bonjour

Suite à un accident de trajet domicile travail

Aujourd’hui j’ai des séquelles importantes œdème et raideur à la cheville qui va me rendre inapte suite à AT à mon poste de chef de bord après 7 de mi-temps thérapeutique . La consolidation est confirmée avec séquelles à vie

Un reclassement va m’être proposé

Ma question : je vais perdre toutes mes primes variables

Y a t’il un accord avec le comité national asct pour les roulants plus de 25 ans pour ne pas perdre les primes, indemnités et les evs (langues, prime activité, dimanche, nuit, découches etc…)ou progressivement

Chef de bord depuis 1996

Merci pour vos reponses

La réalité est dure mais les EVS compensent des contraintes, du boulot, tu y soumis, tu les perçois, tu n'y es plus soumis, ben, tu ne les perçois plus.

il y a une heure, ADC01 a dit :

La réalité est dure mais les EVS compensent des contraintes, du boulot, tu y soumis, tu les perçois, tu n'y es plus soumis, ben, tu ne les perçois plus.

Et oui.

Il y a des compensations pour les conducteurs par rapport aux primes de travail, mais pour les ASCT je ne crois pas.

Il y a 17 heures, Fifi mac a dit :

Y a t’il un accord avec le comité national asct pour les roulants plus de 25 ans pour ne pas perdre les primes, indemnités et les evs (langues, prime activité, dimanche, nuit, découches etc…)ou progressivement

Le "comité national" en capacité légale de signer des accords collectifs... je ne sais pas qui sait. Bon, là je provoque un peu.

Ayant toutefois entendu parler du sujet (syndicalement) j'ai trouvé ça :

Source :

https://unsa-ferroviaire-rhone-alpes.org/wp-content/uploads/2024/08/2024-04-29-UNSA-TRACT-INAPTITUDE-ASCT-1.pdf

Il doit y avoir d'autres communications syndicales de diverses obédiences sur le sujet.

Sauf erreur de ma part, un accident de trajet est assimilé à un accident en service. C'est le point règlementaire qu'il faudra creuser à bonne source. Un contributeur saura sans doute confirmer dans ce fil de discussion car j'ai un petit doute.

il y a 4 minutes, cheminot retraité a dit :

Sauf erreur de ma part, un accident de trajet est assimilé à un accident en service. C'est le point règlementaire qu'il faudra creuser à bonne source. Un contributeur saura sans doute confirmer dans ce fil de discussion car j'ai un petit doute.

Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Vague souvenir de cours d'ESF au CFA, cette définition était un peu le dada du premier instructeur d'ESF qu'on a eu ainsi , bien sur cde celle de l'AT proprement dite.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122