Rh077 article 24

[criket69]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la réponse en fouillant dans les archives de ce forum alors je me décide à poser la question.

Je suis agent sédentaire (aiguilleur) sur un poste en roulement 2x8 (je suis titulaire et non réserviste).

Mon DUO m'informe (hier vendredi à 14h30) que suite à manque de personnel (maladie + congés été), il modifie les horaires du tableau de service de mon poste poue la semaine prochaine : au lieu de travailler en matinée lundi matin (4h - 12h) et je passe en journée (9h 12h - 14h 19h) de lundi à jeudi soit pour une période de 4 jours consécutifs. Cela lui permet de faire tenir le poste par un seul agent (moi-même) et d'utiliser l'autre agent qui était en roulement de soirée (et qui est réserviste) sur un autre poste pendant ces 4 jours

Je précise que le tableau de service ne prévoit, pour le poste, que des horaires 2 x 8 et pas de travail en journée. Il y a donc bien modification du TS.

J'ai fait savoir à mon DUO que je n'étais pas d'accord sur ces horaires car j'ai des projets personnel pour les après-midis concernés et qu'il ne m'a pas prévenu suffisamment tôt. Il me répond qu'il peut parfaitement modifier le Tableau de service sans préavis si la modif porte sur maxi 5 jours consécutifs... et s'appuie sur le point 3 de l'article 24 du rh077.

Ma question : Ne doit-on pas plutôt utiliser le point 2 de cet article qui impose un délai de 10 jours pour informer l'agent de la modification, en s'appuyant sur le fait que la modif du tableau de service modifie de fait mon tableau de roulement (ce dernier prévoit des matinées alors je serai en journée).

Si j'ai tort et que mon DUO a bien le droit de modifier les horaires de travail à n'importe quel moment sans préavis tant que cela ne dépasse pas 5 jours consécutifs, alors cela voudrait dire que malgré le tableau de service on peut faire n'importe quoi avec les horaires pourvu qu'on ne dépasse pas 5 jours, ensuite on revient au tableau de service quelques jours, puis on re-modifie le tableau pour une période de moins de 5 jours etc... et on ne doit pas de préavis aux agents... ça me parait gros !

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

criket69

Article 24 - Tableaux de service.

1 - Pour tout établissement, partie d'établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure.

Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l'article 25 (§5) du présent décret seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné.

2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.

3 - Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s'il s'agit d'une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives.

4 - Ce tableau est affiché dans chacun des locaux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé à l'extérieur, à l'unité d'affectation.

5 - Par dérogation aux règles fixées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, pour certains emplois et dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis de la commission nationale mixte prévue à l'article 57, pourront être pratiqués des horaires individualisés. La mise en application de ces horaires dans un établissement déterminé sera subordonnée, d'une part à une demande expresse des salariés intéressés, d'autre part à l'avis favorable du comité d'établissement.

Modifié 14 août 2010 par criket69

[krisamv]

Je dirais que le point 3 n'empêche pas l'application du point 2, moins de 5 jours, pas de tableau à modifier, mais ça n'empêche pas que ton roulement à toi en soit modifié et que tu dois être prévenu 10 jours avant.

DUO ou pas, un règlement est fait pour être appliqué et non dérogé, avis aux spécialistes.

[criket69]

Oui c'est aussi mon avis mais je ne trouve pas de texte qui le précise vraiment, et comme mon DUO me l'impose, je me vois mal mettre en défaut si d'aventure il avait raison de le faire...

et Merci pour ta réponse

[Dom Le Trappeur]

A mon sens la direction modifie non seulement TON tableau de service (horaire de journée en lieu et place des horaires de matinée et de soirée)

- voir aussi le RH677 sur le même sujet : ça ne doit pas devenir une pratique courante mais bien rester une pratique exceptionnelle)

mais aussi TON tableau de roulement puisqu'elle remplace tes 4 matinées prévues au tableau de roulement par 4 journées.

La direction modifie donc Ton Tableau de Service (tes horaires de travail) mais aussi Ton Tableau de roulement c'est à dire la succession des journées de service prévues au roulement.

La direction te doit donc normalement le délai calendaire de 10 jours.

Ce problème (cette pratique) existe depuis des lustres.

Essaies de te mettre en contact avec le secrétaire du CHSCT de ton UO ou un délégué du perosnnel ou un militant syndical...

Modifié 14 août 2010 par Dom Le Trappeur

[criket69]

Ok Dom merci pour la réponse.

Si tu es sûr de ton coup, je vais contacter un délégué (je ne suis pas sûr que le CHSCT soit compétent en la matière) et je vais également consulter de ce pas le RH677. Je précise que, heureusement pour moi (et ceux qui bossent sur le poste), ça reste effectivement une pratique exceptionnelle (du moins c'est la première fois que je vois ça en un an sur le poste)

Ce qui me gêne, c'est que je n'ai pas la certitude d'être dans mon bon droit en demandant à ce que ces 10 jours de préavis soient appliqués...

D'un autre côté, l'impact de la modification matinée => journée sur 4 jours me cause un tel préjudice (ça plombe tous mes projets) que je n'ai pas l'intention de me laisser faire.

[Dom Le Trappeur]

Le problème c'est que le rapport de force est inégal...

l'aiguilleur lambda contre le Chef d'UO ...

Ce dernier se comportera en juge et parti

et le jouera au chantage :

tu veux...t'auras la prime (peut être)

tu veux pas, tu seras puni...

Le CHSCT est compétent comme le sont les Délégués du personnel en matière d'application et de respect de la réglementation

après là aussi ça dépend du rapport de force et du poids que représentent le(s) syndicat(s) sur l'UO et l'Etablissement...

Modifié 15 août 2010 par Dom Le Trappeur

[juju sotteville]

salut !

pour ma part quand des changements concernant ma programmation sont faits au derniers moment a mon insu ( autrement dit la situation que tu exposes ,ma reponse est claire et net c est niet sauf si ca reste dans les memes horaires evidemment )je pense que parfois j accepterais si la demande m etait faite directement au telephone comme un service entre agent au lieu de me mettre devant le fait accompli

en effet duo ou autre ils sont comme toi ils ont une vie privee en dehors du boulot

apres le fait qu il i ai un manque de personnel cest un fait mais je ne vois pas en quoi ca te concerne c est quand meme pas toi qui embauche et gere le personnel ( chacun son boulot )

et puis dis toi que si tu acceptes de rendre ce genre de service d une part tu n en seras jamais remercié et d autre part tu prends le risque qu apres on te prenne pour la pu.. du roulement (malleable a souhait ,vie privee pas prioritaire )

[criket69]

oui c'est tout à fait exact, et c'est comme ça que mon DUO me l'a présenté (sans me parler de prime d'ailleurs) : juge et partie => tu veux pas, tu seras puni...

Je vais voir demain matin avec le CHSCT et les DP.

Par contre, je me demandais si l'inspecteur du travail de ma région ne pourrait pas m'aider lui aussi...

[juju sotteville]

a oui j oubliais !

je ne vois pas pour quel motif on pourrait te punir !

, tu es en roulement ,si en dehors de tes journeesde service tu ne peux rien prevoir dans ta vie privee je ne vois pas l interet d etre en roulement !(a ce niveau la ca s appelle pas l ASTREINTE? et l astreinte ben ca se paye )

donc moi je dirais poliment a mon duo que je ne peux malheureusement pas annulé ce que j avais prevu sur mon temps personnel pour satisfaire les besoins du service et qu il serait bien qu ils trouvent une autre solution si ils souhaitent que le poste soit ouvert

[kerguel]

A lire ces commentaires, on en déduit que les DUO c'est que des méchants qui sont là pour emmerder les agents.

3 malades et 2 qui pleurent parce qu'ils n'ont pas de solution pour faire garder les enfants forcément qu'il faut trouver des parades et ben ce coup-ci, il n'a pas le choix, il faut modifier un tableau de service. Et puis voilà c'est niet parce que ça perturbe la vie de famille ; cet argument est un peu systématique et trop facile.

Pour une modification du tableau de service d'une semaine au mois d'août (comme c'est fréquemment le cas) voilà qu'il est question de faire appel à l'inspecteur du travail ! peut-être qu'à l'inspection du tavail il y a également 2 malades et qu'il n'aura pas le temps de s'occuper de ces pécadilles.

Un de mes fils est infirmier et fort heureusement il accepte de modifier ses roulements et ses congés pour répondre aux absences de ses collègues ou aux coups durs.

C'était le coup de gueule d'un ancien de VB (comme dit Ibrahima ) ; quand tu bosses à VB, tu connais les astreintes et quelque fois les coups durs où il faut se bouger le c.. Donc pas le temps de pleurnicher.

[juju sotteville]

A lire ces commentaires, on en déduit que les DUO c'est que des méchants qui sont là pour emmerder les agents.

3 malades et 2 qui pleurent parce qu'ils n'ont pas de solution pour faire garder les enfants forcément qu'il faut trouver des parades et ben ce coup-ci, il n'a pas le choix, il faut modifier un tableau de service. Et puis voilà c'est niet parce que ça perturbe la vie de famille ; cet argument est un peu systématique et trop facile.

Pour une modification du tableau de service d'une semaine au mois d'août (comme c'est fréquemment le cas) voilà qu'il est question de faire appel à l'inspecteur du travail ! peut-être qu'à l'inspection du tavail il y a également 2 malades et qu'il n'aura pas le temps de s'occuper de ces pécadilles.

Un de mes fils est infirmier et fort heureusement il accepte de modifier ses roulements et ses congés pour répondre aux absences de ses collègues ou aux coups durs.

C'était le coup de gueule d'un ancien de VB (comme dit Ibrahima ) ; quand tu bosses à VB, tu connais les astreintes et quelque fois les coups durs où il faut se bouger le c.. Donc pas le temps de pleurnicher.

comme tu viens de le dire a la vb les agents sont parfois en astreinte (renumérée evidemment )ce qui n est pas le cas des aiguilleurs .

ils n ont donc pas les memes obligations en matiere de disponibilité

[criket69]

réponse à Kerguel,

Je me doutais bien que ça n'allais pas durer et que quelqu'un allait se manifester dans ton sens.

Je respecte ton approche de la situation mais comme le dit juju sotteville c'est la manière de faire qui me déplait fortement (en dehors du fait que ça plombe mes projets perso). Si les DUO (pas tous heureusement) étaient un peu plus diplomates et cherchaient à appliquer leurs modifs à la manière douce en discutant un peu plus avec les agents plutôt que d'imposer systématiquement sans laisser le choix, je pense que cela se passerai beaucoup mieux pour tous.

Quant à ton commentaire sur l'inspecteur du travail, j'estime que si la modif qu'on m'impose n'est pas réglementaire (délai non respecté) je n'aurai aucun scrupule à faire valoir mes droits. Encore une fois, on m'impose une modification dans un délai trop court pour me permettre de me retourner. Si j'avais la possibilité de m'organiser autrement au niveau personnel, je ne ferais pas autant de "vagues" pour trouver une solution. Mon but n'est pas d'"emmerder" mes dirigeant mais ces derniers ne me laissent pas le choix...

réponse à juju sotteville,

merci pour tes réponses.

par contre tu écris : "si en dehors de tes journeesde service tu ne peux rien prevoir dans ta vie privee je ne vois pas l interet d etre en roulement". Le problème, c'est que la modif qu'on m'impose est bien située dans mes journées de services. Ici, on ne touche pas à mes repos (je sais qu'on ne peut pas y toucher en roulement). Par contre, a-t-on le droit pour une ou plusieurs journées de services prévues en matinée au roulement, de les modifier en travail de journée sans préavis ? C'est le coeur de la question.

D'après les réponses que j'ai eues jusqu'à présent j'ai l'impression que non mais je n'ai pas trouvé le texte qui me le confirme

[juju sotteville]

réponse à Kerguel,

Je me doutais bien que ça n'allais pas durer et que quelqu'un allait se manifester dans ton sens.

Je respecte ton approche de la situation mais comme le dit juju sotteville c'est la manière de faire qui me déplait fortement (en dehors du fait que ça plombe mes projets perso). Si les DUO (pas tous heureusement) étaient un peu plus diplomates et cherchaient à appliquer leurs modifs à la manière douce en discutant un peu plus avec les agents plutôt que d'imposer systématiquement sans laisser le choix, je pense que cela se passerai beaucoup mieux pour tous.

Quant à ton commentaire sur l'inspecteur du travail, j'estime que si la modif qu'on m'impose n'est pas réglementaire (délai non respecté) je n'aurai aucun scrupule à faire valoir mes droits. Encore une fois, on m'impose une modification dans un délai trop court pour me permettre de me retourner. Si j'avais la possibilité de m'organiser autrement au niveau personnel, je ne ferais pas autant de "vagues" pour trouver une solution. Mon but n'est pas d'"emmerder" mes dirigeant mais ces derniers ne me laissent pas le choix...

réponse à juju sotteville,

merci pour tes réponses.

par contre tu écris : "si en dehors de tes journeesde service tu ne peux rien prevoir dans ta vie privee je ne vois pas l interet d etre en roulement". Le problème, c'est que la modif qu'on m'impose est bien située dans mes journées de services. Ici, on ne touche pas à mes repos (je sais qu'on ne peut pas y toucher en roulement). Par contre, a-t-on le droit pour une ou plusieurs journées de services prévues en matinée au roulement, de les modifier en travail de journée sans préavis ? C'est le coeur de la question.

D'après les réponses que j'ai eues jusqu'à présent j'ai l'impression que non mais je n'ai pas trouvé le texte qui me le confirme

je comprends tres bien la situation que tu exprimes ,en matiere de texte reglementaire je ne pourrais malheureusement pas t aider !on interprete manifestement JOURNEE DE SERVICE pas de la meme facon ( pour moi une journee de service c est ps ,fs POINT BARRE)

si on suit ton raisonnement ca signifierai q u un agent de matinee ne peut rien prevoir sur ses apres midi(tu es en 2 *8 ,mais alors pour un agent en 3 *8??????

autrement dit un agent en 3*8 serait contraint de ne jamais rien prevoir lors de ces gpt (faudra que tu demandes a ton duo comment tu fais pour aller au medecin ,avoir un rdv avec un specialiste ,.............et si a chaque fois que tu as un rdv en dehors de tes rp si il faut que tu poses un congé )

je pense que si ta situation m arrivait ca gueulerait !

et pour tout te dire, parles en avec des collegues plus ancien que toi (j entends deja les anciens de sotteville si ils t imposent quoi que ce soit porte toi malade )la prochaine fois ils reverront leurs methode s!

[criket69]

à juju sotteville

ok tu as parfaitement raison à propos de JOURNEE DE SERVICE et tu viens de m'ouvrir les yeux, je m'explique.

Dans l'article 23 du RH077, la définition de Tableau de roulement : le tableau fixant à l’avance la succession des journées de service et

des repos.

Je faisais la confusion entre TABLEAU DE SERVICE et JOURNEE DE SERVICE.

En modifiant mes journées de services (matinée devient journée), on me modifie de fait mon Tableau de roulement (puisque PS et FS sont modifiées)

Donc, en application de l'article 24 du RH077 point 2 : En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de

dix jours calendaires doit être respecté.

Donc c'est beaucoup plus clair maintenant, le préavis de 10 jours est dû.

Par ailleurs, le point 3 du même article (art 24) qui dit : "Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s’il s’agit d’une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives" que mon DUO utilise pour tenter de me convaincre n'est pas utilisable dans mon cas puisque :

1- il n'est pas censé modifier le tableau de service puisqu'il s'agit d'une durée inférieure à 5 jours

2- même s'il souhaite modifier le tableau de service (ce qui parait débile puisque ce n'est pas obligatoire), l'existence du point 3 se justifie à mon avis par le fait qu'on oblige la direction à afficher le nouveau tableau, avant sa mise en application sauf si moins de cinq jours consécutifs sont modifiés. Donc aucun rapport avec le tableau de roulement des agents qui, s'il est modifié, doivent être préavisés 10 jours avant...

[Inharime]

Etre cheminot ce n'est pas un métier, c'est un sacerdoce.

Celles et ceux que la SNCF honore en les accueillant en son sein doivent non seulement lui manifester une infinie gratitude mais également faire preuve d'une disponnibilité absolue.

Certes, la SNCF accorde à ses agents des repos journaliers, périodiques et même (!) des congés payés, mais ça n'est pas une raison pour qu'ils se livrent à des occupations extra-ferroviaires qui les détourneraient, ne fusse qu'un instant, de leur devoir sacré: être au service du Chemin de Fer et ceci en toutes circonstances et par tout les temps.

Il existe, c'est vrai, une réglementation censée régir les condition d'emploi, mais elle n'a été rédigée que pour satisfaire aux exigences des syndicats, pas pour être appliquée (où irait-on s'il fallait le faire?).

Seules 160 000 personnes peuvent se glorifier de faire partie de cette merveilleuse Entreprise, cela se mérite!

PS 1: Guillaume P., pour ma petite gratification, merci de ne pas utiliser le même type d'enveloppe que Liliane B., cela prète à confusion.

PS 2: c'est pas la peine de répondre, j'ai éteint mon ordinateur...

Modifié 15 août 2010 par Inharime

[DavidKorner]

Les 10 jours calendaires doivent être respectes, pas de doute la dessus!

Refuses ta commande, tiens en toi a ton tableau de service, prend contact avec des militants syndicaux envers lesquels tu as confiance et allez foutre un bon coup dans la fourmillere. Si vous etes plusieurs dans ce cas - organisez vous ensemble!

[Dom Le Trappeur]

à juju sotteville

ok tu as parfaitement raison à propos de JOURNEE DE SERVICE et tu viens de m'ouvrir les yeux, je m'explique.

Dans l'article 23 du RH077, la définition de Tableau de roulement : le tableau fixant à l'avance la succession des journées de service et

des repos.

Je faisais la confusion entre TABLEAU DE SERVICE et JOURNEE DE SERVICE.

En modifiant mes journées de services (matinée devient journée), on me modifie de fait mon Tableau de roulement (puisque PS et FS sont modifiées)

Donc, en application de l'article 24 du RH077 point 2 : En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de

dix jours calendaires doit être respecté.

Donc c'est beaucoup plus clair maintenant, le préavis de 10 jours est dû.

Par ailleurs, le point 3 du même article (art 24) qui dit : "Toute modification à la répartition des heures de travail du tableau de service donne lieu, avant sa mise en application, à une rectification de ce tableau, sauf s'il s'agit d'une modification valable pour une durée au plus égale à cinq journées de service consécutives" que mon DUO utilise pour tenter de me convaincre n'est pas utilisable dans mon cas puisque :

1- il n'est pas censé modifier le tableau de service puisqu'il s'agit d'une durée inférieure à 5 jours

2- même s'il souhaite modifier le tableau de service (ce qui parait débile puisque ce n'est pas obligatoire), l'existence du point 3 se justifie à mon avis par le fait qu'on oblige la direction à afficher le nouveau tableau, avant sa mise en application sauf si moins de cinq jours consécutifs sont modifiés. Donc aucun rapport avec le tableau de roulement des agents qui, s'il est modifié, doivent être préavisés 10 jours avant...

Comme l'impression de l'avoir écrit plus haut...

Concrenant la modification d'un Tableau de Service

En cas de modification sur le long terme :

Par exemple la direction décide de modifier les horaires de matinées qui vont passer de 5h/13h à 6h/14h , la direction doit présenter le projet de modification au CHSCT et aux DP

Si il ne s'agit que de modifier pour moins de 5 jours des horaires de la journée de service pour cause de travaux par exemple : au lieu de 5h13h = 4h/12h la direction n'est pas dans l'obligation de présenter le projet au CHSCT et aux DP mais rien ne l'empêche de donner une information aux représentants du personnel ET aux cheminots concernés...

Dans ton cas l'horaire est grandement bousculé (8/17 au lieu de 5/13) et vient donc  modifier la succession des journées de service prévues au Tableau de roulement (les matinées sont remplacées par des journées), il y a donc modification du tableau de service, ce que la direction peut faire dans l'urgence en y mettant les formes mais aussi modification du tableau de roulement (on poiurra également vérifier la durée des repos périodiques éventuellement pour voir si ils sont conformes - repos réduit et repos allongé dans le roulement...)

Tu as tout à fait raison quand tu dis que si les dirigeants s'y prenaient autrement avec un peu plus de dialogue et de souplesse les choses se passeraient bien mieux...

Concernant les agents de VB, il me semble aussi qu'ils sont soumis à un tableau de service et à un programme trimestriel...

[krisamv]

A lire ces commentaires, on en déduit que les DUO c'est que des méchants qui sont là pour emmerder les agents.

3 malades et 2 qui pleurent parce qu'ils n'ont pas de solution pour faire garder les enfants forcément qu'il faut trouver des parades et ben ce coup-ci, il n'a pas le choix, il faut modifier un tableau de service. Et puis voilà c'est niet parce que ça perturbe la vie de famille ; cet argument est un peu systématique et trop facile.

Pour une modification du tableau de service d'une semaine au mois d'août (comme c'est fréquemment le cas) voilà qu'il est question de faire appel à l'inspecteur du travail ! peut-être qu'à l'inspection du tavail il y a également 2 malades et qu'il n'aura pas le temps de s'occuper de ces pécadilles.

Un de mes fils est infirmier et fort heureusement il accepte de modifier ses roulements et ses congés pour répondre aux absences de ses collègues ou aux coups durs.

C'était le coup de gueule d'un ancien de VB (comme dit Ibrahima ) ; quand tu bosses à VB, tu connais les astreintes et quelque fois les coups durs où il faut se bouger le c.. Donc pas le temps de pleurnicher.

Là où je ne suis aps d'accord avec toi pour une question "de principe", c'est que le petit agent, on n'hésite pas à l'allumer en le prenant pour un bon à rien à la moindre faute, alors quand on est DUO, la moindre des choses c'est d'être irréprochable, et le règlement, de l'appliquer à la virgule près.

Comme le dit le collègue concerné, si on avait eu la politesse de lui passer un coup de fil pour lui expliquer la situation, pas de problème, mais quand on trouve en arrivant un beau matin une commande non conforme sans même une explication, y a de quoi ne pas apprécier.

Autre point, les rustines pour combler aux défaillances du personnel, c'est bien gentil, on transforme un 2X8 en journée, mais pendant ce temps-là, niveau qualité, on fait de la m**** car le poste ne sera pas tenu dans son amplitude habituelle.

Et surtout, il y a certaines catégories de personnel touchent spécialement une prime de continuité de service...pour assurer le service quand il y a un problème de continuité non ?

Alors pourquoi on ne rentabilise pas cette prime fantôche en demandant à l'un de ces gars de tenir le poste sur le service défaillant ?

[kerguel]

Tu as tout à fait raison quand tu dis que si les dirigeants s'y prenaient autrement avec un peu plus de dialogue et de souplesse les choses se passeraient bien mieux...

Concernant les agents de VB, il me semble aussi qu'ils sont soumis à un tableau de service et à un programme trimestriel...

Au mois d'août comme lors des fêtes de fin d'années, l'accord de nombreux congés fait que les moyens sont tendus. Si à cela viennent se rajouter des absences imprévues, c'est sûr que parfois les dirigeants doivent jongler ; si dans le cas précis , le DUO propose de modifier le TS c'est que peut être que sa solution évite la suppression de trains. Après relecture du sujet effectivement la modification du tableau de service est profonde et c'est sans doute là que le relationnel aide à convaincre ; du donnant donnant en quelque sorte sans qu'il faille brandir le RH qui conduit au blocage. controleursncf

[Roukmoute]

et c'est sans doute là que le relationnel aide à convaincre

Et c'est là qu'est l'os, hélas. Avec de l'huile, les rouages tournent mieux*, mais ça, certains chefs ont du mal à l'intégrer.

* sauf avec certains (et c'est dit sans critique) qui, de toute façon, vont se référer aux textes et rien que les textes et n'acceptent aucun compromis. Ils sont connus, en général, et la gestion et l'encadrement font avec.

Modifié 15 août 2010 par Roukmoute

[Dom Le Trappeur]

Là où je ne suis aps d'accord avec toi pour une question "de principe", c'est que le petit agent, on n'hésite pas à l'allumer en le prenant pour un bon à rien à la moindre faute, alors quand on est DUO, la moindre des choses c'est d'être irréprochable, et le règlement, de l'appliquer à la virgule près.

Comme le dit le collègue concerné, si on avait eu la politesse de lui passer un coup de fil pour lui expliquer la situation, pas de problème, mais quand on trouve en arrivant un beau matin une commande non conforme sans même une explication, y a de quoi ne pas apprécier.

Autre point, les rustines pour combler aux défaillances du personnel, c'est bien gentil, on transforme un 2X8 en journée, mais pendant ce temps-là, niveau qualité, on fait de la m**** car le poste ne sera pas tenu dans son amplitude habituelle.

Et surtout, il y a certaines catégories de personnel touchent spécialement une prime de continuité de service...pour assurer le service quand il y a un problème de continuité non ?

Alors pourquoi on ne rentabilise pas cette prime fantôche en demandant à l'un de ces gars de tenir le poste sur le service défaillant ?

bien vu Kris

Et en plus ce seront ceux là qui viendront remplacer les grévistes et ils toucheront une prime de 8h en heures supp, ni vu ni connu...merci patron !

[Dom Le Trappeur]

Au mois d'août comme lors des fêtes de fin d'années, l'accord de nombreux congés fait que les moyens sont tendus. Si à cela viennent se rajouter des absences imprévues, c'est sûr que parfois les dirigeants doivent jongler ; si dans le cas précis , le DUO propose de modifier le TS c'est que peut être que sa solution évite la suppression de trains. Après relecture du sujet effectivement la modification du tableau de service est profonde et c'est sans doute là que le relationnel aide à convaincre ; du donnant donnant en quelque sorte sans qu'il faille brandir le RH qui conduit au blocage.  

et en plus chacun a sa lecture personnelle du RH surtout le chef...

c'était comme ça il y a 60 ans , il ya 35 ans, ça continue aujourd'hui

même si le règlement (P4S puis RH077) ont été amélioré à plusieurs reprise en particulier en 1983 et en 2000...

mais aussi détérioré (suppression du lundi de Pentecôte merci Raffarin par exemple)...

[Dom Le Trappeur]

Et c'est là qu'est l'os, hélas. Avec de l'huile, les rouages tournent mieux*, mais ça, certains chefs ont du mal à l'intégrer.

* sauf avec certains (et c'est dit sans critique) qui, de toute façon, vont se référer aux textes et rien que les textes et n'acceptent aucun compromis. Ils sont connus, en général, et la gestion et l'encadrement font avec.

si tu déroges aux taquets réglemtaires avec "une raison valable" ça devient une dérogation et c'est traité comme tel

et en cas de conflit il y a la possibilité d'aller devant les tribunaux à l'exemple des 52 Repos Périodiques doubles annuels minimum pour les sédentaires...

Modifié 15 août 2010 par Dom Le Trappeur

[criket69]

Bonsoir à tous,

J'ai écouté vos conseils et ai sollicité le secrétaire CHSCT ce matin.

De prime abord, il estimait que la modification qu'on m'impose n'est pas règlementaire (délai de 10 jours à respecter).

Puis il a questionné un certain nombre de personnes dans la journée en commençant par le président du CHSCT qui lui a répondu de même (non réglementaire).

Or cet après-midi, après que bon nombre de personnes aient été sollicitées (les hautes instances j'entends : RH Paris, RH RS, etc), il s'avère que finalement mon DUO serait dans son bon droit de modifier mes horaires, même 24h à l'avance, puisqu'il ne touche pas à mes repos et qu'il a une raison valable (à savoir un manque de personnel pour cause de maladie).

Le motif qui lui donnerait raison c'est qu'il ne fait que modifier (rectifier) le tableau de service du poste dans lequel je travaille et ce, pour une durée inférieure ou égale à 5 jours consécutifs. Mon tableau de roulement n'est pas modifié (mes journées sont les mêmes et mes repos sont intacts) bien que les horaires ne soient pas les mêmes...

Alors là j'y perds mon latin...

Donc, en clair, je n'ai rien à dire et mon DUO + le CHSCT me l'on confirmé cet après-midi...

Avis aux spécialistes, moi je décroche...

Merci quand même à tous ceux qui ont tenté de m'aider en m'apportant leurs réponses ce week-end.

A+

[kerguel]

Bonsoir à tous,

J'ai écouté vos conseils et ai sollicité le secrétaire CHSCT ce matin.

De prime abord, il estimait que la modification qu'on m'impose n'est pas règlementaire (délai de 10 jours à respecter).

Puis il a questionné un certain nombre de personnes dans la journée en commençant par le président du CHSCT qui lui a répondu de même (non réglementaire).

Or cet après-midi, après que bon nombre de personnes aient été sollicitées (les hautes instances j'entends : RH Paris, RH RS, etc), il s'avère que finalement mon DUO serait dans son bon droit de modifier mes horaires, même 24h à l'avance, puisqu'il ne touche pas à mes repos et qu'il a une raison valable (à savoir un manque de personnel pour cause de maladie).

Le motif qui lui donnerait raison c'est qu'il ne fait que modifier (rectifier) le tableau de service du poste dans lequel je travaille et ce, pour une durée inférieure ou égale à 5 jours consécutifs. Mon tableau de roulement n'est pas modifié (mes journées sont les mêmes et mes repos sont intacts) bien que les horaires ne soient pas les mêmes...

Alors là j'y perds mon latin...

Donc, en clair, je n'ai rien à dire et mon DUO + le CHSCT me l'on confirmé cet après-midi...

Avis aux spécialistes, moi je décroche...

Merci quand même à tous ceux qui ont tenté de m'aider en m'apportant leurs réponses ce week-end.

A+

Point positif de ton affaire : te voilà un spécialiste du RH 077 :cool: