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Le Web des Cheminots

Conditions générales de vente / Tarifs voyageurs OCTOBRE 2020


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https://www.oui.sncf/ext/editorial/pdf/cgv/dispositions-generales-sncf.pdf

Nouvelle version des conditions générales en vigueur au 1er octobre 2020.

Edition "collector" car elle contient les conditions spécifiques d'après-vente (annulation et remboursement sans frais) liées à la crise sanitaire Covid-19.

Les amateurs de ce genre de texte (que personne ne lit mais auquel tout le monde adhère en achetant ou passant commande de son titre de transport) s'attacheront aux modifications par rapport à l'édition précédente (juin 2020), repérées par un liseré vert.

J'y ai notamment relevé que le remboursement d'un titre payé par carte bancaire ne se fait plus obligatoirement sur le compte associé à la carte bancaire qui a servi au paiement initial (crédit carte). 

Plusieurs dispositions sur la dématérialisation des cartes commerciales à l'horizon de la fin d'année 2021.

 

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Aussi les dispositions applicables aux billets TGV + TER quand la région a adopté la liberté tarifaire "En application du 4° de l’article 17 du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l’organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs"

Citation

Lorsque le montant d’un e-billet excède la somme de 1.500 Euros, le Voyageur ou la personne effectuant l’achat de l’e-billet renonce expressément aux dispositions de l’article 1359 du Code civil et, notamment, à ce que le contrat de transport soit un acte conclu devant notaire ou sous seing privé.

Des e-billets de plus de 1500 € ça doit quand même être très exceptionnel.

Citation

La lecture du support, lors de l’embarquement, fait l’objet d’un horodatage.
Les données afférentes sont enregistrées en base informatique et conservées dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Elles font foi, jusqu’à preuve contraire, du franchissement d'un dispositif d’embarquement.

Intéressant ça, mais la présentation d'un titre de transport nominatif devant le lecteur du dispositif d'embarquement ne fournit en aucun cas la preuve que la personne désignée sur le e-billet a bien franchi physiquement le point de contrôle...

 

Modifié par NEMO94
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il y a 39 minutes, NEMO94 a dit :

 la présentation d'un titre de transport nominatif devant le lecteur du dispositif d'embarquement ne fournit en aucun cas la preuve que la personne désignée sur le e-billet a bien franchi physiquement le point de contrôle...

 

"Elles font foi, jusqu’à preuve contraire, du franchissement d'un dispositif d’embarquement".

Si la question se pose, il sera donc loisible d'essayer d'apporter cette preuve contraire.

 

 

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Très simple d'apporter cette preuve, pas de vérification d'identité au moyen d'un document officiel avec photo au moment du franchissement des portes d'embarquement, ce qui pour le moment est le cas, aucune preuve que le billet nominatif est présenté devant le lecteur par la personne désignée sur le titre de transport. Que cette vérification d'identité se fasse par un agent assermenté ou par un dispositif de reconnaissance faciale.


Ca permet juste d'éviter qu'un même e-billet permette de franchir plusieurs fois les portes d'embarquement, et de vérifier que le billet présenté est bien valable dans le train au départ.

 

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Il y a 13 heures, PLANONYME a dit :

Plusieurs dispositions sur la dématérialisation des cartes commerciales à l'horizon de la fin d'année 2021.

Ainsi, aujourd'hui, les cartes AVANTAGES sont délivrées sous format billet cartonné IATA et peuvent être dématérialisées sur le smartphone via l'application OUI SNCF et/ou sur la carte du programme de fidélité VOYAGEUR.

Dans le courant de l'année 2021, la délivrance des premières demandes ou renouvellement sera réalisée en version dématérialisée (QR Code).

Le déploiement sera réalisé dans un premier temps par agences de voyage agréées, et en gare exclusivement sur les Bornes Libre-Service en remplacement des billets cartonnés, puis progressivement généralisé en gare et boutique auprès des guichets.

Citation

Au cours du premier trimestre 2021, pour tout achat ou renouvellement, la carte de réduction Avantage pourra être proposée sous une forme dématérialisée (un PDF comportant le QR code de la carte de réduction envoyé en pièce jointe par email ou téléchargeable via un lien).

Dans un premier temps, ce nouveau format sera progressivement déployé dans certaines agences de voyage agréées, et en gare exclusivement sur les Bornes Libre-Service en remplacement du format IATA. Au cours du second semestre 2021 la dématérialisation sera déployée en gare et boutique auprès des guichets. Les dates précises de déploiement seront communiquées sur le site sncf.com (…)

Il est prévu que les clients ne disposant d'une adresse mail puisse obtenir le QR Code directement sur la facturette émise en fin de transaction.

Source : Les Tarifs voyageurs - octobre 2020 Volume 2 - Gamme Tarifaire - Chapitre 3.1.8

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Ca on le voyait venir depuis un bon moment, et avec la dématérialisation quasiment obligatoire, l'usage des applications SNCF ou TGV Pro sera plus pratique qu'un pdf envoyé par mail ou une facturette (et donc nécessairement sans photo)

Toujours ce non choix de faire un vrai contrôle au sol type avion avant l'accès au train et de garder ce système de portes d'embarquement passoires (on peut très facilement les ouvrir sans pour autant être en règle) et de contrôles de plus en plus aléatoires à bord.

 

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