Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter des réponses,

J'ai un beau-parent qui travaille à la vente de la SNCF, je suis étudiante, moins de 20 ans, je vis seule et j'ai donc des parents séparés. Je bénéficies actuellement d'une dizaine de facilités de circulation par an, d'un trajet gratuit en TER de chez ce beau-parent à mon autre parent, et la même chose entre chez mon beau-parent et mon lieu d'étude.

Ce beau-parent m'affirme que si je sors de leur foyer fiscal et/ou que je demande la CAF par moi-même, et bien que je n'aurai plus le droit à rien de tout ça...est-ce vrai ou du chantage de sa part ? De plus ce beau-parent m'a pris sous sa mutuelle (de la SNCF me semble-t-il) gratuitement (il a deux autres enfants), et me dit encore une fois que si je ne suis plus sur leur foyer fiscal et/ou CAF et bien je perdrai la mutuelle (gratuite)...chantage/mensonges ou bien est-ce vraiment un critère dans l'entreprise ? Mon but étant de rester dans leur foyer fiscal mais de demander les aides moi-même.

Merci beaucoup !

Hello,

Sans trop m'avancer car sujet complexe, il est possible de rester dans le foyer fiscal mais si avec tes études par exemple tu as un appart autre part donc loyer, tu peux demander des aides auprès de la caf.

Ton beau parent doit surement déjà avoir des aides de la caf.

Quand tu/vous fais la simulation sur la caf, je crois que le système demande si une personne du foyer fiscal a des aides.

La mutuelle est malakoff humanis pour tous les agents maintenant, donc surement que pour rester dans le contrat, toutes les personnes doivent être sous le même foyer fiscal.

Humanis restera plus intéressante pour toi que la mutuelle étudiante je pense, à comparer.

Le statut étudiant devrait te protéger quand même pr la caf.

il y a 3 minutes, Rajito7 a dit :

Sans trop m'avancer car sujet complexe, il est possible de rester dans le foyer fiscal mais si avec tes études par exemple tu as un appart autre part donc loyer, tu peux demander des aides auprès de la caf.

Pour avoir des aides, la plupart du temps, il faut fournir un avis d'imposition, si fiscalement, cette personne est rattachée au foyer fiscal de ses parents, c'est celui ci qui sera pris en compte et pour les aides, ce sera certainement rapé

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Pour avoir des aides, la plupart du temps, il faut fournir un avis d'imposition, si fiscalement, cette personne est rattachée au foyer fiscal de ses parents, c'est celui ci qui sera pris en compte et pour les aides, ce sera certainement rapé

En fait je prends l'exemple de ma soeur, fiscalement elle est rattachée à mes parents mais vivant pour ses études dans une autre ville, studio - loyer, elle a pu obtenir de l'aide auprès de la caf.

J'avais fait les démarches pour elle auprès de la caf et de souvenir le simulateur demande si une personne du foyer a déjà des aides. Mais à vérifier.

il y a 18 minutes, Rajito7 a dit :

Hello,

Sans trop m'avancer car sujet complexe, il est possible de rester dans le foyer fiscal mais si avec tes études par exemple tu as un appart autre part donc loyer, tu peux demander des aides auprès de la caf.

Ton beau parent doit surement déjà avoir des aides de la caf.

Quand tu/vous fais la simulation sur la caf, je crois que le système demande si une personne du foyer fiscal a des aides.

La mutuelle est malakoff humanis pour tous les agents maintenant, donc surement que pour rester dans le contrat, toutes les personnes doivent être sous le même foyer fiscal.

Humanis restera plus intéressante pour toi que la mutuelle étudiante je pense, à comparer.

Le statut étudiant devrait te protéger quand même pr la caf.

Merci pour cette information !

Je ne sais pas si c'était trop clair mais ma question portait également sur le statut ayant droit, facilités/trajets...est-ce que j'ai besoin d'être sous son foyer fiscal pour bénéficier de ça ? Tout bête mais ma grand-mère bénéficie des facilités via ce beau-parent et elle n'est évidemment pas concernée par leur foyer fiscal ni la CAF ahah

il y a 25 minutes, étudiant ano a dit :

e ne sais pas si c'était trop clair mais ma question portait également sur le statut ayant droit, facilités/trajets...est-ce que j'ai besoin d'être sous son foyer fiscal pour bénéficier de ça ?

Là, je peux te répondre avec certitude, un de mes enfants ayants fait des études jusqu'à 28 ans a bénéficié des FC jusqu'à cet âge alors que depuis ses 25 ans, il était fiscalement indépendant ( en effet le rattachement d'un enfant n'est plus possible après cet âge même s'il est encore à la charge de ses parents et étudiant).

Donc clairement du chantage...

il y a 20 minutes, ADC01 a dit :

Là, je peux te répondre avec certitude, un de mes enfants ayants fait des études jusqu'à 28 ans a bénéficié des FC jusqu'à cet âge alors que depuis ses 25 ans, il était fiscalement indépendant ( en effet le rattachement d'un enfant n'est plus possible après cet âge même s'il est encore à la charge de ses parents et étudiant).

Et à partir de 21 ans, un enfant "à charge" l'est s'il dépasse des revenus de 55% du SMIC brut pour les étudiants et enfants demeurant chez l'ouvrant droit..

il y a 10 minutes, Tophe a dit :

Et à partir de 21 ans, un enfant "à charge" l'est s'il dépasse des revenus de 55% du SMIC brut pour les étudiants et enfants demeurant chez l'ouvrant droit..

Bonne question, dans mon cas, la question ne se posait pas car zéro revenu

Il y a 21 heures, étudiant ano a dit :

je suis étudiante, moins de 20 ans

Toutes ces questions d'ayant droit ou pas, de revenus personnels le cas échéant, de domicile, de poursuite d'études même, ne vous sont pas opposables tant que vous n'avez pas l'âge de 21 ans.

Au-delà de 21 ans vous émargerez aux facilités de circulation d'ayant droit majeur en tant qu'étudiante.

Attention, vous n'êtes bénéficiaire des facilités de circulation d'ayant droit que tant que l'ouvrant droit vous les accorde. C'est lui qui les demande, qui justifie des conditions d'ouverture des droits (formalités auprès de l'agence famille tous les ans à partir de vos 21 ans pour vérifier la poursuite d'études supérieures - post bac - et l'absence de revenus propres supérieurs à 55 % du Smic). Ceci avec comme contrepartie sociale et fiscale de retrouver un avantage en nature déclaré sur le bulletin de paie.

Pour ce qui concerne la complémentaire santé (Mutuelle), étant enfant à charge (reconnue et identifiée par l'agence famillle) vous êtes bénéficiaire du contrat collectif sans supplément de cotisation pour votre beau-père cheminot en activité (adhésion familiale). Ceci jusqu'à l'âge de 26 ans si vous continuez vos études secondaires ou supérieures. C'est une limite d'âge différente des facilités de circulation (28 ans).

Fiscalement, votre beau-père qui d'une façon ou d'une autre pourvoit sans doute à vos besoins financiers a intérêt à ce que vous soyez sur le foyer fiscal familial. Vous comptez pour une demi-part (jusqu'à 25 ans si vous poursuivez des études). Ou sinon un abattement supplémentaire sur le revenu fiscal de référence : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-enfant-est-majeur-comment-le-declarer

Modifié il y a 6 heures6 h par cheminot retraité
mise en forme

Il y a 2 heures, ADC01 a dit :

Là, je peux te répondre avec certitude, un de mes enfants ayants fait des études jusqu'à 28 ans a bénéficié des FC jusqu'à cet âge alors que depuis ses 25 ans, il était fiscalement indépendant ( en effet le rattachement d'un enfant n'est plus possible après cet âge même s'il est encore à la charge de ses parents et étudiant).

Merci beaucoup pour la réponse !

Ca vaut aussi pour les trajets gratuits entre les domiciles des parents et entre le lieu d'étude et son domicile ?

il y a 7 minutes, étudiant ano a dit :

Merci beaucoup pour la réponse!

Ca vaut aussi pour les trajets gratuits entre les domiciles des parents et entre le lieu d'étude et son domicile ?

Oui, pour le parcours étudiant gratuit sans utilisation de fichet hors réservations qui elles demeurent payantes

il y a 40 minutes, étudiant ano a dit :

trajets gratuits entre les domiciles des parents et entre le lieu d'étude et son domicile

Par ailleurs, à vous lire, je ne discerne pas exactement de quelles facilités de circulation (en volume) vous êtes ayant droit selon la situation de famille exacte notamment au regard de la parentalité et des conditions de résidence (qui sont libres aujourd'hui pour vous puisque vous êtes majeure).

Vous évoquez "une dizaine de facilités de circulation". Ce chiffre de 10 ne correspond à rien de connu, de règlementaire. C'est 16 ou 8, avec ou sans carte de réduction permanente (90 %).

il y a 39 minutes, cheminot retraité a dit :

Par ailleurs, à vous lire, je ne discerne pas exactement de quelles facilités de circulation (en volume) vous êtes ayant droit selon la situation de famille exacte notamment au regard de la parentalité et des conditions de résidence (qui sont libres aujourd'hui pour vous puisque vous êtes majeure).

Vous évoquez "une dizaine de facilités de circulation". Ce chiffre de 10 ne correspond à rien de connu, de règlementaire. C'est 16 ou 8, avec ou sans carte de réduction permanente (90 %).

J'en ais 8 me semble-t-il, il est pacsé à mon parent. Je crois que j'ai seulement une réduction seulement quand je déclenche une facilité pour les tgv, et je paye mes TER 2 ou 3€, quelque chose comme ça

il y a 18 minutes, étudiant ano a dit :

J'en ais 8 me semble-t-il, il est pacsé à mon parent. Je crois que j'ai seulement une réduction seulement quand je déclenche une facilité pour les tgv, et je paye mes TER 2 ou 3€, quelque chose comme ça

Chaque FC ou anciennement fichet est utilisable indifféremment sur Intercité, TGV ou TER ce qui offre la gratuité, seul les réservations sont payantes.

il y a 11 minutes, ADC01 a dit :

J'en ai 8 me semble-t-il

Vous êtes donc dans la catégorie d'un enfant du partenaire de Pacs ou du concubin, confié par décision de justice. Décision qui, dans l'absolu, ne vaut plus depuis que vous avez 18 ans.

Des "cases" comme dit encore la règlementation en référence au précédent support papier mais en fait aujourd'hui des droits dématérialisés. 8 dates à valider sur Mfcd - Mes facilités de circulation dématérialisées. Par contre vous n'avez pas de carte de circulation avec une réduction permanente de 90 %.

A bien lire (?) le référentiel RH00400 vous basculeriez donc après 21 ans - en étant étudiante - dans la catégorie ci-après :

C'est à dire davantage de facilités de circulation que jusqu'à 21 ans ? Les voies de la règlementation sont parfois impénétrables... Il faudra que l'ouvrant droit vérifie ça auprès de son agence famille.

Modifié il y a 3 heures3 h par cheminot retraité
mise en forme

il y a 32 minutes, cheminot retraité a dit :

Vous êtes donc dans la catégorie d'un enfant du partenaire de Pacs ou du concubin, confié par décision de justice

Dans ton message, tu m'as attribué une citation qui n'étais pas de moi

Je vous avoue que je n'y comprends plus grand chose, mais de ce que je comprends pour tout ça il faut "juste" que je sois enfant légitime ou par justice et/ou étudiante mais jamais rien à voir avec le foyer fiscal et encore moins la caf ?

il y a 7 minutes, étudiant ano a dit :

jamais rien à voir avec le foyer fiscal et encore moins la caf ?

Non, aucune restriction règlementaire par rapport à l'un ou l'autre.

Cela dit il ne va pas falloir fâcher l'ouvrant droit car c'est lui qui demande le bénéfice des facilités de circulation pour ses ayants droits, sous son contrôle pour l'utilisation et sa responsabilité pour les formalités (justificatifs le cas échéant demandés par l'agence famille).

Je pense qu'un amalgame est fait entre FC, CAF et foyer fiscal.