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il y a 1 minute, Chrono92 a dit :

c'est marqué que c'est pas imputable à un accident de travail ou maladie professionnelle

Et le médecin conseil qui t'a mis en invalidité cat 2, il avait dit qu'il demandait ta reforme au titre de l'accident du travail ?

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il y a 3 minutes, Chrono92 a dit :

Non c'est pas de son ressort le médecin conseil car c'est la commission de réforme qui émet un avis après l'établissement dit si c'est du à un accident ou pas mais vu que c'est un avis consultatif je pense que c'est la SNCF qui décide 

Ah oui consultatif donc effectué l'avis peut être modifié.

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  • 3 semaines plus tard...
Il y a 2 heures, Chrono92 a dit :

Faut-il déclaré à la CAF la pension de la SNCF et la pension de réforme est-elle imposable ?

Une rente n'est pas imposable (dans l'esprit c'est l'indemnisation d'un préjudice).

Mais une pension de réforme, c'est une pension de retraite et donc ce qu'on appelle un revenu de remplacement. Cette pension doit bien entendu être déclarée à l'administration fiscale. Elle fera d'ailleurs l'objet d'un prélèvement d'impôt sur revenu à la source s'il y a lieu.

Quant à la CAF, il faut répondre à toutes ses questions quand elle interroge sur les revenus ou les sommes perçues à un titre ou un autre. En général, elle ne s'intéresse qu'au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition.

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  • 3 semaines plus tard...

Bonjour, je suis reconnu en invalidité niveau 1 depuis 2012, j’ai touché deux années de chômage et depuis ce temps-là je touche de pension 1030 € par mois.

je ne suis pas apte à retravailler depuis tout ce temps là, je viens de faire une demande en accord avec mon médecin traitant pour passer en invalidité niveau 2 ( Pensez-vous que ma pension puisse être augmentée ? )

j’ai travaillé 21 ans à la SNCF.

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Bonjour, alors ce n est qu un avis mais je dirais non car le niveau de d invalidité ne change rien pour le calcul de la pension de réforme. Soit tu es réformé, soit tu l es pas. Après pour le calcul ce qui change c est si tu es invalide au 2/3 ou non ( si c est le cas tu as le droit à 50% minimum de ton salaire de référence ).

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Il y a 2 heures, nico02 a dit :

Bonjour, je suis reconnu en invalidité niveau 1 depuis 2012, j’ai touché deux années de chômage et depuis ce temps-là je touche de pension 1030 € par mois.

je ne suis pas apte à retravailler depuis tout ce temps là, je viens de faire une demande en accord avec mon médecin traitant pour passer en invalidité niveau 2 ( Pensez-vous que ma pension puisse être augmentée ? )

j’ai travaillé 21 ans à la SNCF.

Bonjour,

🤔  renseignements dans cette page ,je pense ...:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d'une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.

 

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il y a 1 minute, Chrono92 a dit :

Ah bon nico02.

Quel est le texte qui dit que le crédit peut être annulé ?

Rembourser par l'assurance de prêt  tu voulais dire ?

Oui rembourser pas l assurance de prêt ( si tu as l option bien sur ).

 

 

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il y a 4 minutes, Chrono92 a dit :

Ah bon nico02.

Quel est le texte qui dit que le crédit peut être annulé ?

Rembourser par l'assurance de prêt  tu voulais dire ?

A condition d'être assuré à 100%.

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