Bonjour,

j'ai été militaire volontaire engagé sous contrat pendant 6 ans dans l'armée de l'air (de 1990 à 1996). Puis je suis entré à la SNCF en 1996. La SNCF a seulement repris mon ancienneté militaire pour le calcul de mes échelons (conformément à la loi 72-662), mais pas pour le calcul de ma retraite SNCF.

Je m'interroge donc concernant la prise en compte du nombre de trimestres passés dans l'armée. En effet, la caisse de prévoyance SNCF n'a validé que les trimestres de l'année de service militaire. Mais pouvez-vous m'aider à savoir si les cinq années supplémentaires devraient également être reprises par la caisse de retraite SNCF?

Merci d'avance de vos réponses

 

Bonjour, 

Je mets juste un petit message pour suivre la conversation au cas où ça puisse m'intéresser.

J'ai aussi été pendant quasiment 3 ans dans la Marine Nationale avant la SNCF. Je sais pas si j'ai le droit à quoi que ce soit avec ça ? Quelle est cette histoire d'échelons ? Pour l'info je suis contractuel ( embauché en 2022 ) donc je sais pas si j'ai les mêmes droits que les statutaires. Je ne crois pas que mes années à l'armée aient été prises en compte dans quoi que ce soit :) 

Merci pour vos réponses ! 

il y a 22 minutes, Tchoutchouu a dit :

Je mets juste un petit message pour suivre la conversation au cas où ça puisse m'intéresser.

Sinon en-dessous du titre du sujet tu as une option "Suivre" 😉 (si ça peut te servir une prochaine fois).

Je n'ai hélas pas de réponse à apporter au sujet de base.

Le 08/07/2024 à 16:10, jeanmi1212 a dit :

Bonjour,

j'ai été militaire volontaire engagé sous contrat pendant 6 ans dans l'armée de l'air (de 1990 à 1996). Puis je suis entré à la SNCF en 1996. La SNCF a seulement repris mon ancienneté militaire pour le calcul de mes échelons (conformément à la loi 72-662), mais pas pour le calcul de ma retraite SNCF.

Je m'interroge donc concernant la prise en compte du nombre de trimestres passés dans l'armée. En effet, la caisse de prévoyance SNCF n'a validé que les trimestres de l'année de service militaire. Mais pouvez-vous m'aider à savoir si les cinq années supplémentaires devraient également être reprises par la caisse de retraite SNCF?

Merci d'avance de vos réponses

 

Bonsoir,

Je vais aller vérifier mais il ne me semblerait pas anormal que les 5 années d’engagé relèvent plutôt du régime du retraite soit de l’armée, soit générale ? Le service militaire est bien pris en compte comme une obligation, un service engagé relève du choix ?

A vérifier je le redis !!! M’en vais chercher. 

Bonjour 

pour info,la loi 72 662 a été abrogée en 2005,il fallait être à la SNCF avant cette date pour bénéficier de la reprise d’ancienneté au niveau des échelons.

Bonne journée 

Bonjour à tous,

voici mon sujet :

Suite à mon service militaire de 16 mois ente 1995 et 1996 je suis rentré à la sncf en 1997.

Titulaire de la carte du combattant ,j'ai 240 jours de campagne simple.

Je constate que ce service militaire est pris en compte pour la retraite + jours de campagne ( même si actuellement je ne réussit pas à les rentrés dans le simulateur de pension) .Par contre je ne pense pas avoir profiter de la reprise d’ancienneté au niveau des échelons ,comment le savoir?

A ma connaissance cette ancienneté devrait aussi servir pour l'attribution des médailles du travail des 25 et 35 et je constate que pour celle des 25 ans ce n'est le cas. Quelqu'un a déjà eu un cas similaire?

Benjamin

Il y a 23 heures, Guyane a dit :

je ne pense pas avoir profiter de la reprise d’ancienneté au niveau des échelons

Sur le fond et lu en diagonale, l'arrêt ci-dessous de la Cour d'Appel de Paris du 22 novembre 2023 semble apporter des réponses aux questions posées sur la reprise d'ancienneté (on notera que la SNCF n'était pas d'accord avec la prise en compte d'un service militaire long, lire volontaire) :

https://www.courdecassation.fr/decision/655efa83a23790831805195c

Il y a 23 heures, Guyane a dit :

reprise d’ancienneté au niveau des échelons, comment le savoir ?

Reprendre le déroulement de salaire selon l'ancienneté sur toute la période et comparer avec avec les délais de séjour.

C'est à dessein que je n'ai pas repris ci-dessus les pourcentages liés à ces majortation de la rémunération en fonction de l'ancienneté car je n'ai aucune certitude sans recherches que sur certains échelons ils n'aient pas variés à la hausse depuis 1997.

On relèvera dans l'arrêt précité que la SNCF ne s'était pas embarrassé à refaire les calculs. Du coup, ce sont ceux du salarié demandeur à l'instance qui ont été réputés bons.

Le 27/11/2025 à 15:31, Guyane a dit :

cette ancienneté devrait aussi servir pour l'attribution des médailles du travail

A bien lire ci-dessous, non sauf à ce que les pouvoirs publics aient depuis modifié leur doctrine :

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3371QE.htm

Bonjour et merci de ces retours ,

J'avais vu le cas cité ,mais pour l'instant je ne compte pas saisir la justice ( mais j'ai pris le nom de l'avocat en charge de ce dossier).

Mon cas me semble diffèrent dans la mesure ou les jours de campagne militaire sont reconnus et comptabilisés pas la Sncf +la durée légale du service militaire (10 mois). Ca rentre dans le calcul des retraites et donc je me dis que ça devrait compter dès l'embauche pour l'ancienneté ?

Pour la médaille des 25 ans ,j'ai eu le retour suivant du RH: La direction a corrigé l’oubli d’enregistrement de tes périodes d’armée et cela raccourcira d’autant le temps   qui s’écoulera  entre la médaille d’argent et celle vermeil.

Les services militaires accomplis soit en temps de paix au titre du service militaire légal, soit en temps de guerre, et les services assimilés, ainsi qu’éventuellement les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services, entre en ligne de compte pour l’application de l’article précèdent.