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Le Web des Cheminots

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bonjour

 

 

J'ai posé la question mais la personne n'était pas sûrz

 

Une personne réformé a t elle le droit encore au CE SNCF ? je suppose que oui vu que les retraités ont le droit

Pour le chomage il est calculé en fonction du montant de la pension de réformé je suppose ..AVEC LA Réforme MAcron le chômage ne dure pas 2 ans de toute manière ..

Niveau impôt comment cela se passe ? on est imposable comme un revenu

 

merci

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L'agent réformé est assimilé à un retraité. Les CSE (au travers des CASI *) considèrent les pensionnés comme des ayants droit même s'ils ne reçoivent aucune dotation aux activités sociales et culturelles pour eux. 

Encore que je viens de dire sur un autre réseau social cheminot qu'il y aurait ici ou là des CASI qui n'ayant pas assez de sous ne subventionnent et ne financent plus rien pour les retraités. Comme si ça changeait quelque chose au coût de fonctionnement des dites activités (j'ai été Trésorier de C.E. dans un lointain passé, je connais le truc).

__________

* CASI : commission d'activités sociales interentreprises ; interentreprises s'entendant ici comme les 5 sociétés anonymes du groupe public ferroviaire avec leurs CSE (ex C.E.) respectifs.

__________

La pension de réforme est un revenu de remplacement imposable.

Actuellement, la durée maximale d'indemnisation chômage (allocation de retour à l'emploi) est de 730 jours pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 53 ans ; 913 jours entre 53 ans et 55 ans ; 1 095 si plus de 55 ans.

 

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  • 1 mois plus tard...

Bonjour

 

Concernant la réforme est il vrai que la SNCF peut faire la demande au bout de trois ans d arrêt maladie même si l agent s y opposé

Si qq un a le référentiel,les conditions.

Logiquement la réforme c est lorsque l agent est inapte à tout poste sncf.

Une collègue a eu cela..La SNCF a demandé qu elle soit réformé ,normal?c est ce qu elle m a dit.

 

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il y a 38 minutes, malika16 a dit :

La SNCF a demandé qu'elle soit réformée, normal ?

Le sujet réforme a déjà été plusieurs fois abordé en long et en large sur ce forum. Faire une recherche sur ce mot-clé.

La réforme (y compris à l'initiative de la SNCF) est codifiée dans le Statut, plus précisément dans le chapitre relatif au régime spécial d'assurance maladie.

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La procédure passera d'abord par une recherche et tentative de reclassement. L'échec ou l'impossibilité de reclassement entraineront la rupture du contrat de travail par réforme.

Dès lors que le médecin conseil de la CPRPSNCF n'octroie plus le régime de longue maladie permettant de maintenir la rémunération, la réforme s'impose pour assurer un minimum de revenu de remplacement. Ce qui amène l'entreprise à anticiper sur cette échéance quand elle commence à la discerner.

Le maintien total de la rémunération jusqu'à 3 ans maxi n'est possible que si le médecin conseil juge la maladie grave mais curable et permettant d'envisager la reprise des fonctions. A défaut, maintien de salaire pendant 184 jours puis demi-traitement pendant les 6 mois suivants et, dans le pire des cas,  plus rien derrière. C'est une manière pour le médecin conseil de la CPRPSNCF de sensibiliser la SNCF au fait qu'il est temps d'engager un procédure de réforme puisque, de son point de vue, la reprise des fonctions n'est plus envisageable.

Le/la cheminot(e) lambda surestime souvent ses droits à protection sociale. 

Le référentiel qui va bien pour le détail c'est le RH00665.

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Il y a 8 heures, malika16 a dit :

Bonjour

 

Concernant la réforme est il vrai que la SNCF peut faire la demande au bout de trois ans d arrêt maladie même si l agent s y opposé

Si qq un a le référentiel,les conditions.

Logiquement la réforme c est lorsque l agent est inapte à tout poste sncf.

Une collègue a eu cela..La SNCF a demandé qu elle soit réformé ,normal?c est ce qu elle m a dit.

 

Si tu me demandes en message et que je te réponds et que tu doutes encore de mes réponses pour faire une demande sur un sujet ouvert, et que l'on te réponde la même chose que mois, à qui vas-tu demander maintenant ?

Tu as un pôle RH, forcément, donc tu te tournes vers eux, ils te répondront pareil. Peut-être pas aussi rapidement que nous, mais il te répondront.

  • J'aime 4
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Tu as raison Érmeline  .J ai pas à demander ..

Je ne remets pas en doute ce qu on me dit.J ai demandé les textes,referentiel 

Ceci étant le médecin du travail ne me tient pas ce discours.

Elle m a clairement dit qu elle ne pouvait pas prononcer d inaptitude au poste sans que je le lui demande..

Elle a ajouté que la réforme,vu mon âge l employeur ne se dirigera pas la dessus .

En même temps elle me demande de rester en longue maladie durant trois ans et de ne pas reprendre.

Bref je m excusé auprès des utilisateurs qui prennent du temps à répondre.

Je vous remercie tous.

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il y a 14 minutes, malika16 a dit :

Planonyme tu as accès comment au référentiel alors que tu es retraité 

Parce que, ayant gardé des fonctions syndicales, chez les retraités essentiellement certes, mais également pour et avec les actifs (pour l'analyse, le conseil, le rappel à la mémoire collective...), quand j'ai besoin d'un référentiel pour me rafraichir la mémoire je le demande. Ce que tu peux également faire autour de toi.

Et sinon, quelques référentiels emblématiques et essentiels, je les ai conservés sur une clé USB (parfois je les cite sans savoir qu'il ont été modifiés mais il y a toujours quelqu'un ici pour me le signaler).

Bon, je te l'envoie le RH00665. Tu n'y trouveras rien de plus que ce que que tu sais déjà puisque tu as déjà posé toutes les questions.

 

Modifié par PLANONYME
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  • 1 mois plus tard...

bonjour

il y'a vraiment un gros sujet sur la reforme et une peur , je remercie à tout ceux qui nous répondent , nous informe et nous rassure .

ils serait vraiment sympa que les gens qui sont en situation de reforme ou reformé partage leurs histoire et leurs expériences .

cela serait tellement utile et rassurant pour certains.

 

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