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Parution des décrets sur la réforme des régimes spéciaux de retraite ?


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Si quelqu'un a des infos (j'ai pu raté l'info) sur la date de parution de la loi ou des décrets sur la réforme des régimes spéciaux ???? (j'ai creusé hier le site de l'assemblée nationale sans succès...) MERCI !

De mémoire il me semble qu'il a été affirmé par un représentant du gvrt que les décrets ne seraient publiés qu'une fois les négociations

terminées... Il y a encore des rendez-vous prévus en 01/2008 donc wait and see, mais le gvrt peut passer en force avant le 31/12/2007

si telle est sa volonté...

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Les décrets sur l'alignement des régimes spéciaux de retraite seront en concertation début janvier, selon Xavier Bertrand

PARIS - Xavier Bertrand a précisé jeudi que les décrets instituant l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime de la fonction publique seraient soumis à la concertation "à partir du mois de janvier".

"Ce sera soumis à la concertation, ca sera à partir effectivement du mois de janvier", a déclaré le ministre du Travail sur RTL, précisant qu'"il n'y aura pas un décret il y aura de nombreux décrets, par entreprises et aussi en fonction des thèmes: la question des 40 ans, la question justement du principe de la décote".

"A partir de ce moment-là, nous ferons exactement ce que nous avons dit", a-t-il conclu. AP

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Il y a a aussi un projet de décret soumis à la Commission nationale Mixte (CNM) à la réglementation du travail prévue se réunir le 14 janvier 2008 pour modifier des articles du RH077 (Ex PS4) dans le cadre de la loi sur la mise en place du Service Minimum (qui ne concerne pas que les grèves mais aussi les conditions climatiques, les incidents, travaux, jours de pointe...).

En gros si je comprends bien :

le PS4 ... n'est plus applicable un jour de grève !

tout le monde (conducteurs, ASCT, sédentaires) se retrouve d'office en "fac-réserve-dispo"

Si vous êtes normalement programmés en Repos alors qu'une grève est annoncée

vous pouvez être utilisés sur votre Repos,

seule obligation à la rigueur pour la direction : respecter le repos journalier entre deux services...

[La loi imposera à partir du 1er janvier à un salarié à se déclarer gréviste 48h avant le début de la grève annoncée dans le préavis qui voit lui même sa durée passée de 5 jours francs à une vingtaine de jour (déclaration préalable type DCI, audience obligatoire, préavis légal...)...]

2007_12_20_projet_decret_CNM_greve_48h.pdf

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Il y a a aussi un projet de décret soumis à la Commission nationale Mixte (CNM) à la réglementation du travail prévue se réunir le 14 janvier 2008 pour modifier des articles du RH077 (Ex PS4) dans le cadre de la loi sur la mise en place du Service Minimum (qui ne concerne pas que les grèves mais aussi les conditions climatiques, les incidents, travaux, jours de pointe...).

En gros si je comprends bien :

le PS4 ... n'est plus applicable un jour de grève !

tout le monde (conducteurs, ASCT, sédentaires) se retrouve d'office en "fac-réserve-dispo"

Si vous êtes normalement programmés en Repos alors qu'une grève est annoncée

vous pouvez être utilisés sur votre Repos,

Bonne pioche , comme cela les grèves seront mieux suivies ! ;) car ceux qui auront qlq chose de prévu soit ils iront au boulot soit ils feront grève pour faire ce qui était prévu .Pas con !

seule obligation à la rigueur pour la direction : respecter le repos journalier entre deux services...

[La loi imposera à partir du 1er janvier à un salarié à se déclarer gréviste 48h avant le début de la grève annoncée dans le préavis qui voit lui même sa durée passée de 5 jours francs à une vingtaine de jour (déclaration préalable type DCI, audience obligatoire, préavis légal...)...]

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Les décrets sur l'alignement des régimes spéciaux de retraite seront en concertation début janvier, selon Xavier Bertrand

PARIS - Xavier Bertrand a précisé jeudi que les décrets instituant l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime de la fonction publique seraient soumis à la concertation "à partir du mois de janvier".

"Ce sera soumis à la concertation, ca sera à partir effectivement du mois de janvier", a déclaré le ministre du Travail sur RTL, précisant qu'"il n'y aura pas un décret il y aura de nombreux décrets, par entreprises et aussi en fonction des thèmes: la question des 40 ans, la question justement du principe de la décote".

"A partir de ce moment-là, nous ferons exactement ce que nous avons dit", a-t-il conclu. AP

Pendant la trève des confiseurs le gouvernement ne reste pas inactif :

http://www.lesechos.fr/info/france/4665140.htm

Régimes spéciaux : la durée de cotisation va être portée à quarante et un ans d'ici à 2016

Les décrets qui seraient publiés au JORF d'ici à 15 jours entérineraient le passage à 40 en 2012 et 41 en 2016 !!!

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Le projet de décret sur la modification de la réglementation du travail (voir plus haut) s'apparente aujourd'hui à la mise en place d'un système de réquisition des non-grévistes (déclarés 48h auparavant) les jours de grève ...

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Le projet de décret sur la modification de la réglementation du travail (voir plus haut) s'apparente aujourd'hui à la mise en place d'un système de réquisition des non-grévistes (déclarés 48h auparavant) les jours de grève ...

C'est même pire, ce projet instaure une contrainte de service public à mon sens inacceptable, doublé d'une véritable possibilité d'étouffer une grève:

Possibilité de modifications du tableau de roulement avec préavis de 24h00 seulement. bigbisous

>> En pratique, un agent devant travailler et qui s'est déclaré gréviste à J-2 peut être alors graphiqué en repos et un autre, non gréviste déclaré, peut être commandé sur le poste même s'il avait initialement un repos prévu.

Donc, sur une grève de 24h00 qui aurait fait auparavant 50% de grévistes, la SNCF pourrait théoriquement en s'y prenant bien, arriver à faire du 0 effectif. bigbisous lotrela

Modifié par Kimel
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Merci Pepe...

Les OS vont elles réagir à ce mini scoop largement prévisible pour les observateurs avertis ?

J'espère !

Ils n'ont décidemment aucune parole, ces politiques de m..de ! bigbisous

20/12/2007 09:38

Message

#3

Beau brun au coeur tendre

Groupe : Modérateur Agent SNCF

Messages : 1607

Inscrit : 02/12/2005

Lieu : Paris

Membre n° 1023

SNCF (france)

Service: Traction

CRL

Les décrets sur l'alignement des régimes spéciaux de retraite seront en concertation début janvier, selon Xavier Bertrand

PARIS - Xavier Bertrand a précisé jeudi que les décrets instituant l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime de la fonction publique seraient soumis à la concertation "à partir du mois de janvier".

"Ce sera soumis à la concertation, ca sera à partir effectivement du mois de janvier", a déclaré le ministre du Travail sur RTL, précisant qu'"il n'y aura pas un décret il y aura de nombreux décrets, par entreprises et aussi en fonction des thèmes: la question des 40 ans, la question justement du principe de la décote".

"A partir de ce moment-là, nous ferons exactement ce que nous avons dit", a-t-il conclu. AP

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Il y a beaucoup plus de sûreté et plus d'honneur en la résistance qu'en la fuite.

--------------------

Sinsemilia-J'préfère 100 fois

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Le coup de la publication des décret avant la fin des négos, cela confirme les dires de FO et SUD et donc les autres OS qui ont demandé la détente du calendrier se sont bien fait enflés ( ou ont été des victimes consentantes ? )

Par contre la modification du RH0077 avec la possibilité de faire tomber la programation 24h avant c'est nouveau. Je suppose qu'il seront quand même obligé de respecter le Repos journalier, donc à priori un mal moindre, mais un mal quand même assez fort puisque c'est la réquisition des jours de repos !

Ca va faire hurler dans les chaumières ! héhéhéhé

Nous allons bien voir la réactions des OS qui sont pour la négociation ! Pour SUD et FO je devine déjà la réaction : grève immédiate et reconductible pour les deux sujets !

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Je viens de voir Le Reste à I télé, la réponse c'est : Ceci est inacceptable et tous à la manif du 22 janvier avec tous les salariés des régimes spéciaux !

Voilà une réponse à la hauteur de l'attaque !

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Nous allons bien voir la réactions des OS qui sont pour la négociation ! Pour SUD et FO je devine déjà la réaction : grève immédiate et reconductible pour les deux sujets !

Salut,

L'épée de Damoclès est suspendue, et le coup peut partir à tout moment, mais je doute que le gouvernement passe à l'action avant le 31/12/2007 voire même avant le 07/01/2008

La parution des textes au JORF justifierait une grève immédiate et reconductible, c'est évident....

La FGAAC a pris position suite aux infos parues ce matin ?

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à c'est dans l'air l'un des intervenants à évoqué dans ces décrets le passage à 41 ans

une nouvelle grève carée? ah quoi bon la fgaac va encore nous sauver okok

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à c'est dans l'air l'un des intervenants à évoqué dans ces décrets le passage à 41 ans

une nouvelle grève carée? ah quoi bon la fgaac va encore nous sauver okok

Super CGT va nous sauver, yaka attendre, avec la bande des 5 elle va "Manifester"

c'est partit mon kiki...

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=11044

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Super CGT va nous sauver, yaka attendre, avec la bande des 5 elle va "Manifester"

c'est partit mon kiki...

http://www.cheminots.net/forum/index.php?showtopic=11044

J'ai entendu Didier , il nous a dit "Le reste"" (bon ,je l'aime bien celle là !) .Oh le Môsieur , il est en colère ...Il se moque de qui............? Son OS avec l'expérience qu'elle a des gvrts , des négos en tout genre , vu son histoire , elle va nous faire croire qu'elle ne voyait pas le coup venir ! A d'autres....!

Selon le journal "Les échos " , le décrat va paraitre mi Janvier et aucun "taquet ne serait prévu .La notion serait :

- 1 trimestre par an en faisant référence aux modifs du prové et de la fonction publique prévu en 2008 .Donc , à l'issu de 2012 (alignement à 40 ans pour la sncf ) , on s'alignement sur 41 ans à raison d'un trimestre / an .Cela mène tout logiquement à 2016 ...par décalage !

Joli pirouette...

J'ai mangé de la dinde à Noèl et elle était farçie ...prémonitoire ?

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J'ai entendu Didier , il nous a dit "Le reste"" (bon ,je l'aime bien celle là !) .Oh le Môsieur , il est en colère ...Il se moque de qui............? Son OS avec l'expérience qu'elle a des gvrts , des négos en tout genre , vu son histoire , elle va nous faire croire qu'elle ne voyait pas le coup venir ! A d'autres....!

Selon le journal "Les échos " , le décrat va paraitre mi Janvier et aucun "taquet ne serait prévu .La notion serait :

- 1 trimestre par an en faisant référence aux modifs du prové et de la fonction publique prévu en 2008 .Donc , à l'issu de 2012 (alignement à 40 ans pour la sncf ) , on s'alignement sur 41 ans à raison d'un trimestre / an .Cela mène tout logiquement à 2016 ...par décalage !

Joli pirouette...

J'ai mangé de la dinde à Noèl et elle était farçie ...prémonitoire ?

Salut marc

A trop jouer la stratégie avec le gvt, plutôt que de faire du vrai sydicalisme de lutte de classe, ils s'y perdent et se font farcir, c'était plus que prévisible, vive le grand schtroumf, la schtroufette, et leur bleusaille.

Et un tas de couleuvres ( farcies elles aussi ) en guise de meilleurs voeux au début de l'année.

Le 18 octobre, un jour à marquer dans les anals qui disaient, ouai, on voi et on va bientôt y sentir les picotements revoltages

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Salut marc

A trop jouer la stratégie avec le gvt, plutôt que de faire du vrai sydicalisme de lutte de classe, ils s'y perdent et se font farcir, c'était plus que prévisible, vive le grand schtroumf, la schtroufette, et leur bleusaille.

Et un tas de couleuvres ( farcies elles aussi ) en guise de meilleurs voeux au début de l'année.

Le 18 octobre, un jour à marquer dans les anals qui disaient, ouai, on voi et on va bientôt y sentir les picotements revoltages

Hé oui , dorénavant , Pépy va faire construire des stèles en l'hommage de ce jour mémorable .Quand , je pense que le 18/19/20 octobre le piquet était composé principalement ,d'adhérents CGT , de sympathisants cgt , d'ex adhérents cgt ...à 80 % et qu'ils nous pris pour des couillons .La cgt venait aux AG , sur insistance de cégétistes grévistes, qui se trouvaient insultés , alors que les gars faisaient appel à eux..........D'ailleurs , maintenant ,ils trient pour savoir à qui donner les tracts (ça ne doit pas leur couter chers )en longeant les mûrs .Depuis , plusieurs cartes ont volées , un DP a arr^été tout ,un virulent qui est passé ailleurs .

Je ne sais pas ailleurs , mais nous c'est la cata .Il a fallu qu'un gars de FO (le seul) gère cette période (car c'était le seul préavis qui nous restait sur place ) afin que les agents ne se retrouvent pas avec un nombre de jours de greve inconsidéré et finalement aujourd'hui , on peut dire qu'il a bien bossé pour qu'on ne se retrouve pas avec une facture trop salée . Un mec de FO face a 80 mecs CGT (adhérents , sympathysants , ou ex cgt ) affolant .

Des claques , ils vont encore en prendre.................!

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Il a fallu qu'un gars de FO (le seul) gère cette période (car c'était le seul préavis qui nous restait sur place ) afin que les agents ne se retrouvent pas avec un nombre de jours de greve inconsidéré et finalement aujourd'hui , on peut dire qu'il a bien bossé pour qu'on ne se retrouve pas avec une facture trop salée .

Salut,

Ce qui veut dire concrètement ?

Amicalement,

Kris.

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Salut,

Ce qui veut dire concrètement ?

Amicalement,

Kris.

hé bien , le vendredi , l'AG avait reconduit jusqu'au Lundi .Car , "on" nous disait que que la cgt pourrait appeller dès Lundi dans beaucoup d'endroits car ils avaient déposés des préavis locaux donc pour beaucoup , pas question de retourner au boulot .Sauf que ce gars , s'est éfforcé d'avoir la max d'info sur d'autres sites via de collègues qu'ils connaissaient ailleurs .Le samedi après midi , il a expliqué à chacun , par tèl que les infos étaient contraire donc , pour lui il valait mieux reprendre...Et qu'il pourrait y avoir une certaine mensuaétude de la part du prog pour le décompte de ces jours .Donc , au delà de la direction , notre collègue et le prog ont gérer habillement la reprise (date et heure afin de ne pas alourdir )...qui s'est avéré moinspire .Voilà ....

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hé bien , le vendredi , l'AG avait reconduit jusqu'au Lundi .Car , "on" nous disait que que la cgt pourrait appeller dès Lundi dans beaucoup d'endroits car ils avaient déposés des préavis locaux donc pour beaucoup , pas question de retourner au boulot .Sauf que ce gars , s'est éfforcé d'avoir la max d'info sur d'autres sites via de collègues qu'ils connaissaient ailleurs .Le samedi après midi , il a expliqué à chacun , par tèl que les infos étaient contraire donc , pour lui il valait mieux reprendre...Et qu'il pourrait y avoir une certaine mensuaétude de la part du prog pour le décompte de ces jours .Donc , au delà de la direction , notre collègue et le prog ont gérer habillement la reprise (date et heure afin de ne pas alourdir )...qui s'est avéré moinspire .Voilà ....

ok merci Marc, j'ai "eu peur" qu'il s'agisse d'avoir négocié pour la reprise de caser des RU et des congés pour alléger la facture revoltages

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