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Actualités juridiques

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Il y a 1 heure, capelanbrest a dit :

Que veux tu en faire de toutes façons ? 

Moi rien, ce qui me hérisse, c'est cette référence systématique à la peine maximale encourue. Peine qui ne sera jamais appliquée, et qui, par pur hasard était prononcée, sera aménagée par manque de place, d'encadrement des délinquants et de structure de suivi.

 

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  • zoreglube
    zoreglube

    Les peines requises à l'encontre du fautif, rentrent pleinement dans ce qui est prévu comme sanctions dans le cadre du droit pénal .

  • zoreglube
    zoreglube

    C'est avec le cœur serré que je vous dit qu'il faut casser le travail : https://www.revolutionpermanente.fr/Etat-d-urgence-sanitaire-RTT-duree-du-travail-repos-le-gouvernement-ouvre-la-voie-a-des

  • on ne te demande pas ce que tu préfères, mais on constate ce qui existe, en général contraire à tes désiderata en particulier pour la sous-traitance, bien souvent maltraitance des salariés.. Évidemmen

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Il y a 6 heures, Laroche a dit :

Moi rien, ce qui me hérisse, c'est cette référence systématique à la peine maximale encourue.

Mais c 'est juste la formulation de la loi et rien que la loi et mieux vaut préciser le maxima que le minima....puisque de toutes façons çà ne se décidera qu'à l'issue du procès....et la peine prononcée hors assises sera aménagée ou pas selon la décision du  JAP.

on est dans un Etat de droit mon gars....et perso ça me va bien.

On n'est pas dans une obscure république bananière ou en Russie, en Iran, en Corée du Nord, dans l'un quelconque des sultanats/royaumes du golfe persique où pour moins que ça,  on te coupe une main ou on te pends au bout d'une grue mobile  etc etc ...

Donc inutile de te faire du mal c 'est ainsi, même si c 'est agaçant ....(parfois souvent), je te le concede 😉

je ne suis pas un tendre de base, mais je respecte la justice rendue ...au nom du peuple.

à ceux qui ne l'acceptent pas je dis  : bah la prochaine fois que vous irez voter élisez un petit dictateur/despote...

Vous obtiendrez peut être gain de cause en terme de justice/sanctions.

perso je ne jouerai jamais à ça...😉😉

Ceux qui ont joué à ça par le passé (chez nous et ailleurs) s'en sont souvent mordus les doigts.....le jour où ils ont été inquiétés pour "affaire les concernant".

fin de la digression 

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En avril plusieurs organisations patronales s'étaient opposées au versement de la mobilité des transports en région PACA, leur recours vient d'être rejeté . 

https://mesinfos.fr/provence-alpes-cote-d-azur/versement-mobilite-transport-la-justice-donne-raison-a-renaud-muselier-225946.html

Modifié par zoreglube
Pose du lien en texte brut

  • 4 semaines plus tard...
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le sujet avait été abordé dans un autre fil...voici ce que dit le conseil d'Etat au sujet de la collecte genrée des informations par l'application SNCF Connect...(le cas des compartiments strictement féminins est abordé dans cette article du HuffPost en consultation gratuite...

https://www.huffingtonpost.fr/france/article/pourquoi-vous-cocherez-moins-souvent-la-case-monsieur-ou-madame-a-l-avenir_253216.html

  • 3 semaines plus tard...
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Adoptée en janvier 1991 la loi Evin interdit toute forme de publicité, au sujet du tabac et de l'alcool, pourtant certains bas influenceurs ( pléonasme ) , vantent les "mérites" de boissons alcoolisées . En conséquence, la justice française ordonne de retirer tout contenu délictueux à ce sujet. En marge du sujet, cela constitue un accroc en terme de santé publique, en cas de forte consommation de ces produits, sans compter les danger et dérives qui peuvent en découler . ( en lien l'article de RFI ) . 

La justice française ordonne à Meta de retirer des contenus d'influenceurs promouvant l'alcool

 

 

  • 1 mois plus tard...
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Un vaste PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi, a cours en ce moment pour le groupe AUCHAN, qui vise la suppression de plus de 2300 postes, mais cette action vient d'être rejetée par le tribunal administratif, explication avec les deux informations suivantes :

Le tribunal administratif invalide le plus grand PSE dans l’histoire d’Auchan, 2389 salariés concernés - La Voix du Nord

Guide : le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) pour RH et dirigeants - Analyse & Action : Recrutement, Outplacement et Conseils RH

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Il y a 4 heures, zoreglube a dit :

c 'est pas une info ça...c'est une opinion 😉

de mon temps le chahut et els cris étaient bannis en cour de récré...en est on mort pour autant ?

autres temps autres mœurs ...😉

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Il y a 2 heures, capelanbrest a dit :

de mon temps le chahut et els cris étaient bannis en cour de récré...en est on mort pour autant ?

autres temps autres mœurs ...😉

Pourtant dans les années autour de 1960, on jouait au foot, à chat, à la déli_délo et ce n'étaient pas forcément des jeux silencieux. Au contraire dans une école de garçons on remarquait bien quand c'était l'heure de la récré. Les voisins étaient peut-être moins TPMG. Autres temps...

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Il y a 3 heures, f6exb a dit :

Pourtant dans les années autour de 1960, on jouait au foot, à chat, à la déli_délo et ce n'étaient pas forcément des jeux silencieux. Au contraire dans une école de garçons on remarquait bien quand c'était l'heure de la récré. Les voisins étaient peut-être moins TPMG. Autres temps...

Deli_delo ?

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Il y a 11 heures, capelanbrest a dit :

c 'est pas une info ça...c'est une opinion 😉

de mon temps le chahut et els cris étaient bannis en cour de récré...en est on mort pour autant ?

autres temps autres mœurs ...😉

Et bien il s'agit bien là d'une information, puisque ce sujet a fait l'objet d'une question, dans la revue de presse de ce matin sur France Inter !

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il y a 29 minutes, zoreglube a dit :

Et bien il s'agit bien là d'une information, puisque ce sujet a fait l'objet d'une question, dans la revue de presse de ce matin sur France Inter !

Certes mais l'article cité émet une opinion sur le sujet.... : où va le monde ? 😉

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il y a 43 minutes, f6exb a dit :

Plusieurs jeux portent ce nom, mais nous c'était http://www.bafa.free.fr/jeux/petits/9-14/deli-delo.htm

Ok, en fin de compte c'est jouer au chat ...

Je n'ai jamais entendu parler de ce deli-delo, ... et pourtant je suis né en 1956, donc dans la bonne période de ce jeu.

🤪

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il y a 11 minutes, capelanbrest a dit :

où va le monde ?

Vers une destination pas des plus sympathique, mais l'homme aime bien l'ordre, surtout pour les autres. L'histoire est un éternel recomencement.....

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il y a 1 minute, Laroche a dit :

Vers une destination pas des plus sympathique, mais l'homme aime bien l'ordre, surtout pour les autres. L'histoire est un éternel recomencement.....

... au vu du désordre qui existe en ce moment, on risque pas grand chose !

🤣

Modifié par Pascal 45

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il y a 1 minute, Laroche a dit :

Vers une destination pas des plus sympathique, mais l'homme aime bien l'ordre, surtout pour les autres. L'histoire est un éternel recomencement.....

voila...c'est exactement ce que nous proposent les populistes de tous poils qui sévissent actuellement... ; l'ordre la fermeté mais pour les autres of course....

quant à ne pas risquer grand chose comme le dit Pascal45, je crois qu'au contraire on risque beaucoup....et que les lendemains pourraient fortement déchanter....mais ça on ne l saura qu'aprés...😉

Publication:
il y a 3 minutes, capelanbrest a dit :

mais ça on ne l saura qu'aprés...

On le sait déjà et qui seront les cocus, il suffit d'ouvrir un livre d'histoire (la vraie pas les fables)

Modifié par Laroche

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il y a une heure, capelanbrest a dit :

Certes mais l'article cité émet une opinion sur le sujet.... : où va le monde ? 😉

Oui mais le problème vient d'un recours juridique, déposé par cinq propriétaires d'un hôtel particulier, qui leur donne hélas le droit de condamner l'usage de la cour de récréation, et d'autant plus que ces personnes n'occupent pas forcément tout le temps ce logement, car disposant d'autres résidences ... donc en effet où va ce monde !

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