UN 2ème ACTE POUR LEQUEL LA CFDT A ÉTÉ AU RENDEZ-VOUS !

La seconde Table Ronde relative à la mise en oeuvre du nouveau système de classifications et de rémunérations au sein du Groupe Public SNCF, a eu lieu ce jour Celle-ci se tenait dans un contexte qui a profondément évolué du fait notamment de la réouverture des négociations de l’accord de branche sur le même volet. 

Ce second acte avait été annoncé comme conclusif mais la Direction attendra que l’accord de branche soit ouvert à la signature en décembre pour transmettre une nouvelle version du texte. Grâce à l’action de la CFDT, celle-ci comportera des garanties et des droits positifs pour les agents statutaires et contractuels. Une nouvelle Table Ronde sera programmée au mois de janvier 2022.

LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE DÉPORTE L’ENSEMBLE DE CE VOLET VERS LE CHAMP CONVENTIONNEL.

L e contexte de reprise de l’inflation et de flambée des prix de l’énergie a conduit la CFDT a demandé la réouverture des négociations de l’accord de branche relatifs aux classifications et rémunérations minimales de branche afin de pouvoir disposer d’un outil permettant d’agir efficacement sur les niveaux des salaires et de faire bras de levier sur les négociations d’entreprise. 

La dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020 a en effet privés les cheminots de droits protecteurs dans un moment où l’étau de l’ouverture à la concurrence se resserre sur la SNCF. Parmi ceux-ci, des salaires minimaux de branche qui auraient dû être revalorisés à deux reprises en 2020 et 2021 pour neutraliser à minima le montant de l’inflation. 

La CFDT a transmis une demande de réouverture des négociations sur le volet classifications/rémunérations à l’UTP (fédération patronale) le 15 octobre dernier. L’UTP y a répondu favorablement le 10 novembre. Les négociations débuteront le 30 novembre prochain 

VOICI LES PRINCIPALES REVENDICATIONS QUI SERONT PORTÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS : 

• Revalorisation des salaires minimaux de branche de +5% par rapport à ceux négociés en 2019 ; 
• Amélioration du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté de branche gagné en 2019 par la CFDT Cheminots ; 
• Revalorisation des indemnités de branche pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés de +50% par rapport à celles négociées en 2019. 

POURQUOI LA RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE REBAT-ELLE LES CARTES ? 

Suite à la dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations en janvier 2020, l’UTP a décidé de prendre en juin 2020 une recommandation patronale. 

Cette recommandation reprenait une partie seulement du contenu de l’accord frappé du sceau d’opposition en décomposant certains droits gagnés par la CFDT comme l’ancienneté de branche. 

Elle ne s’appliquait de surcroît qu’aux entreprises adhérentes de l’UTP qui disposait d’un délai de 2 ans pour la mettre en oeuvre. L’Etat a pris à la suite de celle-ci l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire et son décret d’application n° 2021-1120 du 25 août 2021. 

C’est dans ce cadre législatif et réglementaire que les entreprises disposent d’un délai de 15 mois pour transposer les dispositions du décret du 25 août 2021. 

La réouverture de l’accord de branche relatif aux classifications/ rémunérations permet d’envisager de disposer d’un socle minimal qui soit défini par un accord de branche et non plus par un décret, qui plus est temporaire et dont les dispositions sont prévues de s’éteindre au plus tard le 20 janvier 2024 à moins qu’un accord de branche ne soit signé et étendu d’ici là. 

LE DÉCRET FLÉCHAIT DIRECTEMENT UNE TRANSPOSITION À LAQUELLE LA CFDT ÉTAIT PARVENUE À RACCROCHER CERTAINS ÉLÉMENTS ISSUS DE LA NÉGOCIATION. 

POUR LA CFDT, QUI DIT ACCORD DE BRANCHE, DIT DÉSORMAIS ACCORD D’ENTREPRISE ! 

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Selon l’association « Les Glorieuses », les femmes travaillent gratuitement depuis le 3 novembre 2021 à 9h22 et continuent de gagner 16,5 % de moins que les hommes à poste équivalent .

Cette injustice que combat au quotidien la CFDT montre l’importance de travailler à un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité.

La CFDT Cheminots signe un accord qui apporte des protections et pose des perspectives pour l’égalité entre les femme et les hommes. Pour autant, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il faut faire vivre les dispositions de l’accord. L’une des revendications majeures portée par la CFDT concernait la méthodologie de gestion et de suivi de cet accord ; à ce titre, un comité de pilotage de l’accord, aura pour mission de veiller au respect des engagements pris et des objectifs fixés.

PRINICPALES AVANCÉES OBTENUES

• Garantir l’équité salariale : Engagement de mise en place d’action corrective permettant de corriger les écarts.
• La féminisation des recrutements : Lancement d’un audit sur la prise en compte du genre dans l’ensemble des étapes des processus de recrutement et de reconversions internes pour identifier les actions à conduire.
• La rémunération pendant le congé pathologique, de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant : Revalorisation salariale minimale à la moyenne de leur catégorie pour les salariées en congé de maternité au moment des campagnes de notation pour les statutaires ou des révisions salariales pour les contractuelles.
• La meilleure intégration de la parentalité dans la vie professionnelle.

LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES :

• Dans un délai de 3 mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord, la DRH Groupe travaillera avec les organisations représentatives signataires de l’accord à la création d’un « processus type » de traitement des signalements de faits de harcèlements sexuels et agissements sexistes.
• La désignation de 2 référents harcèlement sexuel par CSE auxquels un crédit de 50 heures annuel sera accordé, assorti de moyens de communication.
• La mise en place d’un affichage obligatoire des coordonnées des référents harcèlement précisant qu’ils sont élus du CSE. Des formations seront réalisées pour les référents harcèlement des CSE.
• Trois journées d’autorisation exceptionnelle d’absence pourront être accordées au salarié.e, fractionnables en demi-journées afin de réaliser toute démarche nécessaire en lien avec l’agression.

LA CFDT CONTINUERA À REVENDIQUER POUR GAGNER DES NOUVEAUX DROITS :

• Un rôle plus coercitif du comité de pilotage
• Pour les victimes de violences, l’octroi d’a minima 10 journées d’autorisations d’absence exceptionnelles
• Une refonte des organisations du travail permettant de gommer les écarts existants
• Des moyens supplémentaires pour les référents harcèlement sexuel des CSE
• Des recrutements de femmes au-delà des 25 % prévus à l’horizon fin 2024
• L’association systématique des référents et élus CSE pour les enquêtes relatives aux discriminations ou faits de harcèlement
• Le respect strict des droits des cheminotes en matière d’allaitement
• Le maintien des bonifications traction lors de la maternité.
• Des mesures correctives et structurelles d’égalités de rémunération

POUR LA CFDT, POURSUIVRE LES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA MIXITÉ EST UNE PRIORITÉ.

PAR LA SIGNATURE DE CET ACCORD ET GRÂCE AUX NOMBREUX ÉLÉMENTS QU’ELLE Y A FAIT INCLURE, LA CFDT RESTE FIDÈLE À SES VALEURS DE RESPECT ET D’ÉMANCIPATION.

LA CFDT POURSUIVRA LES ACTIONS ET VEILLERA À L’APPLICATION DES BONNES PRATIQUES POUR LUTTER CONTRE TOUTES FORMES D’INÉGALITÉS ET CONTRE TOUTES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX HOMMES.

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 ACCORD DE QUALITÉ  OU BIEN 8^ÈME ANNÉE BLANCHE ? 

La Table Ronde Salaires a eu lieu le 17 novembre. 

Dans un contexte très marqué de reprise de l’inflation, qui pèse lourd sur le pouvoir d’achat des agents, la CFDT Cheminots est parvenue à négocier et à obtenir des mesures salariales positives pour l’ensemble des cheminots. 

Les mesures obtenues par la CFDT (hors création nouvelles Positions de Rémunération et d’un échelon supplémentaire) représentent un montant d’environ 86 millions d’€. 

L’accord Salarial est désormais ouvert à la signature jusqu’au 10 décembre 2021. 

Les revendications qu’elle a portée concernent les statutaires et les contractuels. 

S’il est signé, il apportera des éléments mieux-disants en termes de revalorisations salariales, dans le cadre de mesures, dont la mise en oeuvre est prévue de s’étaler entre décembre 2021 et début 2025. 

Cet accord n’est pas parfait et c’est vrai ! 

Cependant, la CFDT Cheminots a obtenu des mesures spécifiques et concrètes pour les agents dont certaines auront un impact direct sur leur déroulement de carrière et leur pension de retraite ! 

Pour la CFDT, cet accord salarial ne vaut pas solde de tout compte ! 

Bien loin s’en faut ! La CFDT continuera de militer pour faire aboutir les revendications qu’elle a portées lors de ce rendez-vous salarial, et qui n’ont malheureusement pas pu aboutir. 

Cet accord appelle de surcroît à définir les conditions de mises en oeuvre de certaines mesures obtenues par la CFDT Cheminots. 

POUR QUE CHACUN ET CHACUNE PUISSENT SE FAIRE UN AVIS, LA CFDT CHEMINOTS VOUS PROPOSE UN DÉCRYPTAGE ET DES EXPLICATIONS POUR CHAQUE MESURE DE L’ACCORD.

Pour voir le détail du décryptage et accéder au tract, il vous suffit de suivre le lien ci-dessous.

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COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SALARIALE DU 17 NOVEMBRE 2021

 La CFDT Cheminots a alerté la Direction, depuis plusieurs années, sur l’urgence à traiter la question des salaires. C’est pour cela que la CFDT a organisé un premier rassemblement le 14 septembre dernier. Le 17 novembre, la CFDT Cheminots s’est inscrite dans le rassemblement unitaire organisé pour peser sur ce rendez-vous salarial. 

La mobilisation a permis de peser sur les débats et c’est grâce à elle que des propositions ont été mises sur la table des négociations. 

Le projet d’accord est ouvert à la signature jusqu’au 10 décembre. Pour la CFDT Cheminots, il s’agit d’un premier épisode sur le sujet de la rémunération et du niveau de vie. En effet, un deuxième acte aura lieu sur le sujet des classifications – rémunérations au niveau de la branche et du Groupe Public SNCF. 

Pour la CFDT Cheminots il est indispensable d’avoir une vue d’ensemble. 

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 La Direction a convoqué le 10 novembre une table Ronde sur la rémunération des ADC TGV suite au mouvement de grève dans lequel se sont inscrits les conducteurs de l’Axe TGV Atlantique lors des départs en vacances de la Toussaint. 

La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont rappelé lors de cette Table Ronde leurs revendications en matière de salaires pour les conducteurs et plus largement pour l’ensemble des cheminots dont les ASCT. 

La Direction n’a procédé à aucune annonce et a renvoyé d’éventuelles mesures à la Table Ronde Salaires Groupe du 17 novembre à une seconde Table Ronde Voyages sera programmée le 23 novembre prochain.

Les mesures qui seront mises en oeuvre par SNCF Voyages seront regardées de près par l’ensemble des conducteurs mais également par d’autres métiers, particulièrement les ASCT pour lesquels la CFDT porte des revendications spécifiques. 

Voici la politique de la vache maigre n’a que trop durée ! Les ASCT attendent une revalorisation de leurs salaires !

Le rendez-vous est d’ores et déjà pris pour la table ronde salaires du 17 novembre 

La CFDT a rappelé à la direction lors de la table ronde du 10 novembre, que les personnels roulants attendaient déjà avant la crise sanitaire une véritable reconnaissance de leurs métiers.

La crise sanitaire et les adaptations successives des plans de transport ont dégradé les niveaux de rémunération des ASCT. Les mesures de soutien mises en place ont été insuffisantes.

La CFDT revendique une revalorisation salariale pour l’ensemble des ASCT :

• Attribution d’une prime de reconnaissance COVID de 1000€ pour l’ensemble des cheminots portés à 1500€ pour les agents ayant assuré la production ferroviaire dont les ASCT ;
• Revalorisation des traitements, du code prime 24, des indemnités et des allocations de déplacement ;
• Déblocage et glissement de la grille statutaire avec la création des pr c2-16 et d2-20 (mesures équivalentes pour les ASCT contractuels) ;
• Création d’un véritable 13^èmemois pour les personnels roulants et les ASCT contractuels ;
• Mise en place de mesures permettant de garantir le déroulement de carrière des ASCT en compensant l’arrêt des recrutements au statut ;
• Attribution de niveaux supplémentaires b-1 sur b-2, c-1 sur c-2 et d-1 sur d-2 pour le prochain exercice de notations

En complément la CFDT revendique les mesures suivantes pour les ASCT TGV et intercités 

La CFDT a porté les revendications suivantes durant cette table ronde dont l’objet était la rémunération des ADC:

• Création d’une indemnité journalière d’accompagnement des tgv pour l’ensemble des ASCT de SNCF Voyages à hauteur de 15€ jour.
• Revalorisation et intégration dans la prime de travail de l’indemnité journalière pour la conduite ou l’accompagnement d’un train TGV sur LGV d’un montant actuel de 8,54€, ainsi que l’indemnité journalière supplémentaire pour l’accompagnement de plusieurs TGV sur LGV (taux a et taux b).
• Création d’une indemnité journalière d’accompagnement des trains intercités.

En marge des sujets liés spécifiquement à la rémunération, d’autres thèmes comme les parcours professionnels, le maintien des effectifs voyages et la qualité du montage des js et des grilles de roulements doivent également être pris en compte par la direction. 

La CFDT Cheminots revendique la mise en œuvre d’un groupe de travail trains sur les parcours professionnels très rapidement. 

Rassemblement du 17 novembre 2021 

La CFDT Cheminots vous donne rendez-vous le 17 novembre à 11h30 devant le siège de la SNCF à St Denis pour faire entendre vos légitimes revendications en matière de salaires ! 

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La SA Réseau a mis en oeuvre un dispositif d’aide à la mobilité interne et externe avec pour objectif la mise en oeuvre du projet de diminution des fonctions transverses (FGA). Ce dispositif ne s’applique qu’aux agents appartenant aux entités concernées par ces réorganisations. Ce pratico n’a pas vocation à porter un jugement CFDT sur le dispositif mis en oeuvre, faisant l’objet de tracts, mais de faciliter la mise en oeuvre à destination des militants et des agents concernés. Explications.

RH 23005 POUR QUOI?

 Les évolutions d’organisation pourront conduire à identifier des excédents d’effectifs sur certains emplois et à considérer des solutions de mobilité interne ou externe, dans un cadre exclusivement volontaire.

POUR QUI?

Ce dispositif cadre s’applique, au sein de SNCF Réseau, aux emplois classés dans les catégories des Frais Généraux Administratifs (FGA) à laquelle il convient d’ajouter les Gestionnaires d’Utilisation et répondant aux conditions cumulatives suivantes :

• Être concernés par un projet d’évolution de l’organisation sur la période 2021-2023,
• Et être identifiés comme appartenant à un effectif excédentaire pour lequel il est envisagé des adaptations de l’emploi ou des suppressions de poste
•  Les familles d’emploi suivantes relevant des FGA:
• Communication,
• Environnement de travail, 
• Audit Qualité-Juridique,
• Gestion-Finances,
• Achats,
• Ressources Humaines à l’exception des formateurs et des Responsables d’unité de formation, et  des concepteurs formation.

Un salarié non concerné par les conséquences des mesures d’évolution et d’adaptation de l’emploi peut bénéficier des dispositions ouvertes, dès lors que sa mobilité volontaire interne au sein d’une autre entité du groupe ou externe permet, par décalage, le repositionnement effectif et volontaire d’un salarié directement éligible à des mesures de départ.

Sont exclus du bénéfice des mesures de mobilité volontaire :

• Salarié en congé de disponibilité sans maintien des droits à retraite (Statut, chap. 10, art. 13)
• Salarié qui fait l’objet d’une rupture conventionnelle
• Salarié qui fait l’objet d’une procédure de licenciement à partir du moment où celle-ci a été initiée par courrier en vue de l’entretien préalable
• Salarié qui a notifié sa démission ou son départ en retraite (date d’envoi ou de remise en mains propres du courrier par le salarié)
• Salarié ayant formulé par écrit sa décision de départ avant l’annonce de l’ouverture du dispositif au sein de l’établissement
• Salarié ayant fait l’objet d’une notification de réforme, à la date de mise en œuvre du projet d’organisation – Salarié en ILD (indisponible de longue durée)
• Salarié déjà entré en Cessation Progressive d’Activité (CPA) ou un temps partiel de fin de carrière (accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière), à la date de mise en œuvre du projet d’organisation.

PARCOURS DE MOBILITÉ INTERNE:

MESURES SPÉCIFIQUES ACCOMPAGNEMENT À  LA MOBILITÉ GEOGRAPHIQUE: 

Changement de LPA avec allongement du trajet domicile/lieu de travail de 30 à 99 kms ou 30 à 59 minutes par trajet :  

 L’agent perçoit un bonus additionnel de 4000 euros en plus des mesures prévues aux référentiels GRH00131, GRH00910 ET GRH00939. Ce bonus est perçu en une seule fois sur la solde qui suit la mutation effective.

Changement de LPA avec allongement du trajet domicile/lieu de travail d’au moins 100 kms ou d’au moins 60 minutes par trajet: 

L’agent perçoit une indemnité compensatrice de changement d’affectation géographique et un accompagnement financier renforcé.

Barème de l’accompagnement financier garanti en cas de mobilité avec un allongement de trajet aller domicile/LPA d’au moins 100 kms ou 60 minutes:

MOBILITÉ VERS L’IDF:

Forfait normal : 50 000 euros

Forfait majoré: 55 000 euros

+ enfant à charge : + 5 000 euros

AUTRES MOBILITÉS:

Forfait normal : 35 000 euros

Forfait majoré: 40 000 euros

+ enfant à charge : + 5 000 euros

Le montant de l’accompagnement garanti comprend les différentes allocations et indemnités prévues aux GRH00131, GRH00910, GRH00939. 

L’indemnité compensatrice de mobilité est versée en deux fois,la premiere moitié au moment de la mutation et la seconde un an apres la date d’effet de la mutation.En fonction de sa situation personnelle, le salarié pourra percevoir en plus du forfait garanti, des allocations et indemnités relatives au logement (GRH00131,GRH00910,GRH00939)

• Allocation pour défaut de logement
• Allocation compensatrice de double loyer momentané
• Indémnité compensatrice de double résidence
• Avance de dépôt de garantie
• Indemnité compensatrice de différence de loyer
• Indemnité temporaire de surcoût de logement

MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Dispositif GPU existant:

• Accompagnement de la mobilité géographique sanas déménagement
  (GRH00910 – GRH0131 – le cas échéant GRH00939) 

  Indéminité spéciale mensuelle d’éloignement ( lorsque le trajet journalier domicile – LPA A/R est allong au moins de 30 minutes)

  Participation aux frais supplémentaires engagés ( notamment transports)

• Accompagnement de la mobilité géographique avec déménagement

  (GRH00910 – GRH0131 – le cas échéant GRH00939 – RRH23003)

  Allocation de changement de résidence	Indémnité de changement d’emploi
  Indémnité de changement de résidence	Indémnité de perte d’emploi du congoint
  Indémnité exceptionnelle de changement de résidence	Indémnité exceptionnelle de mobilité Province vers l’IDF
  Indémnité complémentaire de mobilité	Indémnité exceptionnelle temporaire de mobilité

Dispositif cadre SNCF Réseau:

• Allongement du trajet entre domicile / LPA actuel et domicile / LPA futur + de 30 minutes à 99 kms OU 30 à 59 minutes par trajet.

Bonus additionnel de mobilité géographique de 4000 euros.

• Allongement du trajet entre domicile / LPPA actuel et domicile / LPA futur d’au moins 100 kms OU au moins 1h par trajet

Indémnité compensatrice de changement  d’affectation (correspond au solde entre le montant du forfait garanti et le montant des mesures des référentiels existantes selon situation individuelle

Forfait garanti

35 000 euros  ou 50 000 euros vers IDF; majorations selon situation familiale: 5 000 pour salarié marié/PACS et 5 000 euros par enfant à charge

MOBILITÉ FONCTIONNELLE

Dispositif GPU existant:

Accompagnement de la reconversion professionnelle
(GRH00910)

Indémnité de changement d’emploi ( lorsque la mobilité nécéssite une formation d’au moins 6 semaines suivie d’un constat d’aptitude)

Dispositif cadre SNCF Réseau:

Prise en charge de la totalité des frais de formation nécessaires à la reconversion du salarié.

PARCOURS DE MOBILITÉ EXTERNE:

• Le dispositif comprend également un accompagnement spécifique pour les salariés éligibles à un départ volontaire : 
• Accompagnement personnalisé par les ATM/EIM Cadres pour les salariés qui s’orientent vers un projet de mobilité extérieur à l’entreprise.
• Accompagnement financier pour le salarié qui quitte l’entreprise pour réaliser un projet personnel de formation/reconversion professionnel (aide de 15000 euros maximum, versée en deux fois)
• Accompagnement financier du salarié qui part pour un emploi salarié externe (compensation de perte de rémunération (six mois maximum avec une limite de différentiel brut de 4000 euros sur cette période, versé avec le solde de tout compte).
• Accompagnement financier d’un départ pour création ou reprise d’entreprise (aide supplémentaire de 15000 euros)
• Accompagnement financier d’un départ volontaire pour les salariés au cadre permanent (ayant au moins quinze ans d’affiliation à la CPR) :

Majoration de six mois de l’indemnité de départ volontaire, soit 12,18,24 mois de salaire de référence en fonction du nombre d’années restant à travailler avant l’âge pivot. Par salaire de référence il faut entendre, le traitement, l’indemnité de résidence, la VMT, les indemnités fixes mensuelles, la majoration salariale de traitement, les suppléments de rémunération mensuels, l’AFS,1/12^ème de PFA,
1/2 ^ème GRATVAC,1/12^ème de GRATEX. Le salarié ayant atteint l’âge pivot, bénéficiera lui de six mois de salaire de référence.

Cette indemnité de départ volontaire vaut solde de tout compte dans le sens où les trimestres ne sont pas validés pour la pension de retraite et le droit aux facilités de circulation est suspendu jusqu’à la date de versement de la première pension de retraite. Vous pouvez vous rendre également sur le  site de la CPRP : https://www.cprpsncf.fr/accueil

Nota : la CFDT a soulevé le problème des agents contractuels et obtenu que leur situation soit examinée avec attention et bienveillance bien que ceux-ci ne soient pas éligibles aux modalités de départ volontaire présentées ci-dessous. Vous êtes concernés, contactez-nous. 

DÉPART VOLONTAIRE DIFÉRÉ AVEC CPA FORMULE FIXE 12 MOIS (RH00933)

L’obtention d’une position de rémunération postérieusement au calcul de l’indéminité de départ volontaire ne modifera pas son montant au titre du premier ou du second versement.

INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE

Elle est versée en deux fois, la première moitié à l’entrée en CPA et la seconde au moment du solde de tout compte.

Cette mesure est ouverte pour une durée de six mois à compter de la date de suppression effective du poste du salarié.

À SAVOIR

Lors de la CPA, seuls deux trimestres sont validés pour la CPR et les facilités de circulations sont suspendues à la fin de la période active de la CPA. Elles seront réattribuées au moment du versement de la première pension de retraite (FC retraité).

Pour télécharger le pratico, clique ici

LA CFDT S’ENGAGE ENCORE UNE FOIS EN EUROPE POUR PROMOUVOIR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES DU SECTEUR FERROVIAIRE EUROPÉEN !

L’UTP REPOND FAVORABLEMENT A LA DEMANDE DE LA CFDT CHEMINOTS.

Les cheminots et les cheminotes de la branche ferroviaire font face depuis plusieurs mois à un contexte de hausse des prix et de flambée des tarifs de l’énergie. La dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations en janvier 2020 les a privés de droits protecteurs. Parmi ceux-ci, des salaires minimaux de branche qui auraient dû être revalorisés à deux reprises en 2020 et 2021 pour neutraliser à minima l’inflation.

La CFDT a transmis une demande de réouverture des négociations sur le volet classifications/rémunérations à l’UTP (fédération patronale) le 15 octobre dernier. L’UTP a répondu favorablement ce jour à la demande de la CFDT.

Les négociations débuteront le 30 novembre prochain !

VOICI LES PRINCIPALES REVENDICATIONS QUE LA CFDT DÉFENDRA LORS DE CES NÉGOCIATIONS DE BRANCHE. 

SALAIRES MINIMUM DE BRANCHE

L’accord de branche a été négocié en 2019. Si celui-ci n’avait pas été dénoncé, deux négociations annuelles auraient eu lieu en 2020 et 2021, permettant de relever les salaires minimaux de branche.

Le taux d’inflation entre 2019 et 2021 s’élève à +3% et les salaires minimaux de branche auraient dû a minima être revalorisés à ce niveau. L’inflation devrait de surcroît demeurer ascendante jusqu’en 2023. Il est donc nécessaire d’anticiper l’augmentation des prix.

La CFDT revendique en conséquence une revalorisation des salaires minimaux de branche à hauteur de 5% !

REVALORISATION DES INDEMNITÉS DE TRAVAIL DE NUIT/DI ET FÊTES 

L’accord de branche dénoncé prévoyait des indemnités spécifiques pour le travail de nuit, dimanche et fêtes. La CFDT revendique une revalorisation de ces indemnités à hauteur de +50% dans le cadre de la réouverture des négociations de branche.

PRIME D’ANCIENNETÉ 

L’accord de branche dénoncé prévoyait la création d’une prime d’ancienneté de branche pour tous les collèges dont le calcul prenait en compte à la fois l’ancienneté au sein d’une même entreprise ou l’ancienneté cumulée au sein de différentes entreprises de la branche ferroviaire. 

La CFDT revendique une amélioration du dispositif de reconnaissance de l’ancienneté gagnée lors des précédentes négociations de branche ! 

La prime d’ancienneté gagnée par la CFDT en 2019 était bien mieux-disante que celle proposée actuellement par la SNCF pour les personnels contractuels ! 

Les revendications portées par la CFDT Cheminots doivent permettre de l’améliorer ! 

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Une négociation peut en cacher une autre.

 STATUTAIRES, CONTRACTUELS : LA CFDT POSE SES EXIGENCES ! 

La dénonciation de l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations a privé l’ensemble des cheminots d’un cadre social protecteur et de mesures salariales concrètes et positives. Pour palier à l’absence d’accord, l’Etat a publié un décret le 25 août dernier. La Direction du Groupe Public SNCF a engagé les négociations sur la transposition de ce décret. Après une première Table Ronde le 6 octobre, un second rendez-vous est programmé le 25 octobre prochain en vue d’aboutir à un accord. 

La CFDT a fait connaître ses exigences dans ces négociations. La reprise de l’inflation et la flambée du prix de l’énergie démontrent combien pèse l’absence d’accord de branche sur le pouvoir d’achat des cheminots.

LA CFDT EXIGE DES GARANTIES PROTECTRICES POUR LES PERSONNELS À STATUT ET LE DÉBLOCAGE DE LA GRILLE. 

LA CFDT EXIGE ÉGALEMENT DES DROITS NOUVEAUX ET POSITIFS POUR L’ENSEMBLE DES AGENTS CONTRACTUELS.

LE CONTEXTE DE PERTE DE POUVOIR D’ACHAT PÈSE LOURDEMENT ET NÉCESSITE DE POSER DES SALAIRES MINIMAUX DE BRANCHE.

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La CFDT reçue en audience.

Les remontées des militants CFDT font apparaître de nombreux motifs de désaccords sur l’application de l’accord. Explications et revendications.

Certaines directions ont décidé unilatéralement de limiter le nombre de jours en télétravail accordés, d’autres ont modifié les demandes des salariés en réduisant le nombre de demande de jours télétravaillés.
Lors de cette audience, la CFDT a notamment demandé que les demandes des salariés remontent et soient clairement identifiées dans le cadre du suivi de l’accord. La direction ne peut se contenter de faire remonter le nombre de jours télétravaillés accordés par la direction et non ceux demandés par le salarié.

LA CFDT A RAPPELÉ LORS DE CETTE AUDIENCE, LE RÔLE DÉCISIONNEL DU MANAGER DANS CET ACCORD. 

Il apparait fréquemment que si le management est favorable au télétravail, certaines directions RH ne l’entendent pas de cette façon.

POUR LA CFDT, C’EST UNE VÉRITABLE PROVOCATION.  

Si nécessaire, nous n’hésiterons pas à faire respecter les termes de l’accord par une action en justice, ce ne sera pas une première, la CFDT avait obtenu la condamnation sur le décompte des jours de grève.
Plus récemment, elle obtenait le paiement, comme il se devait, des primes de langues.

Par un recours en Conseil d’Etat, la CFDT a également obtenu de l’Etat le maintien des Allocations Familiales Supplémentaires en cas de transfert de salariés vers un nouvel opérateur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.
Une manière de rappeler, quoiqu’en disent, certains qu’un accord produit toujours plus de droits pour protéger les salariés qu’une disposition unilatérale de la direction.

L’avenant à l’accord télétravail n’a pas été validé faute de signature de la part de la CGT et de SUD.

LA CFDT EST FAITE EN L’ESPÈCE, PUISQUE LA DIRECTION A DÉCIDÉ DE REPRENDRE, EN APPLICATION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR, UNE PARTIE SEULEMENT DE L’AVENANT SIGNÉ PAR LA CFDT.

Encore une perte sèche pour les cheminots !!!

SI VOUS ÊTES CONCERNÉS PAR CETTE SITUATION, N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER VOS REPRÉSENTANTS CFDT DE PROXIMITÉ.

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Dans ce numéro

Dossier:
La charge de travail: le travail peut devenir usant.

Actualités:
Les préoccupations des cadres de siège réseau

Témoignages:
Les restructurations, un sujet préocupant chez les cadres.

Positionnement:
Face aux réorganisations, des actions concrètes.

Pratique:
Le Forfait Jour

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Manifeste de la CFDT Cheminots: pour un système ferroviaire plus écologique & solidaire, fondateur du monde à venir.

Je télécharge le manifeste en cliquant ici

Lors du Comité technique (instance de représentation du personnel) du vendredi 8 octobre, la délégation CFDT a voté contre la présentation du projet de mise en concurrence de l’offre TER. Une position cohérente de la CFDT qui a été le fruit d’une analyse partagée entre la CFDT du Conseil Régional et la CFDT Cheminots Récit.

Ce sont ainsi 340 à 420 salariés SNCF des lignes « Sud Loire et Train » qui sont potentiellement concernés par un possible transfert vers un autre opérateur. Une des conséquences de l’avis défavorable de la représentation du personnel est que le texte devra être de nouveau soumis à consultation  lors d’une prochaine instance qui aura lieu le 18 octobre 2021.

Malheureusement cela ne changera rien sur le calendrier initial qui prévoit une présentation et un vote officiel lors de la séance plénière du conseil régional du 21 octobre. En revanche la CFDT attend de la suite du processus des avancées sur le plan social, dont certaines sont à la main de la Région : la délégation CFDT a notamment demandé l’insertion de clauses sociales lors du prochain appel d’offre.

POURQUOI?

La première préoccupation des élus CFDT est la conséquence du choix de la région en faveur de cette ouverture à la concurrence sur les conditions de travail des personnels concernés par ces lignes.

Sous le slogan « Plus de trains, mieux de trains » qui renvoie à un objectif louable de l’augmentation de l’offre de trains, la CFDT a tenu a rappelé sa grande préoccupation sur le dimensionnement des équipes et le maintien de conditions de travail protectrices qui contribueront aussi à la sécurité et à la qualité de service.

C’est en sens qu’elle a demandé que cette amélioration de l’offre intègre aussi une nécessaire responsabilité sociale  des entreprises qui auront à mettre en œuvre cette délégation de service public.

« Si l’on peut imaginer que « plus de trains » signifie plus de rotations, plus de rames, plus d’entretien, on peut aussi légitimement s’interroger sur les conséquences pour le personnel »

Dans son avis la CFDT a donc expressément revendiqué l’insertion de clauses sociales dans cet appel d’offre : « dans un contexte ou des négociations sont en cours pour revisiter la convention collective de cette branche, La CFDT souhaite que la Région en sa qualité d’autorité organisatrice, puisse introduire le respect de clauses sociales dans ses documents de consultation contractuels (Rédaction du DCE, et dans la phase de dialogue compétitif), Exprimant ainsi sa volonté de veiller à la bonne qualité de vie au travail des salariés de la/ou des entreprises délégataires (et nous pensons notamment aux problématique de prévention des risques professionnels, d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes…). ».

Quant à la CFDT Cheminots, elle rappelle l’extrême urgence à garantir la stabilisation du cadre social de la branche ferroviaire dans le sens d’un maintien des droits les plus essentiels du contrat social cheminot. Prévu par la loi nouveau pacte ferroviaire de 2018, un accord de la branche ferroviaire sur la continuité de certains droits pour les cheminots transférés est en effet toujours en cours de négociation.

Pour rappel, la CFDT est la 1ère organisation syndicale en France: en agissant solidairement, la voix de la CFDT pèsera!

Je télécharge le e-tract en cliquant ici.

Être AIDANT.E.S

On appelle proche aidant-es les personnes qui dédient une partie de leur temps à aider un proche en perte d’autonomie.

RH0143, les dispositions applicables sont celle figurant au code du travail.

LE CONGÉ

Vous pouvez suspendre ou interrompre votre activité pour accompagner un proche aidant en situation de handicap ou de perte d’autonomie. LOI n°2016-1088 2016-art9. Il n’y a plus de condition d’ancienneté pour en bénéficier. Loi n°2019-1446 du 24.12.2019

POUR QUI?

Pour le salarié il doit être :

• Son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS
• Son ascendant ou descendant
• L’enfant à charge
• Son collatéral jusqu’au 4^ème degrés*
• Une personne sans lien de parenté avec lui, avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manières régulière et fréquente à titre non professionnel

*frère, sœur, oncle, tante, neveux, nièces, grands-oncles/ tantes, petits neveux/ nièces, cousins/ cousines germains.

Ce proche doit être soit :

• Une personne âgée en perte d’autonomie
• Une personne en situation de handicap (incapacité permanente d’au moins 80%)

 LA DEMANDE

• Le salarié informe son employeur par tout moyen conférant date certaine au moins 1 mois avant le début du congé
• En cas de renouvèlement, le salarié avertit l’employeur de cette prolongation au moins 15 jours avant le terme initialement prévu.

LA DURÉE DU CONGÉ

• La durée du congé est choisie par le salarié sans pouvoir dépassé un durée maximale fixée à 3 mois renouvelable (code du travail ou voir convention s’il y a). Dans tous les cas, le congé ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’1 an pour l’ensemble de sa carrière.

TEMPS PARTIEL OU PRISE FRACTIONNÉE DU CONGÉ

Avec l’accord de l’employeur, le congé de proche aidant :

• Peut-être transformé en période d’activité à temps partiel
• Peut-être fractionné. Durée minimale de chaque période de congé est d’une demi-journée.

CONGÉ IMMÉDIAT EN CAS D’URGENCE

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé ou de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, (justifiant d’une attestation) le congé peut débuter ou être renouvelé sans délais.

LE CONGÉ EST-T-IL RÉMUNÉRÉ?

L’employeur n’est pas tenu de rémunérer un salarié en congé proche aidant. Il peut toutefois :

• Soit être employé ou dédommagé par la personne aidée en situation de handicape au titre de sa « prestation de compensation du handicap ».
• Soit, s’il n’est pas conjoint, concubin ou partenaire de PACS, être employé par la personne âgée aidée bénéficiaire de l’APA*. Cette prestation pouvant servir à la rémunérer.
• AJPA (Allocation journalière du proche aidant) est versée aux salariés qui bénéficient du congé du proche aidant et qui remplissent les conditions prévues par la règlementation. (Formulaire homologué disponible sur le site CAF).

*APA : allocation personnalisée d’autonomie

Par ailleurs, bien que les dispositifs n’aient pas de liens entre eux, un salarié qui bénéficie d’un congé proche aidant et qui dispose, dans son entreprise, d’un compte épargne temps peut, si l’employeur donne son accord, utiliser les droits qu’il a accumulés sur ce compte pour disposer d’un revenu pendant tout ou partie de son congé.

Pour plus d’information contacter vos représentants CFDT de votre région.

 je télécharge le pratico être aidant.e.s en cliquant ici

Saint-Denis /// 06 octobre 2021

ANNÉE EUROPÉENNE DU RAIL, LA CFDT CHEMINOTS PRÉSENTE À L’ARRIVÉE DU CONNECTING EUROPE EXPRESS.

L’année européenne du rail initiée par la commission européenne connait une étape importante avec l’arrivée, prévue jeudi 7 octobre prochain à 12h40 en gare de Paris Est, du Connecting Europe Express, train européen parti le 3 septembre dernier de Lisbonne. Le « Connecting Europe Express » a traversé notre pays.

Ce train, qui a été spécialement conçu pour l’Année européenne du rail, a traversé 20 pays de l’UE, la Suisse, la Serbie et la Macédoine du Nord le mois dernier afin de promouvoir le train en tant que moyen de transport durable.

La CFDT Cheminots affiliée au syndicat européen ETF, participera au village qui sera installé en gare de l’Est à cette occasion.Elle a  diligenté une délégation à Bruxelles, lundi 4 octobre, lors du passage du Connecting Europe Express dans la capitale européenne. Elle était la seule organisation syndicale française présente à cet évènement.

 Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici

PRATICO GRH 926 – 930, Compte Épargne Temps.

COMMENT ÇA MARCHE?

• Congés Annuels (8 max par an)
• Repos compensateurs (Nuit, fête, astreinte, etc)
• Repos 
• RQ
• Congé
• Médaille
• Demande avant le 31 octobre de l’année A
• Demande avant le 31 décembre de l’année A

ALIMENTATION

• 10 jours maximum par an sur l’un ou l’autre des sous-comptes
• 1 jour d’abondement maximum par an si 1 jour minimum déposé

• Sous Compte Courant: 20 jours maximum, abondement compris
• Sous Compte Fin d’activité: 250 jours maximum, Abondement compris.

Utilisation à partir de l’année suivante:

• De 1 à 9 jours, de 10 à 15 jours, de  16 à 20 jours:  je préviens ma hiérarchie par écrit.
• 1 mois avant, 2 mois avant, 4 mois avant: retour du hiérarchique sous 2 semaines.

La demande peut être reportée une fois

CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ

• Tous les jours sont pris en une seule fois
• À partir de l’âge de l’ouverture des droits à la retraite
• Les jours abondés sont augmentés de 50 %

ACTIVITÉ À DURÉE RÉDUITE

• Les jours peuvent être répartis sur les 3 années précédant le dernier jour de l’activité
• Les jours épargnés sont augmentés de 5 %

Je préviens ma hiérarchie par écrit, 6 mois avant.

ASTUCES 

• Placez vos RQ sur le CET et faites un roulement d’une année sur l’autre.
• Tous les jours non-primables épargnésdeviennent primables à la sortie du CET. 

Exemple de Gain escompté : 10j x 15 € = 150 € en plus / an, car en utilisant les RQ déposés sur le CET, ceux-ci deviennent des repos primables.

EXEMPLES:

#1 

4 jours RQ épargnés sur l’année = 5 jours à prendre l’année suivante = 1 semaine acquise.

Explications

4 jours RQ épargnés + 1 jour d’abondement par an, soit 5 jours pour des congés ultérieurs.

Gain : 1 congé supplémentaire + 4 congés primables
(en moyenne 5 x 20 € = 100 € de pouvoir d’achat en sus).

#2

176 jours épargnés sur 22 ans = 209 jours à prendre = un départ anticipé
d’une année.

Explications

176 jours épargnés par l’agent + 1 jour d’abondement par an, soit 22 jours pour 22 ans + 11 jours de surabondamment (50 % des 22 jours).

#3

80 jours épargnés sur 20 ans= 105 jours à prendre = une année à mi-temps rémunérée à plein temps départ anticipé d’une année.

Explications

80 jours épargnés par l’agent + 1 jour d’abondement par an, soit 20 jours pour 20 ans + 5 jours de sur abondement (5 % sur les 100 jours).

MONÉTISATION

• Possibilité de se faire payer les jours à compter de l’année qui suit celle de l’épargne.
• Sur demande du salarié
• Tous les jours du CET sont monétisables, une seule restriction subsiste qui concerne la monétisation des jours de congé qui n’est possible qu’à partir du 26e du millésime

FORMULE VALORISATION=Rémunération brute mensuelle / 21.6

Le montant versé est soumis aux obligations ficales et sociales

Des infos supplémentaires ?   Rapprochez vous de vos représentants CFDT !

Je télécharge le pratico Compte Épargne Temps en cliquant ici

Temps partiel, GRH 0662

QUELLE RÉDUCTION PEUT-ON APPLIQUER ?

La durée du travail doit-être comprise entre 50% et 91,4% (taux correspondant à une durée moyenne de 32H par semaine) de la durée réglementaire annuelle du travail à temps complet dans le régime du travail du salarié.

COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL?

• La demande doit être effectuée par écrit sur imprimé spécifique auprès du Directeur d’Etablissement (ou assimilé) au moins deux mois avant le début du temps partiel.
•  La réponse devra être donnée dans un délai d’un mois. En cas de refus, celui-ci devra être exprimé à l’agent par écrit et de façon motivée. En cas de difficulté, le salarié peut demander que sa situation soit examinée avec les délégués du personnel concernés.

COMMENT RÉPARTIR LES PÉRIODES?

•  Par contractualisation entre l’agent et l’entreprise.
•  Modulé sur l’année par programmations.

COMMENT RÉDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL?

•  Par réduction de la durée journalière de travail.
•  Par l’attribution de journées non-travaillées (VT).

COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES VT?

• Les VT sont positionnés par le service après avoir étudié les souhaits exprimés par l’agent.
• Elles doivent faire l’objet d’une programmation au moins un mois à l’avance ou peuvent figurer dans un roulement pour les salariés maintenus dans un roulement.

QUELLE SERA MA RÉMUNÉRATION?

•  La rémunération fixe de l’agent sera égale à une fraction « n » de la rémunération fixe qu’il aurait normalement perçue à temps plein.
•  Les EVS seront déterminés chaque mois en fonction du service assuré par l’agent.

POUR COMBIEN DE TEMPS?

•  Durée indéterminée avec période initiale d’un an minimum.
•  Durée déterminée d’un an. Refaire une demande 2 mois avant auprès du DET / RH.
• À noter, que de façon  exceptionnelle, le DET peut autoriser le temps partiel pour une durée déterminée inférieur à un an, notamment pour accompagnement d’une personne en fin de vie.

REPRISE À TEMPS PLEIN

#1 Sous préavis de 3 mois par temps partiel : Accordé pour une durée indéterminée.

#2 Au terme de la période de travail  Accordée pour une durée déterminée.

#3 En cas d’évènement exceptionnel ( séparation, diminution des revenus, longue maladie du conjoint …) Les deux

CONGÉS PARENTAL D’ÉDUCATION À TEMPS PARTIEL POUR PARENT D’UN JEUNE ENFANT 

Dans quels cas puis-je prétendre à ce temps-partiel?

•  Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant , adopté ou confié en vue de son adoption  ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire a le droit à la réduction de sa durée de travail.
•  Le temps partiel pour parent d’un jeune enfant prendra fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant.
•  En cas d’adoption d’un enfant de moins de trois ans, le temps partiel prendra fin au plus tard à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
•  Lorsque l’enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n’a pas encore l’âge de la fin de l’obligation scolaire, la période d’activité à temps partiel ne peut – excéder une année à compter de l’arrivée au foyer.
•  Le temps partiel accordé sur ces critères ne peut-être ni refusé ni différé mais peut-entrainer un changement d’affectation de l’agent.

Existe t-il une aide financière?

 Les agents ayant un enfant de moins de trois ans à charge et exerçant leur activité à temps partiel (ou leur conjoint) peuvent bénéficier d’un complément de libre choix d’activité selon certains critères d’attribution.

Comment puis-je valider les périodes à temps partiel pour la retraite?

Dans le cas de temps partiel pour parent d’un jeune enfant et le cas de temps partiel pour élever un enfant de moins de 16 ans, certaines périodes peuvent être validées gratuitement pour la retraite.

Cette validation gratuite est limitée à trois ans par enfant pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2008.

Exemple : pour un temps partiel à 80%, ceci correspond à 15 ans de temps partiel validé gratuitement au taux plein.

Cette validation gratuite est limitée à un an par enfant pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008.

Des infos supplémentaires ?Rapprochez vous de vos représentants CFDT !

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Parentalité

Ce pratico a pour but de donner toutes les clés essentielles aux militant.e.s des différentes structures qui sont sur le chemin de la parentalité.

DÉCLARATION DE GROSSESSE:

La grossesse peut être déclarée à tout moment à son employeur. ( seule obligation légale avant son congé maternité). La déclaration de grossesse doit se faire avant la fin du troisième mois de grossesse à la CPRP ou à la CPAM et avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse à la CAF.

LE SAIS-TU? 

Dès ta déclaration de grossesse, ton manager doit te proposer un entretien avant ton congé maternité. Entretien qui te permettra d’être informé de tes droits de salariée enceinte.

Une occasion pour toi de préparer ton départ en congé maternité et ton retour.

Enceinte, tu bénéficies d’une demi-journée d’absence pendant tes heures de services pour te rendre à chacun des sept examens médicaux obligatoires; ton ou ta conjoint.e salarié.e(MARIAGE-PACS-VIE MARITALE)  bénéficie également d’autorisations d’absences pour trois de ces sept examens médicaux. 

En plus de ces autorisations d’absences, tu bénéficies d’allègements d’horaires:

•  Au cours du cinquième mois 8h/mois
•  Au cours du sixième mois 12h/mois
•  Au cours du septième mois 4h/semaine

PMA:

Tu as recours à la procréation médicalement assistée (PMA), tu bénéficies d’autorisations d’absences pour réaliser tous les actes médicaux nécessaire sous réserve d’informer par écrit ta hiérarchie ; ton conjoint peut s’absenter trois fois maximum pour t’accompagner.

Tes absences n’impacteront ni tes congés, ni ta rémunération.

NB: les autorisations accordées inclus la réalisation des examens et le temps de trajet aller/retour. À tout moment, tu peux demander un RDV avec la médecine du travail si tu rencontres des difficultés sur ton poste habituel 

EN CAS D’INAPTITUDE:

Temporaire, partielle, ou totale, tu bénéficieras des aménagements de postes (horaires, matériel, poste de travail) voire changement de fonction temporaire. 

En cas de changement de poste, une «indemnité journalière temporaire de parentalité» t’es versée garantissant ainsi le maintien du niveau des indemnités ou gratifications variables ou fixes mensuelles perçues au cours des 3 derniers mois.

LA DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ:

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfant à charge. Il augmente en cas de naissance multiple.

À la suite de ta déclaration de grossesse, ton médecin et /ou ton pole RH t’informera des dates de début et de fin du congé maternité.

Naissance simple

En période prénatale: 6 semaines ( 1er et 2ème enfant) / 8 semaines (A partir du 3ème enfant)

En période postnatale: 10 semaines ( 1er et 2ème enfant) / 18 semaines ( A partir du 3ème enfant)

Congés paternité: 25 jours

Naissance multiple

En période prénatale: 12 semaines ( 2 enfants) / 24 semaines (Plus de 2 enfants)

En période postnatale: 22 semaines (2 enfants) / 22 semaines (Plus de 2 enfants)

Congés paternité: 32 jours

CONGÉS PATERNITÉ:

Sepuis le 1er juillet 2021 et grâce à la CFDT, le ou la conjoint.e lié.e à la mère (PACS, Mariage, vie maritale) se verra accorder 25 jours calendaires de congés (dont 7 jours obligatoires à partir du jour de naissance) ou 32 en cas de naissances multiples. 

La demande devra se faire par écrit en 2 étapes. Pour + de renseignements, contactez vos représentants CFDT.

À SAVOIR:

• La période non travaillée du congé parentale est validée pour la retraite (attention CPRP sous certaines conditions)
• Si tu allaites : Tu bénéficies d’une autorisation d’absence rémunérée de deux demi-heures ou 1 heure par jour travaillé, jusqu’au 1 an de ton enfant.
• Le congé de disponibilité de 3 ans maximum au cours de ta carrière est possible pour te consacrer à l’éducation de ton enfant (moins de 16 ans). Il ne te donne néanmoins droit à aucun versement de prestation financière.

LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION:

Que tu choisisses de ne plus travailler afin d’assurer l’éducation de ton enfant ou de réduire ton temps de travail, l’employeur ne peut pas te le refuser jusqu’au 3 ans de ton enfant. En cas d’adoption les modalités sont différentes, renseignes toi auprès de la CAF. 

Anticipe ton retour et ta réfléxion sur un temps partiel auprès de tes représentants cfdt et de ton pôle RH. 

AU MOMENT DE LA REPRISE DU TRAVAIL:

• Examen médical de reprise.
• Entretien avec son manager.

Je télécharge le pratico parentalité en cliquant ici

Gratex au lieu de l’intéressement: pour la CFDT, pas de satisfaction.  le compte n’y est pas!

En cette rentrée des classes, la CFDT Cheminots adresse la mention «insuffisant, peut mieux faire» à la direction de Gares & Connexions. Décryptage.

Le 17 Mars 2021, la CFDT Cheminots rencontrait la direction pour contester la GRATEX que celle-ci avait décidé de verser en lieu et place de l’intéressement. 

Pour la CFDT le montant attribué était loin de répondre à l’engagement des cheminots pendant l’année écoulée.

Au regard des différents indicateurs inquiétants en matière de climat social (ex : nombre de départs de l’entreprise à fin juin équivalent au nombre 

de départs sur une année entière, absence de candidatures aux offres de postes), la direction a semble-t-il décidé de sortir l’extincteur pour éteindre le début de l’incendie en annonçant l’attribution d’un complément de GRATEX sur la paie de septembre.

La CFDT Cheminots estime qu’il est inacceptable de se satisfaire d’une prime exceptionnelle de ce montant alors que les salaires sont bloqués depuis plusieurs années ainsi que les modalités d’évolution de carrière. 

Si certaines organisations syndicales pensent que
les situations se règlent par des tractations, la CFDT Cheminots, elle, considère que c’est par la négociation, la transparence et la mobilisation que l’on démontre la détermination des cheminots à réclamer leur dû et obtenir des engagements fermes de la part de la direction.

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Ré-internalisation, bilan à 9 mois ou comment faire moins de moins à sncf réseau

Un an après les premières tables rondes et bilatérales, l’heure est à un premier bilan de la ré-internalisation.

Les enjeux de ré internalisation en janvier 2021 étaient clairs et devaient se porter en priorité sur :

• Le maintien et le développement des compétences techniques, 
• La diminution des externalisations les moins efficaces,
• Les travaux ou prestations prioritaires telles que la végétation et l’incidentologie technique

La CFDT Cheminots à rappeler en séance ses positions:

#1 Privilégier  les cœurs de métiers (Voies, caténaire mais également  SM ou SE qui sont des ressources plus rares et que nous aurions intérêts à développer dans le cadre de parcours pro).

#2 La maitrise de la végétation doit être traitée à part dans le cadre de la politique de substitution du glyphosate, laquelle a fait par ailleurs l’objet de provisions financières de la part de SA Réseau.

#3 La nécessaire  ré-internalisation des missions de sécurité clés en mains notamment lors des travaux d’investissements.

#4 L’absence sur ZPIDF de réinternalisation de mission SE et la faible trajectoire globale par rapport aux autres ZP.

#5 Le regret  de ne pas avoir réinternalisé toute ou partie des études dans les directions techniques, avec  plus de sous-traitance, d’appel à des presta externes, alors pourtant qu’il ne fait aucun doute que cette externalisation est inefficace et onéreuse. En lieu et place, la SA réseau a choisi dans cette direction de développer le programme de productivité nommé efficience. La CFDT cheminots le regrette et le condamne.

#6 Nos attentes sur une reprise de la maintenance GSMR.

Pour la CFDT Cheminots, il est indispensable que le Rex regarde  ce qui a été fait, mais aussi ce que l’on pourrait faire de plus, notamment dans les métiers à forte composante technique. 

Nos revendications:

Pour la CFDT cheminots, nous faisons le constat qu’il y a bien eu, ici et là des démarches d’établissements pour limiter cette externalisation et que cela s’est traduit directement par des chantiers repris en main par les agents SNCF, et cela est positif.  Mais pourtant, la démarche n’est pas appliquée partout avec la même efficacité et elle manque de transparence dans les chiffres. 

Enfin, pour la CFDT cheminots, il devient urgent de redonner du sens à une politique rationnelle en matière de dépenses d’investissements. Le pilier humain de la SA Réseau ne peut se construire que sur cette fondation essentielle. 

Ces chiffres ont forcément une résonance particulière quelques jours après les annonces de diminution drastique des effectifs par le président Farandou à l’occasion des cérémonies du quarantenaire de TGV.

La réponse de la direction:

La démarche est co-construite avec les OS et les équipes opérationnelles avec une prise en compte de la problématique actuelle. Le projet a une dimension industrielle et vise à améliorer la performance. Les directeurs ont été et sont à la manœuvre pour conduire cette démarche. 

Des approches variées d’un établissement à l’autre conséquence de ne pas tout imposer au niveau national. En ce qui concerne le questionnement sur la comptabilisation : soit des heures, soit des postes créés, là aussi on a voulu laisser la main aux organisations locales. 

On a souhaité distinguer le bilan par établissement. Il faut communiquer davantage sur la ré internalisation. Sur les télécoms les 4 embauches ont été faites à l’Artès. Sur infrarail , à date, la ré internalisation porte essentiellement sur des postes à Moulineuf (mécanique générale et arrêt de prestations externes et usinage) à Saint dizier , dispositif de reversement. Quercy Corrèze sera plutôt traité l’an prochain avec de la charge de reprise de la maintenance. 

Prochaine table ronde au premier trimestre 2021. 

Prochaine table ronde de suivi ré internalisation : 1er trimestre 2022. 

La CFDT Cheminots vous tiendra au courant.

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Saint-Denis /// 22 Septembre 2021

GARES ET CONNEXIONS

ABANDON DU PROJET DE LA GARE DU NORD.

La direction de l’entreprise annonçait hier l’abandon du projet de la Gare Du Nord suite à des dérives de calendrier et de surcoûts annoncés par CEETRUS (filiale immobilière d’AUCHAN) à qui le contrat avait été attribué.

La dérive constatée est immense : un surcoût de 1,5 milliards d’euros qui représente 80% d’augmentation du budget global du projet.

Concernant le calendrier, l’échéance de 2023 visée pour la coupe du monde de Rugby et les JO était abandonnée et renvoyée à 2026.

La direction de Gares & Connexions a informé ses collaborateurs de cette décision et du fait qu’elle se mettait à pied d’œuvre avec ses filiales AREP et RETAIL & CONNEXIONS afin de relancer un nouveau projet de transformation de la Gare du Nord. 

POUR LA CFDT CHEMINOTS, CES ANNONCES PERMETTENT DE TIRER PLUSIEURS ENSEIGNEMENTS.

#1 la défaillance constatée du concessionnaire doit impérativement amener le Groupe Public SNCF à revoir ses stratégies d’externalisation des travaux : Si le caractère exceptionnel de ce projet, par son coût et son ampleur, provoque un grand retentissement, il ne doit pas occulter le nombre de projets confiés qui aboutissent de façon quasi systématique à des dérives en matière de coûts et de délais. La CFDT Cheminots le répète depuis des années : les cheminotes et les cheminots possèdent la connaissance du patrimoine et l’expertise nécessaire pour la conduite des projets. Il est impératif que le Groupe Public SNCF tire les conséquences de cette situation et engage une logique de ré-internalisation. 

#2 la direction reconnaît l’expertise des filiales de Gares & Connexions en les sollicitant dès à présent pour relancer le projet Gare du Nord : C’est légitime et mérité. Pour la CFDT Cheminots, cela démontre, une fois encore, la nécessité de réintégrer ces personnels au sein de la SNCF. Ce choix doit être celui du progrès social en permettant aux collaborateurs qui travaillent au quotidien avec les cheminots de bénéficier des mêmes garanties. C’est également une condition d’amélioration de la production. Enfin, cela relève de l’efficacité économique puisque des gains significatifs pour Gares & Connexions pourraient être réalisés en annulant les coûts d’interface et de transactions inhérents aux processus de facturation entre société mère et filiale.

#3 Enfin, la CFDT Cheminots s’inquiète des conséquences financières pour la SA Gares & Connexions. Depuis l’annonce de la mise en place du projet, les représentants de la CFDT cheminots au CSE Gares & Connexions ont plusieurs fois demandé à ce que le modèle économique de l’opération soit présenté aux représentants du personnel sans être entendus par la direction. Pour la CFDT Cheminots l’impact financier de cette situation doit être évoqué avec les partenaires sociaux. La construction d’un nouveau modèle est souhaitable et doit être porté par le dialogue social. L’avenir est à construire avec les compétences et les savoir-faire des cheminotes et des cheminots. La CFDT Cheminots s’opposera à ce que les conséquences des choix et des montages financiers hasardeux portent sur les salariés.

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Exigeons une juste revalorisation de nos salaires !

#1 ACCORD SALARIAL 2021

• Augmentation du salaire de base et des primes de travail
• Création d’un véritable 13ème mois pour les personnels roulants et les contractuels
• Revalorisation des indemnités de travail de nuit
• Dimanches et fêtes.intéressement à 1000€ minimum.

#2 PRIME COVID

• Versement d’une prime exceptionnelle de 1000€ à l’ensemble des cheminots portée à 1500€ pour les agents assurant la production ferroviaire.

#3 TRANSPOSITION CLASSIFS/RÉMUS

• Déblocage de la grille sédentaire et de la grille ADC
• Création d’une prime d’ancienneté pour les contractuels.

#4 COMPENSATIONS DE L’ARRÊT DES RECRUTEMENTS AU STATUT

• Création de dispositifs spécifiques permettant de garantir un déroulement de carrière valorisant
• Attribution d’un nombre supplémentaire de niveaux pour les prochaines notations.

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Saint-Denis /// 08 Septembre 2021

TÉLÉTRAVAIL

LA CFDT CHEMINOTS SIGNE L’AVENANT À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL!

Dans la continuité de l’accord national interprofessionnel négocié au printemps 2020 sur le télétravail, la CFDT a décidé  à une très large majorité de ses structures consultées de signer l’avenant à l’accord télétravail.

Comme à son habitude, la CFDT aura été force de proposition et de persuasion tout au long de cette négociation pour faire évoluer ces droits:

• Une majoration mensuelle de 18€ au lieu de 15€
• Un budget d’installation de 150€ au lieu de 100€

De plus, des formules innovantes attendues des salariés sont intégrées dans cet avenant et viennent compléter l’accord de 2017:

• Une formule souple de 4 à 10 jours mensuels.
• Une formule dépannage jusqu’à 15 jours d’affilée soit 3 semaines de travail, une fois par an.

Parmi les éléments favorables, les sujets capitaux de la digitalisation du processus de demande, l’introduction du sujet droit à la déconnexion, de la formation. Mais aussi de notions moins connues telles que l’aide aux aidants, l’accès du télétravail aux alternants ou la plage de joignabilité des salariés au forfait jours.

Si les augmentations d’allocations ne sont pas à la hauteur de nos espérances et celles des cheminots que nous représentons, la proposition en l’état de la direction est «à prendre ou à laisser», c’est donc en responsabilité que les structures CFDT Cheminots ont choisi de ratifier cet avenant apportant des avancées à l’accord télétravail, qu’elle avait négocié et signé en 2017.

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