Actualités juridiques

[Bibloc]

pour faire court, je suis satisfait qu'il existe encore du trafic voyageurs en France, grâce au TGV

[capelanbrest]

il y a une heure, Bibloc a dit :

pour faire court, je suis satisfait qu'il existe encore du trafic voyageurs en France, grâce au TGV

Pour faire court : qui ne serait pas satisfait ?

dans l'aventure TGv ce qui me gêne ça n'est pas la technologie en elle mêmequi est formidable,  c'est l'exploitation commerciale que l'on en fait et ses dérives...

Après, 6h50 dans une voiture UIC /corail pour faire Paris Marseille  comme autrefois au mieux ou 3h15 en moyenne en TGv y a pas photo;

la seconde version est un progrès indéniable pour le voyageur lambda autres que les passionnés ou les ferrovipathes....

 

 

[zoreglube]

Crime aviaire :

Pour avoir abrégé l'existence du coq Marcel, un habitant de l'Ardèche a écopé de cinq mois de prison avec sursis :

https://www.24matins.fr/ardeche-5-mois-avec-sursis-pour-avoir-tue-le-coq-marcel-quil-jugeait-trop-bruyant-1252092

[zoreglube]

 " Les vielles, il faudrait les tuer dès la naissance "

Le drame des féminicides chez les séniors passe presque inaperçu dans notre société, et ils sont difficiles à cerner par la justice et par leurs proches, analyse :

https://www.marieclaire.fr/feminicides-seniors-alzheimer-couple-fin-de-vie,1361300.asp

 

[Invité jackv]

il y a 38 minutes, zoreglube a dit :

 " Les vielles, il faudrait les tuer dès la naissance "

Le drame des féminicides chez les séniors passe presque inaperçu dans notre société, et ils sont difficiles à cerner par la justice et par leurs proches, analyse :

https://www.marieclaire.fr/feminicides-seniors-alzheimer-couple-fin-de-vie,1361300.asp

avec cette particularité dans l'article...

"Dans les homicides où le passage à l'acte semble lié à l'âge, voire le grand âge ou la maladie, huit cas  peuvent être considérés comme de 'l'euthanasie' [sur 28 victimes de plus de 70 ans, ndr]"...."Il est toutefois difficile de déterminer précisément l'accord de la victime....." ..."À un moment donné, il va falloir légiférer sur l'euthanasie. Comme ça, il n'y aura plus d'ambiguïté possible."

 

[zoreglube]

" Ce Britannique fuyait-il en raison du Brexit " :

Ce citoyen Anglais détient certes un sacré CV au niveau judiciaire, mais nie avoir rejoint la France à pied via le tunnel sous la Manche :

https://www.lepharedunkerquois.fr/106800/article/2021-02-03/l-anglais-qui-avait-traverse-le-tunnel-pied-file-en-prison

 

[zoreglube]

Il s'agit d'un exemple de fermeture administrative  :

https://www.lindependant.fr/2021/10/14/limoux-fermeture-administrative-de-15-jours-au-cafe-le-barjo-9852904.php

[Invité jackv]

Le 18/10/2021 à 10:20, zoreglube a dit :

Il s'agit d'un exemple de fermeture administrative  :

https://www.lindependant.fr/2021/10/14/limoux-fermeture-administrative-de-15-jours-au-cafe-le-barjo-9852904.php

l'a pas l'air très net ce bar ....

Cette fermeture du Barjo succède à une autre fermeture administrative au mois d'août, pour un tout autre motif. 

[zoreglube]

il y a 27 minutes, jackv a dit :

l'a pas l'air très net ce bar ....

Cette fermeture du Barjo succède à une autre fermeture administrative au mois d'août, pour un tout autre motif. 

Il était donc très surveillé !!! ...

[likorn]

Les chauffeurs Uber sont bien des employés. Le tribunal fédéral a tranché, et sa décision est rétroactive.

https://www.letemps.ch/economie/chauffeurs-uber-employes-tranche-tribunal-federal

[zoreglube]

L'avenir de la ligne Nantes État se trouve en débat à l'occasion d'une action en justice :

Nantes. Ils veulent garder les rails sur l’île de Nantes mais sont déboutés en justice (msn.com)

[zoreglube]

Je bosse à la maison mais ... 

Temps passé en activité , achats fonctionnels , et accidents à domicile , toutes ces règles entourant le télétravail restent pour l'instant dans un certain flou juridique . 

Après deux ans de pandémie, le télétravail demeure toujours dans un flou juridique | Radio-Canada.ca

[assouan]

il y a 28 minutes, zoreglube a dit :

Je bosse à la maison mais ... 

Temps passé en activité , achats fonctionnels , et accidents à domicile , toutes ces règles entourant le télétravail restent pour l'instant dans un certain flou juridique . 

Après deux ans de pandémie, le télétravail demeure toujours dans un flou juridique | Radio-Canada.ca

C'est au Canada... il serait peut-être plus intéressant de voir ce qui se fait en France ?

[zoreglube]

il y a 19 minutes, assouan a dit :

C'est au Canada... il serait peut-être plus intéressant de voir ce qui se fait en France ?

En effet , il convient d'aborder les  règles juridiques concernant la législation française ( INRS ) . Le télétravail  va se trouver de nouveau recommandé afin de réduire les déplacements ( économies carburant ) . 

Télétravail - Brochure - INRS

Télétravail. Ce qu'il faut retenir - Risques - INRS

Télétravail : recommandé, sans obligation, que dit la loi ? (linternaute.com)

Modifié 11 octobre 2022 par zoreglube
ajout lien

[zoreglube]

Deux organisations d'artistes auteurs ont attaqué le Ministère de la Culture ( contestation d'une ordonnance ) , au sujet de la juste rémunération appropriée de leur travail , avec pour résultat une victoire en demi-teinte . 

 Le ministère de la Culture condamné pour avoir lésé les auteurs (actualitte.com)    

[zoreglube]

Le journaliste Jamal KHASHOGGI est mort une seconde fois, avec l'abandon des poursuites contre les commanditaires de son meurtre .

Le prince héritier saoudien «immunisé» dans un procès pour le meurtre de Khashoggi, dit Washington (rfi.fr)

Jamal Khashoggi — Wikipédia (wikipedia.org)

[zoreglube]

La fiche de paye  va évoluer en 2023, dans le but d'informer les salariés sur leurs doits sociaux , et de leur prise en compte  pour le calcul de leur prestation .  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15465?xtor=EPR-100

[zoreglube]

A Montpellier sur le marché de Paillade , les sept tonnes de denrées alimentaires confisquées à des vendeurs clandestins, ont été remises à des associations caritatives . 

Montpellier : Encore sept tonnes de nourriture saisies sur le marché de La Paillade (20minutes.fr)

[zoreglube]

Souriez SVP ...

La surveillance biométrique va s'inviter en France , une première en Europe !

La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique – Technopolice

[likorn]

Ce n'est pas que sourir, tout comportement "anormal" sera détecté et traité.

La définition d'anormalité n'est pas du ressort du législateur mais de l'appareil administratif.

Amnesty tonne "Cette décision, qui légalise pour la première fois le recours à la surveillance assistée par intelligence artificielle en France et dans l’UE, risque d’instaurer de manière permanente une surveillance d’État dystopique en France et de permettre des violations à grande échelle des droits humains."

https://www.msn.com/fr-ch/actualite/other/surveillance-vidéo-et-algorithmes-les-jo-de-paris-sont-déjà-médaille-dor-de-la-vidéo-surveillance/ar-AA193ICP

Plus qu'à attendre l'élection d'un président résolument et ouvertement anti-démocratique, et tous les outils seront là.

[Laroche]

il y a 22 minutes, likorn a dit :

Plus qu'à attendre l'élection d'un président résolument et ouvertement anti-démocratique, et tous les outils seront là.

Pas besoin d'attendre, les outils sont là depuis longtemps, de simples fiches cartonnées ont fait leur preuve en leur temps ...

[zoreglube]

Chlordécone, le scandale continue .

Par un non lieu prononcé en janvier dernier, les juges ont estimé que la science ne pouvait pas prédire dans l'avenir, que ce pesticide aurait des conséquences sur la santé humaine, pourtant des alertes ont été lancés dès 1981, pour dénoncer la toxicité de ce produit chimique . 

ENQUETE. Chlordécone : les scientifiques alertaient sur les risques de cancer depuis les années 80, selon des archives retrouvées (francetvinfo.fr)

 

[zoreglube]

Le gouvernement Algérien au moyen d'une nouvelle loi sur les médias et la presse, impose une considérable restriction des libertés et du droit à la libre expression .

Nouvelle loi pour les médias privés en Algérie, prétend les organiser. - POPULI-SCOOP (argotheme.com)

[zoreglube]

Le transport des animaux vivants dans l'UE devra être éthique, une législation en ce sens sera mise en place par la Commission Européenne d'ici à la fin de l'année 2023 . 

Transport d'animaux dans l'UE : comment taxer les mauvaises pratiques ? | vie-publique.fr

[zoreglube]

 Si vous êtes salariés du secteur privé, quelles seront les conditions pour reprendre vos congés non pris lors d'une période antérieure, allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 . 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15702?xtor=EPR-100