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Le Web des Cheminots

Conseils mutation agent contractuel à l'annexe C


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Bonjour, je me tourne vers vous pour des conseils et expériences. Je suis depuis plus de 3 ans au sein de la SNCF en tant qu'AC, on me propose de prendre un nouveau poste à conditions équivalentes dans une autre gare qui sera à distance égale de mon futur logement par rapport au poste que j'occupe actuellement.

Mes questions :

1. Puis-je négocier une mutation pour nécessité de service afin de toucher l'allocation et l'indemnité de changement de résidence ? Je précise qu'on m'a proposé le poste pour qu'un nouvel agent prenne ma place dans une gare un peu moins compliquée pour débuter.

2. Puis-je négocier mon contrat à la hausse (de gré à gré pour l'annexe C) et à quelle hauteur d'augmentation : 10, 15, 20% ?

3. Si une augmentation m'est accordée, comment être sûr que je bénéficierais bien de l'augmentation de 10% obligatoire tous les 14 ans sur mon établissement ? Dois-je le faire préciser ?

4. Aussi, j'avais fait une demande pour commencer une formation de conducteur de train, je connais les conditions mais je voulais savoir si niveau salaire et en tant que contractuel (+ de 30 ans) les conditions salariales resteraient intéressantes pour moi ?

Merci d'avance.

 

Modifié par castanier34
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  • 3 semaines plus tard...
Le 10/12/2020 à 09:10, castanier34 a dit :

Bonjour, je me tourne vers vous pour des conseils et expériences. 

 

Je ne vois le sujet que maintenant, notamment parce qu'il n'est pas placé au bon endroit sur le forum. Ici c'est pour les problèmes techniques ou les suggestions d'amélioration ou d'évolution du site cheminots.net !

Mais bon... comme dirait un(e) administrateur / administratrice.

La question à multiples tiroirs est bien compliquée, ce qui explique aussi certainement l'absence de réponse. Tel que tout ça est formulé souligne d'ailleurs déjà une certaine connaissance du sujet, tant mieux.

Point par point ci-dessous, non pas pour répondre dans le détail mais mettre ou remettre sur la voie autant que nécessaire.

1) Tel qu'exposé il ne s'agit pas d'une "mutation" (la mutation c'est un changement de filière, de spécialité) mais d'un changement de résidence. Il y a deux types de changement de résidence : celle qui relève de convenances personnelles et celle qui est le cas échéant prononcée d'office pour notamment des raisons d'organisation. Ce sont surtout des définitions statutaires, s'appliquant donc au personnel du cadre permanent. Lesquels, en contrepartie de leur sécurité de l'emploi (pas de licenciement pour motif économique), sont soumis à une mobilité géographique et professionnelle absolue, autant que l'entreprise le juge au bout du bout nécessaire. 

Ici, c'est somme toute moins flexible puisqu'il s'agit d'un contrat de travail hors statut, de gré à gré au demeurant dans l'annexe C. Les termes du contrat, pour le lieu d'emploi, sont des clauses dites substantielles et essentielles. Elles ne peuvent pas être modifiées unilatéralement et si elles finissent par l'être pour des raisons économiques, une cause réelle et sérieuse bien circonstanciée est nécessaire. C'est toujours un peu lourd sur le plan RH. Et les acteurs RH préfèrent donc négocier le bout de gras pour organiser au mieux l'affectation des ressources quand les termes du contrat de travail ne le leur permettent pas sans autre forme de procès.  

Il faut donc d'abord se référer aux termes du contrat de travail signé. Quel est le périmètre de la mobilité ? S'il y a une clause de mobilité, c'est l'entreprise qui a la main. S'il n'y a pas de clause de mobilité permettant de modifier le lieu de travail comme souhaité, c'est le domaine de l'accord, de la négociation. L'entreprise ne sera normalement pas avare des indemnités qu'elle verse en cas de mobilité forcée (voir le RH00910 qui repose sur un accord) et notamment les indemnités de changement de résidence prévues à l'article 39 du RH00254 (personnel contractuel).

2) Négocier le contrat à la hausse ? Pour l'annexe C, puisque de gré à gré, le principe c'est bien la renégociation périodique de la rémunération sur objectifs et acquisition de compétences nouvelles. De mémoire, bon an, mal an, cette fourchette de négociation ne dépasse pas 3 % (non cadre) ; 5 % pour un cadre. Pourquoi pas dans le cadre d'un arrangement pour que tout le monde s'y retrouve ? C'est encore le domaine de la négociation.

3) Il s'agit là d'une disposition du RH00254 : 

"Outre les révisions salariales individuelles, ils bénéficient d’une majoration de salaire pour ancienneté de 1,5% par période entière de 3 ans de services effectués depuis l’embauche, et ceci dans la limite de 33 ans".

"Ils" ce sont ici les contractuels relevant de l'annexe C. C'est en fait le principe d'une majoration liée à l'ancienneté comme pour tout un chacun.

C'est dans le RH00254 et le contrat de travail fait nécessairement référence au RH00254, lequel comporte une partie spécifique pour l'annexe C (d'où est issue le copié/collé ci-dessus). Il n'y a pas plus sûr (sic) que ça pour quelqu'un qui a été embauché avant le 1er janvier 2020 (puisque depuis, y compris pour les contractuels, il y a aussi eu un changement de "statut")

4) Là, pour le coup, il s'agirait d'une mutation (changement de métier, de filière). Le principe en cas de mutation c'est de faire en sorte que la rémunération reste au moins équivalente et pour ça il existe toutes sortes de mécanismes d'ajustement. A voir dans le détail. La majoration d'ancienneté reste en tout état de cause acquise.

Déjà 30 ans d'ancienneté ? Mais quel âge alors ? Au moins 50 ans, si ce n'est 55, ou plus ? Et l'entreprise accepterait une reconversion vers un métier d'agent de conduite ? Certes, elle n'a pas le droit de discriminer sur l'âge mais je doute qu'elle ne trouve pas un biais pour ne pas accepter.

Sous toutes réserves d'approximations ou d'incompréhensions. 

Modifié par PLANONYME
corrections après relecture
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Il y a 3 heures, Rvb a dit :

Je pense qu’il voulait dire âgé de plus de 30 ans.

Oups, à bien relire oui. 

Embauche à plus de 30 ans, condition d'accès au Cadre Permanent non remplie. C'est caduc ça depuis le 1er janvier 2020 puisque tous les nouveaux embauchés sont contractuels et qu'il n'y a plus de recrutement au Statut.

Au passage, étonnant quand même un contrat de l'annexe C. Agent circulation, c'est un emploi du dictionnaire des filières : annexe A1. Mais c'est un autre sujet. 

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2. Puis-je négocier mon contrat à la hausse (de gré à gré pour l'annexe C) et à quelle hauteur d'augmentation : 10, 15, 20% ? ==> Tu peux toujours demander... mais ça reste bien beau de rêver. Déjà, 5%, ça demeure de l’exceptionnel, alors si tu obtiens 20%, en restant sur un poste à qualification égale, ça revient à espérer gagner au loto...

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