Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Elle n'a pas payé les amendes SNCF. Direction prison


Messages recommandés

Une information trouvée sur le sites trains et trainz

Une jeune femme va en prison pour 540 euros d’amendes SNCF, non payées.

http://www.lepost.fr/article/2010/11/08/2297192_une-jeune-femme-va-en-prison-pour-540-euros-d-amendes-sncf-non-payees.html

Une jeune femme va en prison pour 540 euros d’amendes SNCF, non payées.

Lamotte-Beuvron, dans le Loir-et-Cher.

Vendredi, Aurélie, 24 ans, est convoquée à la gendarmerie de Salbris « pour être témoin dans une affaire de chèques volés ». En arrivant, surprise ! Le gendarme lui dit « qu'elle va partir en prison sur le champ ». Elle téléphone à son compagnon qui est indigné et déclare à La Nouvelle République : « vous rendez compte, la prison pour 540 euros d'amendes non payées remontant à 2006, c'est dingue ! ». Aurélie reconnaît ses impayés d'amendes, mais « elle n'aurait jamais reçu de courriers de majoration ou de convocation devant le tribunal ».

Il s'avère qu'elle avait déjà été condamnée en 2007 pour non paiement d'amendes SNCF qui lui avait été infligées par cette dernière pour plusieurs voyages sans billets de train... Elle ne s'était pas rendue à son procès qui lui avait été notifié le 7 juin. La question se pose donc de savoir si « c'est volontaire » ou s'il s'agit d'un oubli...

Le délai d'appel étant passé, c'est en juillet 2008 que la décision est devenue applicable. Comme elle avait changé d'adresse, elle n'a pu être informée. C'est donc au bout de quelque mois que son nom a été inscrit dans le fichier de la justice « des personnes recherchées ». La gendarmerie a donc reçu un ordre de la retrouver avant que « le délais de prescription » ne soit passé.

Aujourd'hui cette jeune femme se trouve en prison, mais elle aurait pu sans doute éviter cette peine si elle s'était présentée à l'audience...

Il reste une possibilité pour qu'elle en sorte rapidement : « déposer une requête en aménagement de peine auprès du juge d'application des peines d'Orléans », selon La Nouvelle République.

C'est principalement le fait de ne pas s'être présentée à l'audience qui l'a conduite à la prison.

Je me rappelle du cas d'un cheminot que les flics sont venus chercher chez lui pour le conduire direct en prison. La raison était la même, il ne s'était pas présenté au tribunal le jour du jugement pour un accident routier dans lequel il était en tort. Sa femme nous avait d'ailleurs reproché de l'avoir empêché de se présenter au jugement parce que son mari était ce jour là en déplacement. Il était parti un mois à l'abri.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la seule chose choquante ,c'est l'argument des gendarmes pour faire se déplacer la personne ,ils sont courants de ce genre de fait ! ceci dit le jugement est appliqué ,la politique de l'autruche a ses limites pour cette femme .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une information trouvée sur le sites trains et trainz

Une jeune femme va en prison pour 540 euros d’amendes SNCF, non payées.

http://www.lepost.fr/article/2010/11/08/2297192_une-jeune-femme-va-en-prison-pour-540-euros-d-amendes-sncf-non-payees.html

C'est principalement le fait de ne pas s'être présentée à l'audience qui l'a conduite à la prison.

Je me rappelle du cas d'un cheminot que les flics sont venus chercher chez lui pour le conduire direct en prison. La raison était la même, il ne s'était pas présenté au tribunal le jour du jugement pour un accident routier dans lequel il était en tort. Sa femme nous avait d'ailleurs reproché de l'avoir empêché de se présenter au jugement parce que son mari était ce jour là en déplacement. Il était parti un mois à l'abri.

A moins d'être endurci à certaines choses où d'avoir un pois chiche dans la tête, être convoqué devant un tribunal ça ne doit pas s'oublier facilement, ça doit même légèrement perturber le sommeil !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A moins d'être endurci à certaines choses où d'avoir un pois chiche dans la tête, être convoqué devant un tribunal ça ne doit pas s'oublier facilement, ça doit même légèrement perturber le sommeil !

Effectivement. Des témoignages de membres du forum ayant connu cette situation, seraient bienvenus :blush:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement. Des témoignages de membres du forum ayant connu cette situation, seraient bienvenus :blush:

En tout cas, ayant accompagné ma mère (honnête citoyenne lambda) convoquée devant le tribunal en qualité de victime pour un simple accident de voiture, elle n'en a pas dormi de la nuit..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Effectivement. Des témoignages de membres du forum ayant connu cette situation, seraient bienvenus :blush:

Effectivement , la tête dans le sable a ses limites .

Gnafron 1er a eu plusieurs fois affaire la maison des poulagats....dont la dernière fois où j'ai attendu 1/2 journée la décision du procureur ...pour me garder à vue.Cela s'est effectivement terminé au tribunal où ...Gnafron est ressorti la "fleur au fusil" !

Accusation de violation de domicile !

Tout cela parce que j'avais les clefs de la mamy ( handicapée) du dessus données par elle même et son ex-mari(pour quand elle tombait , elle tapait sur le parquet et hop Gnafron 1er accourait ...ou ma femme)...Cette situation s'était déjà produite plusieurs fois avant qu'elle ne soit veuve , et avec l'accord de son mari nous lui avions trouvé cette solution pour qu'il puisse allé faire les courses , médocs etc....sans trop de soucis .Des fois , à cette occasion , ma femme montait si elle était libre .La personne chargée de lui faire le ménage et de s'occuper d'elle ,est arrivée pendant le moment où je venais d'entrer chez cette personne agée.Elle a ameuté ses enfants (qui venaient très peu ) ....et porté plainte contre Gnafron 1er pour violation de domicile .

"Cette c.nn. " ne voulait rien comprendre et retournait la mamy contre nous alors que ma femme allait la voir réguliérement avec des plats "fait maison", la changer au besoin etc...du temps de son mari .

Les flics ont été odieux dans l'enquête qu'ils ont mené (questions posées à mon entourage , voisins etc....) malgré les preuves apportées (bricolage pour la mamy et son mari ).....

Par contre , ensuite comme j'ai rendu les clefs , je les appelait quand j'entendais un bruit anormal .....ils fumaient .ça les emmerdaient d'aller voir si la mamy était tombée ....sauf qu'il n'avait pas la clé...Donc , je gloussait à chaque fois qu'ils étaient comme des cons devant la porte et la mamy enfermée à l'intérieur (pas !)

J'ai rendu les clés sur avis de mon avocat ...

Oui cette affaire m'a empêcheé de dormir !Après , il parait qu'il ne faut pas oublié les petits vieux !

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement , la tête dans le sable a ses limites .

Gnafron 1er a eu plusieurs fois affaire la maison des poulagats....dont la dernière fois où j'ai attendu 1/2 journée la décision du procureur ...pour me garder à vue.Cela s'est effectivement terminé au tribunal où ...Gnafron est ressorti la "fleur au fusil" !

Accusation de violation de domicile !

Tout cela parce que j'avais les clefs de la mamy ( handicapée) du dessus données par elle même et son ex-mari(pour quand elle tombait , elle tapait sur le parquet et hop Gnafron 1er accourait ...ou ma femme)...Cette situation s'était déjà produite plusieurs fois avant qu'elle ne soit veuve , et avec l'accord de son mari nous lui avions trouvé cette solution pour qu'il puisse allé faire les courses , médocs etc....sans trop de soucis .Des fois , à cette occasion , ma femme montait si elle était libre .La personne chargée de lui faire le ménage et de s'occuper d'elle ,est arrivée pendant le moment où je venais d'entrer chez cette personne agée.Elle a ameuté ses enfants (qui venaient très peu ) ....et porté plainte contre Gnafron 1er pour violation de domicile .

"Cette c.nn. " ne voulait rien comprendre et retournait la mamy contre nous alors que ma femme allait la voir réguliérement avec des plats "fait maison", la changer au besoin etc...du temps de son mari .

Les flics ont été odieux dans l'enquête qu'ils ont mené (questions posées à mon entourage , voisins etc....) malgré les preuves apportées (bricolage pour la mamy et son mari ).....

Par contre , ensuite comme j'ai rendu les clefs , je les appelait quand j'entendais un bruit anormal .....ils fumaient .ça les emmerdaient d'aller voir si la mamy était tombée ....sauf qu'il n'avait pas la clé...Donc , je gloussait à chaque fois qu'ils étaient comme des cons devant la porte et la mamy enfermée à l'intérieur (pas !)

J'ai rendu les clés sur avis de mon avocat ...

Oui cette affaire m'a empêcheé de dormir !Après , il parait qu'il ne faut pas oublié les petits vieux !

Oh purée. Faut que je rende la clé de la voisine. J'veux pas d'histoire.

C'est rocambolesque ton histoire, tout ça à cause d'une grognasse et de flics bouchés (j'ai pas dit bourrés). pascontent

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Oh purée. Faut que je rende la clé de la voisine. J'veux pas d'histoire.

C'est rocambolesque ton histoire, tout ça à cause d'une grognasse et de flics bouchés (j'ai pas dit bourrés). pascontent

Et encore , je raconte "soft "... !

Je pense qu'elle avait une arrière pensée .Les enfants ne

s'en occupaient

pas...elle était la seule à aller chez elle !

Si tu entres chez qlq'un sans y avoir été invité ....c'est une violation de domicile ... !

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une information trouvée sur le sites trains et trainz

Une jeune femme va en prison pour 540 euros d'amendes SNCF, non payées.

http://www.lepost.fr...non-payees.html

C'est principalement le fait de ne pas s'être présentée à l'audience qui l'a conduite à la prison.

Je me rappelle du cas d'un cheminot que les flics sont venus chercher chez lui pour le conduire direct en prison. La raison était la même, il ne s'était pas présenté au tribunal le jour du jugement pour un accident routier dans lequel il était en tort. Sa femme nous avait d'ailleurs reproché de l'avoir empêché de se présenter au jugement parce que son mari était ce jour là en déplacement. Il était parti un mois à l'abri.

Salut,

moi je vois rien d'extraordinaire à tout cela....

Lorsqu'en temps que prévenu vous êtes convoqué au tribunal la moindre des choses est de s'y rendre ou à défaut de s'y faire représenter par votre conseil, si vous en avez les moyens....et une excuse valable....!

lorsque cette jeune file à pris le train sans billet elle le faisait en toute connaissance de cause....donc être rattrapé par son passé n'a rien d'extraordinaire....

ces gens qui s'exonèrent de leurs obligations sont au plus haut point agaçants...souhaitons que ça lui serve de leçon....nul n'étant censé ignorer la loi, faire l'autruche et encore moins fuir ses responsabilités....

Réquisitoire abusif diront certains, simple rappel aux obligations de chacun...si tant est que ça ait encore une signification.....

Modifié par capelanbrest
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Salut,

moi je vois rien d'extraordinaire à tout cela....

Certe , elle n'aurait pas dû faire l'autruche mais lire cela tous égaux ?

Lorsqu'en temps que prévenu vous êtes convoqué au tribunal la moindre des choses est de s'y rendre ou à défaut de s'y faire représenter par votre conseil, si vous en avez les moyens....et une excuse valable....!

lorsque cette jeune file à pris le train sans billet elle le faisait en toute connaissance de cause....donc être rattrapé par son passé n'a rien d'extraordinaire....

Certe mais faisons les comptes .Elle doit 600 euros .....à la louche!

Qu'elle les paie =ok ! Mais de là à aller en taule , faut pas déconner .Car , combien à déjà couter toute la procédure ...jusqu'à son incarsération ?Certainement beaucoup plus .Qui payent ...toi et moi +qlq autres !

N'y a t-il plus d'huissier en France ? La saisie sur salaire existe ...par exmple !

ces gens qui s'exonèrent de leurs obligations sont au plus haut point agaçants...souhaitons que ça lui serve de leçon....nul n'étant censé ignorer la loi, faire l'autruche et encore moins fuir ses responsabilités....

sauf que des cas bien plus graves sont en liberté .....

Elle va allé en tôle .A la clé , perte de son boulot , peut être !

Hé bien , je te donne en mille la suite ...cela va couter plus cher à la collectivité qui si

les huissiers avaient fait leurs boulots !

Réquisitoire abusif diront certains, simple rappel aux obligations de chacun...si tant est que ça ait encore une signification.....

Si tu veux des liens qui vont bien .De tous ceux qui s'éxonèrent de leurs obligations et que les sommes en jeu sont nettement supérieures ....Et sans un seul jour de tôle !

Prison = 540 euros de dette lotrela Qu'elle paie =ok mais que la justice qui se ridiculise..........il y a un pas à ne pas franchir.

Une sanction n'est valable que si elle correspond à la faute ...!

Le titre :

"Une jeune femme va en prison pour 540 euros d’amendes SNCF, non payées"...

Donc raccourçis vite :

amende...> sncf ...> prison ....> salopards de cheminots !

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité necroshine

Donc raccourçis vite :

amende...> sncf ...> prison ....> salopards de cheminots !

C'est ce qu'on avait dit en 2003 lorsqu'une femme avait été en prison pour des amendes non payées,

c'etaient les gros titres de la presse.....

Et, en fouillant dans cette histoire, la nana avait quasiment tous les jours des amendes sur le réseau, elle narguait Suge et ASCT....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

C'est ce qu'on avait dit en 2003 lorsqu'une femme avait été en prison pour des amendes non payées,

c'etaient les gros titres de la presse.....

Et, en fouillant dans cette histoire, la nana avait quasiment tous les jours des amendes sur le réseau, elle narguait Suge et ASCT....

Les sommes devaient être bien supérieures... !

Il suffit à l'huissier de venir prendre la télé et le lecteur DVD et les metttre dans un foyer ....et la sncf était payée .Et le coût bien moindre pour la collectivité .

Car toutes ces procédures ont quand même des effets :

- engorgement inutile (police , tribunaux ,etc...)

- on passe pour des cons

- le résultat coûte plus cher que la facture à payer

- avocats , si ça se trouve elle a droit à l'aide juridictionnelle qu'on va tous payer (collectivement)

- avocat de la sncf ...que nous allons tous payer (via l'ets)

Donc ?

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Certes , elle n'aurait pas dû faire l'autruche mais lire cela tous égaux ?

Certes mais faisons les comptes .Elle doit 600 euros .....à la louche!

Qu'elle les paie =ok ! Mais de là à aller en taule , faut pas déconner .Car , combien à déjà couter toute la procédure ...jusqu'à son incarcération ?Certainement beaucoup plus .Qui payent ...toi et moi +qlq autres !

N'y a t-il plus d'huissier en France ? La saisie sur salaire existe ...par exemple !

sauf que des cas bien plus graves sont en liberté .....

Elle va allé en tôle .A la clé , perte de son boulot , peut être !

Hé bien , je te donne en mille la suite ...cela va couter plus cher à la collectivité qui si

les huissiers avaient fait leurs boulots !

Nous sommes complétement d'accord, mais ça n'est pas le choix qu'a fait la justice, voulant sans doute marquer les esprits ici ou là

(à tort ou à raison)...

Une large publicité sur cette affaire en aurait peut être fait réfléchir quelques uns...?

Curieusement rien entendu à la Tv toutes chaines confondues....

Le titre :

"Une jeune femme va en prison pour 540 euros d'amendes SNCF, non payées"...

Donc raccourçis vite :

amende...> sncf ...> prison ....> salopards de cheminots !

Pas sur que les gens honnêtes..(si si il y en a encore dans ce pays) s'en émeuvent et fassent un tel raccourcis....

La mauvaise fois caractérisée est de plus en plus mise en avant par les gens, pour tenter de fuir leur obligations ou devoirs....

c 'est devenu un sport national et intellectuel de haut niveau.....les contrôleurs présents sur de forum doivent en savoir quelques choses..

Après je te le concède, quitte à être de mauvaise foi, mieux vaut être riche et malin ...les avocats feront leur boulot en cas de problème que modeste sur le plan financier, négligeant et naïf.....(toutes les combinaisons sont possibles). Il en va ainsi dans bien des situations de la vie courante non ?controleursncf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me sert de ce post pour ça :

Conduite sans permis : 15 mois de prison avec sursis pour le Lillois Gervinho

Le 27 novembre 2009 à Villeneuve-d'Ascq, près de Lille, alors qu'il se rendait à l'entrainement, l'attaquant lillois avait franchi un stop au volant de son 4X4 et percuté un jeune motard. Légèrement blessée à une main, la victime affirme que le joueur avait refusé d'établir un constat, d'appeler les secours. Le motard l'accuse même d'avoir tenté de monnayer son silence. Deux jours avant les faits, le joueur du LOSC avait déjà été contrôlé à Lille en possession d'un faux permis de conduire ivoirien. Il avait été de nouveau contrôlé le 8 avril 2010, toujours sans permis valable.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/conduite-sans-permis-15-mois-de-prison-avec-sursis-pour-le-lillois-gervinho-09-11-2010-1142958.php

je n'ai ,heureusement pour moi jamais été confronté à ce genre de chose ,ma question est : est ce un jugement normal en fonction des faits ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me sert de ce post pour ça :

je n'ai ,heureusement pour moi jamais été confronté à ce genre de chose ,ma question est : est ce un jugement normal en fonction des faits ?

Si cette peine a été requise c'est qu'elle fait partie des sanctions possibles, dans le cas d'espèce.

(un juriste pourrait nous éclairer à ce propos).

Si cette jeune dame avait réagit après ne pas s'être présentée à la première audience elle aurait pu faire appel et nul doute que la sanction aurait été revue....

je ne connais pas les motifs exacts des attendus, mais visiblement si l'on en croit l'article, ce qui a été sanctionné entre autre c 'est bien le fait d'avoir délibérément tenté de se fondre dans la nature pensant sans doute que l'affaire serait classée sans suite.....

je n'ai personnellement assez peu de compassion pour ce genre de faits et leurs auteurs...se mettre délibérément hors la loi en trichant est un jeu pour certains....il faut savoir accepter de perdre que l'on soit riche pauvre âgé de 25 50 ou 75 ans ...et surtout en accepter les conséquences potentielles....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Nous sommes complétement d'accord, mais ça n'est pas le choix qu'a fait la justice, voulant sans doute marquer les esprits ici ou là

(à tort ou à raison)...

Pour moi ...à tort .Il ferait mieux de passer leur temps et argent de creuser "mieux " certains dossiers .

Cette connerie va coûter un pognon fou ...pour 540 euros !

Une large publicité sur cette affaire en aurait peut être fait réfléchir quelques uns...?

Curieusement rien entendu à la Tv toutes chaines confondues....

Faut arrêter....il y a bien plus sérieux , à mes yeux !

Pas sur que les gens honnêtes..(si si il y en a encore dans ce pays) s'en émeuvent et fassent un tel raccourcis....

La mauvaise fois caractérisée est de plus en plus mise en avant par les gens, pour tenter de fuir leur obligations ou devoirs....

Une très grande majorité de gens sont honnêtes ...Mais , objectivement , quand on voit la manière dont sont traité(e)s une certaine catégorie de citoyens (tapie , bettencourt etc..) , je me dis que si j'étais plus "couillu " , je pourrais vivre gracement en marge du systéme .D'ailleurs , je te renvoie à la fin de ton post ... !

c 'est devenu un sport national et intellectuel de haut niveau.....les contrôleurs présents sur de forum doivent en savoir quelques choses..

Je te donne un exemple . Je connais un d'jeuns qui a une ribambelle de diplomes et qui voit le fiston Sarko arrivé à des hautes responsabilités alors qu'il n'a aucune compétence .

Combien de fois at-il redoublé ses années de droit ?...hé bien , le modèle de l'exemple est valable dans tous les cas ...Comment veux tu que les bras et les jambes fonctionnent bien quand la tête est pourrie ...?

Après je te le concède, quitte à être de mauvaise foi, mieux vaut être riche et malin ...les avocats feront leur boulot en cas de problème que modeste sur le plan financier, négligeant et naïf.....(toutes les combinaisons sont possibles). Il en va ainsi dans bien des situations de la vie courante non ?controleursncf

Hé oui ....Donc , avec ses 540 euros , elle fait figure d'ange .

Modifié par Gnafron 1er
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour moi ...à tort .Il ferait mieux de passer leur temps et argent de creuser "mieux " certains dossiers .

Cette connerie va coûter un pognon fou ...pour 540 euros !

Faut arrêter....il y a bien plus sérieux , à mes yeux !

Une très grande majorité de gens sont honnêtes ...Mais , objectivement , quand on voit la manière dont sont traité(e)s une certaine catégorie de citoyens (tapie , bettencourt etc..) , je me dis que si j'étais plus "couillu " , je pourrais vivre gracement en marge du systéme .D'ailleurs , je te renvoie à la fin de ton post ... !

Je te donne un exemple . Je connais un d'jeuns qui a une ribambelle de diplomes et qui voit le fiston Sarko arrivé à des hautes responsabilités alors qu'il n'a aucune compétence .

Combien de fois at-il redoublé ses années de droit ?...hé bien , le modèle de l'exemple est valable dans tous les cas ...Comment veux tu que les bras et les jambes fonctionnent bien quand la tête est pourrie ...?

Hé oui ....Donc , avec ses 540 euros , elle fait figure d'ange .

J'accepte et comprends totalement tes arguments.

Et puis au final, je me dis tant pis pour elle...disons qu'elle s'est mal "démerdée"....

De toute façons on est en pleine discussion du café du commerce car en fait nous n'avons qu'une vision donnée par la PQR....

Bref ce sera pour moi la fin de cette digression.nonmais

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

J'accepte et comprends totalement tes arguments.

Et puis au final, je me dis tant pis pour elle...disons qu'elle s'est mal "démerdée"....

De toute façons on est en pleine discussion du café du commerce car en fait nous n'avons qu'une vision donnée par la PQR....

Bref ce sera pour moi la fin de cette digression.nonmais

Evidemment qu'elle s'est très mal débrouillé helpsoso .Au tribunal , même en y allant seule , elle demandait un paiemment en 10 fois , elle l'avait !

Discussion de café =pas si sûr car c'est appellé à se dévellopper ce genre d'affaire .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Peut-être que la justice a besoin de symboles de temps à autre! Ca me fait penser au cas de Tony Musulin: il risque de faire 5 ans de prison, alors qu'il n'a aucun antécédent connu, pas de casier judiciaire, et que le vol qui lui est reproché s'est accompli sans aucune violence! En temps normal, il devrait être libre!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Gnafron 1er

Peut-être que la justice a besoin de symboles de temps à autre! Ca me fait penser au cas de Tony Musulin: il risque de faire 5 ans de prison, alors qu'il n'a aucun antécédent connu, pas de casier judiciaire, et que le vol qui lui est reproché s'est accompli sans aucune violence! En temps normal, il devrait être libre!

Voir même la légion d'honneur ...si un sondage avait lieu parmi les français d'en bas !

!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voir même la légion d'honneur ...si un sondage avait lieu parmi les français d'en bas !

!

un sondage dont devraient se saisir BVA ou l'IFOP......et qui sera publié sur TF1 par Jean Pierre Pernaud et naturellement dans le parisien et sa déclinaison régionale Aujourd'hui en France !!!!

Audimat et lectorat assurés....!cestachier

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Nous avons peut-être affaire à un cas de "délit d'habitude" (http://fr.wikipedia....re_de_transport) => 10 contraventions=prison.

Effectivement ça y ressemble d'après ce que l'on peut lire sur ton lien...de toutes façon un juge ne prononce pas une peine(en général),

sans appuyer sur des attendus et en vertu de tels ou tels articles de tels ou tels codes (civil ou pénal)....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...