La CFDT obtient une amélioration de la rémunération du personnel contractuel de l’annexe 3

Dans le cadre d’un dialogue social de qualité, la CFDT Cheminots obtient une avancée qui s’inscrit dans la lignée de ce qu’elle a déjà gagné pour les agents. Explications.

Pour rappel

2018

Revalorisation du cursus d’infirmière avec la reconnaissance du diplôme BAC + 3 pour les infirmières statutaires. 

2021

Obtention d’une prime Covid spécifique pour le personnel qui a maintenu l’activité des cabinets médicaux pendant la crise sanitaire. Cette fois-ci, la CFDT Cheminots est intervenue pour mettre fin aux problématiques liées à la non-prise en compte de l’ancienneté acquise par le personnel contractuel avant son embauche à la SNCF. Grâce à l’action de la CFDT Cheminots, c’est une hausse de salaire de 10 % qui sera octroyée aux agents embauchés à l’annexe A3, victimes d’une rémunération qui ne prenait pas en compte leur ancienneté.

En pratique

Pour le personnel médical en poste depuis trois ans ou plus

Depuis juillet dernier, les agents qui ont déjà obtenu une majoration de salaire du fait de leur qualité de service bénéficieront d’une anticipation d’amélioration salariale, à titre exceptionnel, par une hausse de salaire de 10 %.

Pour le personnel médical en poste depuis moins de trois ans

La situation des agents qui ont déjà obtenu une majoration de salaire du fait de leur qualité de service sera étudiée en décembre 2021 et pourra faire l’objet, ou non, d’une réévaluation.

Une fois de plus, avec la CFDT Cheminots, c’est la concrétisation d’un dialogue social constructif.

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Réorganisation des Directions techniques

Efficience ou opportunité ?!

Les effectifs contribuent lourdement aux engagements de SNCF Réseau sur le retour à l’équilibre financier pour 2024. À l’enquête Allure 2020, à la question En général, ma charge de travail est…, les cheminots ont répondu : 51 % importante et 19 % trop importante.

Pour la CFDT Cheminots, la stratégie RH quant aux postes à supprimer est un choix d’opportunité – agents partant en retraite ou en mobilité –, sans se soucier de la répartition de la charge de travail sur les agents restants. D’où un impact sur les risques psychosociaux que subissent les agents. De même, la seule indication de volumes de poste pour 2022 et 2023 est anxiogène.

Trois dossiers de réorganisation en cours de mise en œuvre impactent lourdement les effectifs des directions techniques

• La diminution des fonctions générales administratives (voir ou revoir notre tract du 1^er juin sur ce sujet en cliquant ici).
• La diminution des effectifs à la DGEX.
• Le programme Efficience DGII.

Focus sur la DGEX

Passage de six directions à cinq

• Direction capacitaire.
• Direction standards et métiers.
• Direction prescription exploitation.
• Direction digitalisation exploitation.
• Direction solutions.

Les conséquences d’un tel projet

• Les agents conserveraient leurs métiers actuels au sein des nouvelles directions, qui fonctionneraient sous quatre axes. 
• 15 postes seraient identifiés pour être supprimés contre quatre postes créés en 2021, puis une dizaine de postes seraient supprimés en 2022 et autant en 2023. La CFDT constate que les postes possiblement supprimés sont en grande partie liés à la mission Robustesse et s’inquiète d’une suppression qui serait plus liée à une opportunité (retraite, mobilité de l’agent, etc.) qu’à une recherche d’efficacité.
• La mise en œuvre de ce projet est prévue au 1^er juillet 2021.

Focus sur la DGII

Les objectifs annoncés du programme Efficience

• Contribuer aux efforts de performance nécessaires de SNCF Réseau avec productivité sur les effectifs de production et sur les fonctions de support à la production au siège de la DGII et dans les sièges des DZI.
• Gagner en efficience (coûts / délais). 
• Impulser, réaliser et ancrer une véritable évolution industrielle. 
• Veiller à ce que les collaborateurs de la DGII aient les compétences nécessaires. 
• Obtenir l’adhésion des collaborateurs de la DGII. 
• 12 priorités industrielles ont été définies post groupes de travail.

Les conséquences d’un tel projet

• 35 postes supprimés en 2021.
• Pour 2022 et 2023, la productivité sur les effectifs de la DGII – hors Directions techniques qui devrait être traitée ultérieurement – se poursuivrait à hauteur d’au maximum une quinzaine de postes par an pour les postes d’appui à la production (FGP) et d’une trentaine pour les postes de production (P).

Prévision pour 2022

• FGP : 13 postes I P : 31 postes.

Prévision pour 2023

• FGP : 12 postes I P : 31 postes.

Pour la CFDT Cheminots

• Basé sur le principe d’identifier les opportunités de départs naturels qui se présentent en 2021 et prévoir la suppression des postes correspondants, ce projet est anxiogène et relève d’une organisation stratégique peu efficace et incertaine. 
• Basée sur des choix de renoncement en matière de missions à effectuer, cette organisation est un recul qui aura des conséquences sur la qualité et ne s’inscrit pas dans une logique d’expansion pourtant nécessaire à toute évolution industrielle.
• La CFDT estime intéressante l’idée de recentrer les ressources d’expertise au sein des entités de production, en proximité de leurs collègues de travail, mais restera attentive à la déclinaison d’une telle mesure.
• Le projet ne pose pas clairement la question des économies sur les achats et commandes externes (ACE). Nous le savons : l’utilisation de prestataires est un très gros poste de dépenses financières, mais aussi de temps.
• Inscrit dans le projet, le volet compétence est basé uniquement sur le transfert naturel entre séniors et juniors. Les déficits d’effectifs liés au manque d’épanouissement, aux départs vers d’autres entreprises, le manque de moyen temps pour dispenser des formations techniques lié à la charge de travail ne permettent plus cette transmission.

Nous constatons une fois de plus que le plan de relance impose une cible sans que Réseau ne donne de moyens réalistes à ses entités pour l’atteindre de manière efficiente !

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Tout savoir sur

Le forfait en jours

Les repos

Les salariés en forfait en jours doivent bénéficier des temps de repos obligatoires prévus par l’accord d’entreprise pour le personnel sédentaire :

• du repos journalier (12 heures consécutives minimum et 14 heures en cas de travail de nuit) ;
• pour les agents au forfait jours 205 : des repos périodiques en principe le dimanche auquel est accolé un autre repos périodique (samedi en général), l’ensemble faisant minimum 60 heures ;
• pour les agents au forfait jours 210 : le repos hebdomadaire le dimanche auquel est accolée une journée de chômage (samedi en général), l’ensemble faisant 60 heures.

L’astreinte

• Les modalités d’application de l’astreinte sont définies au 7º de l’article 23 et article 41 de l’accord du 14 juin 2016 sur l’organisation du temps de travail.
• Les interventions en astreinte sont payées en fonction du nombre d’heures d’intervention et / ou compensées dans les conditions définies par la réglementation du personnel (GRH 00131, articles 49 bis et 54).
• Elles n’entrent pas dans le décompte des jours travaillés. Toutefois, les interventions ou séries d’interventions dépassant cinq heures au total sur une journée sont décomptées du forfait à hauteur d’une journée de travail.
• En matière de prise effective des repos en cas d’intervention, l’article 51 de l’accord temps de travail est applicable (12 heures de repos minimum consécutives), autres stipulations de l’article 35-3 de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail pour les autres repos.

Forfait en jours et dépassement de forfait

• Le dépassement est possible sous réserve de l’accord préalable écrit du supérieur hiérarchique dans la limite de cinq jours par an.
• Fait l’objet d’un avenant à la convention individuelle, formalisé avant toute mise en œuvre.
• Durée maximale d’un an.
• Ne peut être reconduit tacitement.
• Conclu au plus tard avant la fin du deuxième trimestre de l’année considérée.
• Les jours travaillés au-delà du forfait de référence en application de l’avenant font l’objet d’une majoration égale à 25 %.

Conditions d’octroi d’une indemnité de surcroît exceptionnel de travail

• Avec l’accord du supérieur hiérarchique.
• Surcroît de travail exceptionnel n’entrant pas directement dans les missions habituelles du poste tenu ou dans le cadre d’un dérangement pendant les repos hors astreinte.
• Rémunération article 48 du GRH 00131 ou compensation en temps possible.

Forfait en jours et surcroît de travail

• Le salarié au forfait jours travaille en autonomie et gère librement son temps de travail dans le cadre d’un dialogue régulier avec leur supérieur hiérarchique, en tenant compte des contraintes organisationnelles de l’entreprise, en particulier des exigences liées à la production.
• Le supérieur hiérarchique veille à la compatibilité de la charge de travail avec une durée et une amplitude de travail raisonnables.
• Coupure au sein d’une journée de travail (donne droit aux titres-restaurant).
• La charge de travail doit être cadrée a priori.
• L’appréciation de la charge de travail subjective ou vécue : l’évaluation que fait chaque salarié de sa propre charge et la manière dont il la vit.
• La charge de travail ajustée pour les salariés au forfait en jours réduit.
• Prise en compte des astreintes, des interventions et des éventuels surcroîts exceptionnels de travail dans l’évaluation de la charge de travail sur l’année.
• Échange entre le salarié et son supérieur hiérarchique lors de l’entretien de prise de poste. 
• Le salarié peut déclarer des surcroîts exceptionnels de travail. Les déclarations du salarié sont validées par le supérieur hiérarchique.
• Possibilité d’émettre un signalement sur le respect de ses repos et sur sa charge de travail.

Des questions sur le forfait en jours ? Contactez-nous
Fabrice Chambelland : 06 27 70 45 58
Sylvie Frémont : 07 60 81 50 68

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La CFDT Cheminots exige une revalorisation des salaires

RDV le 14 septembre !

La dénonciation de l’accord de branche sur les classifications et les rémunérations que la CFDT avait signé en 2019 a laissé les cheminots sans protections négociées.

Le risque de vide étant grand, la CFDT Cheminots a poussé et obtenu que l’État intervienne. Problème : l’État prendra un décret qui se base sur une recommandation patronale très inférieure à ce qui avait été négocié. Conclusion : puisqu’il n’y a pas d’accord, le Groupe public unifié SNCF peut imposer les dispositions qui ont été fixées par le décret calqué sur la recommandation patronale. Il s’agit donc d’une concertation et non d’une négociation. La CFDT Cheminots vous explique ce que signifie cette transposition du décret au sein de la SNCF, le contexte, le calendrier (voir l’infographie) et nos revendications qui nous ont déterminés à appeler au rassemblement en septembre.

Les cinq raisons pour nous rassembler à la rentrée

#1 Le volet classification

La loi du 4 août 2014 a mis en place la branche ferroviaire. La classification-rémunération, c’est le cœur du réacteur. La CFDT Cheminots a poussé durant toute la période et a fait évoluer en profondeur le projet initial basé sur le mauvais accord Fret de 2010 que la CFDT avait d’ailleurs dénoncé à l’époque.

Un dispositif de classification a été obtenu, basé sur des emplois répartis au sein de 13 familles professionnelles. 

• Maintenance, ingénierie et travaux.
• Maintenance matériel roulant et spécialisée.
• Circulation / exploitation.
• Production ferroviaire.
• Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret.
• Services / relation client / marketing.
• Pilotage et animation de la sécurité et
  de la qualité.
• Responsables / management.
• Sûreté.
• Fonctions transverses.
• Gestion foncière et immobilière.
• Système d’information et digital.
• Médical / social.

Une satisfaction pour la CFDT

Dans le cadre des concertations qui se sont ouvertes au niveau de la SNCF, la CFDT a défendu le fait que le référentiel des 493 emplois repères existants à la SNCF devait être maintenu et que ceux-ci devaient être intégrés au sein des 144 emplois types issus de la recommandation patronale de l’UTP.

Notre priorité

C’est les parcours professionnels, la défense et le développement des compétences. Il faut préserver et redynamiser les parcours professionnels en organisant des parcours métiers à l’intérieur de chaque famille professionnelle et de chaque société, mais également vers d’autres familles et vers les autres sociétés.

#2 Le volet rémunération

Personnel statutaire

La CFDT dénonce depuis plusieurs années, dans le cadre des exercices de notations, les effets néfastes en matière de déroulement de carrière d’une grille statutaire qui n’a pas évolué depuis 1992 : agents bloqués sur la position terminale, perspective de déroulement de carrière insuffisante, niveaux de qualification ne correspondant pas aux compétences acquises par les agents, allongement des carrières du fait des réformes des retraites successives, etc.

La CFDT revendique une refonte de la grille statutaire afin de redynamiser le déroulement de carrière des agents statutaires.

Personnel contractuel

La dénonciation de l’accord a fait perdre aux cheminots l’équivalent de 67 millions de mesures salariales. Pourquoi ? Car de nombreuses mesures que comportait l’accord ont disparu.

Au champ d’honneur des droits perdus : la création d’une prime d’ancienneté

La CFDT avait obtenu que celle-ci soit calculée grâce à un pourcentage du salaire réel et qu’elle s’applique à l’ensemble des salariés, y compris à l’encadrement. La CFDT avait également obtenu un droit majeur avec cette prime, qui prenait en compte l’ancienneté cumulée des salariés dans l’ensemble des entreprises de la branche et pas seulement dans celle où le salarié travaille. Cette mesure donnait l’assurance à l’ensemble des salariés de la branche, y compris aux statutaires en cas de transfert, de conserver leur ancienneté en cas de mobilité choisie ou de transfert de leur contrat de travail vers une autre entreprise. Dans la recommandation patronale, la prime d’ancienneté est bien plus faible et se fait dans des délais plus longs. La CFDT revendique la création d’une prime d’ancienneté applicable à l’ensemble du personnel contractuel, y compris à l’encadrement, calculée sur des délais de séjour et des coefficients de majoration identiques à ceux du chapitre 2 du statut.

#3 La reconnaissance de l’engagement des cheminots durant la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, l’ensemble des cheminots, en production ou en télétravail imposé, a démontré son engagement en faveur du service public ferroviaire. Les agents ont assuré la production dans des conditions de sécurité sanitaire parfois défaillantes. Ils subissent encore aujourd’hui une dégradation importante de leurs conditions de travail en raison notamment des modifications de commande incessantes en lien avec les évolutions des plans de transport, des conditions d’hébergement et de restauration qui se sont, certes, améliorées grâce aux interventions répétées de la CFDT, mais qui les ont contraints à un isolement dans les chambres durant plusieurs mois. Le professionnalisme et l’engagement des cheminots n’ont pas été reconnus à leur juste valeur par l’entreprise et par l’État. Il est plus que temps que la direction témoigne d’une véritable reconnaissance aux agents.

#4 L’accord salarial 2021 : la politique de la vache maigre n’a que trop duré !

Les négociations annuelles sur les salaires n’ont pas encore été programmées cette année par la direction. Le mauvais vent souffle déjà et l’entreprise risque – comme il était possible de s’y attendre – de se réfugier derrière la crise sanitaire pour justifier une 7^e année de disette salariale. Le dernier accord salarial digne de ce nom date de 2014 ! Il est plus que temps d’en finir avec la politique d’austérité et de gel des salaires ! La direction de l’entreprise doit prendre en compte les revendications et les attentes légitimes des cheminotes et des cheminots.

#5 La fidélisation des cheminotes et des cheminots

L’ouverture à la concurrence impose désormais à la direction de fidéliser ses salariés en leur redonnant des perspectives claires et motivantes en matière de déroulement de carrière et de parcours professionnel. Les autres entreprises ferroviaires engagées dans la course aux appels d’offres commencent désormais à sortir du bois avec des propositions alléchantes en matière de salaire. Il est nécessaire que la direction reconnaisse à leur juste valeur les compétences, l’expertise, le professionnalisme des cheminotes et des cheminots ainsi que les contraintes et la pénibilité de certains métiers en accordant une revalorisation générale des salaires !

Save the date
Rassemblement CFDT le mardi 14 septembre 2021 devant le siège de la SNCF. Venez porter avec nous ces justes revendications !

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Direction des Achats

La CFDT ne soutient pas la casse des emplois !

Les élus ont été consultés lors du CSE du 8 juin sur le projet de réorganisation de la DAG. Pour la CFDT, cette dernière réorganisation n’a pour sens que la mise en place d’encore plus de productivité au détriment des 19 cheminots qui voient leurs postes supprimés et d’une nouvelle baisse du cadre d’organisation.

Ce qu’il ressort de la consultation

Après la mise en place des 4 x 5 % dans le cadre du plan de performance entre 2016 et 2020, c’est aujourd’hui 6 % de plus imposés aux agents. Cette réorganisation n’a pour but que de réduire les coûts en personnel ! Il est à craindre pour la CFDT qu’il n’y ait aucune volonté stratégique de la direction d’assurer la pérennité de la fonction achat au sein de la SA SNCF. La CFDT a émis les plus grandes réserves sur ce projet, compte tenu notamment des modalités non précises de repositionnement ou non des agents dont le poste est supprimé (risque de choix arbitraires), de l’augmentation de la charge de travail qu’engendrera la suppression des postes et de cette politique de réduction des coûts par la masse salariale, qui doit cesser.

Ce que la CFDT a demandé

• Une évaluation des risques psychosociaux.
• Une présentation du suivi de la réorganisation une nouvelle fois en réunion CSE.
• Une application du GRH 0281 par décalage.
• Un suivi individuel des cas d’agents en CSSCT.

Que retenir ?

La CFDT Cheminots, comme d’autres organisations syndicales à l’exception de l’UNSA, se sont positionnées défavorablement sur ce projet, qui est inacceptable ! La CFDT Cheminots défendra toujours la sauvegarde des emplois. Vous constaterez les positions réfléchies de la CFDT Cheminots et nous vous invitons à nous rejoindre si vous partagez nos valeurs, pour défendre les salariés à nos côtés et être acteur syndical au sein de la DAG.

Besoin de nous contacter ?

• Béatrice Buffard : béatrice.buffard@sncf.fr
• Laurent Dubreuil : laurent.dubreuil@sncf.fr
• Damien Perisset : damien.perisset@sncf.fr
• X

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Télétravail

La CFDT signe l’avenant

La CFDT s’engage une nouvelle fois pour le télétravail en signant un avenant de révision pour CRM Services, filiale de SNCF.

Cette pandémie a montré que le télétravail était une nécessité et un mode d’organisation du travail indispensable en perpétuelle évolution. C’est pourquoi la CFDT a participé aux négociations d’un nouvel avenant pour la société CRM Services. Cet avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 28 mars 2018 et porte révision d’une partie de l’accord. Cette révision fait suite à l’information consultation réalisée le 12 février 2021 sur l’évolution des modes de travail et l’organisation du travail en présentiel et distanciel ainsi que sur l’aménagement des locaux de CRM Services CNIT, à laquelle les membres du CSE ont émis un avis favorable à l’unanimité.

À partir de quand les salariés pourront-ils bénéficier de cet avenant ?

Application de l’accord

Cet accord s’applique à compter du lendemain de sa date de dépôt auprès de la DREETS géographiquement compétente (ex-Direccte) et prendra effet le 1^er juillet 2021.

Qu’est-ce qui change pour les salariés désirant faire du télétravail ?

La durée

Les salariés pourront maintenant avoir jusqu’à deux jours de télétravail par semaine. Ces journées sont déterminées d’un commun accord avec le hiérarchique et peuvent être modifiées, moyennant un préavis écrit d’au moins dix jours. Elles peuvent être modifiées en fonction des impératifs du service, moyennant un préavis écrit d’au moins cinq jours calendaires dans les conditions convenues avec le responsable hiérarchique. 

Pour qui ?

Tous les collaborateurs de CRM Services, au collège cadre ou maîtrise, à temps plein ou partiel (alternants, stagiaires, contrats aidés ne sont pas éligibles).

Formalisation du télétravail

Lors de la signature de son avenant, le salarié pourra déclarer deux adresses pour son lieu de télétravail. Il lui sera ainsi possible de travailler dans un autre lieu que sa résidence principale (après avoir bien rempli les conditions d’assurance prévues à l’article 6.2 de l’avenant).

Mise en place d’un Kit Mobilité équipement informatique

Ce kit est modulable en fonction des besoins du télétravailleur et équivaut à une dotation de 150 € par agent (écrans, casques sans fil, pieuvre et pack clavier / souris sans fil).

Participation ponctuelle

Remboursement des frais engagés par le salarié pour la création de son espace télétravail (bureau, fauteuil, etc.) sur présentation de justificatifs d’achat dans la limite d’une somme globale de 100 €.

Participation mensuelle

Participation forfaitaire aux frais de 15 € nets.

Une question ? Contactez-nous !

juridique@cfdtcheminots.org
contact@cfdt-siege-voyages.fr

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Chambéry, 11 juin 2021

Utilisation du téléphone portable professionnel & respect de la vie privée

La CFDT fait condamner une nouvelle fois la SNCF

Une entreprise a-t-elle le droit de saisir les téléphones portables professionnels de ses salariés ? Pas dans n’importe quelles conditions. C’est le jugement qui a été obtenu par la CFDT Cheminots de Chambéry.

Par un jugement du 1^er juin, le Conseil de prud’hommes de Chambéry a condamné la SNCF à payer des dommages et intérêts aux agents pour non-respect de la procédure de récupération des téléphones portables professionnels, exécution déloyale du contrat de travail et violation de la vie privée.

Début 2019, des échanges entre collègues sur un espace de discussion privé sur WhatsApp sont révélés au management par l’un des membres du groupe de discussion. La direction engage une procédure disciplinaire et interpelle manu militari les quatre agents concernés devant leurs collègues et sur leur lieu de travail en présence d’agents la police ferroviaire. Dans un local professionnel à l’écart, les managers exigent la remise immédiate de leurs téléphones mobiles, sans leur donner la possibilité de récupérer ou d’effacer d’abord leurs données et documents personnels. Dans le même temps, les managers exigent que leur soient divulgués tous les codes d’accès à leurs sessions informatiques.

La CFDT est intervenue à plusieurs reprises auprès de la direction pour faire respecter la loi en matière de respect de la vie privée et pour dénoncer les violations des chartes internes. Mais cette dernière est restée sourde, allant jusqu’à sanctionner les agents via le Conseil de discipline. Pire, l’ensemble des données personnelles, dont des photos de famille, a été effacé involontairement selon la direction.

La CFDT a légitimement porté cette affaire en justice pour défendre les intérêts des salariés injustement sanctionnés et durement éprouvés moralement. Récemment, la CFDT avait fait condamner la SNCF pour harcèlement moral et discrimination d’un salarié, militant CFDT. La CFDT Cheminots de Chambéry se satisfait d’avoir été entendue dans ses demandes et regrette l’absence d’un dialogue social apaisé dans la région. Il convient à la direction de la SNCF de mettre en place les conditions d’une relation sociale respectueuses du droit individuel et des libertés fondamentales des cheminots. Pour le Syndicat national des cheminots et activités complémentaires, la judiciarisation des conflits en cours entre les salariés et une organisation syndicale progressiste comme la CFDT est un baromètre sérieux de la détérioration du climat social à la SNCF, en proie à de profondes réorganisations.

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Dans ce numéro

Spécial contractuels : la CFDT agit pour gagner des droits pour tous les cheminots !

#1 Focus sur la nouvelle équipe nationale
#2 Le verdissement du ferroviaire
#3 Bientôt retraité : comment rester en contact avec mon syndicat ?

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http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2021/06/Site_01_2021_CDF_62.jpg

Focus sur
La plénière du CSE de mai

Toujours pas de nouveaux recrutements depuis le début de l’année au Technicentre de Paris Masséna. Quatre candidats à la maintenance et quatre à la manœuvre – sous réserve de satisfaire à la visite médicale – pourraient être recrutés ces prochains mois. En attendant, les deux équipes ont cumulé plus de 350 heures supplémentaires en avril. En prévision de l’arrivée du train de nuit Paris  Tarbes fin 2021, 32 ASCT seront recrutés (19 à l’EIGS, 12 sur PAZ et un à Limoges). Intercités discute des parcours pro’ avec TER Occitanie et Centre-Val de Loire afin de recruter des ASCT de ces régions. La CFDT Cheminots, attachée aux parcours professionnels, surveillera de près ces recrutements et poussera pour que tous ces ASCT soient issus de TER et non de recrutements externes !

Un acquis CFDT

La DRH s’est réengagée à faire bénéficier les agents en détachement à la Direction Intercités entre février et mars d’un dispositif équivalent aux titres-restaurant.

Ce qu’il faut encore retenir

Intercités a embauché six alternants.

Malgré la crise Covid, environ 50 % des formations ont eu lieu, même si la part des femmes a eu tendance à diminuer.

Vichy
Agression d’un ASCT

Le 29 avril, l’ASCT du train 5979 a été violemment agressé par un individu en gare de Vichy. L’agresseur a été arrêté et condamné à un an de prison en comparution immédiate. Dans cette situation, la région AuRA mettait en place des cellules de réactivité. Ce dispositif permettait de revenir sur les événements et de réfléchir, partenaires sociaux et direction, dans le but d’éviter que cela ne se reproduise et de s’assurer que les réponses à l’agression d’un agent étaient adaptées.

La CFDT revendique la mise en place d’une cellule de réactivité sur le périmètre du CSE IC.

Trains de nuit
De nouvelles lignes ?

Dans le sillage de l’inauguration du train de nuit Paris > Nice, le ministère des Transports a publié une Étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) préconisant la création de plusieurs lignes de trains de nuit et de TET de jour.

Quelles sont les lignes de jour ?

• Lille > Nantes via Rouen.
• Metz > Lyon > Grenoble.
• Orléans > Clermont-Ferrand > Lyon.
• Prolongement de la desserte actuelle Bordeaux > Marseille jusqu’à Nice.
• Toulouse > Lyon.

Ces annonces sont une bonne nouvelle, mais la loi impose qu’à partir de 2024, toute nouvelle offre conventionnée doive faire l’objet d’un appel d’offres.

Covid-19
Le point

La direction refait ses stocks de masques en prévision de l’assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. Ce retour ne sera pas massif, mais très limité dans un premier temps.

Les modalités exactes de reprise sont attendues.

Bilan
La CSSCT de la Direction Intercités

Nouvelle convention, nouveau projet de desserte : la charge de travail est plus que préoccupante dans de nombreux services. Elle est déjà difficilement absorbable alors que les agents sont en télétravail et donc plus productifs.

L’effectif de la CPS n’est pas suffisant

Fin mai, le renfort dans le service négocié par la CFDT n’avait toujours pas reçu tous les outils pour travailler. Les agents sont de bonne volonté, compétents, et ne comptent pas leurs heures, mais avec l’arrivée des congés protocolaires, la situation devient explosive.

Les outils Hastus et Odeon

Ils vont révolutionner la manière de travailler des équipes de la Direction des opérations (CPICP, CPAS, CSIC, escale, etc.). Ces deux outils doivent en remplacer 10 autres.

Un déploiement prévu pour le SA 2023

C’est un calendrier très court et l’entreprise travaille à des plans de secours, y compris la possibilité de prolonger certains outils historiques. Intercités s’est greffé à TER pour le développement d’Hastus (logiciel Oscar).

La marge de manœuvre pour adapter l’outil à nos besoins est réduite (volume de 100 jours de travail). L’outil Odéon rames (outil opérationnel) est en cours de développement.

La CFDT rappelle que le déploiement des nouveaux outils ne doit pas être prétexte à des suppressions de postes. La machine ne remplacera jamais l’instinct du programmeur !

Nous souhaitons bonne continuation à Céline Bouvet, DRH Intercités jusqu’au 1^er juin et saluons l’arrivée de sa remplaçante, Sophie ARIZA-GRYNBLAT.

Je télécharge l’Actu’IC #9 en cliquant ici

Chambéry, le 1^er juin 2021

Discrimination syndicale et harcèlement moral

La CFDT Cheminots fait condamner la SNCF

Par arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 29 avril dernier, la SNCF a été condamnée pour des faits de harcèlement discriminatoire et moral d’un salarié, militant à la CFDT Cheminots.

Ce jugement met en évidence un large panel de formes de harcèlement que peuvent subir des cheminots en proie à des suppressions de postes à la suite des réorganisations, mais aussi le plafond de verre auquel sont confrontés les salariés exerçant ou ayant exercé des mandats de représentation du personnel.

Pour la CFDT, la Cour d’appel de Chambéry a retenu l’intérêt à agir « la discrimination subie par le salarié a porté atteinte aux intérêts collectifs du syndicat CFDT en ce que l’un de ses membres a subi un harcèlement discriminatoire ».

La CFDT Cheminots Chambéry, partie prenante de cette procédure, a également obtenu gain de cause lors de cet appel et se félicite de ce jugement.

Pour le Syndicat national des cheminots, la discrimination syndicale n’est pas préjudiciable qu’aux syndiqués qui en sont victimes, mais elle pénalise tous les salariés et donc toute l’entreprise.

En effet, dans ce contexte, comment avoir un dialogue social de qualité ? Comment ces représentants du personnel discriminés pourraient-ils jouer sereinement leur rôle pour les travailleurs ? Au final, c’est bien toute l’entreprise qui peut en pâtir. Dans cette affaire, même un opérateur historique comme la SNCF n’est pas épargné par ce type de dérive, ce qu’il faut résolument combattre.

La CFDT Cheminots se tiendra aux côtés des cheminots confrontés à ce type de situation pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation !

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Haro sur les fonctions transverses

Réseau veut diminuer ses coûts en réorganisant les fonctions communication, gestion finance, achats et RH. 30 % de postes en moins, voici une partie de la réalité. Un projet à outrance !

Pour la CFDT

• Ce projet est néfaste pour les salariés, qu’ils soient soumis à suppression de poste ou qu’ils restent.
• Les outils et les organisations ne sont pas encore prêts pour une telle évolution.
• Les successions de projets, notamment avec Maintenir demain, ont mis la barre trop haute.
• Ce n’est pas aux cheminots de payer les effets de la crise ou de la reprise de la dette par l’État !

Organisation cible de la fonction communication

• Mise en place d’un service sur l’ensemble du territoire pour mutualiser les compétences des équipes avec ancrage territorial.
• Mutualisation des ressources et des missions entre les territoires et au sein d’un même territoire.
• Mutualisation des responsables communication en établissement (RCE) à l’échelle de zones de production.
• Rattachement hiérarchique de toute la filière à la Direction générale de la communication et de la marque.
• Tous les alternants, stagiaires et CDD suivront les effectifs auxquels ils sont associés dans l’organisation actuelle.
• Fonctions gestion finances et achats.
• L’évolution se répartirait sur les années 2022 et 2023 en lien avec le déploiement des nouveaux outils de gestion.
• Les effectifs de la filière gestion finances en agences projets et en pôles régionaux ingénierie (PRI) seraient rattachés à la DGFA en direction de zone ingénierie et ces ressources seraient rapprochées par territoire régional pour former une cellule gestion finances mutualisée au service des PRI et de l’agence projets.
• Cette mutualisation a déjà été expérimentée au sein de la DZI Sud Est (agence projet PACA & PRI de Marseille) en septembre 2020.
• Contrôle de gestion et contrôle de gestion projets de la ligne DGOP et production DGIDF.
• Les achats seront rattachés à la Direction territoriale achats du périmètre de l’unité.
• Les collaborateurs effectuant des actes d’approvisionnement resteraient rattachés hiérarchiquement à l’établissement.
• Le contrôle interne sera rattaché à la Direction du contrôle interne. 
• Le parc auto fait encore l’objet d’analyses.
• Le support logistique à la production sera rattaché hiérarchiquement aux entités opérationnelles.

La CFDT pointe la difficulté pour les services RH qui, en parallèle de leur propre réorganisation, vont avoir à gérer de nombreuses situations individuelles.

Quel accompagnement pour les salariés concernés ?

GRH 00910, GRH 00928, GRH 00939, GRH 00131 et GRH 00281 s’agissant du départ volontaire pour les salariés du cadre permanent. Des mesures temporaires dites « renforcées » seront décrites avec toutes les précisions utiles à leur application dans un référentiel spécifique Réseau. Celles-ci seront applicables jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour quels salariés ?

Pour les populations occupant des emplois classés dans les catégories des frais généraux administratifs (FGA) et aux gestionnaires d’utilisation (GU) répondant aux conditions :

• être concernés par un projet d’évolution de l’organisation sur la période 2021-2023 ;
• être identifiés comme appartenant à un effectif excédentaire (communication, environnement de travail, audit / qualité / juridique, gestion finances, achats, RH, à l’exception des formateurs et des responsables d’unité de formation) ;
• bénéficier des dispositions ouvertes en application du dispositif-cadre par décalage.

Les mesures financières spécifiques d’accompagnement à la mobilité géographique 

• Un bonus additionnel de mobilité d’un montant forfaitaire de 4 000 euros.
• Un forfait garanti d’un montant total de 50 000 euros en cas de mobilité vers l’Île-de-France ou de 35 000 euros en cas de mobilité vers la province. Ce forfait garanti est majoré de 5 000 euros si le salarié est marié ou pacsé et de 5 000 euros supplémentaires par enfant à charge.
• Un accompagnement renforcé des salariés éligibles qui souhaiteraient quitter l’entreprise.

L’indemnité majorée de départ volontaire

• Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de départ volontaire. S’il a au moins 15 ans d’affiliation à la CPR SNCF, une indemnité supplémentaire de départ volontaire lui sera appliquée.
• Le dispositif-cadre étend et bonifie l’indemnité supplémentaire prévue au GRH 00281 : cette indemnité de départ volontaire serait majorée de six mois (excepté si le salarié a déjà atteint le taux plein), passant ainsi, pour son montant cumulé, à 12, 18, 24 ou 30 mois de salaire de référence selon le cas, en fonction du nombre d’années restant à travailler avant l’âge pivot.

Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant. Par ailleurs, aucune mesure n’est prévue pour ceux qui restent. C’est inacceptable !

Contactez-nous pour toute question liée à ce projet

Vanessa L’Homel : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org

Caroline Le Guellec : caroline.leguellec@reseau.sncf.fr

Fabrice Chambelland : fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org

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 GRATEX 

La CFDT obtient son versement pour les agents en mobilité interne

Après avoir décidé de ne plus appliquer l’accord sur l’intéressement au sein de la SA Gares & Connexions et de procéder au titre de l’année 2020 au versement d’une GRATEX en lieu et place de l’intéressement, la direction annonçait le 10 mars dernier que le versement de cette GRATEX était conditionné à une ancienneté de trois mois au sein de la SA.

Les dates clés, en bref
Le 16 mars dernier

La CFDT Cheminots demandait à être reçue en audience afin de contester la décision de la direction de soustraire Gares & Connexions du champ d’application de l’accord sur l’intéressement et de dénoncer l’application du critère d’ancienneté de trois mois de présence minimums aux salariés en mobilité interne.

Le 29 avril dernier

Lors de la réunion plénière du CSE, la CFDT Cheminots interpellait de nouveau la direction sur le critère d’ancienneté de trois mois et réitérait l’annulation de cette condition pour le versement de la GRATEX.

Une action CFDT qui a fini par payer !

La CFDT a obtenu l’annulation de la condition d’ancienneté de trois mois pour les agents en mobilité interne. Les agents concernés percevront donc la part de la GRATEX qui leur revient !

En pratique
Agent en mobilité entrante sur Gares & Connexions

Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA cédante au prorata du temps de présence dans la SA.

Agent en mobilité sortante de Gares & Connexions

Versement de la GRATEX au prorata du temps de présence à Gares & Connexions + versement de l’intéressement de la SA prenante au prorata du temps de présence dans la SA.

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Grâce à la CFDT, la CPRP SNCF devient l’unique caisse de branche pour tous les salariés du ferroviaire !

En réponse à l’interpellation par la CFDT du Premier ministre et du ministre délégué aux Transports, le gouvernement vient de confirmer par courrier l’élargissement des missions de la CPRP SNCF à l’ensemble des salariés de la branche et pour un maximum de compétences. Dans sa lettre du 22 mai, Jean-Baptiste Djebbari indique à la CFDT les arbitrages rendus par le Premier ministre sur cette question.

La CPRP devient « la caisse gestionnaire de l’ensemble du champ prévoyance pour tous les salariés de la branche ferroviaire ».
Jean-Baptiste Djebbari

Cela inclut les couvertures de base, quel que soit le statut du salarié

• Maladie.
• Maternité.
• Invalidité.
• Assurance décès.
• Accidents du travail.
• Maladies professionnelles.
• Action sociale.

Et après ?

Le gouvernement s’engage à faire inscrire dans le marbre cette extension de compétences, qui fera à la fois l’objet d’un décret et d’une convention pérenne entre la CPRP SNCF et la Caisse nationale d’assurance maladie.

L’action de la CFDT a été décisive !

Après s’être engagé en 2020 sur cette solution, il y avait un risque de voir le rôle de la caisse de branche réduit au minimum. Un scénario – un moment poussé par le gouvernement – excluait la couverture accident du travail et maladies professionnelles du champ de la CPRP SNCF et ne mentionnait plus l’action sociale. Ce scénario était aussi plus fragile juridiquement, car il n’était garanti par aucun texte, mais se basait sur une simple délégation de gestion. L’interpellation au plus haut niveau du gouvernement par la CFDT a donc été salutaire.

Quels sont les intérêts de cette caisse de sécurité sociale unifiée pour toute la branche ferroviaire ?

• En étendant les missions de la Caisse, on pérennise son activité et on protège les emplois en son sein.
• Une seule caisse de sécurité sociale pour l’ensemble des salariés de la branche permet de mieux assurer la couverture des risques spécifiques liés aux métiers du ferroviaire (pénibilité, accidentologie, inaptitude, etc.).
• Cette reconnaissance des spécificités du ferroviaire est un ciment pour la collectivité des travailleurs, quel que soit leur statut d’emploi. 
• En cas de changement d’entreprise choisi ou subi au sein de la branche ferroviaire, les cheminots conservent toujours le même organisme de sécurité sociale.
• Un seul et même organisme qui gérera à la fois l’action sociale de branche et l’assurance maladie pour toute la branche ainsi que les retraites du régime spécial : c’est la possibilité d’une solidarité intergénérationnelle beaucoup plus forte entre actifs et retraités.

Pour la CFDT, cette décision est l’aboutissement d’une revendication portée sans relâche depuis quatre ans. 

Un peu d’histoire
2018

La CFDT Cheminots a été la première organisation syndicale à demander l’extension du champ de la CPRP SNCF, notamment lors du conflit social contre la réforme de 2018. La CFDT a d’abord fait inscrire cette perspective dans le compte rendu de la réunion entre le gouvernement, le patronat et les syndicats du 15 juin 2018.

2019

La CFDT a obtenu que les modalités pratiques de cette solution soient mises à l’étude par l’État (rapport IGAS-CGEDD).

2020

Le ministre délégué aux Transports a validé la mise en place d’une CPRP comme caisse unique de la branche ferroviaire. Face au risque d’un scénario restrictif, la CFDT a dû de nouveau intervenir pour revendiquer, avec succès, une solution plus solide et plus intégrée, qui va désormais se concrétiser. Pour en arriver là il aura fallu toute la persévérance et le poids de la CFDT.

La CFDT Cheminots est souvent écoutée pour la cohérence des positions qu’elle porte. La CFDT, dont la place de premier syndicat de France vient d’être confortée, a la capacité d’être entendue au plus haut niveau de décision.

Courrier de réponse à la CFDT

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Éclairage

Tout ce qu’il faut savoir sur votre CSE Intercités

Les attributions, les agents rattachés, le fonctionnement, la composition du bureau, les commissions et les les groupes de travail, etc. : la CFDT vous explique tout. Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.

Les attributions du CSE

1. Assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
2. Assure l’expression collective des salariés.
3. Est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale d’Intercités.
4. Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
5. Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes en situation de handicap dans tous les emplois.
6. Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
7. Procède à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
8. Formule à son initiative et examine à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés.
9. Est consulté sur les sujets suivants : orientations stratégiques d’Intercités, les conditions de travail et l’emploi, etc.
10. Bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, etc.

Le siège social du CSE

19 bis, avenue Pierre Semard 94200 Ivry-sur-Seine.

Les agents qui y sont rattachés
Environ 1 300 salariés en avril 2021

• Les agents du technicentre de Paris Austerlitz.
• Les agents de la Gare de Paris Bercy.
• Les agents de la Gare de Paris Austerlitz, hors TER.
• Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Toulouse-Matabiau.
• Les agents de l’escale Intercités de la Gare de Bordeaux Saint-Jean.
• Les équipes trains Intercités de Clermont-Ferrand, Paris Austerlitz, Toulouse, Nîmes, Tarbes, Brive et Limoges.
• Les agents de la Direction Intercités (Tour Traversière, CSIC, RPROD, etc.).
• Les équipes de manœuvre de la Gare de Brive.

Le fonctionnement du CSE

Le CSE IC se compose de 18 élus titulaires et 18 élus suppléants (voir le camembert). La durée de leur mandant est de quatre ans. Le CSE est régulièrement réuni à raison de douze fois par an. Au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le bureau du CSE*

Le bureau est chargé de mettre en œuvre les orientations et d’exécuter les décisions prises par le comité, de coordonner l’activité de ses commissions, de préparer les questions à l’initiative du bureau pour l’ordre du jour des réunions du comité qui sera arrêté par le président et le secrétaire. Il se réunit en principe a minima une fois par mois. Il a également pour mission d’arrêter les comptes annuels du comité.

Le bureau est composé de neuf membres

• Un secrétaire.
• Un référent SSCT.
• Un trésorier.
• Un président des activités sociales et culturelles (ASC).
• Cinq autres membres*.

Le secrétaire

Il est chargé d’administrer les affaires courantes du comité. Il le représente dans tous les actes de gestion courante de l’organisme liés à l’exercice de la personnalité civile du comité. Il représente le comité en justice. 

Le responsable référent santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Il assure l’interface entre les CSSCT et le CSE sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail. 

Le trésorier

Il est responsable de la comptabilité du comité et doit s’assurer de la régularité des dépenses. 

Le président des ASC

Il dirige la commission des ASC et impulse les ASC.

Le référent harcèlement

Il est le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Les CSSCT et ses sous-commissions sont chargées des attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

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Les autres commissions
La commission de la formation

Cette commission est chargée d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation.

La Commission d’information et d’aide au logement (CIAL)*

Elle a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. Elle n’a aucun pouvoir d’attribution de logements.

La commission de l’égalité professionnelle

Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE relatives à l’égalité professionnelle dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La commission économique*

Cette commission a vocation à préparer les délibérations du comité sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour qui sont en lien avec l’organisation et la marche générale de l’entreprise sur le périmètre du comité.

La commission des activités sociales et culturelles

Cette commission permet de préparer les décisions du comité en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

La commission budget*

Cette commission permet de préparer les décisions du comité relatives à la gestion de son budget.

Les activités sociales et culturelles

Après consultation, la majorité des élus du CSE Intercités ont confié la gestion des ASC à caractère local à des comités des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI). Seule la CFDT Cheminots s’y est opposée. Non-signataire, elle est exclue de fait des CASI. 

La commission de notations et le conseil de discipline*

L’attribution des sièges dans le conseil de discipline se fait en fonction des résultats électoraux de 2018. La CFDT est représentée dans les trois collèges. L’attribution des sièges dans les commissions de notations se fait également en fonction des derniers résultats électoraux. Seuls les délégués de commission ont accès aux listings ou peuvent porter les réclamations des agents le jour de la commission (voir le tableau en bas de cet article).

Les groupes de travail roulement*

Les travaux liés aux évolutions des roulements du personnel des trains sont réalisés dans le cadre des groupes de travail roulement. Toutes les organisations syndicales représentatives du CSE Intercités y sont conviées.

*La CFDT Cheminots est présente dans ces instances ou commissions.

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Réouverture des réfectoires dès le 12 mai

L’action de la CFDT auprès des pouvoirs publics a été déterminante

La fermeture des réfectoires et l’obligation pour le personnel roulant de prendre les repas et petits-déjeuners en chambre sont source d’isolement et de mal-être au travail. La CFDT Cheminots a poussé auprès de l’entreprise et du ministère pour qu’une solution soit enfin trouvée. L’action CFDT a payé !

Le 16 février dernier, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation longue et pesante. La CFDT a demandé dans ce cadre la mise en œuvre d’une dérogation permettant de rouvrir les réfectoires dans le respect des consignes sanitaires.

La CFDT a martelé auprès des pouvoirs publics qu’Orfea accueillait du personnel roulant dans des locaux mis à disposition par la SNCF.

Les résidences et maisons Orfea peuvent donc être à ce titre assimilées à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes.

Le 20 avril dernier

Le ministre délégué aux Transports a répondu au courrier adressé par la CFDT Cheminots en s’engageant à « identifier les solutions opérationnelles pour améliorer rapidement les conditions d’accueil des salariés dans le respect des règles sanitaires ».

Grâce aux arguments de la CFDT, la réouverture des réfectoires sera effective à partir du 12 mai !

Une convention entre la SNCF et Orfea va être mise en place sous l’égide des pouvoirs publics. Celle-ci prévoit la réouverture des réfectoires au sein des résidences et maisons Orfea à partir du mercredi 12 mai prochain.

Cette nouvelle avancée s’inscrit dans le prolongement de celles précédemment obtenues par la CFDT depuis septembre 2020

Elles ont permis d’améliorer significativement les conditions d’hébergement et de restauration du personnel roulant au sein des résidences et maisons Orfea et plus largement au sein des locaux de coupure et de retournement ainsi que chez les prestataires hôteliers.

Rétrospective des principales actions de la CFDT pour améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant
Audience CFDT du 23 septembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient la remise en place des buffets petits-déjeuner dès le samedi 26 septembre. 

Accès aux espaces cuisine 

La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea, avec mise à disposition de vaisselle et couverts. 

Audience CFDT du 15 octobre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea malgré les mesures de couvre-feu.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts dès le 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial.

Audience CFDT du 4 novembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea malgré la mise en œuvre du second confinement. 

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea.

Ouverture des espaces de détente et TV

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea. 

Avec la réouverture des réfectoires, la CFDT Cheminots obtient une nouvelle fois des mesures concrètes pour le personnel roulant !

Voir ou revoir la réponse de Jean-Baptiste Djebbari : je clique ici

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Situation économique, activité partielle & reprise du trafic

La CFDT, reçue

La CFDT a été reçue pour aborder la situation économique et sociale. Au moment où l’inquiétude s’accroît pour de nombreux salariés sous fond d’activité partielle et de reprise du trafic, la CFDT vous fait le point sur la situation. Audience.

L’incertitude demeure sur le modèle économique
Quelles sont les pistes ?

La baisse drastique du nombre de circulations – un aller-retour Londres < > Paris par jour actuellement – a une incidence sur le modèle économique d’Eurostar. Si 250 millions d’euros ont été injectés récemment, essentiellement sous forme de prêt de trésorerie et de report d’investissement de rames permettant une stabilité relative jusqu’à l’automne, le bout du tunnel est lié à une reprise d’un plan de transport cet été.

Pour rappel

La situation particulière d’Eurostar – actionnaire majoritaire français –, dont le siège social est à Londres, fait que l’entreprise n’a pas pu bénéficier des aides de l’État britannique et français. Des négociations sont en cours sur le montant des redevances concernant les péages avec SNCF Réseau. Si la situation de crise sanitaire devait perdurer, le scénario le plus probable serait le recours aux prêts d’État – britannique et français –, directement fléchés sur Eurostar.

Et le projet Green Speed ?
Visant le regroupement de Thalys et Eurostar, il est toujours d’actualité !

Il est clair que la Direction d’Eurostar place des espoirs dans ce projet.

Pour la CFDT Cheminots, ce sont des solutions immédiates qui doivent être trouvées !

Situation sociale
Dégradation des conditions de travail et perte de rémunération 

Les contrôles renforcés en amont des opérations d’enregistrement des clients – validité des tests PCR et digitalisation des formulaires – ont pour conséquence de faire entorse au respect de gestes barrières, notamment en raison de la manipulation des smartphones des clients. Pour la CFDT, les clients ont besoin d’être accompagnés dans ces démarches. L’illectronisme, les difficultés d’accès et de manipulation du numérique sont des réalités. Le stress dans ces situations est grand et les agents y sont directement confrontés. Pour autant, la protection sanitaire doit être assurée. Les éléments d’organisation présentés par la direction ne répondent pas entièrement, pour la CFDT, à l’impératif de protection dont doivent bénéficier les agents. La CFDT Cheminots a souligné la charge mentale croissante sur ce sujet et n’hésitera pas à prendre ses responsabilités par le dépôt d’un droit d’alerte, notamment si la situation restait durablement dégradée. 

La mise en place de l’activité partielle au sein d’Eurostar n’a pas apporté suffisamment de protections pour les agents de l’escale. En effet, des pertes de rémunération, très importantes, sont constatées. 

La CFDT Cheminots revendique la protection des salariés et a donc demandé une compensation de ces pertes et des conditions de travail dégradées. 

Et l’activité partielle ?

Concernant les pertes de rémunération, un point sera fait dans le cadre du suivi de l’accord sur l’APLD au mois de juillet prochain.

À quand la reprise du plan de transport ?
La direction a présenté une amorce de reprise de la production progressive à l’approche de la période estivale

L’horizon est fixé à la fin de l’été, avec une montée en charge permettant d’atteindre sept allers-retours Paris < > Londres et deux allers-retours Londres < > Bruxelles. Ces prévisions sont, évidemment, tributaires de l’évolution de la situation sanitaire. 

Et les agents de conduite (ADC) dans tout ça ?

La formation pour les conducteurs a repris sur la rame E320. Les autres agents sont accompagnés. Des points sont à étudier vis-à-vis de la conception pour l’embarquement. La direction a indiqué qu’il n’y aura pas de formation en 2021.

Quel avenir pour les salariés Eurostar ?
Eurostar International Limited (EIL) ou mis à disposition par la SNCF (MAD)

Pour la CFDT Cheminots, il est temps d’ouvrir le débat sur les différences entre les normes d’emploi et d’œuvrer à la convergence par le haut de rémunération, tout en respectant l’identité de chaque salarié. L’épisode de l’activité partielle aura démontré que les salariés de l’escale étaient dans l’angle mort de l’accord APLD.

Il faut agir, avec la CFDT Cheminots, pour protéger tous les salariés, quel que soit votre poste et votre contrat. La CFDT Eurostar invite tous les salariés à rejoindre son collectif pour agir dans l’intérêt de toutes & tous !

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Focus sur
La plénière du CSE d’avril

Conséquence des dernières réorganisations : deux autres organisations syndicales ont signé un avenant à l’accord collectif de mise en place du CSE Intercités. Cet accord a minima, non signé par la CFDT, nous semble insuffisant et nous exclut de plusieurs instances. L’intérêt des salariés primant sur le reste, nous avons cependant voté en faveur de la nomination des représentants du personnel proposés par l’organisation syndicale majoritaire. Tous les salariés nous ayant rejoints depuis la dernière réorganisation sont désormais représentés.

Deux démissions au technicentre en mars : à la maintenance et à la manœuvre. Cette dernière est déjà en sous-effectif et les équipes en forte tension.

Étude
Le CSIC va-t-il déménager ?

Une étude faisabilité technique est en cours pour envisager le transfert du Centre de supervision Intercités (CSIC) à la Tour Traversière. Cette étude porte sur :

• le besoin de mettre en route le chauffage le week-end et la nuit ;
• les possibilités de backup électrique en cas de coupure d’électricité ;
• l’accès à un backup informatique.

Si cette étude est concluante, le déménagement pourra être envisagé et les situations individuelles étudiées.

La CFDT sera force de proposition si jamais ce déménagement est confirmé.

ASCT, commande du personnel & CSIC
Retour d’expérience

La CFDT est opposée à la réorganisation de la commande du personnel. Mais toujours soucieux de défendre les salariés impactés, nous nous inscrivons dans le processus de réalisation du REX de la direction. Un groupe de travail s’est tenu pour réaliser un questionnaire à l’intention des agents.

Ce que la CFDT a obtenu

• Questions rendues plus ouvertes.
• Envoi décalé à début mai au lieu de mi-avril (qui tombait en plein dans les vacances scolaires).

La CFDT analysera également les données brutes que l’entreprise en ressortira. Ce questionnaire n’est qu’une étape du REX, pas une finalité.

RHR
Point sur la Covid

La direction espère une amélioration des conditions de RHR des ASCT à partir de la mi-mai. Dans l’immédiat, les agents avec un RHR de plus de 17 heures seront relogés dans des appart’hôtels sous réserve que le délai de prévenance le permette. La CFDT a demandé à la Direction d’Intercités la possibilité, comme l’a fait TER Occitanie, de prendre en charge les frais de supplémentaires de repas dès le dépassement du montant de 15 € jusqu’à la limite de 24 €.

Que retenir ?

La majorité des préfectures en Île-de-France et Occitanie a classé le personnel SNCF comme indispensable à la gestion de la crise.

Les enfants de cheminots ont la possibilité d’être accueillis dans les établissements scolaires.

ASCT de Clermont-Ferrand
Protocole congés

La direction souhaitait étaler les congés protocolaires des ASCT de Clermont-Ferrand sur trois périodes de 28 jours, contrairement au protocole anciennement en vigueur en Auvergne, qui comprenait des périodes de 24 jours. Ces nouvelles périodes lésaient les titulaires des périodes A et C et induisaient l’utilisation de 18 congés annuels minimum par agent au lieu des 15 obligatoires. Les demandes de permutations et les desiderata personnels étaient déjà en cours de traitement sur le modèle des 28 jours. La CFDT a obtenu que les agents puissent abandonner une partie des jours dans leur période si ceux-ci étaient trop nombreux (dans le respect des 15 jours de congés annuels consécutifs minimum).

Réduire les périodes de congés selon les souhaits des agents sans remettre en question les volontés exprimées ou chambouler la production.

Bilatérale
Amandine Thomas-Commin a reçu la CFDT Cheminots

La nouvelle directrice d’Intercités a reçu la CFDT Cheminots dans le cadre de sa prise de fonction. Après plusieurs réorganisations majeures, elle souhaite plus de stabilité, cette année au moins. 

La CFDT Cheminots jugera sur les actes et a rappelé ses nombreux points d’inquiétude

• Les conditions intolérables des RHR de nos ASCT depuis un an.
• L’éventuel déménagement du CSIC à Tour Traversière qui devra se faire avec les agents, pas contre eux.
• La charge de travail devenue alarmante pour les agents en télétravail à la suite de la pandémie.

Que retenir ?

Toute nouvelle offre en rames tractées (trains de nuit France et Europe, low-cost OSLO, etc.) doit être gérée par Intercités !

La CPAS de Clermont-Ferrand a la compétence et l’expertise de ce type de matériel.

Je télécharge l’Actu’IC #8 en cliquant ici

Le projet «Maintenir demain»

La CFDT écrit au président de la SA

Le 5 mars 2020, lors d’une table ronde, la direction du Groupe public SNCF s’était engagée à ce que les réorganisations envisagées dans l’ensemble des cinq SA nécessitent des « concertations (…) sur leur pertinence et leurs enjeux opérationnels et économiques, sur leurs impacts sociaux et humains, sur leur méthodologie de préparation (…) ». Ce projet est-il vraiment en phase avec les engagements ?!

Le projet «Maintenir demain» est issu de réflexions débutées en 2020. Il a pour objectif de réorganiser la production pour répondre notamment à l’objectif d’équilibre financier de Réseau fixé pour 2024.

La crise de la Covid est passée par là. Les objectifs ont-ils été réévalués pour tenir compte des impacts sociaux et économiques ? Non !

Une révision du projet s’impose

Durant les bilatérales et les tables rondes relatives à ce projet, la CFDT Cheminots a pointé un grand nombre de risques, soulevé de nombreuses questions et relayé les préoccupations des cheminots concernés. Lors de la table ronde du 14 avril dernier, le rapport d’expertise a confirmé les alertes de la CFDT.

Parmi les points soulevés

• Démobilisation inévitable pour tous ceux qui devront continuer à « faire avec » les défauts insurmontables d’une telle complexité organisationnelle.
• Manque d’attractivité des profils adaptés pour les fonctions clés (REQ, GOP, GPS). D’ailleurs, les REQ sont les responsables d’équipe qui remplaceront à terme les actuels chefs d’équipe.
• Sentiment, à tous les niveaux, de devenir de simples « exécutants » et de perdre en initiative et en capacité d’adaptation.
• Transfert de responsabilités rendant l’organisation peu lisible et potentiellement source de confusion.
• Cloisonnement très fort entre les instances en charge des traiter les sujets de sécurité (Eq / GPS / GOP).
• Réflexion non aboutie sur les rôles d’animation, de monitorat et de veille.
• Désengagement et rejet du style transactionnel / descendant.
• Sentiment de désintégration du lien indispensable entre sécurité et production.
• Très forte indépendance entre le « quoi », le « comment faire » et le « faire ».
• Forte concentration des responsabilités sur le référent sécurité.
• Risque de scissions entre les différents métiers au sein des cellules.
• Risque de renforcer la logique de silo au niveau des unités.

Ce qu’une taille trop importante des UP engendre

• Un éloignement managérial et une perte de proximité hiérarchique et fonctionnelle mal vécue par les équipes opérationnelles.
• Une perte de l’alliance de proximité DPX-TO-TA qui régulait les informations montantes et descendantes.
• Un risque majeur d’affaiblissement de la coordination des flux d’information peu provenant des cellules et, par conséquent, un risque d’informations contradictoires.
• Un engorgement DU / REQ qui freine la dynamique de circulation d’informations.

Avec «Maintenir demain», la direction a identifié la problématique de surcharge des DPX. Sa solution ? Supprimer les postes…

Ce sont eux qui concentrent une grande partie des problématiques liées à la production

Ce sont eux, encore, qui portent les stratégies qui font les orientations de la production (management, sécurité du personnel, sécurité des circulations, programmation et planification, patrimoine, etc.). Ce sont eux, enfin, que gèrent, en lien avec les équipes, le quotidien et la proximité.

L’impact sur la production doit être clairement évalué

À ce stade, il est clair que le projet réduira les moyens de production, contrairement aux objectifs affichés. La CFDT considère que le projet, s’il reste en l’état, aboutira à une dégradation de notre modèle et de notre production. La CFDT a donc demandé au président de la SA SNCF Réseau que le projet soit retravaillé pour éviter les effets de concentration et d’éloignement. Pour la CFDT, le projet doit être repensé pour garantir la proximité et l’efficacité de la production.

La CFDT Cheminots demande au président de la SA SNCF Réseau de surseoir à ce projet !

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La CFDT porte vos revendications

Vendredi 16 avril dernier, la CFDT Cheminots était de nouveau reçue pour faire un point sur les déclinaisons de l’accord télétravail, puis porter la demande de mise en place des titres-restaurant sur le site de Caen. Depuis sa dernière audience fin 2020, la CFDT Cheminots a été entendue sur le sujet du télétravail. Sur les titres-restaurant, l’ambition est grande…

Télétravail : la CFDT entendue

Pour la CFDT Cheminots, l’application des accords signés est importante. Aussi, lors d’une audience fin 2020, nous avions porté la demande de déclinaison de l’accord national sur le télétravail.

L’établissement confirme les deux options possibles

• Deux jours fixes par semaine.
• Trois jours mobiles par mois.

Réouverture du dossier nationalement

La pandémie a changé la vision sur le télétravail. Des négociations pour un nouvel accord télétravail vont s’ouvrir. La CFDT portera l’ensemble des revendications des travailleurs sur ces sujets.

Chèque-déjeuner : une priorité CFDT

La CFDT revendique ouvertement l’éligibilité des salariés du site de Caen. Deux choses prouvent la légitimité de notre demande :

• Plans montre une distance piétonne de 700 mètres et 11 minutes.
• Notre vérification avec une roue CFDT montre 720 mètres.

Aussi, nous revendiquons l’application de l’accord signé par la CFDT afin que l’ensemble des salariés du site de Caen perçoivent le chèque-déjeuner. Par ailleurs, la CFDT a demandé l’application immédiate de l’accord aux salariés RQTH.

Marseille : parmi les exemples

La CFDT a déjà fait bouger les lignes dans d’autres établissements (https://bit.ly/3nlrL6m). La direction de l’Infralog comprend les arguments de l’établissement. La CFDT interpelle le cabinet du DRH Groupe afin d’obtenir cette avancée notable pour votre quotidien.

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Gares & Connexions

L’État et l’impasse

Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs publié le 20 avril dernier pose le constat d’une impasse. Analyse.

En effet, si la Cour des comptes reconnaît que le maillage assuré par les plus de 3 000 gares « apparaît cohérent avec les caractéristiques du territoire » et permet d’assurer une « assez bonne proximité du service public ferroviaire pour les voyageurs », elle souligne les difficultés dans lesquelles l’opérateur public de gestion des gares se trouve.

Les investissements sont au cœur des urgences relevées par la Cour

Il est clair que les ressources de Gares & Connexions sont insuffisantes, ne permettant pas d’assurer l’ensemble des investissements nécessaires en gare. En conséquence, la Cour indique que Gares & Connexions « parvient à assurer l’entretien minimal », mais « ne dispose que de marges très limitées au-delà des investissements contraints ».

Pourquoi cette situation ?

Pour la CFDT Cheminots, les origines de cette situation relèvent des choix politiques qui ont été faits. La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018, contre laquelle la CFDT Cheminots s’est mobilisée, a créé la SA Gares & Connexions.

La conclusion ?

Le transfert, notamment d’un certain nombre d’actifs de SNCF Réseau vers sa filiale SNCF Gares & Connexions. Pour autant, l’équilibre économique n’a pas été assuré. La Cour des comptes le soulève d’ailleurs, indiquant que les besoins en investissements ont été multipliés par deux. Si, comme la CFDT Cheminots le préconisait, la gestion des gares avait été intégrée à Réseau comme la part entière de l’outil industriel que les gares apportent au réseau, des effets de mutualisation de travaux auraient pu être déployés. Une fois encore, le choix de la partition a été fait sans évaluation économique. Les conséquences, elles, apparaissent aujourd’hui et ne pourront pas être esquivées.

Que faire ?

Le rapport de la Cour des comptes est très clair et indique qu’il « est ainsi crucial que l’État assume enfin ses responsabilités à l’égard du réseau des gares ». Pour illustrer le propos, la comparaison est établie entre la France et l’Allemagne.

Si les chiffres sont têtus, ils peuvent également être cruels : en effet, l’État fédéral allemand apporte des subventions aux investissements 11 fois supérieures à celles apportées par l’État français !

Pour la CFDT Cheminots

L’État, qui est propriétaire du réseau ferré national et des gares (SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions en sont affectataires) doit assumer ses choix et ses obligations. En réponse au rapport, le Premier ministre rejette « la solution préconisée par la Cour d’un subventionnement massif par l’État du gestionnaire des gares pour atteindre l’équilibre du système ». Pour la CFDT Cheminots, c’est tout simplement inacceptable.

Attention aux mauvaises idées !

Au-delà des constats et nécessités de financement pointés par la Cour, un certain nombre de recommandations sont formulées. La CFDT Cheminots s’oppose à plusieurs d’entre elles. La possibilité d’ouvrir, à terme, aux régions l’option d’un transfert de propriété des gares d’intérêt régional et local affectées au seul trafic régional conventionné n’apporte pas de réelles solutions de financement. En effet, la question de l’investissement public restera entière. Par ailleurs, l’éclatement de l’outil industriel en de multiples propriétaires, fussent-ils publics, diminue les possibilités de péréquation et de répartition solidaire des investissements sur l’ensemble des gares. La Cour flèche ensuite l’une de ses préconisations vers la mise en place d’un plan pluriannuel de productivité. En clair, puisque les subventions manquent, continuons à affaiblir l’opérateur avec une productivité toujours plus importante qui passera, une fois encore, par la suppression d’emplois. La CFDT Cheminots s’y oppose.

Priorité aux emplois et aux compétences pour une transition énergétique et écologique

Le sommet du climat 2021 va s’ouvrir et les impératifs de transition énergétique et écologique vont être de nouveau affirmés et portés. Le ferroviaire est un atout pour parvenir à ces objectifs à condition de savoir préserver l’outil industriel ferroviaire, son réseau et ses gares.

En chiffres

• Allemagne : 362 M€ de subventions pour le ferroviaire.
• France : 32,7 M€ de subventions pour le ferroviaire.

Il faut se rappeler que le développement durable ne pourra pas se construire sans un développement social : pour mener à bien ces transitions, on aura inévitablement besoin des emplois et des compétences des femmes et des hommes qui font le ferroviaire !

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Conditions d’accueil du personnel roulant

Le ministre délégué aux Transports répond à la CFDT

Le personnel roulant fait face depuis plus d’un an à une détérioration très importante de leurs conditions de travail, en lien notamment avec les adaptations successives des différents plans de transport. Ils sont de surcroît confrontés à des difficultés quotidiennes concernant l’hébergement et la restauration au sein des résidences et maisons Orfea. Une situation longue et pesante.

Les interventions répétées de la CFDT ont permis une réelle et visible amélioration de la situation depuis septembre 2020. Pour autant, la fermeture des réfectoires reste un point majeur de crispation.

Réouverture des réfectoires

La CFDT a porté auprès du ministre délégué aux Transports la nécessité de mettre en œuvre une demande de dérogation en lien avec le code NAF 5510Z d’Orfea. Les activités d’Orfea sont, en effet, assimilées à celles du secteur de l’hôtellerie, pour lequel seul le service en chambre est autorisé depuis le 29 octobre 2020.

Pour la CFDT

Les résidences et maisons Orfea n’accueillent pas des clients lambda, mais du personnel roulant. En plus, les locaux sont mis à disposition par la SNCF. Ceux-ci sont donc pleinement assimilables à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes.

Accès aux restaurants autorisés à ouvrir

Le décret du 29 octobre 2020 a permis la réouverture dans de nombreux départements de restaurants sous le régime de la restauration collective en régie et sous-contrat accueillant une clientèle spécifique (salariés du BTP, paysagistes, etc.).

Pour la CFDT

Cette dérogation autorisée par le décret peut permettre d’obtenir l’accès pour les roulants ainsi que pour d’autres cheminots à des restaurants, sous réserve de signer une convention avec les restaurateurs et les chambres de commerce permettant notamment de s’assurer que les protocoles sanitaires sont correctement mis en place et respectés.

À la suite de l’interpellation de la CFDT, le ministre délégué aux Transports nous indique avoir engagé des travaux avec la direction de la SNCF et celle d’Orfea afin de trouver des solutions permettant d’améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant, avec comme objectif de pouvoir aboutir dans les prochaines semaines.

Si les choses bougent, c’est une nouvelle fois grâce à la CFDT, dont la ligne d’action est clairement d’agir pour défendre les intérêts et les conditions de travail du personnel roulant.

Le 20 avril, la CFDT a déposé une nouvelle demande d’audience auprès des DRH de la SA Voyageurs et de la SAS Fret afin de concrétiser les avancées obtenues à la suite de l’interpellation du ministre délégué aux Transports.

Rétrospective des actions de la CFDT depuis septembre 2020
Audience CFDT du 23 septembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient la remise en place des buffets petit-déjeuner dès le samedi 26 septembre. 

Accès aux espaces cuisine 

La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea avec mise à disposition de vaisselle et couverts.

Audience CFDT du 15 octobre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré les mesures de couvre-feu.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts d’ici au 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial.

Audience CFDT du 4 novembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré la mise en œuvre du second confinement.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea.

Ouverture des espaces détente et TV

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea.

Le 16 février, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation qui pèse très lourd en matière de risques psychosociaux et de mal-être au travail. La réponse du ministre délégué aux Transports ouvre enfin de nouvelles perspectives pour le personnel roulant.

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Courrier d’interpellation

Courrier réponse

Conditions d’accueil du personnel roulant

Le ministre délégué aux Transports répond à la CFDT

Le personnel roulant fait face depuis plus d’un an à une détérioration très importante de leurs conditions de travail, en lien notamment avec les adaptations successives des différents plans de transport. Ils sont de surcroît confrontés à des difficultés quotidiennes concernant l’hébergement et la restauration au sein des résidences et maisons Orfea. Une situation longue et pesante.

Les interventions répétées de la CFDT ont permis une réelle et visible amélioration de la situation depuis septembre 2020. Pour autant, la fermeture des réfectoires reste un point majeur de crispation.

Réouverture des réfectoires

La CFDT a porté auprès du ministre délégué aux Transports la nécessité de mettre en œuvre une demande de dérogation en lien avec le code NAF 5510Z d’Orfea. Les activités d’Orfea sont, en effet, assimilées à celles du secteur de l’hôtellerie, pour lequel seul le service en chambre est autorisé depuis le 29 octobre 2020.

Pour la CFDT

Les résidences et maisons Orfea n’accueillent pas des clients lambda, mais du personnel roulant. En plus, les locaux sont mis à disposition par la SNCF. Ceux-ci sont donc pleinement assimilables à des locaux de l’employeur dans lesquels les réfectoires peuvent être ouverts sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict, prévoyant notamment une distance minimale de deux mètres entre les personnes.

Accès aux restaurants autorisés à ouvrir

Le décret du 29 octobre 2020 a permis la réouverture dans de nombreux départements de restaurants sous le régime de la restauration collective en régie et sous-contrat accueillant une clientèle spécifique (salariés du BTP, paysagistes, etc.).

Pour la CFDT

Cette dérogation autorisée par le décret peut permettre d’obtenir l’accès pour les roulants ainsi que pour d’autres cheminots à des restaurants, sous réserve de signer une convention avec les restaurateurs et les chambres de commerce permettant notamment de s’assurer que les protocoles sanitaires sont correctement mis en place et respectés.

À la suite de l’interpellation de la CFDT, le ministre délégué aux Transports nous indique avoir engagé des travaux avec la direction de la SNCF et celle d’Orfea afin de trouver des solutions permettant d’améliorer les conditions d’accueil du personnel roulant, avec comme objectif de pouvoir aboutir dans les prochaines semaines.

Si les choses bougent, c’est une nouvelle fois grâce à la CFDT, dont la ligne d’action est clairement d’agir pour défendre les intérêts et les conditions de travail du personnel roulant.

La CFDT a déposé ce jour une nouvelle demande d’audience auprès des DRH de la SA Voyageurs et de la SAS Fret afin de concrétiser les avancées obtenues à la suite de l’interpellation du ministre délégué aux Transports.

Rétrospective des actions de la CFDT depuis septembre 2020

Audience CFDT du 23 septembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient la remise en place des buffets petit-déjeuner dès le samedi 26 septembre. 

Accès aux espaces cuisine 

La CFDT obtient la réouverture de l’accès aux cuisines à partir du 28 septembre dans les maisons Orfea avec mise à disposition de vaisselle et couverts.

Audience CFDT du 15 octobre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré les mesures de couvre-feu.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient que les petites résidences (moins de 50 chambres) voient leurs espaces cuisine rouverts d’ici au 23 octobre. La réouverture des espaces cuisine dans les grandes résidences est de plus accélérée par rapport au calendrier initial.

Audience CFDT du 4 novembre 2020

Petit-déjeuner

La CFDT obtient le maintien des buffets petit-déjeuner dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea, malgré la mise en œuvre du second confinement.

Accès aux espaces cuisine

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces cuisine dans l’intégralité des résidences et maisons Orfea.

Ouverture des espaces détente et TV

La CFDT obtient le maintien des accès aux espaces détente et TV dans la quasi-intégralité des résidences et maisons Orfea.

Le 16 février, la CFDT a interpellé le ministre délégué aux Transports, par courrier, pour lui faire état de cette situation qui pèse très lourd en matière de risques psychosociaux et de mal-être au travail

La réponse par courrier du ministre délégué aux Transports ouvre enfin de nouvelles perspectives pour le personnel roulant

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Troisième confinement

Protéger les cheminots & agir pour leurs droits

Dès l’annonce du troisième confinement, la CFDT a posé une audience au plus au haut niveau du Groupe public unifié SNCF. Elle a porté dix points essentiels touchant au quotidien, aux conditions de travail et aux droits de tous les cheminots en présentiel, en télétravail, statutaires et contractuels. Les résultats de l’audience.

La protection de l’emploi

Lors de cette audience, la CFDT Cheminots est revenue sur les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Ce dispositif a été porté et négocié par la CFDT. Concrètement, l’APLD est une protection de l’emploi et des salaires face à la crise. Ceux qui ont refusé de signer cet accord auront beau user de tous les arguments… La réalité est têtue : la crise dure et les conséquences sur les salariés nécessitent des protections ! Emploi et rémunération, droits nouveaux sur la formation, etc. : l’accord APLD apporte de vraies garanties et de solides protections. Initialement prévue pour rentrer en vigueur le 1^er février, sa mise en œuvre a été décalée au 1^er mars.

La direction a confirmé que « l’APLD et ses garanties vont s’appliquer sur tout le périmètre production Voyageurs, avec une rétroactivité au 1^er février 2021 pour ce qui touche à la rémunération ».

La rémunération

La direction a confirmé également que tous les régimes d’activité partielle bénéficieront des garanties de rémunération de l’accord APLD. La CFDT Cheminots a demandé la mise en place de compensations des pertes d’allocations de déplacement. La direction a renvoyé aux dispositions de la note d’application du 23 mars. L’action de la CFDT en proximité auprès des établissements se poursuivra donc.

Les conditions de travail
Congés

La CFDT est largement intervenue pour que les agents qui le souhaitent puissent déprogrammer leurs périodes de congés à la suite des décisions imposées par ce troisième confinement. La direction a confirmé qu’à titre exceptionnel, les congés pouvaient être repositionnés. Il a également été précisé que ces dispositions n’auront pas d’impact sur les périodes de moindre besoin, qui, elles, sont définies au niveau des établissements.

Télétravail

La CFDT revendique une meilleure prise en charge des frais pour les salariés en télétravail.

La direction a acté que « les salariés placés en télétravail dans le cadre de la crise sanitaire sans avoir signé d’avenant bénéficient de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 15 euros ».

Cette disposition n’est pas appliquée partout. Maintenant, les choses sont claires et le droit des cheminots n’est pas contestable ! Pour la CFDT Cheminots, les revendications vont évidemment bien au-delà de ce point. Une nouvelle négociation sur le télétravail est indispensable. Elle doit permettre de traiter les conditions d’accès au télétravail, les conditions de prise en charge financière et d’équipement, de poser des garanties en matière d’équilibre vie pro’ et vie perso’, de droit à la déconnexion et des relations collectives et managériales.

La direction a accédé à la revendication de négociation portée par la CFDT en annonçant que des discussions seront ouvertes avant l’été et qu’elles intégreront la question de l’indemnisation.

La protection sanitaire

La CFDT a demandé à la direction de l’entreprise d’intervenir très rapidement auprès des pouvoirs publics afin que les agents assurant la production ferroviaire puissent être vaccinés de manière prioritaire et sur la base du volontariat.

La direction a précisé qu’elle a fait remonter auprès du ministère des Transports les priorités de vaccination concernant les opérationnels.

Pour la CFDT Cheminots, il est urgent et impératif que les cabinets médicaux disposent des stocks de vaccins et des moyens nécessaires à cet objectif de vaccination des salariés volontaires. Il est indispensable d’aller au-delà des préconisations gouvernementales qui flèchent vers la vaccination des salariés de plus de 55 ans.

CFDT : agir & défendre en proximité !

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Jeunes parents

La CFDT vous accompagne !

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 votée en décembre dernier a acté l’allongement du congé paternité à compter du 1^er juillet 2021. Revendication historique de la CFDT, cet allongement répond en partie à ses demandes visant à porter la durée du congé paternité à deux mois, comme préconisé dans le rapport 1 000 premiers jours de l’enfant. Explications.

La durée

La durée du congé passe de 11 jours consécutifs (18 jours consécutifs si naissances multiples) à 25 jours calendaires (32 calendaires si naissances multiples).

La composition

• Quatre jours calendaires consécutifs, faisant suite au congé de naissance de trois jours prévus à l’article L. 3142-1 du Code du travail.
• Plus 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples).

La période obligatoire

Le nouvel article L. 1225-35-1 du Code du travail prévoit qu’il est interdit d’employer le salarié pendant le congé de naissance de trois jours et pendant la période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de quatre jours. Un congé d’une durée de sept jours (4+3) doit donc obligatoirement être posé.

Le délai de prévenance de l’employeur

Actuellement, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

Les règles vont changer à compter du 1^er juillet prochain.

Un décret précisera ultérieurement les éléments du délai de prévenance

• la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates de prise du congé et la durée de la ou des périodes de congés ;
• le délai dans lequel les jours de congé devront être pris ;
• les modalités de fractionnement de la période de congé de 21 (ou de 28) jours.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet prochain et s’appliqueront également aux enfants nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1^er juillet.

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Enquête

Projet Maintenir demain : la CFDT porte la voix des salariés

Le projet Maintenir demain est au cœur des préoccupations des agents de Réseau. Impact sur l’organisation de la production, sur les parcours professionnels, sur les contours des métiers… les sujets sont nombreux. Focus sur vos premières réponses.

La CFDT, en proximité avec les salariés, a lancé un questionnaire en ligne sur Maintenir demain. Quelques jours après son lancement, vous êtes déjà plusieurs centaines à avoir répondu : les résultats sont sans équivoque et confirment les craintes et remarques posées d’emblée par la CFDT.

Les réponses soulignent le peu d’informations données par la direction, mais aussi le peu de possibilités d’implication offertes aux opérateurs de production !

Comme la CFDT a pu également l’exprimer lors des bilatérales et tables rondes sur ce projet, vos réponses pointent du doigt la difficulté à acquérir les compétences multispécialités qu’un tel projet suggère. Elles mettent aussi en évidence la contradiction entre la volonté de décentralisation affichée par l’entreprise et les orientations pratiques prises par le projet qui amènerait à une centralisation de la décision et de l’organisation.

La pertinence en zone diffuse paraît encore plus discutable qu’elle ne l’est en zone dense. L’antinomie réelle entre la volonté de laisser les anciens DPx sur leur actuel lieu de travail tout en leur retirant la responsabilité de leur secteur pour intégrer une équipe où la proximité serait nécessaire est également déconcertante. Il est urgent que les alertes et les préoccupations que les agents ont exprimées dans cette consultation soient entendues et que le projet soit modifié en conséquence. Notre délégation portera son analyse et vos voix lors de la prochaine table ronde le 14 avril.

En bref

• Vous êtes plus de 83 % à estimer que les outils digitaux et numériques ne sont pas adaptés ni facilitateurs dans la réalisation de ce projet.
• Vous êtes plus de 60 % à évoquer un doute sur la capacité de la formation à accompagner ces changements.
• Vous êtes 88 % à considérer que cette nouvelle organisation rendra plus difficiles encore les parcours professionnels et les évolutions de carrière.

En détail

• Pour + de 93 % d’entre vous, les MPx seront éloignés de la production, car absorbés par des tâches administratives et, même si les avis sont plus partagés sur la pertinence du lien hiérarchique direct entre les MPx et le dirigeant d’unité, les expressions libres dénotent d’une vive inquiétude quant à la perte de maîtrise et connaissance de secteur par les cadres des infrapôles et par l’isolement qui risque de devenir le quotidien de ces futurs managers.
• Pour + de 80 % d’entre vous, le projet n’apportera pas d’améliorations au fonctionnement des unités. Il s’apparente à un retour en arrière dans l’organisation, mais avec moins de personnel qu’auparavant. Au-delà de la productivité annoncée, qui n’est pas acceptable pour la CFDT, c’est la pertinence même du projet et son efficacité qui sont interrogées.

La CFDT, la proximité pour porter votre voix. Adhérez et faites-vous entendre.

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