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Le Web des Cheminots

période de carence entre SNCF Mobilité et Réseau


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Il n'y a pas de motif de recours.

Comment ça pas de motif de recours ?

Un CDD sans motif légal de recours est requalifié d'office CDI en cas de contentieux.

Le motif est peut-être bidon (sans doute, c'est pour ça que je pose la question) mais il doit être indiqué quelque part sur le contrat (au moins pour sauver les apparences).

Au choix parmi les 5 motifs légaux :

- remplacement de salarié temporairement absent (nominatif),

- surcharge exceptionnelle et temporaire d'activité (le motif passe-partout par excellence... utilisé dans des emplois comme la vente en gare ou boutique où pourtant l'entreprise envisage de supprimer la moitié des emplois parce que le volume d'activité s'effondre), 

- emploi à caractère saisonnier  (mais pas plus de 8 mois consécutifs ou non par année sinon ce n'est plus une saison !),

- recrutement pour pourvoir temporairement un poste dont la suppression est d'ores et déjà programmée (information spécifique et avis du C.E. sur ce cas de recours),

- contrats particuliers résultant de mesures d'accès à l'emploi pour certains publics particuliers.

Les RH font parfois un peu n'importe quoi mais je n'ose imaginer qu'ils fassent signer un CDD sans indication de motif (ensuite le motif se discute assez facilement si on veut chercher querelle car  à la SNCF comme ailleurs 80 % des CDD sont conclus au mépris des règles légales ou par contournement de celles-ci).

Donc, je repose la question, juste comme ça pour savoir : quel motif de recours ?

Modifié par PLANONYME
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Invité JLChauvin

Il y a deux EPIC donc a priori 2 employeurs, même si le champ professionnel est commun (ferroviaire).

C'est là l'embrouille, et ce n'est pas deux mais trois ÉPIC...

Beaucoup n'ont pas encore mesuré toutes les conséquences de cet éclatement, et ce n'est pas fini, le réveil va être sacrément difficile... on a vu ce que donnait toutes les garanties promises par les dirigeant du ferroviaire et les ministres intègres et combien étaient naïfs ou retords ce qui faisaient semblant d'y croire..

Modifié par JLChauvin
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En ce qui concerne les 3 EPIC (l'EPIC de tête étant particulier, mais n'employant pas que des huiles... je pense aux personnels administratifs), vu de l'extérieur, ce sont des cheminots et leurs activités relèvent du même secteur pro ...  (confusion d'activités, CIE, etc ...)

Modifié par michael02
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Invité JLChauvin

En ce qui concerne les 3 EPIC (l'EPIC de tête étant particulier, mais n'employant pas que des huiles... je pense aux personnels administratifs), vu de l'extérieur, ce sont des cheminots et leurs activités relèvent du même secteur pro ...  (confusion d'activités, CIE, etc ...)

Déjà, chaque ÉPIC a son propre organigramme hiérarchique, son propre découpage des CE, son propre découpage des instances représentatives du personnel (en train de se négocier en ce moment pour les élections professionnelles de fin d'année) qui n'ont rien à voir les uns avec les autres, et même ses propres filiales. Quelle époque ÉPIC(que)...

Pour ce qui est des activités relevant (en partie...) du ferroviaire, dès l'année prochaine toutes les EF du périmètre (restreint grâce à l'action de certains), dépendrons de la même convention collective, Groupe Public Ferroviaire et EF privées, çà mettras tout le monde d'accord (par le bas, bien entendu...). Tous sont déjà cheminots au sens étymologique du terme, GPF ou pas, mais çà les élites et leurs zélés zélotes cherchent à le cacher aux foules.

Les promesses n'engagent que ceux qui, etc, etc, ...

Modifié par JLChauvin
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Bien d'accord avec toi sur les enjeux et l'issue des discussions actuelles ...

Pour en revenir à la question posée par CDDSNCF, il ne devra pas y uavoir de problème de carence entre un CDD à SNCF Mobilité et un autre à SNCF Réseau.

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  • 1 mois plus tard...

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