Il y a 3 heures, Chrono92 a dit :

J'ai bien les noms des représentants mais pas leur contact ni mail ni téléphone ☎️, Comment pourrai-je trouvé leur contact stp Planonyme ?

 

Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :

Ce qui change c'est la rente qui s'ajoute, ou plus exactement se cumule dans une certaine limite, avec la pension de réforme.

La liste nominative des représentants des salariés au Conseil d'Administration de la CPRPSNCF est ici : https://www.cprpsncf.fr/composition-du-conseil-d-administration

Parmi ces membres, certains siègent au sein de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladie Professionnelles.

Le plus simple est de contacter la structure régionale la plus proche (selon affinités) et de demander la mise en relation avec un(e) militant(e) rompu à ces sujets. 

Alors pour ce qui est de l'entreprise :

Si l'inaptitude physique fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié a droit aux indemnités suivantes : Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorable) ce qui est notre cas à la SNCF et pour le reste c'est bien la règle de cumul rente et pension mais à conditions qu'elle soit au moins égale ou supérieur à 10% sinon c'est un indemnité en capital une fois.

Voilà ce qu'ont me dit.

Ensuite, par “mois de salaire”, pour déterminer son salaire de référence le salarié à le choix entre :

 

La moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire précédant le licenciement ;

Le tiers du salaire des 3 derniers mois.

A noter : conformément aux articles du code du travail susvisé, le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité est le plus avantageux selon la moyenne ou le tiers des 3 derniers mois.

Par exemple, en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié en CDI, si le salarié est en poste depuis le 01/01/2018, avec un licenciement notifié le 01/01/2022 et une sortie le 01/03/2022 et un salaire brut de 3000€, l’indemnité due sera de 6 250,00€ brut.

Il y a 5 heures, Chrono92 a dit :

Voilà ce qu'ont me dit.

Tout cela me semble exact.

Il y a 1 heure, PLANONYME a dit :

Tout cela me semble exact.

Exemples de calculs :

 

✔ Le salarié a 12 ans d'ancienneté et perçoit 2 500 brut euros par mois ➞ Le calcul est le suivant : [(2 500 x 1/4 x 10) + (2 500 x 1/3 x 2)] x 2 = 15 833,33. Le montant de l'indemnité spéciale est de 15 833,34 euros. 

 

✔ Le salarié a 4 ans et 5 mois d'ancienneté et perçoit 2 000 brut euros par mois ➞ Le calcul est le suivant : [(2 000 x 1/4 x 4) + (2 000 x 1/4 x 5/12)] x 2 = 4 416,66. Le montant de l'indemnité spéciale est de 4 416,66 euros