en APLD peuvent mettre à profit les périodes chômées pour maintenir et développer leurs compétences. Pour le cas où les salariés souhaiteraient mobiliser leur CPF pendant les heures chômées, l’accord prévoit deux situations.

Formation

Pour des formations proposées par le salarié et validées par le manager (en lien avec le métier) : abondement du CPF à hauteur de 50 % du montant mobilisé.

Autre cas

Abondement du CPF à hauteur de 10 % du montant mobilisé.

Pour le Pôle RH, la saisie des dossiers est une activité chronophage. Il doit bénéficier de renfort si l’APLD est réactivée.

Nous souhaitons à tous les agents de bonnes vacances bien méritées ! Nous vous donnons rendez-vous en août.

Je télécharge l’Actu’IC #10 en cliquant ici

Restauration

La CFDT obtient du concret

À la suite du déménagement des équipes du siège de la SAS Fret de Clichy à Saint-Ouen, en plein cœur de l’écoquartier des Docks de Saint-Ouen dans le bâtiment Évidence, les agents ne bénéficieront plus de la part des activités sociales de Fret qui leur était allouée sur le plateau-repas à Clichy.

Alors que le CASI de Saint-Lazare bénéficie jusqu’au 31 décembre de la dotation ASC du CSE Fret et de la subvention supplémentaire de 2,22 € versée par la Direction de la SAS Fret, ce CASI ne veut rien reverser au RIE d’Évidence. Pour 2022, le CASI de Paris Nord ne conventionnera pas avec le RIE de Saint-Ouen, estimant qu’à moins de 15 minutes il y le restaurant d’entreprise du Technicentre du Landy… Les agents du siège de la SAS Fret apprécieront…

Ce que la CFDT a obtenu

À la suite de son intervention, la CFDT obtient que la SAS Fret contribue à hauteur de 3,50 € (équivalent de la participation au titre-restaurant) sur le plateau-repas au RIE du nouveau siège d’Évidence.

Pour rappel, la CFDT est non signataire de l’accord sur les CASI. À la SAS Fret, la CGT, SUD-RAIL et l’UNSA monopolisent la dotation ASC des cheminots et des subventions supplémentaires accordées pour la restauration !

Que retenir ?

À la CFDT Cheminots, nos positions se traduisent toujours par des revendications et des actes ! La Direction de la SAS Fret participera dorénavant à hauteur de 3,50 € sur le prix du plateau-repas des agents au RIE d’Évidence dès l’emménagement dans les nouveaux locaux.

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9 juillet 2021

Une échéance clé pour les droits des cheminots !

La CFDT Cheminots demande depuis plus d’un an une réunion entre le gouvernement, l’organisation patronale UTP et les syndicats de cheminots afin de prendre les engagements nécessaires pour une convention collective ferroviaire de haut niveau, protectrice des droits des salariés.

Que retenir, en bref ?

• Cette démarche a été formalisée le 28 mai dernier dans un courrier unitaire associant la CFDT Cheminots, SUD-RAIL et l’UNSA Ferroviaire.
• Seule la CGT Cheminots n’a pas souhaité s’associer à cette demande.

Il y a urgence à faire avancer des négociations déjà très en retard alors que le calendrier d’ouverture à la concurrence n’a pas été modifié ! En réponse à cette revendication formulée par trois organisations représentant près de 63 % des cheminots, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a invité l’UTP et les organisations syndicales de la branche ferroviaire à une table ronde au ministère le 9 juillet après-midi.

Pourquoi une table ronde ?

D’après les termes de ce courrier, il s’agit de « relancer la dynamique des négociations (…) sur les thèmes qui avaient été identifiés comme devant y être inclus, selon un échéancier à repréciser, pour permettre de finaliser le nouveau cadre social de la branche ». Et cela « dans un contexte où les premiers appels d’offres qui introduisent la concurrence dans le transport régional de voyageurs sont en cours, rendant d’autant plus prégnante encore la nécessité d’avancer dans la construction du cadre conventionnel de branche ». 

Le ton est donc donné

La négociation de la convention collective ne doit plus subir de nouveaux retards. L’État et les partenaires sociaux doivent trouver maintenant des solutions pour avancer. Il est grand temps !

La CFDT Cheminots ne manquera pas de vous tenir informé·e des engagements qui seront pris par l’UTP et par l’État.

Ce que la CFDT portera au ministère

Lors de cette importante réunion, la CFDT Cheminots sera au rendez-vous pour défendre des volets essentiels du contrat social cheminot, parmi lesquels :

• le maintien et l’extension à tous les salariés des facilités de circulation ;
• le droit au logement ;
• une prévoyance renforcée et améliorée par un volet complémentaire ;
• l’action sociale ;
• l’épargne-temps, la CPA et les bonifications ;
• la prise en compte de la pénibilité ;
• les parcours professionnels et la sécurisation de l’emploi ;
• les régimes de travail et le droit aux congés spéciaux.

Face à l’ouverture à la concurrence, vous pouvez compter sur la CFDT Cheminots pour défendre, garantir et faire avancer vos droits !

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Sûreté ferroviaire (SUGE)

La CFDT attend de l’État des moyens et des actes

Au-delà des messages de soutien adressés à nos collègues de la sûreté ferroviaire à la suite de leur difficile intervention à Ermont le mercredi 30 juin, la CFDT Cheminots attend des engagements de l’État pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents qui contribuent à la sûreté des services ferroviaires.

En coordination avec sa fédération, la CFDT Cheminots a interpellé le 4 mai dernier Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, pour que soient prises en compte dans le cadre du Beauvau de la sécurité les revendications des professionnels du transport qui participent aux dispositifs de sécurité publique.

Dans ce courrier, la CFDT rappelle que les agents en charge de la lutte antifraude dans les transports publics d’Île-de-France ont subi une augmentation des violences, notamment agressions physiques, dont l’accélération relative annuelle a pu atteindre + 40 % en 2019. La CFDT souligne que les agents de la SUGE partagent avec les agents des forces publiques plusieurs réalités communes : des formations et entraînements techniques similaires, des habilitations réglementées, parfois des parcours professionnels transverses dans les métiers de la sécurité, le port et l’usage d’armes, la confrontation à une augmentation des violences dans les relations avec le public, etc.

Certaines dispositions légales ou réglementaires les intègrent d’ailleurs pleinement dans un continuum de la chaîne de sécurité avec les forces de l’ordre. Ainsi, la loi du 22 mars 2016 relative « à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » dite loi Savary les a placés formellement au sein du dispositif global de sécurité publique, avec de nouvelles prérogatives, dont la constatation de délits par procès-verbal ou la saisie de marchandises, la réalisation de missions dans le cadre d’un contrat de sécurité passé avec le préfet, etc.

Malgré ces nouvelles prérogatives, les moyens humains dédiés à la sûreté ferroviaire n’ont pas augmenté.

De surcroît, il lui est demandé de gagner en productivité afin de faire baisser le coût de ses services qui, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, peuvent faire l’objet d’une prestation commerciale offerte aux nouveaux opérateurs. La CFDT Cheminots pointe un dangereux paradoxe entre des missions de service public toujours plus étendues et difficiles et cet impératif de compétitivité commerciale qui pèse sur les moyens.

La CFDT demande que les revendications des agents en charge de la sûreté ferroviaire soient entendues, tant sur les mesures de protection personnelle qu’appelle un travail qui les expose tout particulièrement, que sur les moyens humains et matériels indispensables au bon accomplissement de leurs missions.

La CFDT renouvelle son soutien solidaire aux agents qui sont intervenus à Ermont le mercredi 30 juin et attend désormais des engagements du gouvernement en réponse à son courrier du 4 mai 2021.

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APLD, salaire, négociations salariales de branche & prime Macron

La CFDT, en action !

La CFDT Manutention ferroviaire vous informe sur les quatre thèmes les plus importants de ces derniers mois. Découvrez en complément de lecture nos revendications et ce qui a été concrètement obtenu pour les salariés par la CFDT. Focus.

2020/
L’activité partielle de longue durée (APLD)

Courant 2020, la CFDT Cheminots est intervenue auprès de la direction de la SNCF pour maintenir l’activité des entreprises de la manutention ferroviaire. La CFDT Cheminots est également intervenue auprès du syndicat patronal qui gère la branche d’activité de la manutention ferroviaire pour essayer de limiter les plans d’APLD. Nul doute que la démarche a été utile. La CFDT Cheminots a relevé extrêmement peu de cas où les entreprises de la manutention ferroviaire ont mis leurs salariés en activité partielle de longue durée dans cette période économique où l’activité salariée a été fortement perturbée par les effets de la Covid.

2021/
La négociation salariale de branche

La négociation salariale de branche qui a débuté fin janvier de cette année s’ouvrait dans un contexte difficile dû à la Covid. Si la CFDT Cheminots n’a pas réussi à faire revaloriser le montant de la prime de panier, elle a obtenu malgré tout une revalorisation de 0,70 % du taux horaire de la grille salariale de branche ainsi que la possibilité éventuelle de revaloriser le coefficient 156 (annexes I et II) ou le coefficient 123 (annexe III) dans le cas où une revalorisation du SMIC au cours de l’année 2021 serait supérieure à ces derniers. À noter que 0,70 % de revalorisation du taux horaire en 2021 pour les salariés de la manutention ferroviaire, ce n’est pas négligeable lorsque l’on sait que l’économie française est en berne et que par exemple les cheminots au statut n’ont pas bénéficié d’augmentation salariale depuis sept années consécutives. Cette augmentation de 0,70 % s’applique à partir de la paie de juin 2021.

En détail/
L’agenda social de négociations

La CFDT Cheminots a obtenu la mise en place par accord de branche d’un agenda social qui, pour une fois, peut être considéré comme un véritable document porteur d’avenir et de conquêtes sociales.

Complément de lecture

• https://bit.ly/3y1hKPS
• https://bit.ly/3qDKYC8

À retenir/
La prime Macron

La CFDT Cheminots a interpellé la branche de la manutention ferroviaire et le syndicat patronal SAMERA courant mars pour obtenir le versement de la prime Macron à tous les salariés de la manutention ferroviaire.

Complément de lecture

• https://bit.ly/3gZxWvq
• https://bit.ly/3A5xrr3

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La SNCF, épinglée par la Défenseure des droits sur les points d’arrêts non gérés

La CFDT alerte depuis 2019 !

Avec son opération Chrono’Gares, la CFDT avait déjà alerté sur la fermeture des guichets et sur la nécessaire réhumanisation des gares. Le 1^er juillet, à la veille des départs en vacances et à la demande des usagers, la Défenseure des droits a mis en garde la SNCF sur ses points d’arrêts non gérés (PANG). En 2019, à la même période, la CFDT Cheminots avait décidé de lancer son opération Chrono’Gares.

Le constat était sans appel : manque de guichets et de distributeurs automatiques, durcissement des règles de contrôle à bord, fermeture de gares, etc. Tous ces éléments relèvent de la politique de distribution de la SNCF en lien avec les autorités organisatrices du transport conventionné. Les chronomètres de la CFDT relevaient alors jusque 1h30 d’attente avant de pouvoir obtenir un billet de TGV. La direction, placée face à ses propres contradictions, n’a eu alors d’autre choix que d’embaucher et de ralentir les suppressions de postes de vendeurs, pourtant programmées.

Dans une lettre ouverte adressée à Jean-Pierre Farandou en octobre 2019, la CFDT Cheminots enjoignait le nouveau président de la SNCF à agir pour réhumaniser immédiatement les gares et les trains !

La CFDT avait pointé les mêmes conséquences de ce qui vient d’être dénoncé par la Défenseure des droits : rupture d’égalité de nos concitoyens, en particulier pour les personnes victimes d’illectronisme, rupture du lien social dans les gares et sentiment d’insécurité, hausse de la fraude et conséquences sociales désastreuses : plus de 5 000 postes aux guichets ont été supprimés ces dernières années.

La CFDT demeure très vigilante et appelle l’ensemble des parties prenantes dans ce dossier à miser sur l’humain dans les gares. Plus que jamais, nos concitoyens ont besoin de lien social. Une gare est le cœur d’une ville ou d’un village. Elle doit être animée, car c’est le service qui doit être rendu à la collectivité et à nos concitoyens !

La fracture numérique est un sujet d’importance relevé par la CFDT. Le tout digital – mené à marche forcée pour réaliser des objectifs de productivité basés sur des suppressions de postes de cheminots en contact avec la clientèle – prive les usagers du droit de disposer de canaux de distribution physiques. Si la population française est en grande partie dotée de smartphones, l’entreprise doit tout de même tout mettre en œuvre afin de pallier les fractures sociales et territoriales.

Le ministre délégué aux Transports a annoncé « un plan pour redynamiser et  régénérer 1 000 petites gares ».

Pour la CFDT Cheminots, les annonces doivent être suivies de faits tangibles et concrets. Alors que les dispositions légales de la LOM et la loi 4D à venir accélèrent le processus d’ouverture à la concurrence et englobent une partie des gares, il est urgent que les objectifs soient alignés avec la réalité et les moyens nécessaires pour les réaliser.

La CFDT continuera son action pour que la réhumanisation des gares et des trains soit une réalité au service des concitoyens usagers du ferroviaire !

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Le bilan social 2020

Comme chaque année, les comités sociaux et économiques présentent le résultat du bilan social. Ce document, riche d’informations, permet de dresser un portrait chiffré de l’année écoulée. Focus sur les éléments marquants du CSE MI.

Déclaration liminaire de la délégation CFDT

Nous sommes réunis ce jour en CSE MI pour l’examen du bloc III. Ainsi, de l’étude critique de ces différents bilans, la délégation CFDT émet le vœu que le rapport d’expertise – sous réserve d’un vote favorable lors du point 2 – éclaire aussi les membres du CSE sur quelques points particuliers. Déjà esquissés lors des commissions du CSE MI portant sur différents volets de ce bloc III, nous laisserons les présidents des commissions CSSCT, égalité professionnelle et formation vous faire une synthèse de leurs travaux. Nous attendons avoir des réponses aux questions suivantes (liste non exhaustive).

L’égalité femmes-hommes

• Quid de l’impact des mesures de rattrapage issues des dernières tables rondes ?
• Quid de la répartition des effectifs femme-homme, le Matériel étant le plus mauvais élève hormis parmi nos représentants de la direction en CSE / CSSCT où nous sommes aussi mauvais élève… mais à l’inverse (100 % féminin) ?

L’évaluation de l’emploi et des compétences

• Quid du devenir des agents n’ayant pas réussi à finaliser leur parcours ?
• Quid de la reconnaissance effective en qualification des agents ayant suivi les différents cursus promotionnels ?

Le bilan HSCT

• Quid des trous dans la raquette ?
• Quid du traitement des AT ou QAT et de leur incidence sur la révision du DU ?

La médecine du travail

• Quid de l’organisation des CME sur chacune des entités de notre périmètre ?
• Quid de l’impact de la pandémie en cette année particulière dans les différents volets à évaluer ? Notre délégation CFDT s’associera à l’élaboration des thèmes à renseigner dans cette expertise.

Les effectifs par type de contrat
Analyse CFDT

Les premiers effets de la réforme du ferroviaire de 2018 et l’arrêt des recrutements au statut se mesurent pour la première année. À noter que le périmètre du CSE MI a augmenté son niveau de recrutement malgré la crise de la Covid (190 embauches ont été réalisées en 2020 contre 170 en 2019 et 179 en 2018).

Les effectifs par collège, en pourcentage
Analyse CFDT 

Les effectifs ont augmenté mécaniquement en 2019 avec l’arrivée des agents du Matériel sur Techninat. Nous remarquons par ailleurs une diminution des effectifs exécution et maîtrise au profit du collège cadre. Cette dimension s’explique en partie aussi par l’augmentation du travail précaire sur le CSE MI, qui diminue mécaniquement le collège exécution.

L’égalité femmes-hommes
Analyse CFDT

Des progrès sont encore à faire ! La proportion femmes-hommes n’est pas à la hauteur des ambitions de SNCF. Néanmoins, il convient de noter une meilleure représentation des femmes dans le collège cadre et cadre supérieur.

Des effectifs qui vieillissent, en pourcentage
Analyse CFDT

Les recrutements au Matériel ne compensent pas les départs. La population vieillit. Pour la CFDT Cheminots, cet aspect est inquiétant et nécessite une anticipation dans la transmission des savoirs.

Promotions

En qualification, on note 516 promotions en 2020 (soit 5,78 %) pour 517 en 2019 (5,73 %). Le chiffre est stable, voire en progression si on le ramène aux effectifs. On note en revanche la promotion de huit cadres supérieurs (dont une femme) pour un effectif total de 99 en 2020 (soit 8,08 %). Ce chiffre est-il bien raisonnable ?

Absentéisme

Il reste stable, avec 112 709 jours notamment, mais dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire, le nombre de jours d’absence pour raisons sanitaires étant de fait intégré.

Rémunération

On note par qualification une stabilité parfaite. Il convient de souligner que l’activité partielle n’a eu – contrairement à ce que certains prétendaient – aucun impact sur cette rémunération. En revanche, rien sur la rémunération des CS. Un oubli peut-être ?

Accidentologie

Le nombre d’AT est en retrait, mais reste élevé au regard de la moindre activité enregistrée en 2020.

Transformation au travail

2 772 agents ont vu leur situation au travail évoluer dans le cadre d’une réorganisation, soit 1 / 3 des effectifs. La CFDT appelle à davantage de stabilité dans les organisations, car les changements sont vecteurs de stress et diminuent la qualité de vie au travail.

Formation professionnelle

Elle continue à diminuer fortement en 2020, mais là encore, dans un contexte de crise sanitaire (5 637 stagiaires en 2020 pour 6 498 en 2019).

Que retenir ?

Une expertise a été diligentée par le CSE MI sur ce bilan social. La CFDT a voté cette expertise afin de mieux comprendre et analyser les trajectoires économiques et sociales de notre activité.

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Activité partielle

La CFDT demande la suspension du recouvrement des « trop-perçus »

Trop, c’est trop ! Les salariés d’Eurostar mis à disposition par la SNCF ont été destinataires d’un courriel émanant de la direction. C’est avec stupéfaction qu’ils ont appris par cette communication l’existence de « trop-perçus » liés à la gestion de l’activité partielle.

Il apparaît que les opérations de rattrapage de ces « trop-perçus » seraient enclenchées dès les prochaines paies. La CFDT vient d’interpeller le président d’Eurostar pour qu’une solution soit trouvée et que les agents ne soient pas injustement pénalisés. Pour la CFDT, cette situation soulève de graves inquiétudes parmi les salariés dans un contexte de tension sociale importante et persistante.

Pour rappel

La CFDT Cheminots avait eu l’occasion de souligner la présence « d’angles morts » parmi les dispositions relatives à l’activité partielle mise en œuvre au sein d’Eurostar. Ceux-ci engendrent des effets négatifs et importants qui impactent les salariés, dont le personnel mis à disposition.

La CFDT Cheminots œuvre pour la protection des salariés

Nous avions demandé une compensation de ces pertes de rémunération. C’est une question de reconnaissance et de justice : les salariés ont exercé et exercent toujours dans des conditions de travail dégradées et doivent effectuer des missions supplémentaires liées aux conditions sanitaires. Ils n’ont aucune part de responsabilité dans le versement de ces trop-perçus. Il ne serait ni juste ni socialement raisonnable qu’ils s’en trouvent pénalisés. La CFDT demande non seulement l’arrêt de ces prélèvements, mais aussi le versement d’une compensation pour les salariés de l’escale Eurostar injustement lésés.

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Plan de sauvegarde de l’emploi

Ce qu’il faut retenir

La réunion #10 du plan de sauvegarde de l’emploi chez Thello s’est tenue le 10 juin dernier. Après deux mois de réunions, le CSE a donné l’avis favorable sur le plan de transformation de l’entreprise portant sur un PDV / PSE au sein de Thello. Explications.

La CFDT se félicite pour l’accord qui a été conclu avec les autres organisations syndicales signataires et la direction. Les réunions se sont avérées de véritables marathons, mais nous sommes arrivés au but : un accord pour que les salariés soient satisfaits des mesures accordées.

Quelles mesures d’accompagnement à la mobilité interne ? Une indemnité de mutation, une revalorisation des salaires d’agent de bord et une aide à l’installation sur Paris ou Lyon.

Pour la mobilité externe

La CFDT a négocié des mesures d’accompagnement sur les congés de reclassement, notamment la garantie du SMIC pour les petits salaires. Le budget de formation a été revu à la hausse ainsi que celui sur la création d’entreprise. La direction s’est retranchée derrière un manque de budget pour justifier le fait de ne pas satisfaire certaines revendications. Le coût du PSE doit nécessairement être mis en perspective avec les moyens dont dispose le Groupe Trenitalia.

La CFDT regrette que le Groupe n’investisse pas plus sur ses ressources humaines et espérons que cette attitude ne s’oriente pas vers du dumping social.

Maintenant, une page se tourne

Le PDG de Trenitalia l’a dit : « (…) c’est le moment de changer et de créer ». Nous espérons que ces mots seront transformés en faits concrets…

Les salariés ne veulent plus des paroles, mais du concret !

Surtout après nombreuses années de promesses jamais tenues ! La CFDT veillera à la bonne application de ce PSE, y compris à l’avancement de la nouvelle activité dans le respect de la CCN et du Code du travail. La CFDT a toujours été à l’écoute des salariés de Thello et le restera ! Vous pouvez compter sur nous !

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