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Amende SNCF


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Bonsoir,

aujourd'hui un contrôleur SNCF m'a mis une amende de 170€. J'avais en ma possession un billet que je n'avais pas eu le temps de composter (le controleur m'a mis l'amende dés son premier passage je n'ai pas pu le prevenir auparavant que je n'avais pas pu composter mon billet) et un autre billet concernant un tout autre trajet qui lui avait été falsifié. Avait-il le droit de me mettre une amende concernant un billet falsifié que j'avais certe en ma posséssion mais qui m'avait RIEN a voir avec le trajet que j'effectuais?

Merci de votre aide.

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:Smiley_67: De mieux en mieux, venir se plaindre aprés avoir falsifié un billet, pour savoir si le controleur est dans son droit. dans la mesure où ce controleur découvre une infraction telle que la falsification d'un billet même ce n'est pas pour le trajet effectué, il est dans son devoir de verbaliser.

Modifié par ADC01
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Je ne me plains absolument pas, je demande simplement s'il était dans son droit de faire ça ou pas.

Heureusement encore que tu ne te plains pas !!

Si comme je l'ai compris tu as été verbalisé pour possession de billet falsifié, tu ferais mieux de faire profil bas et puis c'est tout !

Non mais franchement c'est une blague ou quoi ?!?

Ce forum n'est pas fait pour conseiller les fraudeurs professionnels.

Modifié par Alexis60
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Absolument pas.

Je compte bien payer cette amende, profil bas ou non rien ne m'interdit de poser une telle question.

Seulement, j'ai voulu savoir si concrétement, au sens "juridique" du terme il pouvait me mettre une amende sur une possession de billet falsifié ou, si son travail concernait uniquement la verification du titre de transport pour un trajet donné.

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Ahah.

Je suis étudiante et je paye mon billet de train toutes les semaines, jamais il ne m'ai arrivé de frauder d'une telle manière ou même de prendre le train sans billet. (il faut une première fois à tout après tout, celle-ci me servira de leçon)

Donc non, je ne me concidère pas comme fraudeuse professionnelle.

Modifié par pearly44
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Absolument pas.

Je compte bien payer cette amende, profil bas ou non rien ne m'interdit de poser une telle question.

Seulement, j'ai voulu savoir si concrétement, au sens "juridique" du terme il pouvait me mettre une amende sur une possession de billet falsifié ou, si son travail concernait uniquement la verification du titre de transport pour un trajet donné.

Ahah.

Je suis étudiante et je paye mon billet de train toutes les semaines, jamais il ne m'ai arrivé de frauder d'une telle manière ou même de prendre le train sans billet. (il faut une première fois à tout après tout, celle-ci me servira de leçon)

Bah voilà, tu vas payer cette amende et tu ne recommencera plus... Donc pourquoi poser cette question ?

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Voici un lien qui pourra très sûrement te servir :

http://questions.sncf.com/users/75194

Il te reste juste à cliquer sur > Posez une question < et la personne (Un contrôleur de la SNCF) très active d'ailleurs sur ce forum, se fera une joie de te répondre !

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Absolument pas.

Je compte bien payer cette amende, profil bas ou non rien ne m'interdit de poser une telle question.

Seulement, j'ai voulu savoir si concrétement, au sens "juridique" du terme il pouvait me mettre une amende sur une possession de billet falsifié ou, si son travail concernait uniquement la verification du titre de transport pour un trajet donné.

A ton avis des policiers qui découvrent que tu détiens des billets de banque falisifiés, ils font quoi ? :Smiley_16: :Smiley_16:

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A ton avis des policiers qui découvrent que tu détiens des billets de banque falisifiés, ils font quoi ? :Smiley_16: :Smiley_16:

Je pensais la même chose.

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Pourquoi ne pas poser de questions (qui pensent être jugées comme bêtes ou mal intentionnées, peu m'importe) quand on peut ?

J'ai posé cette question pour enlever mon sentiment de frustration quant à une amende qui m'aurait été destinée "sans raison juridique valable".

En réalité, le controleur m'a soutenu que le billet falsifié était celui du trajet que j'étais en train d'efectuer alors que je suis certaine que non. Dans ce cas la il aurait pu simplement me dire clairement que l'amende portait sur l'autre billet. On aurait dit qu'il avait quelque chose à se repprocher, (même si oui, la j'étais compltement en tord de posseder ce billet falsifié) qu'il ne pouvait pas me mettre une amende sur un autre billet. Voila pourquoi je me posais cette question.

Modifié par pearly44
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Les faits décrits relèvent du faux (et de l'usage de faux s'il s'agit du titre de transport présenté pour le voyage en cours). S'en tirer avec une transaction forfaitaire est plutôt clément. Il s'agit d'un délit passible de poursuites devant le tribunal correctionnel...

Contester risquerait de comporter plus de risques "juridiques" que de solution pour échapper à l'amende.

Modifié par steh_2_paris
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Les faits décrits relèvent du faux (et de l'usage de faux s'il s'agit du titre de transport présenté pour le voyage en cours). S'en tirer avec une transaction forfaitaire est plutôt clément. Il s'agit d'un délit passible de poursuites devant le tribunal correctionnel...

Contester risquerait de comporter plus de risques "juridiques" que de solution pour échapper à l'amende.

Oui, ça je comprends bien, j'en suis conscience et je ne compte rien faire de plus que de payer.

Seulement, le fait que le controleur s'obtinait à me dire que la falsification portait sur le billet pour le trajet que j'étais en train d'effectuer m'a semblé étrange. Ceci étant totalement faux, quel avantage avait-il a vouloir me faire penser ça? L'amende aurait-elle été moins "salée" si elle aurait portée sur un billet ayant concerné un autre trajet?

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Et d'avoir présenté au "contrôleur" un billet falsifié ne concernant pas le trajet en cours ?

La n'est pas ma question, ça c'est une affaire de mal chance.

Il m'a demandé ma carte d'identité pour justifier la réduction "découverte 12-25ans" de mon billet (sachant que je suis mineure, ca devait être IMPERATIEF pour lui de me la demander. Je dois vraiment faire plus agée que mon age, ou vraiment jeune ) et en la sortant le billet falsifié est apparu..

Modifié par pearly44
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Et d'avoir présenté au "contrôleur" un billet falsifié ne concernant pas le trajet en cours ?

La n'est pas ma question, ça c'est une affaire de mal chance.

Ok c'est bon : tu peux demander, chercher, argumenter mais... il y a des sites pour cela et on t'a donné le lien merci donc d'y aller et de ne pas insister ici : ce n'est pas l'endroit.

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