Bonjour

En accident de travail pour dépression depuis 9 mois

Une personne retraitable

La personne est convoquée par le médecin conseil

Peit il lui dire stop et la mettre a la retraite

Quels sont les possibilités sachant que lz personne ne veut pas être retraité

Merci

Le 25/09/2026 à 22:10, rougesoleil a dit :

Quels sont les possibilités sachant que la personne ne veut pas être retraité

On suppose qu'il s'agit d'un agent du cadre permanent sous Statut et régime spécial de retraite et d'assurance maladie. Dorénavant, il est toujours utile de préciser pour que les réponses ne fassent pas fausse route.

Sauf à ce que ce cheminot du cadre permanent soit déjà âgé de 67 ans, il est impossible de rompre son contrat de travail par mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur.

Que va donc faire la Sncf ? Elle va engager une procédure de réforme. Au mieux la pension de réforme sera équivalente à la pension de retraite déjà acquise. Au pire il percevra moins qu'une pension de retraite que de droit si ça lui dit. La pension de réforme étant viagère et n'ayant pas vocation à être transformée en pension de retraite du régime spécial, il ne pourra pas revenir dessus (sauf erreur d'analyse de ma part, un cas auquel je n'ai jamais été confronté).

Normalement le corps social cheminot a toujours été pour un départ en retraite à 55 ans (sédentaire) ou 50 ans (agent de conduite). Les revendications changent... Je dis ça, je ne dis rien.

Modifié 26 septembre26 sept. par cheminot retraité
Reformulation suite à erreur dans la réponse.

La personne ne souhaite pas etre réforme mais profiter de l'accident de travail.

Elle est retraitable fin d'année

Castré info elle a rdv avec le médecin conseil..que peut il lui dire

il y a 41 minutes, rougesoleil a dit :

Castré info elle a rdv avec le médecin conseil..que peut il lui dire

"Cette personne" verra bien le moment venu, ce que le médecin conseil de la CPR lui dira et surtout quelles démarches il entreprendra. vu le nombre de sujet qui traite de ce sujet plus ou moins, la réponse a certainement déjà été donné par notre spécialiste es réformes, accidents du travail, maladies professionnelles et arrêts de travail et tout ce qui s'en suit.

Il y a 4 heures, rougesoleil a dit :

mais profiter de l'accident de travail.

La formulation n'est pas très heureuse et pourrait prêter a confusion......

Il y a 14 heures, rougesoleil a dit :

Elle est retraitable fin d'année

Lire que ses droits à liquidation de retraite sont déjà ouverts ? Selon l'année de naissance c'est maxi 59 ans pour un agent sédentaire (54 ans pour un agent de conduite).

C'est l'âge à partir duquel le cheminot du cadre permanent peut revendiquer sa pension de retraite que de droit déjà acquise. Ne pas confondre avec le maximum des droits (les décotes, les surcotes, tout ça...).

Mais il est impossible pour l'employeur de mettre d'office cet agent en retraite avant l'âge de 67 ans.

L'hypothèse c'est donc que l'entreprise engage une procédure de réforme si l'impossibilité de reprendre les fonctions est avérée.

S'il ne reste que 3 mois avant un départ en retraite spontané les services RH attendront plutôt que de s'embêter avec une procédure de réforme complexe, chronophage et pleine de chausse-trappes légales et règlementaires, passant notamment par la recherche active d'une possibilité de reclassement.

Si souhait de prendre la retraite dans 3 mois, un préavis a déjà été notifié (6 mois) et les formalités de liquidation engagées auprès de la Caisse de retraite pour que le dernier mois de rémunération et le premier mois de pension se succèdent sans délai d'attente.

Modifié 27 septembre27 sept. par cheminot retraité
ajout