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Le Web des Cheminots

Ayant-droit : fils de cheminot, tout juste marié


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Bonjour à tous !

Voilà mon problème : j'ai 23 ans, et je me suis marié en juillet dernier. Par ailleurs, je suis toujours étudiant, et bien que marié, encore à charge de mes parents.

Etant fils de cheminot, j'ai toujours eu ce statut d'ayant-droit.

Je reprends début janvier les cours pour une dernière année d'étude, or, l'agence famille nous a annoncé qu'étant marié, je n'avais plus droit à ce statut d'ayant-droit... Pourtant, je suis toujours étudiant, et toujours à charge de mes parents ! En soi, rien n'a vraiment changé...

Aurais-je, selon vous, un quelconque recours envisageable ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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Bonjour,

Malheureusement le texte des facilités de circulations prévoit bien :

- Le droit est ouvert aux enfants sous réserve des conditions suivantes :

o être célibataire, c'est-à-dire non marié, ne pas avoir conclu de PACS, ne pas

vivre en concubinage,

o être à la charge de l’ouvrant droit pour les enfants de plus de 21 ans.

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et oui il faut les 2 conditions ....

1 )....celibataire

2)...être a charge....

et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire..

Modifié par jackv
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et oui il faut les 2 conditions ....

1 )....celibataire

2)...être a charge....

et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire..

Donc on ne peut plus l'appelé Tanguy. :jesuisdehors:

  • J'adore 1
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Merci pour ces précisions, et également pour les blagounettes qui m'auront fait sourire :Smiley_04:

Aldo500, le divorce n'est pas envisageable dans mon cas !

Mais aïe aïe aïe quand même, mon domicile familial étant à Nancy et mon école à Montpellier, ces privilèges d'ayant-droit m'ont toujours rendu un grand (immense !) service...

J'image que d'éventuelles prescriptions ou exceptions n'arrivent jamais ? Du genre prolongé exceptionnellement d'une année, le temps de conclure mon cycle d'études...?

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et oui il faut les 2 conditions ....

1 )....celibataire

2)...être a charge....

et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire..

gotlayeh, il fallait épouser une cheminote, c'était pas compliqué ...

Modifié par michael02
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