RH 077 question sur mobilité

[damdemars]

Bonjour à tous. Je suis agent de l'infra, j'occupe un poste sédentaire, j'ai pour habitude de travailler au même endroit chaques jours à coté de la maison et aujourd'hui on me demande de partir toute la semaine prochaine travailler à 250 km de chez moi donc de découcher! Ce qui ne m'intéresse pas du tout, est ce que je suis en droit de refuser,que dit le règlement? D'avance merci

[Pascal 45]

2 sujets sur le RH 077 sont déjà ouverts ici :

[Roukmoute]

Salut !

Je ne pense pas que la réponse à ta question se trouve dans le RH0077, mais plutôt dans ta fiche de poste.

[philron62]

Bonjour à tous. Je suis agent de l'infra, j'occupe un poste sédentaire, j'ai pour habitude de travailler au même endroit chaques jours à coté de la maison et aujourd'hui on me demande de partir toute la semaine prochaine travailler à 250 km de chez moi donc de découcher! Ce qui ne m'intéresse pas du tout, est ce que je suis en droit de refuser,que dit le règlement? D'avance merci

salut

le cas c'est deja presente plusieurs fois dans ma regions , la question posee lors des HIS : reponses des delegues : tu ne peux pas refuser si les delais pour te prevenir sont respectes

[Pascal 45]

salut

le cas c'est deja presente plusieurs fois dans ma regions , la question posee lors des HIS : reponses des delegues : tu ne peux pas refuser si les delais pour te prevenir sont respectes

Bonjour,

HIS ... c'est quoi cette bête ?

[philron62]

salut

HIS : heures d' informations syndicales

[Pascal 45]

salut

HIS : heures d' informations syndicales

Ah ok !, l'abrégé est peu usité, jamais entendu dire : HIS ... merci !

[damdemars]

Merci pour vos réponses, j'ai bien compris et sur ma fiche de poste il est dit que je peux être amené à faire des déplacements donc je ne peux pas refusé, par contre c''est quoi les délais pour être prévenu?, j'ai lu sur le règlement que pour une modification du tableau de service il fallait être prévenu le 20 du M-1, est ce que c'est valable aussi pour un déplacement? d'avance merci

[Invité Gnafron 1er]

Ah ok !, l'abrégé est peu usité, jamais entendu dire : HIS ... merci !

Si mais tu dormais ....w o u a r f !

[Invité PAZ]

Faut bien se douter que lorsque l'on se met au service du chemin de fer, il arrivera tôt ou tard des moments contraignants style déplacements, horaires décalés etc... Je pense que les recruteurs ne manquent jamais de nous prévenir, et, l'on s'en rend vite compte une fois dans l'entreprise. Aussi, pardonnez moi par avance, mais je suis toujours étonné de lire ce genre de sujet...

[damdemars]

Bien sure que je connais les contraintes de mon métier, tu n'as pas toutes les données du sujet pour juger et être étonné, si je pose ces questions aujourd'hui c'est que des gens arrivent et veulent révolutionner le chemin de fer, en changeant ta vie, ton travail avec des méthodes pas très réglementaires donc j'ai besoin d'avoir des armes pour me défendre! Cordialement.

[Roukmoute]

Re !

j'ai lu sur le règlement (...)

Lequel et où ?

[ermeline]

Merci pour vos réponses, j'ai bien compris et sur ma fiche de poste il est dit que je peux être amené à faire des déplacements donc je ne peux pas refusé, par contre c''est quoi les délais pour être prévenu?, j'ai lu sur le règlement que pour une modification du tableau de service il fallait être prévenu le 20 du M-1, est ce que c'est valable aussi pour un déplacement? d'avance merci

Bonjour,

Je crois que tu as mal lu ! pour un chagement de tableau de serrvice l'article 24 du RH 0077 intitulé :" Tableaux de service" dit :

2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.

Ta référence au 20 du mois M-1 ne s'applique que pour la remise des repos du mois M+1 aux agents non soumis à un "roulement" comme indiqué au RH 0077

article 38 - Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement :

5 - Agents de réserve des établissements d’exploitation et autres entités opérationnelles.

Chaque mois civil, ces agents doivent bénéficier au minimum d’un repos périodique placé sur un samedi et un dimanche consécutifs et d’un autre repos périodique double.

Les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent.

Voilà ! quand on lit les règlements, il ne faut pas les interpréter dans le sens qui nous arrange en mélangeant les articles et en les disposant selon notre convenance.

Si dans ta fiche de poste, cette mobilité est prévue, il n'y a rien à faire.....................

Modifié 8 septembre 2012 par ermeline

[damdemars]

OK merci j'ai bien compris.J'ai mal interprété le règlement c'est vrai!

[Invité Gnafron 1er]

Bonjour,

Je crois que tu as mal lu ! pour un chagement de tableau de serrvice l'article 24 du RH 0077 intitulé :" Tableaux de service" dit :

2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.

Ta référence au 20 du mois M-1 ne s'applique que pour la remise des repos du mois M+1 aux agents non soumis à un "roulement" comme indiqué au RH 0077

article 38 - Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement :

5 - Agents de réserve des établissements d’exploitation et autres entités opérationnelles.

Chaque mois civil, ces agents doivent bénéficier au minimum d’un repos périodique placé sur un samedi et un dimanche consécutifs et d’un autre repos périodique double.

Les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent.

Voilà ! quand on lit les règlements, il ne faut pas les interpréter dans le sens qui nous arrange en mélangeant les articles et en les disposant selon notre convenance.

Si dans ta fiche de poste, cette mobilité est prévue, il n'y a rien à faire.....................

Voilà une réponse très précise .A cela , il faut ajouter notre statut qui dit en gros :

"Plus de boulot à Trifouilli les oies .....> mutation pour Trifouilli les baleines pour nécessité de service "

Et le tour est joué !

[damdemars]

D'accord avec toi, mais il me semble que tu ne peux être muté qu'une seule fois pour raison de service dans ta carrière, je me trompe?

[Invité Gnafron 1er]

D'accord avec toi, mais il me semble que tu ne peux être muté qu'une seule fois pour raison de service dans ta carrière, je me trompe?

Je ne sais pas si ça a changé mais perso , j'y ai eu droit 3 fois.....

[philron62]

Je ne sais pas si ça a changé mais perso , j'y ai eu droit 3 fois.....

bonjour

idem pour mon compte

[Z2N Tuning]

Faut bien se douter que lorsque l'on se met au service du chemin de fer, il arrivera tôt ou tard des moments contraignants style déplacements, horaires décalés etc... Je pense que les recruteurs ne manquent jamais de nous prévenir, et, l'on s'en rend vite compte une fois dans l'entreprise. Aussi, pardonnez moi par avance, mais je suis toujours étonné de lire ce genre de sujet...

Pas forcément quand on est par définition sédentaire. C'est sûr que nous, à la traction, ça nous paraît logique d'être en vadrouille mais pas pour un collègue qui bosse depuis 10ans au même endroit. Il est même possible qu'on ne lui aie pas parlé d'éventuels déplacements à l'embauche.

[kerguel]

Bonjour,

Je crois que tu as mal lu ! pour un chagement de tableau de serrvice l'article 24 du RH 0077 intitulé :" Tableaux de service" dit :

2 - En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de 10 jours calendaires doit être respecté.

Ta référence au 20 du mois M-1 ne s'applique que pour la remise des repos du mois M+1 aux agents non soumis à un "roulement" comme indiqué au RH 0077

article 38 - Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement :

5 - Agents de réserve des établissements d’exploitation et autres entités opérationnelles.

Chaque mois civil, ces agents doivent bénéficier au minimum d’un repos périodique placé sur un samedi et un dimanche consécutifs et d’un autre repos périodique double.

Les dates de ces repos leur sont communiquées au plus tard le 20 du mois précédent.

Voilà ! quand on lit les règlements, il ne faut pas les interpréter dans le sens qui nous arrange en mélangeant les articles et en les disposant selon notre convenance.

Si dans ta fiche de poste, cette mobilité est prévue, il n'y a rien à faire.....................

Très argumenté tout ça ; la CPS a fait un bon recrutement là.

Heureux de le lire ermeline ; ça fait un bail bigbisous

Modifié 8 septembre 2012 par kerguel

[philron62]

Bonjour à tous. Je suis agent de l'infra, j'occupe un poste sédentaire, j'ai pour habitude de travailler au même endroit chaques jours à coté de la maison et aujourd'hui on me demande de partir toute la semaine prochaine travailler à 250 km de chez moi donc de découcher! Ce qui ne m'intéresse pas du tout, est ce que je suis en droit de refuser,que dit le règlement? D'avance merci

salut

tu bosse en equipe ? tu es le seul concerne ?

[ADC01]

D'accord avec toi, mais il me semble que tu ne peux être muté qu'une seule fois pour raison de service dans ta carrière, je me trompe?

Jamais entendu parler de ça, quelle est ta source ?

[Bandaa Bono]

Ton questionnement manque de précision pour te donner une réponse précise. Tu es de l'infra, mais infra V ou infra C ? A priori de l'infra V, mais tu dépend d'un infralog ou d'un infrapôle ?

pré info : le délai de prévenance de 10 jours s'applique à une modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, et si on suis la définition donnée, de la suite des période travaillées et des périodes de repos, pas sur la modification d'un tableau de service. En clair on vous modifie une période de travail en décalant un repos il faut 10 jours de prévenance, on vous modifie vos heures d'embauches de la semaine prochaine : pas de délai. la seule garantie que vous avez c'est que cela ne doit pas se produire plus de 5 jours consécutif ( sinon obligation de passer par le CHSCT) et ne pas revenir constament dans le but de contourner l'esprit de la loi ( décision de la CNMS ). Se déplacer à 250 km de son lieu habituel de travail va donc comprendre un temps de trajet pour y aller qui peut influer sur le repos périodique et la valeur du repos journalier, et donc de fait obliger à la prévenance des 10 jours. La valeur du temps de travail effectif de la journée pour y aller et de celle pour en revenir comme la globalité de la semaine est autre chose et doit aussi rester dans le cadre du RH.

Infra C : 2 cas : agents en roulement ou agent de réserve. En roulement, tu as une unité d'affectation (UA) pour que l'on puisse t'envoyer travailler sur un autre site, en dehors d'un temps de formation, il faut ton accord. En réserve, cela dépent du périmètre d'intervention de ton équipe prévue sur la fiche de poste, pour aller travailler en dehors du périmètre de l'équipe réserve, il faut là aussi ton accord.

Infra V : pas d'agents de remplacement ( réserve ) dans ces établissements. Si tu fait parti d'un Infralog ton périmètre d'intervention est tellement grand ( une région minimum, voir toutes les régions concomittante à la tienne ) que tu ne peux qu'obéir. Si tu fait parti d'un Infrapôle tu doit avoir un programme semestriel théorique et une adaptation qui t'es donné le 20 du mois M-1. Si l'adaptation prévue t'envoi travailler sur un site qui correspond au périmètre d'intervention de ton équipe et fait parti de ta fiche de poste, tu ne peux refuser. Par contre au delà il faut ton accord ( sauf formation bien entendu ), c'est pourquoi les renforts pris dans les équipes locales pour aider sur des SPRC ou des GOP reposent sur le volontariat. Même si les chefs ont tendance à présenter cela comme quasi obligatoire.

[TintinGV]

Jamais entendu parler de ça, quelle est ta source ?

J'ai toujours entendu ça,avec un Accord Cadre fait pour ce cas !!!

Ce serait le RH910 qui fait foi.

On peut te muter une fois dans ta carrière sans que ce soit ton choix,et on te donne cette prime.

Je n'ai jamais vu de cas à la traction,mais je n'ai jamais lu l'article qui fait référence à ça ...