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Le Web des Cheminots

Licenciement pour inaptitude suite AT... réforme


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Bonjour,

Je vais tenter de synthétiser ma situation...

Asct au statut depuis 2006

Agression décembre 2017, AT reconnu par la CPR. 

Visite de reprise mars 2019 : inapte définitive => à reclasser avec restrictions médicales (travail en journée uniquement, pas de contact avec la clientèle)

Je "bricole" au sein de mon ECT d'avril à septembre 2019.

Pendant ce temps je postule à des offres d emplois via Viseo sans grand succès car "je ne suis pas une excédant prioritaire" selon mon RRH.

Je me "démène " pour occuper mon 8h/16h... c'est long 8 à rien faire..

Je demande un bilan de compétences,  une formation en RH, une BTS au sein de la boîte....pas de réponse...

Je me vois proposer 3 postes durant ces 6 mois:

- au RCAD => CONTACT CLIENTÈLE JE REFUSE 

- aux impôts,  recouvrement des PV et relance aux contrevenants => JE REFUSE ( mon agression découle d un PV lol)

- soudeuse au Technicentre => ils se foutent de ma g### JE REFUSE 

Le DET me convoque août 2019 et me dit que "je suis de mauvaise foi". Je ne me laisse pas faire et lui réponds que cette situation est de sa responsabilité...

Septembre 2019, mon DET décide de ne plus respecter l accord agression et fait stopper le versement de la gratification agression.

Je pète un câble physiquement et psychologiquement en apprenant la nouvelle en off... la médecine du travail et mon médecin traitant conclue à une rechute d AT reconnue par la suite par la CPR.

Première visite de reprise le 16 mai dernier. Le médecin du travail me parle de licenciement pour inaptitude suite AT ( Indemnités Legale doublée, preavis et CP payés) et d entretien préalable de licenciement.

Coche la case "tout maintien du salarié dans l entreprise est grandement préjudiciable à sa santé "

La seconde visite le 31 mai confirme et valide la première.

Le médecin du travail m'informe que l entreprise doit me licencier sous 1 mois car elle la dispense de reclassement.

Je laisse passer une semaine et contacte mon RRH pour convenir ensemble d'une date pour l entretien de licenciement. Il m informe qu il doit gérer cette situation pour la première fois et me tient au courant dès qu'il a plus d infos (pas de nouvelles de sa part à ce sujet depuis)

Il me parle de réforme. Pas de licenciement.

Il me dit que mon médecin doit consolider mon arrêt car le procédure le prévoit. Mais qu'elle procédure...je ne sais pas.

Je suis complètement perdue et écœurée.

Si quelqu'un parmi vous peut m en dire plus, je suis preneuse.

 

 

 

Modifié par assouan
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Il y a 3 heures, caroboo a dit :

Il me parle de réforme. Pas de licenciement.

Vous êtes au cadre permanent et vous relevez donc du régime spécial d'assurance maladie et (...) d'accident du travail.

L'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF se traduit par une mise à la réforme (avec la pension que de droit, assimilable à une pension de retraite à jouissance immédiate, indépendamment de l'âge). Avec en sus, mais c'est un sujet distinct, une rente d'accident du travail (vous l'avez peut-être déjà ?) qui se cumulera partiellement ou pas avec la pension de réforme.

En lisant votre exposé, j'allais de surprise en surprise (me demandant si j'avais bien lu que vous étiez au Statut / Cadre Permanent et relevant donc du régime spécial). Car ce dont vous cause le médecin du travail c'est le licenciement pour inaptitude dans le droit commun (indemnité légale doublée, délai d'un mois pour vous reclasser ou rompre le contrat de travail). S'emmêler ainsi les pinceaux, ça craint ! Et aucun RH (qui n'a jamais vu ça... et pour cause, en tout cas comme exposé par le médecin du travail) pour réexpliquer à ce médecin ce que sont les règles du Statut et des référentiels RH interdépendants sur la réforme ?

La procédure de réforme à suivre prendra certainement davantage de temps qu'un seul mois.

Vous trouverez en pièce jointe le Statut (chapitre 12 pour la réforme).

Et sur le lien suivant, le règlement de retraite dont la réforme est une variante de... la mise à la retraite d'office :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

C'est d'une lecture difficile car le domaine relève de la complexité administrative.

Lisez quand même pour avoir au moins les mêmes repères que vos interlocuteurs (surtout s'ils semblent ne pas y connaitre grand chose !).

Vous vous attarderez sur l'article 2 (pension de réforme) du chapitre 1 (droit à pension) et vous vérifierez si les circonstances de cette agression peuvent relever de la définition d'une lutte, auquel cas votre revenu de remplacement (la pension de réforme) sera valorisé.

646388054_STATUT(2020).pdf

Modifié par PLANONYME
correction orthographe
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  • assouan changed the title to Licenciement pour inaptitude suite AT... réforme

Bonjour,

Merci à vous pour cette réponse rapide!

Je vais consulter ces différents documents pour bien me renseigner.

J'ai le sentiment d avoir été manipulée ...

Je reviendrai sans doute vers vous 😞😓

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