Il y a 1 heure, capelanbrest a dit :

Que veux tu en faire de toutes façons ? 

Moi rien, ce qui me hérisse, c'est cette référence systématique à la peine maximale encourue. Peine qui ne sera jamais appliquée, et qui, par pur hasard était prononcée, sera aménagée par manque de place, d'encadrement des délinquants et de structure de suivi.

 

Il y a 6 heures, Laroche a dit :

Moi rien, ce qui me hérisse, c'est cette référence systématique à la peine maximale encourue.

Mais c 'est juste la formulation de la loi et rien que la loi et mieux vaut préciser le maxima que le minima....puisque de toutes façons çà ne se décidera qu'à l'issue du procès....et la peine prononcée hors assises sera aménagée ou pas selon la décision du  JAP.

on est dans un Etat de droit mon gars....et perso ça me va bien.

On n'est pas dans une obscure république bananière ou en Russie, en Iran, en Corée du Nord, dans l'un quelconque des sultanats/royaumes du golfe persique où pour moins que ça,  on te coupe une main ou on te pends au bout d'une grue mobile  etc etc ...

Donc inutile de te faire du mal c 'est ainsi, même si c 'est agaçant ....(parfois souvent), je te le concede 😉

je ne suis pas un tendre de base, mais je respecte la justice rendue ...au nom du peuple.

à ceux qui ne l'acceptent pas je dis  : bah la prochaine fois que vous irez voter élisez un petit dictateur/despote...

Vous obtiendrez peut être gain de cause en terme de justice/sanctions.

perso je ne jouerai jamais à ça...😉😉

Ceux qui ont joué à ça par le passé (chez nous et ailleurs) s'en sont souvent mordus les doigts.....le jour où ils ont été inquiétés pour "affaire les concernant".

fin de la digression 

En avril plusieurs organisations patronales s'étaient opposées au versement de la mobilité des transports en région PACA, leur recours vient d'être rejeté . 

https://mesinfos.fr/provence-alpes-cote-d-azur/versement-mobilite-transport-la-justice-donne-raison-a-renaud-muselier-225946.html

Modifié 5 juillet5 juil. par zoreglube
Pose du lien en texte brut

le sujet avait été abordé dans un autre fil...voici ce que dit le conseil d'Etat au sujet de la collecte genrée des informations par l'application SNCF Connect...(le cas des compartiments strictement féminins est abordé dans cette article du HuffPost en consultation gratuite...

https://www.huffingtonpost.fr/france/article/pourquoi-vous-cocherez-moins-souvent-la-case-monsieur-ou-madame-a-l-avenir_253216.html

Adoptée en janvier 1991 la loi Evin interdit toute forme de publicité, au sujet du tabac et de l'alcool, pourtant certains bas influenceurs ( pléonasme ) , vantent les "mérites" de boissons alcoolisées . En conséquence, la justice française ordonne de retirer tout contenu délictueux à ce sujet. En marge du sujet, cela constitue un accroc en terme de santé publique, en cas de forte consommation de ces produits, sans compter les danger et dérives qui peuvent en découler . ( en lien l'article de RFI ) . 

La justice française ordonne à Meta de retirer des contenus d'influenceurs promouvant l'alcool