Bonjour c est assez urgent, je ss ex cheminote, réformée en invalidite catégorie 2 . Actuellement je travaille à temps partiel sur 1 période de 11 mois (cdd) en tant que nourrice à domicile  . L annee dernière , sur un contrat de 11 mois, j ai été payée tous les mois à hauteur de 22 euros à 33 euros mes congés payés. Cependant je n ai posé aucun congé,durant ce cdd de 11 mois  . Est ce que c est normal ? Le document stipule pourtant Que le salarié peut poser ses congés selon les besoins de la famille et les siens  merci cordialement Laetitia. 

il y a 22 minutes, Laetitia123 a dit :

Bonjour c est assez urgent, je ss ex cheminote, réformée en invalidite catégorie 2 . Actuellement je travaille à temps partiel sur 1 période de 11 mois (cdd) en tant que nourrice à domicile  . L annee dernière , sur un contrat de 11 mois, j ai été payée tous les mois à hauteur de 22 euros à 33 euros mes congés payés. Cependant je n ai posé aucun congé,durant ce cdd de 11 mois  . Est ce que c est normal ? Le document stipule pourtant Que le salarié peut poser ses congés selon les besoins de la famille et les siens  merci cordialement Laetitia. 

 

Bonjour,

Certains pourront peut-être t'aider mais ici c'est tout de même un forum ferroviaire plus porté sur le droit du travail des cheminots que des assistantes maternelles en CDD... Courage !

Le 06/09/2023 à 15:03, Laetitia123 a dit :

L'année dernière, sur un contrat de 11 mois, j ai été payée tous les mois à hauteur de 22 euros à 33 euros mes congés payés

Si je comprends bien, l'indemnité de congés payés est ajoutée chaque mois à la rémunération (10 %).

Mais ces congés ne sont pas pris (en terme d'absence), parce que l'employeur (un particulier ? peut-être plusieurs ? via une agence de services à la personne le cas échéant) ne s'est pas organisé pour libérer l'assistante maternelle de ses fonctions. Quand il y a plusieurs employeurs, ça nécessite une concertation en temps utile pour que la période de congés convienne à tous. Quand il n'y a qu'un employeur, c'est plus facile mais c'est  par nature sa période de congés à lui qui s'impose à la salariée.

Le 06/09/2023 à 15:03, Laetitia123 a dit :

salarié peut poser ses congés selon les besoins de la famille et les siens 

Vous avez ci-dessus la réponse à votre problématique. Vous pouvez faire valoir la prise de vos congés (qui vous ont déjà été payés) mais c'est selon les besoins de la famille (lire l'employeur).

Dans ce type d'activité professionnelle mieux vaut, dès la signature du contrat de travail, prévoir la période de congés. Sinon ils seront payés mais se traduiront difficilement par la prise de repos afférente. C'est bien d'ailleurs parce qu'il est pressenti que les congés ne seront pas accordés en tant qu'absence qu'ils sont payés chaque mois. 

On peut aussi considérer qu'implicitement les congés sont soldés au terme du CDD avant de s'engager sur une nouvelle relation de travail.

Je me pose la question : pourquoi un CDD ? (je me vais me faire engueuler car avec cette question subsidiaire j'alimente le fil de discussion qui n'a pas trop sa place ici). 

Je vous invite plutôt à poser vos questions et vous renseigner à bonne source sur ce groupe Facebook :

Vous y obtiendrez des réponses autorisées, y compris venant de contributeurs ayant une expérience personnelle de ce domaine professionnel des services à la personne.

 

Le 08/09/2023 à 00:45, PLANONYME a dit :

Si je comprends bien, l'indemnité de congés payés est ajoutée chaque mois à la rémunération (10 %).

Mais ces congés ne sont pas pris (en terme d'absence), parce que l'employeur (un particulier ? peut-être plusieurs ? via une agence de services à la personne le cas échéant) ne s'est pas organisé pour libérer l'assistante maternelle de ses fonctions. Quand il y a plusieurs employeurs, ça nécessite une concertation en temps utile pour que la période de congés convienne à tous. Quand il n'y a qu'un employeur, c'est plus facile mais c'est  par nature sa période de congés à lui qui s'impose à la salariée.

Vous avez ci-dessus la réponse à votre problématique. Vous pouvez faire valoir la prise de vos congés (qui vous ont déjà été payés) mais c'est selon les besoins de la famille (lire l'employeur).

Dans ce type d'activité professionnelle mieux vaut, dès la signature du contrat de travail, prévoir la période de congés. Sinon ils seront payés mais se traduiront difficilement par la prise de repos afférente. C'est bien d'ailleurs parce qu'il est pressenti que les congés ne seront pas accordés en tant qu'absence qu'ils sont payés chaque mois. 

On peut aussi considérer qu'implicitement les congés sont soldés au terme du CDD avant de s'engager sur une nouvelle relation de travail.

Je me pose la question : pourquoi un CDD ? (je me vais me faire engueuler car avec cette question subsidiaire j'alimente le fil de discussion qui n'a pas trop sa place ici). 

Je vous invite plutôt à poser vos questions et vous renseigner à bonne source sur ce groupe Facebook :

Vous y obtiendrez des réponses autorisées, y compris venant de contributeurs ayant une expérience personnelle de ce domaine professionnel des services à la personne.

 

D accord merci  pour vos réponses. 

Le 06/09/2023 à 15:26, assouan a dit :

Bonjour,

Certains pourront peut-être t'aider mais ici c'est tout de même un forum ferroviaire plus porté sur le droit du travail des cheminots que des assistantes maternelles en CDD... Courage !

BSR Assouan,  d accorder merci .

Une piste a explorer peut être si vous êtes assistante maternelle  :

https://www.pro.gazouyi.com/articles-de-blog/calcul-conges-payes-assmat-simulateur

Normalement le paiement que vous décrivez est interdit depuis 2022

Pour information , les CP des ASSMAT sont aussi fonction du régime du contrat sur 52 mois ou sur 46 a 48 semaines, la meilleur solution étant

de vous rendre dans le relais assistante maternelle , qui sera de bon conseil pour vous eclairer sur ces questions, ils sont la pour cela .

Bjr Merci Km315.