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Le Web des Cheminots

Facilités de circulation et autoentreprise


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Il y a 20 heures, pierre73 a dit :

Quels justificatifs sont demandés pour l'arrêt de l'activité ?

S'il s'agit d'une activité d'auto-entrepreneur, faire la démarche en ligne auprès de l'URSSAF :

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/modifier-ou-cesser-mon-activite.html

Il y a aura bien un accusé de réception qui fera foi.

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