Infos CFDT Cheminots
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Depuis plusieurs années la direction de l’infralog national ne nomme pas ses agents à la qualification des postes sur lesquels ils travaillent, repoussant à l’infini leur nomination.
La CFDT ne laisse pas passer, demande et obtient.
Après avoir avoir eu connaissance de cet état de faits, la CFDT est intervenue pour obtenir le respect des dispositions statutaires en matière de notations et la juste valorisation des compétences des agents.
Pour la CFDT, il est bien entendu impensable que des agents tiennent des postes sans avoir la rémunération correspondante. Les compétences et l’expertise doivent être valorisées et reconnues, et le statut respecté.
LA CFDT, SEULE, EST INTERVENUE JUSQU’À OBTENIR SATISFACTION ET LA RÉGULARISATION DES AGENTS CONCERNÉS.
Loin des promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent, il est aujourd’hui acté que les agents concernés, pour la plupart placés sur des postes de chefs de machine, obtiennent leur qualification D, avec, selon leur ancienneté, un effet rétroactif. Il est important que ces agents obtiennent enfin la normalité de leur déroulement de carrière. Le savoir et la technicité ont une valeur, elle doit être reconnue et valorisée. C’est désormais chose faite.
GRÂCE À SES INTERVENTIONS LA CFDT OBTIENT:
- LA NOMINATION DES AGENTS CONCERNÉS AU PROCHAIN EXERCICE POUR LES PLUS JEUNES SUR LES POSTES
- UN EFFET RÉTROACTIF AU 01/07/2021 POUR LES PLUS ANCIENS
- L’ASSURANCE QUE CES AGENTS OBTIENNENT UN DÉROULÉ DE CARRIÈRE CONFORME À LEURS COMPÉTENCE
- LE RESPECT DU STATUT, Y COMPRIS POUR L’AVENIR.
La CFDT n’a par contre pas réussi à savoir avec certitude si d’autres agents, sur d’autres postes, étaient eux aussi concernés par cette attente de nomination alors même qu’ils assurent des fonctions supérieures.
Bien entendu, nous interviendrons pour chaque cas qui sera porté ànotre connaissance alors, si tu penses être concerné, n’hésite pas à nous contacter.
LE RESPECT DE TES DROITS NE SE NÉGOCIE PAS, IL S’OBTIENT.
Besoin d’une défense efficace sur l’infralog national ? contacte nous :
Vanessa L’homel 06.83.26.08.89. vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org
Fabrice Chambelland 06.27.70.45.48 fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org
Eric Gibault 06.14.78.56.43. eric.gibault@reseau.sncf.frET TOI, QUI DÉFEND TES DROITS ?
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DCI du 24 JANVIER 2022.
Lundi 17 Janvier, 3 régions ont été touchées durement par des évènements qui auraient pu être dramatiques (Normandie, Occitanie, Bretagne).
DÈS LE LENDEMAIN, LA CFDT ENCLENCHAIT UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION IMMÉDIATE AUPRÈS DE LA SA VOYAGEURS, AFIN DE PORTER SES REVENDICATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI, DE SURETÉ, DE CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SANTÉ AU TRAVAIL.
Depuis plusieurs mois, les agents de la filière trains souffrent. Les évènements sûreté sont nombreux et de plus en plus violents. Le manque de repères et le mal-être s’intensifient.
Les projets et évolutions se multiplient, laissant planer le doute d’un avenir incertain pour notre profession.
La santé et la sécurité des personnels sont de la responsabilité de l’entreprise, la CFDT en attend donc des engagements rapides afin de retrouver un climat serein au sein de la filière.
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT CHEMINOTS:
SÛRETÉ- Prendre en compte en service les temps d’équipement, d’habillage et de déshabillage. Au regard des dispositions prévues par le Code du travail, le temps d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties (article L. 3121-3) dès lors que le port d’une tenue est obligatoire.
- Geler les projets de mise en EAS, ANS
- Déclencher des embauches SOL et BORD en complément des budgets 2022, pour répondre aux besoins liés à la sûreté. Recruter les CDD actuellement présents sur la filière.
è Geler les dossiers de réorganisation impactant les agents de la relation clients au SOL - Créer un « observatoire territorial de la sûreté trimestriel », avec les partenaires sociaux, la direction et tous les acteurs responsables de la sûreté.
- Déployer l’application CEZARMOBILE pour les ASCT.
- Déployer les caméras piétons aux ASCT volontaires
- Commander des heures de prestations SUGE, limiter le recours aux ADS
RÉMUNÉRATION
- Rémunérer à taux plein les temps de taxis et hlp graphiqués via la prime d’accompagnement, la fatigue et le risque routier doivent être compensés.
- Obtenir un état des lieux des temps de parcours vers les lieux de RHR. Ce temps doit être graphiqué pour être rémunéré, respecter le temps de repos, et prendre en compte le risque routier
- Ouvrir la possibilité de rendre un certain nombre de primes liquidables
- Compenser l’impact sur la rémunération suite aux périodes de congés, de maladie …
- Obtenir un véritable 13ème mois
MÉTIER
- Rétablir la Direction des Trains garantissant la gestion de l’emploi et des gestes métier
- Relancer la mixité dans les roulements (La seule Gestion par Acti- vité malmène les agents, les rend identifiables et contraint la production) è Former tous les ASCT aux 4S dès l’embauche, rattraper ceux qui n’en n’ont pas bénéficié
- Travailler le parcours professionnel
- Compenser la perte de rémunération suite aux évolutions décidées par l’entreprise
- Respecter l’accord temps de travail (ex RH0077) et les règles qui régissent le titre 1 (pas d’astreinte, commande au plus tard à la FS, temps de repos respecté…)
- Stopper les demandes d’explications abusives et non justifiées.
- Alléger la fin de carrière via la mise en place du congé volontaire de fin de carrière
- Prendre en charge les RPS, désigner des interlocuteurs
- Doter les ASCT de masques FFP2
EMPLOI
- Geler les dossiers de réorganisation SOL et BORD
- Anticiper, réactiver les recrutements SOL et BORD
- Recruter des opérateurs au sein des commandes du personnel
- Déployer les assistants RET, les intégrer au sein du parcours professionnel
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Saint-Denis // 14 janvier 2022
ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS
LA CFDT S’ENGAGE POUR APPORTER DES AVANCÉES RÉELLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS
A la suite de l’accord de branche sur les classifications et rémunérations signé en décembre, une négociation a été menée au sein du Groupe Public SNCF. Elle a essentiellement porté sur le régime des personnels contractuels. Pour la CFDT Cheminots, qui s’est pleinement investie dans cette négociation, cet accord a une double valeur.
1. METTRE FIN AUX INIQUITÉS AUXQUELLES LES PERSONNELS CONTRACTUELS SONT SOUMIS.
L’accord ouvert à signature porte sur la transposition des dispositions relatives à la rémunération de l’accord de branche pour les personnels contractuels du Groupe Public Unifié SNCF. Ses dispositions visent à supprimer les iniquités qui existent dans le système actuel.
2. FAIRE PROGRESSER LES DROITS DES SALARIÉS.
FOCUS SUR LES GARANTIES ET LES AVANCÉES DE CET ACCORD :
#1. Garantir des salaires minimaux au sein de la SNCF. L’accord pose, en effet, un barème applicable au sein des sociétés SNCF. Les références sont mieux disantes que celles fixées dans l’accord de branche;
#2. Garantir une classe minimale d’embauche au niveau 2 afin d’améliorer les conditions de début de carrière;
#3. Garantir un minimum d’évolution avec un dispositif de recours pour les salariés, accompagnés d’un représentant du personnel, activable tous les 3 ans;
#4. Mettre en place une prime d’ancienneté qui reconnaisse l’expertise et le parcours professionnel des personnels. Disposition phare de l’accord, cette prime d’ancienneté concerne tous les salariés contractuels, y compris ceux qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucune valorisation de l’ancienneté, et garantit une évolution sur 30 ans. A titre d’exemple, cette prime représente 18% pour les agents des classes 1 à 6 et 9% pour les agents des classes 7&8 pour 30 ans d’ancienneté.
#5. Garantir un dispositif de transposition bénéfique pour les personnels non cadres en substitution à l’ancienne majoration d’ancienneté.
#6. Compenser les cotisations sociales des catégories de personnels qui en étaient exonérées pour l’Allocation Familiale Supplémentaire.
#7. Mettre en place un véritable système de suivi annuel des mesures salariales attribuées aux personnels contractuels. Ces dispositions sont essentielles pour garantir la transparence, l’équité et le contrôle social revendiqué par la CFDT Cheminots.
AU-DELÀ DE CES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA CFDT CHEMINOTS A POUSSÉ ET OBTENU DES GARANTIES POUR LES AGENTS STATUTAIRES.
En effet, l’accord rappelle également que les principes et modalités définies par le statut et relatives aux notations, aux barêmes, aux parcours professionnels ou encore aux examens sont inchangés et garantis.
Pour la CFDT Cheminots, des dispositions fixées dans un accord valent mieux qu’une décision laissée à la main de la direction !
LA CFDT CHEMINOTS S’EST PRONONCÉE POUR LA SIGNATURE DE CET ACCORD. LA BALLE EST MAINTENANT DANS LE CAMP DES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES : DES DROITS IMPORTANTS SONT EN JEU!
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DROIT D’OPTION À LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS: QU’EN EST-IL ?
LES FRAIS PROFESSIONNELS
Sont les frais engagés par le salarié
pour les besoins de son activité professionnelle et qui doivent lui
être remboursés par l’employeur. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales. Ces frais professionnels peuvent être de différentes natures : frais de télétravail, frais de déplacement, frais de nourriture et d’hébergementLA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE
èPour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
èEn cas d’application par l’employeur de la déduction forfaitaire spécifique, la base de calcul des cotisations est constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, et le cas échéant des indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels à laquelle on applique la déduction pour frais professionnels correspondante à la catégorie professionnelle du salarié
BON A SAVOIR
Lorsque le salarié est absent durant tout le mois, il n’engage aucun frais supplémentaire au titre de son activité pendant ce mois, et les conditions d’application de l’abattement ne sont alors plus réunies. La DSFne peut donc pas être appliquée sur les sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire.
Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est lié à l’activité professionnelle du salarié et non à l’activité générale de l’entreprise.
Par exemple, dans une entreprise relevant de la manutention ferroviaire, la pratique de la déduction pour frais ne sera autorisée que pour les ouvriers travaillant sur les chantiers et non au personnel administratif. L’abattement pour frais professionnels apparaît distinctement sur la fiche de paie.
Toutefois, dès lors que le salarié perçoit une rémunération égale au SMIC, la déduction forfaitaire pour frais ne peut s’appliquer. En effet, l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ne peut jamais être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Lorsque le salaire est légèrement supérieur au SMIC, l’abattement pour frais professionnels s’applique jusqu’à obtenir une assiette égale au SMIC.
En cas de maintien de salaire pour un mois d’absence complet, la DFS ne peut s’appliquer pour ce mois. Le salarié absent n’a engagé aucuns frais professionnels dans ce cas.
L’option pour l’abattement est subordonnée à la consultation et à l’accord du ou des salariés ou de leurs représentants.
L’employeur mettant en œuvre une déduction forfaitaire spécifique doit :
- respecter le champ des professions concernées ;
- limiter le montant de la déduction à 7 600 € par année civile et par salarié ;
- justifier de l’absence de refus exprès du salarié ou de ses représentants ;
- s’assurer de l’application de la règle du non-cumul de cette déduction avec l’exclusion de l’assiette des cotisations des sommes versées à titre de remboursement de frais professionnels sauf cas particuliers.
L’application de l’abattement ne peut avoir pour résultat de ramener la base de cotisations en deçà de l’assiette minimum de cotisations c’est-à-dire du Smic correspondant à l’horaire travaillé, augmenté des majorations et autres éléments de salaire légalement obligatoires.
EXEMPLE
Le montant maximum de l’abattement est de 7 600 € par année civile et par salarié.
Cas pratique :
Un salarié présent toute l’année perçoit une rémunération de 45 000 € ainsi que des indemnités forfaitaires pour frais professionnels d’un montant de 5 000 € et sa catégorie professionnelle bénéficie d’un abattement de 25 %.
L’employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique. La base de calcul des cotisations est de 37 500 € obtenus comme suit :
45 000 + 5 000 = 50 000
50 000 – 25 % = 37 500Le montant de l’abattement pour ce salarié est de : 50 000 – 37 500 = 12 500 €.
Le plafond de déduction de 7 600 € est dépassé. Le plafonnement trouve à s’appliquer. Les cotisations seront calculées sur une base de 42 400 € (50 000 – 7 600).
RÈGLES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE LA PROPRETÉ
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique de 8 % est progressivement supprimé dans le secteur de la propreté. A compter du 1er janvier 2022, le taux de déduction forfaitaire spécifique sera réduit de 1 point chaque année, jusqu’à sa disparition à partir du 1er janvier 2029.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pourra être admis dans le secteur de la propreté, uniquement, même en l’absence de frais professionnels réellement exposés par un salarié. En revanche, l’ensemble des autres conditions nécessaires au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique doivent être vérifiées.
A compter de cette même date, pour accompagner l’extinction du dispositif dans ce secteur et la mise en place de modalités de remboursement des frais professionnels de droit commun, l’ensemble des frais professionnels définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 peuvent faire l’objet d’un cumul avec la déduction forfaitaire spécifique.
Par ailleurs, en l’absence de mention prévoyant l’application de la déduction forfaitaire spécifique dans les documents collectifs ad hoc et à partir du 1er janvier 2022, l’employeur doit recueillir chaque année le consentement des salariés à bénéficier de cette déduction.
En vue de faciliter les modalités de gestion de ces informations concernant les salariés bénéficiaires de ce dispositif en cours d’extinction, il est prévu, pour les salariés du secteur de la propreté, que le consentement recueilli par l’employeur pour l’année 2023 couvre la totalité de la période 2022-2028. En effet, la tolérance en cas de contrôle relative au respect des nouvelles conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2021, est prolongée d’un an.
Le salarié consulté individuellement conserve la possibilité de changer d’avis en fin d’année civile. Il peut accepter ou refuser l’abattement et son silence au moment de la consultation vaut acceptation. L’option cesse alors de s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante.
Attention : depuis le 1er avril 2021, à défaut d’accord collectif de travail ou d’accord du CSE, le consentement des salariés devient annuel sous peine de sanctions. L’employeur doit apporter la preuve de la consultation et de l’information de ses salariés, préalablement à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique.
Une tolérance est toutefois mise en place jusqu’au 1er janvier 2023. En cas de contrôle, l’URSSAF n’appliquera pas les sanctions pour les périodes qui vont jusqu’au 31 décembre 2022 et se contentera d’une demande de mise en conformité pour l’avenir.
Cette tolérance est valable pour les nouvelles conditions relatives aux frais professionnels effectivement supportés par le salarié et le recueil, selon les cas, du consentement du salarié bénéficiaire de la DFS.
Des exemples sont donnés dans la partie « Avantages en nature et frais professionnels » §2215 du BOSS.
Rappel CFDT
La déduction forfaitaire spécifique est une possibilité pour l’entreprise qui doit être acceptée par le salarié (ou refusée). En échange d’un salaire net plus élevé, cette option diminue les droits à retraite, les prestations de prévoyance, le montant de la participation des salariés lorsqu’elle existe et les indemnités en cas de chômage.
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LA DIRECTION DE LA SA RÉSEAU REFUSE DE RECONNAITRE LE MÉRITE ET L’ENGAGEMENT DES AGENTS
Tu travailles à SNCF Réseau ? Chaque jour tu démontres ton professionnalisme, ton engagement et tes compétences ? Chaque jour, grâce à toi et à ton travail, les trains circulent en toute sécurité sur le réseau parce que :
- Tu as conçu leur sillon
- Tu gères les circulations
- Tu programmes et/ou réalises les travaux, la maintenance
- Tu gères la mise en place du personnel
- Tu réfléchis et inities les grands et les petits projets
- Tu gères le volet RH
- Tu t’impliques au quotidien dans tes missions
Malgré des conditions de travail dégradées par la crise sanitaire, chaque agent de réseau a maintenu le cap, tenu son poste, rempli ses objectifs et ainsi permis de limiter les pertes financières envisagées par la SA Réseau.
TU AURAIS PU T’ATTENDRE À EN ÊTRE REMERCIÉ, TU AURAIS PU ESPÈRER QUE TON ENGAGEMENT SOIT RECONNU.
IL N’EN SERA RIEN !La CFDT, seule, a multiplié les demandes et tenté de faire fonctionner le dialogue social en ce sens. En vain… L’argument de la dette semble inébranlable.
Nous avons fait le choix de ne pas déposer de préavis de grève dans un premier temps : le comble serait de devoir perdre de l’argent pour obtenir une quelconque reconnaissance.Pour te permettre d’exprimer ton mécontentement sur
les conditions dans lesquelles tu effectues ton travail et la considération que la SA réseau te porte, nous t’invitons à faire une demande de mutation vers la SA Voyageurs, qui sait, elle, exprimer une certaine reconnaissance à ses agents.TOI AUSSI TU EN AS ASSEZ DE PAYER UNE DETTE QUI N’EST PAS LA TIENNE ?
Tu trouveras un modèle de courrier en flashant le code, ou sur simple demande par mail à :
vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org /fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org
«La reconnaissance silencieuse ne sert à personne » Gladys Bronwyn Stern
ENSEMBLE FAISONS ENTENDRE NOS VOIX !
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Depuis la mise en place de l’Indemnité de Sujétion Transilien pour les agents commerciaux, la CFDT demande à la Direction d’étendre ce dispositif aux agents de l’information voyageurs.
Depuis plus de 5 ans, la CFDT a porté régulièrement ce sujet à chacune de ses réunions avec la Direction Transilien.
Face à cette situation injuste et inégale, la CFDT a interpellé de nouveau la Directrice de Transilien en lui demandant de créer une indemnité information voyageurs (équivalent à l’IST) le 21 septembre 2020.
On demande aux agents de l’information voyageurs d’être de plus en plus spécialisés mais sans qu’une reconnaissance financière ne soit mis en place.
Un constat dressé par la CFDT fait état de la difficulté à recruter, motiver et retenir les agents commerciaux en lien avec les métiers de l’information voyageurs. De plus un agent commercial qui postule sur un emploi au sein de l’information voyageurs, perd systématiquement son Indemnité de Sujétion Transilien et est donc péjoré.
Comment dans ces conditions assurer des parcours professionnels à la hauteur des enjeux (Transilien) ?
Au sein des différents PIVIFS, certains agents percevaient une partie de l’IST en effectuant des missions au contact de la clientèle comme à Paris St Lazare, alors que dans d’autres PIVIFS, les agents ne percevaient rien !
A la suite d’une nouvelle réorganisation (mise en place de la CCU de Pantin), la CFDT a relancé activement le sujet d’une indemnité spécifique pour les agents de l’information voyageurs.
Un préavis de grève reconductible CFDT a été déposé le 11 mai 2021 et les agents ont effectué plusieurs journées de grèves où 100% de grévistes ont été constatés.
Le 3 janvier 2022, la CFDT dépose une nouvelle DCI sur le périmètre des PIVIFS de la région de Paris Est. La totalité des agents des PIVIFS ont fait grève. Transilien a donc reconsidéré sa position sachant que la CFDT comptait mener une action d’envergure dans l’ensemble des PIVIFS d’Ile de France.
Le RCC de la DCI CFDT précise :
- La création d’une indemnité spécifique IV applicable au 1er Mars 2022
- L’indemnité journalière de 10€/JS pour tous les agents de qualification A à D exerçant le métier d’agents chargés de l’information voyageurs au sein des PIVIFS.
- L’indemnité spécifique IV ne sera ni cumulable avec l’indemnité de saisie, ni avec l’IST. Cette indemnité sera de 10€ brut (contrairement à l’IST qui est de 8€ afin de compenser la perte d’indemnité de saisie).
La CFDT tient à remercier l’ensemble des agents des PIVIFS qui se sont fortement mobilisés ce qui a permis à la CFDT d’aboutir sur cette revendication forte pour l’ensemble des PIVIFS d’Ile de France.
Pour la CFDT, c’est un juste retour sur l’investissement quotidien de tous les agents de l’information voyageurs.
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Le 22 décembre dernier la CFDT Cheminots était reçue en audience par la Direction de Gares & Connexions afin de répondre aux revendications portées par la CFDT Cheminots.
LES REVENDICATIONS DE LA CFDT
- Attribution d’une gratification exceptionnelle (GRATEX) en reconnaissance de l’implication et du professionnalisme des agents pendant les crises sanitaires
- Mise en place d’un plan d’accompagnement pour les agents concernés par le plan de productivité sur les fonctions supports
- Mise en place d’une indemnité de poly compétences pour les agents des COEG suite à la modification des missions des agents
- Mise en place de l’indemnité de connaissance de langues étrangères pour les agents impactés par l’arrivée de TRENITALIA
GRATEX
Au cours de cette audience la Direction s’est félicitée à plusieurs reprise des excellents résultats financiers de la SA Gares & Connexions pour 2021, du taux de participation et du taux d’engagement des salariés de l’enquête C à vous largement supérieurs à ceux celui des autres SA. Malgré cela elle maintient sa position de ne pas procéder à l’attribution d’une GRATEX en 2021.
La Direction se retranche derrière l’accord d’intéressement qui sera versé en mai 2022.
Pour la CFDT cheminots cette proposition n’est pas acceptable car c’est bien aujourd’hui que les agents doivent faire face aux difficultés financières occasionnées par les hausses des prix.
La CFDT cheminots fait le constat, une fois encore, que Gares & Connexions, comme la SA RESEAU, a complètement occulté le volet de la reconnaissance et de l’humain de sa stratégie.
Les SA voyageurs et SAS FRET ont su valoriser l’implication et la mobilisation de leurs agents sur les deux dernières années.
La première a attribué une GRATEX de 600 euros à tous les salariés de la SA et plusieurs établissements ont complété avec des mesures supplémentaires après négociations locales en fin d’année. La seconde a anticipé les bons résultats de 2021 et décidé d’accorder une prime qui viendra compléter l’intéressement 2022.
Pour la CFDT cette décision pourrait décourager les agents voyageurs de rejoindre Gares & Connexions dans le cadre des détourages de gares à venir.
Visiblement, pour les détourages, la Direction préfère miser sur une mobilité contrainte vers Gares & Connexions, plutôt que de rendre la SA attractive, tout à fait dans l’esprit de valorisation du fameux SNCF pilier HUMAIN de l’entreprise…
Des agents nous ont informés du discours porté par certains managers afin de justifier du non versement de la GRATEX demandée par la CFDT cheminots. Selon certains managers, Gares & Connexions aurait déjà procédé au versement de 500 euros de GRATEX en 2021.
La CFDT cheminots rappelle aux agents que sur ces 500 euros, 350 euros étaient destinés à compenser l’absence de versement d’intéressement début 2021, il ne s’agissait donc pas d’une GRATEX au sens propre du terme.
PRODUCTIVITE FONCTIONS SUPPORTS
La Direction se refuse pour le moment à mettre en place quelque mesure que ce soit au motif qu’elle doit au préalable évaluer les impacts de ce plan de productivité. Cet argument n’est pas entendable quand on sait que les Directions SA voyageurs et SA RESEAU ont mis en place des dispositifs dans le cadre de ces plans de productivité.
La CFDT cheminots a rappelé à la Direction que ces impacts sont déjà connus puisque présentés en comité de groupe SNCF. Selon la Direction Gares & Connexions, les chiffres présentés dans les instances centrales ne doivent pas être pris pour argent comptant… on en déduit donc que la présentation du plan stratégique aux représentants du personnel ne vise qu’à meubler les réunions…
La CFDT cheminots a martelé que, compte tenu des négociations à venir sur le volet social, la réduction des effectifs dans la fonction RH n’est pas envisageable. De même, la baisse des effectifs finances/achats ne peut s’envisager sans anticipation sur les outils de digitalisation et sans mesure des impacts sur la charge de travail des agents.
INDEMNITE LANGUE ETRANGERE
La CFDT cheminots est revenue sur les propos tenus dans la presse par Mme DOLVECK à l’occasion de l’arrivée de TRENITALIA affirmant que les agents Gares & Connexions étaient en capacité d’informer les clients italiens dans leur langue natale.
La CFDT cheminots demande que les agents concernés se voient attribuer l’indemnité de connaissance de langue étrangère.
La Direction a reconnu qu’effectivement certaines gares sont éligibles à la pratique de l’italien (Marseille, Lyon et Paris Bercy), les agents qui le souhaitent peuvent donc se manifester auprès de leur manager afin de passer le constat d’aptitude à la pratique de l’italien.
INDEMNITE POLY COMPETENCES
Sur l’indemnité de poly compétences, la Direction affirme que l’indemnité opérationnelle escale attribuée à certains agents escale rétribue l’impact des changements de missions induits par le détourage.
Pour la CFDT cheminots, cela ne se vérifie pas pour tous les agents. Certains agents qui ne perçoivent pas l’indemnité opérationnelle escale voient leurs missions évoluer (notamment en étant mis à contribution sur la prise en charge de PSH).
La CFDT cheminots demandent donc que tous les agents concernés par des évolutions de missions se voient attribuer l’indemnité opérationnelle escale.
La Direction fera un état des lieux des agents concernés mais la CFDT cheminots encourage les agents escale intéressés à se manifester auprès de leurs représentants CFDT cheminots.
La CFDT cheminots constate que les projets d’entreprise « TOUS SNCF » et « SNCF HUMAIN» ne se traduisent pas dans les actes des dirigeants de la SA Gares & Connexions.
Cela contraste de façon flagrante avec la politique menée au sein de la SA voyageurs, aussi la CFDT cheminots propose un modèle de demande de mutation vers la SA voyageurs pour les agents qui souhaiteraient rejoindre une SA qui sait reconnaitre l’implication de ses salariés.
lien vers le modèle de demande de mutation : https://qrco.de/bcfsg7
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Réunie en Conseil National le 13 décembre 2021, la CFDT Cheminots s’est déterminée pour la signature des deux accords de branche ouverts à signature jusqu’au 15 décembre. Par cette signature, la CFDT Cheminots veut apporter des garanties et des protections à toutes les salariées et tous les salariés de la branche ferroviaire.
Les négociations au sein de la branche ferroviaire ont connu une fin d’année 2021 particulièrement dense. Deux négociations se sont conclues le 30 novembre, donnant lieu à la mise à signature de deux accords relatifs :
1. Aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (appelé «sac à dos social»);
2. Aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire ;
LA CFDT CHEMINOTS, S’EST PLEINEMENT IMPLIQUÉE DANS CES NÉGOCIATIONS ET SON CONSEIL NATIONAL S’EST PRONONCÉ À L’UNANIMITÉ POUR LA SIGNATURE.
Concernant l’accord « sac à dos social », son origine se trouve dans la loi Nouveau Pacte Ferroviaire de 2018 qui renvoyait vers une négociation de branche. En l’absence d’accord aucun droit, autre que ceux prévus par la loi, ne serait garanti.
La CFDT Cheminots a donc poussé pour que les droits constituant le cadre social soient repris dans cet accord et bénéficient à l’ensemble des salariés de la branche. C’est ainsi que l’accord contient des dispositions de maintien de droits pour ce qui concerne le logement, les congés, la médecine de soin ou encore les facilités de circulation, entre autres.
Concernant l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, la CFDT a poussé pour obtenir la ré-ouverture des négociations. En effet, cet accord avait été frappé d’opposition en janvier 2020 faisant perdre des avancées substantielles (prime d’ancienneté de branche, prime d’ancienneté d’entreprise pour tous les salariés, valorisation des heures de nuit…).
A cause de cette opposition, un décret moins-disant que l’accord qui avait été signé par la CFDT a été pris par l’Etat. Par ailleurs, les cheminotes et les cheminots de la branche ont été privés de négociations annuelles sur les salaires au sein de la branche en 2020 et 2021. Dans un contexte de forte inflation et de dégradation du pouvoir d’achat et des conditions de vie des salariés, les conséquences ont été lourdes.
CETTE NÉGOCIATION PERMET DE RÉCUPÉRER LES DROITS PERDUS SUITE À L’OPPOSITION DE 2020 ET D’APPORTER DES AMELIORATIONS.
Ces améliorations concernent, notamment :
– la revalorisation des minima de branche ;
– l’amélioration du dispositif d’ancienneté de branche, en créant des paliers supplémentaires allant jusqu’à 30 ans;
– le maintien des facilités de circulation pour les salariés qui en disposent et la possibilité pour les entreprises de la branche de mettre en oeuvre des FC pour leurs salariés.
LA CFDT CHEMINOTS, EN RESPONSABILITÉ, SIGNE CES ACCORDS, POUR GARANTIR LES DROITS ET AMÉLIORER LA SITUATION DE TOUS LES SALARIÉS DE LA BRANCHE.
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Négociation de l’accord classifications et rémunérations : retour sur la négociation et l’accord ouvert à signature.
Décryptage CFDT.
La dénonciation de l’accord de branche, relatif aux classifications/rémunérations, par CGT/SUD/FO en janvier 2020, a privé les cheminots de deux négociations annuelles sur les salaires au niveau de la branche. Cela, dans un contexte prégnant d’inflation et de hausse des prix !
Partant de ce constat, la CFDT a demandé, en responsabilité, une réouverture anticipée des négociations de ce volet essentiel de la Convention Collective de la branche ferroviaire. Les négociations se sont achevées le 30 novembre et l’accord de branche est désormais ouvert à la signature jusqu’au 15 décembre.
Au cours de ces négociations, la CFDT est parvenue à améliorer encore davantage l’accord signé en 2020, et à réintégrer non seulement la totalité des droits perdus suite à la dénonciation, mais également à en gagner de nouveaux !
La CFDT consultera son Conseil National le 13 décembre, pour décider après le processus interne de consultation de ses adhérents, si elle apposera ou non, sa signature sur cet accord.
Voici les droits gagnés par la CFDT, pour les cheminots de la branche ferroviaire.
Je télécharge le e-tract en cliquant ici.
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Les négociations sur les garanties sociales, autres que celles prévues par la loi Nouveau Pacte Ferroviaire pour les salariés transférés (sac à dos social), se sont achevées fin novembre. Le décryptage de la CFDT.
L’accord de branche est ouvert à la signature depuis le 6 décembre jusqu’au 15 décembre. La CFDT consultera son Conseil National le 13 décembre, à l’issue du processus de consultation de ses adhérents, afin de décider si elle apposera, ou non sa signature sur cet accord.
Explications et retour sur les droits gagnés par la CFDT Cheminots, pour les salariés transférés et plus largement pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire.
Je télécharge le e-tract en cliquant ici
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Saint-Denis // 10 décembre 2021
ACCORD SALARIAL
LA CFDT CHEMINOTS NEGOCIE, S’ENGAGE, POUSSE ET OBTIENT
La CFDT Cheminots s’est pleinement investie dans la négociation de l’accord salarial. Malgré l’engagement de la CFDT Cheminots, l’accord n’a pas recueilli les signatures suffisantes pour qu’il soit applicable. La CFDT Cheminots est intervenue auprès de la direction du Groupe Public Unifié SNCF pour que les dispositions de l’accord soient appliquées. Explications en 4 actes.
Acte 1
Le 17 novembre 2021, la négociation obligatoire annuelle sur les salaires s’est tenue au Siège de la SNCF. Dès la rentrée 2021, la CFDT Cheminots s’était mobilisée pour placer au coeur des discussions la question de la reconnaissance des cheminotes et des cheminots. Pleinement investie dans cette négociation, la CFDT Cheminots a poussé pour que des mesures tangibles et bénéfiques aux salariés soient prises. A l’issue de la négociation, la direction pose deux scénarios : 1-l’ensemble des mesures sera applicable si l’accord est signé, 2-seule une partie des mesures sera prise si l’accord n’est pas signé.
Acte 2
L’accord n’est pas parfait, mais, en responsabilité et réunie en Conseil National, le 6 décembre, la CFDT Cheminots décide de signer l’accord. 95,4% des adhérents se sont exprimés pour.
Acte 3
Les organisations syndicales représentatives annoncent pour certaines qu’elles ne signeront pas, pour d’autres qu’elles signeront. Il est clair que l’accord ne pourra pas être applicable. Face au risque de perte de mesures salariales pour les cheminotes et les cheminots en cas de non application de l’accord la CFDT Cheminots adresse, le 7 décembre, un courrier au DRH de la SNCF pour demander l’application de toutes les mesures.
Acte 4
Le 10 décembre, la SNCF confirme, par courrier, qu’elle accède à la demande de la la CFDT Cheminots d’appliquer l’ensemble des dispositions de l’accord. La signature de l’accord par «deux organisations syndicales représentatives au niveau national» est posé comme condition. La signature de la CFDT permet que les mesures soient appliquées.
CERTAINS REJETTENT ET RENVOIENT À DES PROMESSES. LA CFDT CHEMINOTS, ELLE, NÉGOCIE, S’ENGAGE, POUSSE ET OBTIENT.
A suivre : la CFDT Cheminots se prononcera en début de semaine sur l’accord de branche «Classification et Rémunération».
Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici.
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La CFDT Cheminots est parvenue à obtenir des mesures positives pour les cheminots, dans le cadre des négociations salariales qui se sont tenues le 17 novembre. Explications.
Cet accord n’est pas parfait et ne vaut pas solde de tout compte ! Pour autant, dans un contexte de hausse des prix, la CFDT a agi de manière responsable en décidant, d’apposer sa signature sur ce projet d’accord !
Des prises de positions différentes de certaines OS auraient conduit à ce que cet accord ne soit pas applicable. Cette décision aurait eu pour conséquence de priver les cheminots d’une partie des mesures salariales gagnées par la CFDT !
La CFDT a interpellé le DRH du Groupe Public SNCF le 7 décembre par courrier pour lui demander la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures salariales.
La Direction y a répondu favorablement ce jour !
RETROUVEZ TOUTES LES MESURES SALARIALES QUI ONT PU ÊTRE SAUVEGARDÉES GRÂCE À L’ACTION DE LA CFDT ET LE DETAIL DE NOTRE ACTION.
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Pour 2022, les personnels de la manutention Ferroviaire vont bénéficier d’une augmentation de salaire décente. Focus.
Après une phase d’attentisme liée à al crise sani- taire,les salariés exigent maintenant leur dû avec la reprise économique. Un peu partout, les négociations de branche se tendent et les mouvements se multiplient dans des entreprises jusque-là peu sujettes aux conflits.
Pour la branche de la manutention ferroviaire, la CFDT Cheminots a obtenu 2,6% d’augmentation du taux horaire et des primes et indemnités pour l’exercice 2022, dès le 1er janvier. (Sous condition de publication et d’extension de l’accord par l’état)
Depuis des années, les revalorisations salariales de la branche de la manutention ferroviaire ne dépassaient pas ou guère les 1%.
Pour la CFDT Cheminots, ces 2,6% d’augmentation doivent être le préalable à l’ouverture d’un processus de négo- ciations salariales. A terme les revalorisations salariales devront être en adéquation avec les bénéfices dégagés par les entreprises.
Il importe pour cela que les exigences qualitatives des entreprises donneuses d’ordre, la SNCF et la RATP princi- palement, soient rétribuées à leur juste mesure.
La CFDT Cheminots dénonce les méthodes des entreprises ou des établissements de la manutention ferroviaire pour réduire les coûts de production au maximum.- Absence de renouvellement ou d’entretien des outils de travail en temps et en heure.
- Absence de fourniture de petit matériels de qualité ou en quantité nécessaire à leurs salariés
- Absence ou insuffisance de fourniture de masques et autres produits pour se protéger de la COVID 19.
- Suppriment indument des postes de travail à la faveur de départs en retraite
Et cela en opposition avec le code du travail .
Rappel « L’employeur est tenu d’une obligation de sé- curité à l’égard de ses salariés. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et proté- ger la santé physique et mentale de ses salariés ».
Au cours des négociations qui se sont tenues en Octobre/ novembre 2021, la CFDT cheminots a obtenu que la prime panier soit également revalorisée de 2,6%. Toutefois, pour la CFDT cheminots, cette augmentation reste insuffisante, notre organisation syndicale a donc exigé que le montant de la prime panier soit porté à 5 euros minimum.
Sur le thème de la formation professionnelle, la CFDT Che- minots revendique la mise en place d’une vraie politique de gestion prévisionnelle des emplois et la construction de vrais parcours professionnels, émancipateurs pour les sa- lariés. Grâce à l’action de la CFDT Cheminots, un parcours professionnel constitué de plusieurs Certificats de Qualifi- cation Professionnelle (CQP) est en cours d’élaboration.
La CFDT Cheminots a également porté ses revendications sur la pénibilité, les problématiques liées aux fins de carrière qui feront l’objet de nouvelles négociations d’ores et déjà reprises à l’agenda social.
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Ce plan stratégique 2021-2030 repose sur un retour à la normale de
la situation sanitaire et s’inscrit dans un contexte d’ouverture à la concurrence qui transforme radicalement le monde ferroviaire et aura des impacts certains sur nos objectifs et sur nos effectifs. Explications.Pour la CFDT, ces orientations ne sont pas réalistes et font une sérieuse entorse au supposé pilier humain du sacro-saint «Tous SNCF».
LA MARGE OPÉRATIONNELLE EST ESTIMÉE EN CROISSANCE À 5,4 POINTS D’ICI 2030.
#1 POUR LA SA SNCF
- Une diminution de 7% du chiffre d’affaires qui traduit une volonté d’externalisation.
- Une performance qui s’appuie sur la digitalisation des fonctions et la diminution des effectifs.
#2 POUR LA SA VOYAGEURS
- Une diminution des effectifs ( -2.3 %/an jusqu’en 2030);
- Une plus grande performance du matériel roulant (-10% km/ rame en 2030))
- Une recherche de développement sur les trains les plus rentables, notamment en open access ( TGV en particulier)
- Une hausse de la fréquentation des TER ( passage de 12 300 millions de voyageurs/ km en 2021 à 14 000 en 2030, et cela malgré la concurrence)
- Un marché concurrentiel TER évaluant à 1/3 la perte des marchés.
- Un marché de la concurrence ouvert à 60% sur Transilien d’ici à 2030, avec un gain espéré à plus de 50% pour SNCF !
- Des investissements , notamment sur la direction industrielle ( matériel roulant) qui ne traduisent ni la situation du parc actuel et des installations de maintenance, ni les enjeux de renouvellement du parc en termes de verdissement du ferroviaire.
#3 POUR FRET SNCF
- Une marge opérationnelle à 100Millions d’Euros d’ici 2023
- Une aide aux péages assurée jusqu’en 2023.
#4 POUR LA SA RÉSEAU
- Un marge opérationnelle qu’il faut doubler entre 2021 et 2030 pour atteindre les objectifs !
- Un contrat conclu avec l’Etat qui axe tout sur la productivité
- Des investissements pour le maintien en état du réseau inférieurs aux préconisations du rapport Philizot ( 2.8Md€ contre 3 prévus dans le rapport)
#5 POUR LA SA GARES ET CONNEXIONS
- Un objectif de doublement de la marge opérationnelle, basée sur l’augmentation des péages,
- Une absence de prise en compte de l’impact des lois LOM et 4D laissant présager une perte des gares.
LE SUJET PRINCIPAL : L’EMPLOI. LA TRAJECTOIRE DE BAISSE POUR TOUTES LES SA DÉJÀ AMORCÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. (146000 AGENTS EN 2016 À 134 700 AGENTS EN AOUT 2021 SOIT UNE BAISSE DE 8% ) VA S’AMPLIFIER ET PASSER À -9,7% SUR LA PÉRIODE 2021-2026.
EN CONCLUSION, POUR LA CFDT, CES ORIENTATIONS SONT ESSENTIELLEMENT BASÉES SUR UNE POLITIQUE DE MAITRISE DES COÛTS ET D’ATTRITION DES INVESTISSEMENTS ET DES EFFECTIFS. DE PLUS ELLE SE SITUE DANS UNE PÉRIODE DE NOMBREUSES INCERTITUDES LIÉES À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE.
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Saint Denis // 07 décembre 2021
ACCORD SALARIAL
Réunie en Conseil National le 7 décembre, la CFDT Cheminots s’est exprimée à une très large majorité pour la signature de l’accord salarial. Pour la CFDT Cheminots, la reconnaissance des salariés est une priorité. Le travail continue et cet accord ne vaut pas pour solde de tout compte.
Le choix de signer cet accord est le fruit d’une large consultation des adhérents de la CFDT Cheminots.
A LA CFDT CHEMINOTS, LES MOTS ONT UN SENS ET LA DÉMOCRATIE SE PRATIQUE. 95,4% DES ADHÉRENTS SE SONT EXPRIMÉS FAVORABLEMENT POUR LA SIGNATURE.
La CFDT Cheminots a placé la question des conditions de vie, de conditions de travail et de pouvoir d’achat au centre des débats dès la rentrée. Le rassemblement du 14 septembre et l’action unitaire du 17 novembre ont permis de porter les revendications des salariés et de peser sur les négociations afin d’obtenir les mesures posées par l’accord.
LA SIGNATURE DE CET ACCORD NE VAUT PAS SOLDE DE TOUT COMPTE.
La CFDT Cheminots prend ses reponsabilités en signant l’accord pour que les cheminotes et les cheminots bénéficient d’élements de revalorisation, de reconnaissance de leur engagement et de perspectives de carrière.
L’ACTION DE LA CFDT CHEMINOTS NE S’ARRÊTE PAS POUR AUTANT.
La CFDT Cheminots reste mobilisée sur les questions de délai de mise en oeuvre des mesures, la recherche d’élements de progression générale des salaires et de valorisation des indemnités spécifiques aux activités du ferroviaire.
Après avoir oeuvré au niveau du Groupe Public Unifié, la CFDT Cheminots continue son action auprès des sociétés qui le composent.
La direction du Groupe Public Unifié a fait le choix de poser, dès la sortie des négociations, deux scénarios pour l’application des mesures de cet accord : avec ou sans signature.
CET ACCORD N’EST PAS PARFAIT, MAIS, EN RESPONSABILITÉ, LA CFDT LE SIGNE POUR FAIRE GAGNER AUX CHEMINOTS LES MEILLEURES DISPOSITIONS DE CETTE NÉGOCIATION.
Sans signature et si l’accord n’est pas applicable, les mesures seront moindres.
Concrètement, des éléments de rémunération seront perdus et dans ce cas, les cheminots seront fondés à demander des comptes aux organisations syndicales non signataires.
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Il y a 2 ans, la CFDT lançait son opération « ChronoGares » et contraignait l’entreprise à faire marche arrière sur les multiples fermetures de guichets et suppressions de postes. L’accalmie n’aura été que de courte durée.
Deux années et une crise sanitaire plus tard, force est de constater que les propos rassurants qui noircissent les Temps Réels ne sont que des paroles et que les engagements n’ont pas été tenus !
LA PREUVE : la CFDT a été reçue en audience par la SA Voyageurs et a obtenu des chiffres en matière d’évolution de l’emploi. Il n’y a pas de doute possible ! La destruction des métiers de vendeurs et d’agents d’escale est clairement programmée.
ÉVOLUTION DE L’EMPLOI DEPUIS 2018
- TRANSILIEN : BAISSE DES EFFECTIFS DE 5,5%
- TER : BAISSE DES EFFECTIFS DE 18,5%
- VOYAGES : BAISSE DES EFFECTIFS DE 23%
LA CFDT REVENDIQUE DE MANIÈRE URGENTE :
- Le gel immédiat des dossiers de réorganisation impactant la vente et l’escale
- La ré-internalisation des charges gracieusement offertes à des prestataires (PSH …)
- La réécriture de la V0907 : la polycompétence mise en avant dans la version de Juillet 2021 ne correspond pas une seconde à la demande des agents, ni en termes de rémunération, ni en termes d’exercice du métier !
- Une véritable visibilité en matière de parcours professionnel et la juste reconnaissance financière de l’engagement des cheminots de la vente et de l’escale.
- Un plan d’urgence RH pour les métiers de l’escale et de la vente
- Le respect des engagements pris par la Direction lors de la DCI « Chronogares » du 16 Juillet 2019
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ACCORD TÉLÉTRAVAIL LE GRAND DÉSAVOUÉ, FAUTE DE SIGNATURE MAJORITAIRE, IL RESTE À LA MAIN DE LA DIRECTION
Avec la crise sanitaire, le télétravail s’est normalisé et n’est plus un mode de travail exceptionnel. Il paraissait dès lors important de faire évoluer l’accord collectif du 7 juillet 2017.
LES NÉGOCIATIONS ONT ÉTÉ ENGAGÉES EN JUIN 2021 AVEC LES 4 ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES (CGT, SUD-RAIL, UNSA-FERROVIAIRE ET CFDT) SUR LE PÉRIMÈTRE DES 5 SOCIÉTÉS SNCF.
La CFDT a fait plusieurs propositions pour améliorer l’accord existant. Elle a signé un avenant plus favorable aux salariés que la décision unitalérale (mis en oeuvre au 1er novembre) proposé par l’entreprise et appliquée faute de signature de la CGT et de Sud-Rail (grand absent de ces négociations ne laissant aucune chance à celles-ci d’aboutir).
L’avenant à l’accord télétravail n’atteignant pas les 50% nécessaires, les salariés doivent se contenter des miettes accordées par la direction.
FOCUS SUR L’AUDIENCE DE LA CFDT DU 8 OCTOBRE À PROPOS DE L’APPLICATION DE L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DES ACTIONS MAJEURES OBTENUES
#1 Réunion du comité de suivi de l’accord avec les organisations syndicales signataires dès le 1 er trimestre 2022 pour échanger sur des points cruciaux :
- Analyse intégrant les éléments décidés unilatéralement par l’entreprise et des éléments du nouveau baromètre groupe de satisfaction et d’engagement des salariés. Cela permettra de comparer la satisfaction et l’engagement des agents en télétravail avec ceux qui ne le pratiquent pas.
- Etablissement d’un bilan des consignes et des préconisations des sociétés SNCF en matière de télétravail.
#2 Droit à la déconnexion :
La CFDT a vraiment insisté pour que ce sujet soit traité, mais la direction souhaite adresser le sujet dans son ensemble probablement à travers un accord dédié.
#3 Possibilité pour les salariés en temps partiel de télétravailler :
Plusieurs établissements avaient des pratiques cavalières sur le sujet. La CFDT a donc demandé à la direction de réaffirmer la possibilité pour les salariés en temps partiel de télétravailler comme les salariés en temps plein.
- Cela reste conditionné au fait que le manager devra apprécier au cas par cas, en fonction :
- Des tâches et activités qui sont nécessaires avec une présence sur site
- Des contraintes de l’activité et notamment des liens avec les autres entités
- De la gestion du collectif de travail pour assurer une cohérence opérationnelle, une cohésion d’équipe et éviter l’isolement des collaborateurs.
QUELS ACCORDS SERONT ENCORE VICTIMES DE CE MANQUE DE PRISE DE CONSCIENCE DE CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES : LES TITRES-RESTAURANTS ? L’INTÉRESSEMENT ?
1.Remboursement du mobilier de 100€
CFDT: Demande de 250€ pour le mobilier (bureau, siège, caisson, bibliothèque ou armoire de rangement, lampe) + casque et pieuvre de conférence, imprimante. Conseil du médecin du travail et l’ergonome et recommandations sur le matériel requis pour les salariés en situation de handicap au tout autre salarié qui le demande + ajout d’un article sur les pannes et dysfonctionnements pour garantir aux salariés de pas avoir de sanctions disciplinaires si l’entreprise est prévenue dans les plus brefs délais.
SNCF: 150 euros de mobilier sur justificatif.
2. Indemnité mensuelle forfaitaire de 15€ nets.
CFDT: Demande une indemnité journalière de 7,50 € + ouverture des titres restaurants aux télétravailleurs ou a minima une compensation basée sur la valeur faciale du titre restaurant + remboursement des consommables (ramettes de papier, cartouche d’encre)
SNCF: Indemnité mensuelle à 18€ pour participation aux frais de connexion internet
3. Existence de 3 formules:
- À la carte (3 plages de temps par mois, à raison d’une plage maximum par semaine)
- Formule fixe entre 1 à 3 jours entiers par semaine fixés à l’avance
- Formule mensuelle entre 1 à 3 jours entiers par semaine, non fixés à l’avance.#3
CFDT:
- Validation de la nouvelle formule de 4 à 10 jours mensuel mais demande d’un ajout « il est également possible que le salarié n’effectue pas tous les jours de télétravail qu’il a prévu dans le mois».
- Validation de la nouvelle formule de dépannage jusqu’à 15 jours d’affilés (1 fois par an, cumulable avec d’autres formules, avec indemnisation spécifique égale à un mois de télétravail si pas de télétravail habituellement). L’entreprise initialement ne souhaitait pas que cette formule puisse ouvrir le droit à indemnisation.
SNCF: Mise en place d’une nouvelle formule souple de 4 à 10 jours mensuel avec notre demande
4. Alternants, stagiaires et contrats aidés pas éligibles au télétravail
CFDT: Demande CFDT, depuis des années, d’intégrer alternants, intérimaires et contrats aidés et CIFRE.
Priorité d’accès pour les salariés en situation de proche aidant et pour les parents d’enfants handicapés nécessitant la présence d’un parent à domicile (sous réserve de faisabilité technique et organisationnelle).
SNCF: Etendu aux stagiaires et alternants, contrats de professionnalisation, apprentis, contrats CIFRE, intérimaire et contrats aidés
5. Zones transfrontalières: sujet non abordé
CFDT: Validation de cette proposition : Cas du télétravail dans les zones transfrontalières.
SNCF: Zones transfrontalières: sujet non abordé
6. Les formations managériales intégreront une sensibilisation pour aider l’intégration du télétravail dans la relation quotidienne
CFDT:
- Visite médicale item télétravail.
- Accès au pôle soutien psychologique.
- Sensibilisations/formations sur les postures physiques adéquates, les rythmes de travail et la prévention des accidents domestiques.
- Formation à la pratique du management hybride en présentiel.
SNCF:
- Mise en place de la nouvelle plateforme télétravail sur l’intranet pour G&C, SA Voyageurs, SA SNCF).
- Formation des managers à la pratique du management hybride
7. Droit à la déconnexion : sujet non abordé
CFDT: Droit à la déconnexion et respect des accords temps de travail et forfait jour.
SNCF: Droit à la déconnexion : sujet non abordé. Il le sera ultérieurement dans un accord / charte dédiés.
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LA CFDT OBTIENT UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE DE 600€ POUR LES AGENTS DE LA SA VOYAGEURS !
Suite au conflit survenu sur l’Axe TGV Atlantique au moment des départs de la Toussaint, la Direction a convoqué deux Tables Rondes sur la rémunération des ADC TGV.
Lors de la seconde Table Ronde du 23 novembre, la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont obtenu le versement d’une GRATEX (Gratification Exceptionnelle) permettant de reconnaître l’engagement des conducteurs et plus largement de l’ensemble des agents depuis le début de la crise sanitaire. Les modalités de versement de cette prime exceptionnelle ont été précisées ce jour.
Cette GRATEX viendra s’ajouter aux autres mesures obtenues par la CFDT Cheminots lors de la Table Ronde Salaires du 17 novembre. Explications :
QUI A OBTENU L’ATTRIBUTION DE CETTE GRATEX ?
CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE A ÉTÉ OBTENUE PAR LA CFDT.
- Pour la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT, la Direction n’avait pas reconnu l’engagement et le professionalisme de l’ensemble des cheminots, à leur juste valeur.
- Lors de la Table Ronde SNCF Voyages du 23 novembre, la CFDT et son Syndicat National ont obtenu l’attribution d’une GRATEX sur la paie de décembre.
QUEL EST SON MONTANT ET QUAND SERA T-ELLE VERSÉE ?
CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE SERA D’UN MONTANT DE 600€ BRUT
- Son montant sera de 600€ brut.
- Elle sera versée sur la solde de décembre 2021
QUI POURRA EN BÉNÉFICIER ?
CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE SERA VERSÉE À TOUS LES AGENTS DE LA SA VOYAGEURS
- La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont obtenu que cette prime concerne toutes les activités de la SA Voyageurs.
- Elle sera versée à tous les agents de la SA Voyageurs c’est à dire tous les statutaires, contractuels, CDD, alternants, intérimaires présents dans l’entreprise depuis au moins 3 mois au 30 novembre 2021.
- Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel ou en fonction du temps de présence dans l’entreprise entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021.
VIENDRA-T-ELLE SE CUMULER AVEC LA PEPA ?
CETTE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE SE CUMULERA AVEC LA PEPA :
- La CFDT Cheminots a obtenu lors de la Table Ronde Salaires du 17 novembre le versement d’une PEPA ( Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat).
- Cette nouvelle mesure obtenue au niveau de la SA Voyageurs viendra se cumuler à la PEPA sur la paie de décembre.
ET POUR LES AUTRES SA ?
CETTE GRATEX NE CONCERNE QUE LES AGENTS DE LA SA VOYAGEURS :
- L’ensemble des agents de Fret SNCF, SNCF Réseau, G&C et de la SA SNCF ne sont pas éligibles à cette GRATEX alors qu’ils ont fait preuve du même investissement.
- La CFDT déposera une DCI nationale pour obtenir une mesure similaire pour l’ensemble des agents des autres sociétés.
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UN 2ème ACTE POUR LEQUEL LA CFDT A ÉTÉ AU RENDEZ-VOUS !
La seconde Table Ronde relative à la mise en oeuvre du nouveau système de classifications et de rémunérations au sein du Groupe Public SNCF, a eu lieu ce jour Celle-ci se tenait dans un contexte qui a profondément évolué du fait notamment de la réouverture des négociations de l’accord de branche sur le même volet.
Ce second acte avait été annoncé comme conclusif mais la Direction attendra que l’accord de branche soit ouvert à la signature en décembre pour transmettre une nouvelle version du texte. Grâce à l’action de la CFDT, celle-ci comportera des garanties et des droits positifs pour les agents statutaires et contractuels. Une nouvelle Table Ronde sera programmée au mois de janvier 2022.
LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE DÉPORTE L’ENSEMBLE DE CE VOLET VERS LE CHAMP CONVENTIONNEL.
L e contexte de reprise de l’inflation et de flambée des prix de l’énergie a conduit la CFDT a demandé la réouverture des négociations de l’accord de branche relatifs aux classifications et rémunérations minimales de branche afin de pouvoir disposer d’un outil permettant d’agir efficacement sur les niveaux des salaires et de faire bras de levier sur les négociations d’entreprise.
La dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020 a en effet privés les cheminots de droits protecteurs dans un moment où l’étau de l’ouverture à la concurrence se resserre sur la SNCF. Parmi ceux-ci, des salaires minimaux de branche qui auraient dû être revalorisés à deux reprises en 2020 et 2021 pour neutraliser à minima le montant de l’inflation.
La CFDT a transmis une demande de réouverture des négociations sur le volet classifications/rémunérations à l’UTP (fédération patronale) le 15 octobre dernier. L’UTP y a répondu favorablement le 10 novembre. Les négociations débuteront le 30 novembre prochain
VOICI LES PRINCIPALES REVENDICATIONS QUI SERONT PORTÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS :
- Revalorisation des salaires minimaux de branche de +5% par rapport à ceux négociés en 2019 ;
- Amélioration du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté de branche gagné en 2019 par la CFDT Cheminots ;
- Revalorisation des indemnités de branche pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés de +50% par rapport à celles négociées en 2019.
POURQUOI LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE REBAT-ELLE LES CARTES ?
Suite à la dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020, l’UTP a décidé de prendre en juin 2020 une recommandation patronale.
Cette recommandation reprenait une partie seulement du contenu de l’accord frappé du sceau d’opposition en décomposant certains droits gagnés par la CFDT comme l’ancienneté de branche.
Elle ne s’appliquait de surcroît qu’aux entreprises adhérentes de l’UTP qui disposait d’un délai de 2 ans pour la mettre en oeuvre. L’Etat a pris à la suite de celle-ci l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire et son décret d’application n° 2021-1120 du 25 août 2021.
C’est dans ce cadre législatif et réglementaire que les entreprises disposent d’un délai de 15 mois pour transposer les dispositions du décret du 25 août 2021.
La réouverture de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations permet d’envisager de disposer d’un socle minimal qui soit défini par un accord de branche et non plus par un décret, qui plus est temporaire et dont les dispositions sont prévues de s’éteindre au plus tard le 20 janvier 2024 à moins qu’un accord de branche ne soit signé et étendu d’ici là.
LE DÉCRET FLÉCHAIT DIRECTEMENT UNE TRANSPOSITION À LAQUELLE LA CFDT ÉTAIT PARVENUE À RACCROCHER CERTAINS ÉLÉMENTS ISSUS DE LA NÉGOCIATION.
POUR LA CFDT, QUI DIT ACCORD DE BRANCHE, DIT DÉSORMAIS ACCORD D’ENTREPRISE !
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Selon l’association « Les Glorieuses », les femmes travaillent gratuitement depuis le 3 novembre 2021 à 9h22 et continuent de gagner 16,5 % de moins que les hommes à poste équivalent .
Cette injustice que combat au quotidien la CFDT montre l’importance de travailler à un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité.
La CFDT Cheminots signe un accord qui apporte des protections et pose des perspectives pour l’égalité entre les femme et les hommes. Pour autant, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il faut faire vivre les dispositions de l’accord. L’une des revendications majeures portée par la CFDT concernait la méthodologie de gestion et de suivi de cet accord ; à ce titre, un comité de pilotage de l’accord, aura pour mission de veiller au respect des engagements pris et des objectifs fixés.
PRINICPALES AVANCÉES OBTENUES
- Garantir l’équité salariale : Engagement de mise en place d’action corrective permettant de corriger les écarts.
- La féminisation des recrutements : Lancement d’un audit sur la prise en compte du genre dans l’ensemble des étapes des processus de recrutement et de reconversions internes pour identifier les actions à conduire.
- La rémunération pendant le congé pathologique, de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant : Revalorisation salariale minimale à la moyenne de leur catégorie pour les salariées en congé de maternité au moment des campagnes de notation pour les statutaires ou des révisions salariales pour les contractuelles.
- La meilleure intégration de la parentalité dans la vie professionnelle.
LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES :
- Dans un délai de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord, la DRH Groupe travaillera avec les organisations représentatives signataires de l’accord à la création d’un « processus type » de traitement des signalements de faits de harcèlements sexuels et agissements sexistes.
- La désignation de 2 référents harcèlement sexuel par CSE auxquels un crédit de 50 heures annuel sera accordé, assorti de moyens de communication.
- La mise en place d’un affichage obligatoire des coordonnées des référents harcèlement précisant qu’ils sont élus du CSE. Des formations seront réalisées pour les référents harcèlement des CSE.
- Trois journées d’autorisation exceptionnelle d’absence pourront être accordées au salarié.e, fractionnables en demi-journées afin de réaliser toute démarche nécessaire en lien avec l’agression.
LA CFDT CONTINUERA À REVENDIQUER POUR GAGNER DES NOUVEAUX DROITS :
- Un rôle plus coercitif du comité de pilotage
- Pour les victimes de violences, l’octroi d’a minima 10 journées d’autorisations d’absence exceptionnelles
- Une refonte des organisations du travail permettant de gommer les écarts existants
- Des moyens supplémentaires pour les référents harcèlement sexuel des CSE
- Des recrutements de femmes au-delà des 25 % prévus à l’horizon fin 2024
- L’association systématique des référents et élus CSE pour les enquêtes relatives aux discriminations ou faits de harcèlement
- Le respect strict des droits des cheminotes en matière d’allaitement
- Le maintien des bonifications traction lors de la maternité.
- Des mesures correctives et structurelles d’égalités de rémunération
POUR LA CFDT, POURSUIVRE LES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA MIXITÉ EST UNE PRIORITÉ.
PAR LA SIGNATURE DE CET ACCORD ET GRÂCE AUX NOMBREUX ÉLÉMENTS QU’ELLE Y A FAIT INCLURE, LA CFDT RESTE FIDÈLE À SES VALEURS DE RESPECT ET D’ÉMANCIPATION.
LA CFDT POURSUIVRA LES ACTIONS ET VEILLERA À L’APPLICATION DES BONNES PRATIQUES POUR LUTTER CONTRE TOUTES FORMES D’INÉGALITÉS ET CONTRE TOUTES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX HOMMES.
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ACCORD DE QUALITÉ OU BIEN 8ÈME ANNÉE BLANCHE ?
La Table Ronde Salaires a eu lieu le 17 novembre.
Dans un contexte très marqué de reprise de l’inflation, qui pèse lourd sur le pouvoir d’achat des agents, la CFDT Cheminots est parvenue à négocier et à obtenir des mesures salariales positives pour l’ensemble des cheminots.
Les mesures obtenues par la CFDT (hors création nouvelles Positions de Rémunération et d’un échelon supplémentaire) représentent un montant d’environ 86 millions d’€.
L’accord Salarial est désormais ouvert à la signature jusqu’au 10 décembre 2021.
Les revendications qu’elle a portée concernent les statutaires et les contractuels.
S’il est signé, il apportera des éléments mieux-disants en termes de revalorisations salariales, dans le cadre de mesures, dont la mise en oeuvre est prévue de s’étaler entre décembre 2021 et début 2025.
Cet accord n’est pas parfait et c’est vrai !
Cependant, la CFDT Cheminots a obtenu des mesures spécifiques et concrètes pour les agents dont certaines auront un impact direct sur leur déroulement de carrière et leur pension de retraite !
Pour la CFDT, cet accord salarial ne vaut pas solde de tout compte !
Bien loin s’en faut ! La CFDT continuera de militer pour faire aboutir les revendications qu’elle a portées lors de ce rendez-vous salarial, et qui n’ont malheureusement pas pu aboutir.
Cet accord appelle de surcroît à définir les conditions de mises en oeuvre de certaines mesures obtenues par la CFDT Cheminots.
POUR QUE CHACUN ET CHACUNE PUISSENT SE FAIRE UN AVIS, LA CFDT CHEMINOTS VOUS PROPOSE UN DÉCRYPTAGE ET DES EXPLICATIONS POUR CHAQUE MESURE DE L’ACCORD.
Pour voir le détail du décryptage et accéder au tract, il vous suffit de suivre le lien ci-dessous.
CFDT Cheminots - COMMUNIQUÉ DE PRESSE II DIJON I 27 JANVIER 2022
dans Informations syndicales
Publication:
VOTE DU RAPPORT 4-2 AU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
UN VOTE MAL MENÉ, DES CHEMINOT(E)S MALMENÉS !
Le Conseil Régional BFC a adopté hier soir par 55 voix POUR, 17 CONTRE, 27 ABSTENTIONS, et 1 NON VOTANT le rapport 4-2 qui prévoit l’ouverture à la concurrence de l’intégralité des services TER de l’actuelle Convention à compter du 1er janvier 2026. La CFDT Cheminots dénonce ce choix politique !
UN VOTE QUI CONSTITUE UNE PREMIÈRE POUR UNE RÉGION DE CETTE COULEUR POLITIQUE MAIS ÉGALEMENT PAR L’OUVERTURE TOTALE DE LA CONVENTION TER :
Contre toute attente, la région Bourgogne Franche Comté, pourtant gouvernée par une alliance de gauche, présidée par la «socialiste» Marie Guitte Dufay, a soumis au vote du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté le 27 janvier un rapport prévoyant l’ouverture TOTALE à la concurrence du marché conventionné TER à compter du 1er janvier 2026.
La CFDT cheminots dénonce un tel choix politique en rappelant que celui-ci ne faisait pas partie du programme de la candidate.
Il s’agit d’une première en France pour une région de gauche, aux antipodes des positions défendues par des régions comme Occitanie, Bretagne ou Centre Val de Loire, appartenant pourtant à la même couleur politique…
UN VOTE DÉCONCERTANT QUE LA CFDT CHEMINOTS CONTESTERA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF :
Les cheminots et plus largement l’ensemble de nos concitoyens qui ont suivi en direct les débats n’ont pu être qu’interpellés dans la manière dont ce vote a été organisé. Confusion générale dans le nom des conseillers régionaux et dans la liste des élus présents, erreurs dans la prise en compte correcte du vote de certains élus, conseillers oubliés au cours du vote…
La CFDT Cheminots dénonce cet imbroglio dans un vote aussi important. La manière dont il a été conduit est contestable !
La CFDT annonce qu’elle étudie les voies d’un prochain recours devant le Tribunal Administratif, pour requérir l’annulation de cette délibération.
UN RAPPORT BASÉ SUR UN EXPOSÉ DES MOTIFS ERRONÉ SUR LE PLAN JURIDIQUE :
L’exposé des motifs du rapport 4-2 dont l’intitulé est «Rail 2026 » est basé sur une interprétation erronée de la loi, que la Présidente et une partie de son exécutif ont très largement mis en avant comme un alibi pour ne pas avoir à assumer pleinement leurs choix politiques !
Pour la CFDT Cheminots et sur le fondement de l’Article 19 de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire, les régions politiques ont la possibilité de contractualiser directement avec la SNCF jusqu’au 25 décembre 2023. Après cette date, le lancement d’un appel d’offres sera obligatoire. Mais toutes les régions seront libres, à la veille de cette échéance, de signer de gré à gré avec la SNCF une nouvelle convention d’une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, repoussant de fait la mise en concurrence à 2033.
UNE DÉLIBÉRATION AUX CONSÉQUENCES TRÈS LOURDES POUR LES CHEMINOTS ET LES USAGERS :
La CFDT Cheminots dénonce le risque social d’une telle décision qui imposera le transfert de l’ensemble des cheminots vers un opérateur privé ou vers une filiale de la SNCF dans un cadre social, qui n’est pas stabilisé.
Elle dénonce également le risque que comporte ce choix politique qui va morceler l’outil industriel, les effectifs, le matériel roulant et complexifier l’exploitation régionale au point de la fragiliser.
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