PLANONYME

De jolies images d'un train illuminé : https://www.facebook.com/v2.3/plugins/video.php?allowfullscreen=true&app_id=249643311490&channel=http%3A%2F%2Fstatic.ak.facebook.com%2Fconnect%2Fxd_arbiter%2FTlA_zCeMkxl.js%3Fversion%3D41%23cb%3Df1ce61e85b9747a%26domain%3Dchroniquesdurail.com%26origin%3Dhttp%253A%252F%252Fchroniquesdurail.com%252Ff727e4e7758f6f%26relation%3Dparent.parent&container_width=660&href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fdbhansen2%2Fvideos%2F482928215211294%2F&locale=fr_FR&sdk=joey Pas sûr que chez nous ce soit autorisé de faire circuler un train ainsi appareillé. Question de normes, d'homologations, de certifications...

Il s'agit donc de négocier dans le cadre d'un contrat de "gré à gré". Dispositif qui est effectivement fait pour permette à la SNCF d'attirer à elle des profils (particuliers, pointus, ayant de l'expérience, etc.) qui seraient rebutés par le salaire de début qui leur serait proposé dans la grille de rémunération normale et qui iraient donc systématiquement voir ailleurs sur le marché du travail. Le Président de la SNCF est un célèbre contractuel de gré à gré à ses débuts. Pour avoir une idée de la valeur marchande donnée à la force de travail (me voilà marxiste sur les bords), le mieux est donc sans doute de commencer par examiner quelles sont les moyennes de ces rémunérations constatées dans l'entreprise. C'est ce qui a été fait dans cette étude extérieure : http://www.ies-salariat.org/IMG/pdf/Notes_IES_27.pdf (document que j'ai plusieurs fois cité sur ce forum). A partir de ces éléments qui ne sont que des moyennes, le candidat aura quelques repères pour négocier en partie (plus) haute. Le problème avec ces contrats de gré à gré c'est que souvent au départ la rémunération concédée est davantage attractive mais rien ne garantit qu'elle va continuer à progresser en fonction de l'expérience nouvelle acquise cette fois dans l'entreprise. Car hormis les augmentations générales (pingres), ça reste du "gré à gré" pour l'éternité. Alors qu'un agent du cadre permanent et même un contractuel placé normalement à un salaire de début dans la grille de rémunération déroulera qui sur des échelons d'ancienneté, des positions de rémunération, des qualifications (pour un agent du cadre permanent), qui des majorations peu ou prou équivalentes en pourcentage de la rémunération initiale (pour un contractuel). N'étant pas soumis à ces dispositifs garantissant un minimum de déroulement de salaire ou de carrière, le contractuel "de gré à gré" devra donc veiller à anticiper en exigeant une rémunération suffisante (au cas où elle ne progresserait plus guère par la suite). Normalement, ça ne doit pas lui poser de difficulté car il a un profit professionnel particulier et recherché. Cela dit, je crains qu'on use et abuse des contrats de gré à gré dans l'entreprise y compris sans jeter les bases d'une rémunération adaptée. Le "gré à gré" n'a de sens que si le contractuel est mieux rémunéré que le salaire de début de référence de sa qualification. Sinon autant entrer dans la grille et attendre que l'ordinaire s'améliore un peu au fil des ans.

Comme l'indique Fabrice, RH077 c'est de la réglementation du travail (combien de repos, durée des repos journaliers, durée des repos périodiques, durées minimales et maximales de chaque période de travail, etc.). RH0131 concerne la rémunération (éléments variables de solde, indemnités, allocations, gratifications, etc.). Notamment l'indemnité pour un changement de résidence motivé par des réorganisations. Dans quel cadre le changement de poste a t-il été notifié ? Si c'est d'autorité ou d'office dans le cadre d'une réorganisation, d'une suppression de poste, d'un transfert, etc. les conditions de versement de l'indemnité précitée peuvent effectivement être remplies. C'est ça qu'il conviendrait de préciser pour vérifier ce qu'il en est. Mais parfois, dans le cadre d'une réorganisation, un agent est considéré comme ayant été volontaire pour changer d'affectation, de résidence, d'emploi. C'est à dire d'avoir profité de l'opportunité de la réorganisation pour demander un changement de résidence et/ou une mutation professionnelle qui en temps ordinaire ne lui aurait peut-être pas été accordée. On parle souvent "d'accord cadre". Lire : des compensations telles que prévues dans un accord d'entreprise pour accompagner des réorganisations d'ampleur. Reprendre en conséquence les tenants et aboutissant de cette affectation à un nouveau poste. Tout cela a (normalement) été écrit, contractualisé, négocié, accompagné... ou tout simplement demandé.

Ce n'est plus une rumeur alors mais une décision (source ?). Je pense que le problème n'est pas tant le nombre d'inscrits par rapport au nombre de postes car à reporter l'année suivante il n'y aura pas moins d'inscrits, et même plutôt davantage, mais par contre peut-être encore moins de postes à pourvoir (le fret ce n'est pas ce qui marche le mieux en ce moment). De fait, même si sur le papier il s'agit d'un examen (et qu'il suffit d'avoir une certaine note pour ne pas être éliminé puis une certaine moyenne pour être reçu) on sait que lorsqu'il y a trop de candidats le niveau d'exigence est relevé lors des épreuves de l'examen afin qu'il n'y ait au final pas plus de reçus qu'il n'y a de besoins. Sauf à ne pas savoir quoi faire ensuite des reçus en attente de nomination. Il ne serait pas étonnant que de nombreux reçus à l'examen TC fret des sessions précédentes soient encore en attente de nomination. Ce doit d'ailleurs être un peu la même chose pour TC voy, l'autre spécialité de la filière commerciale (eh oui, voyageurs et fret dans la même filière, la gestion par activité bute parfois sur le dictionnaire des filières !). il y aura bien quelqu'un qui aura accès à ces chiffres qui sont régulièrement communiqués aux instances de représentation du personnel et qui viendra confirmer ici.

On peut se demander pourquoi perdure cette limite d'âge à 30 ans dans le Statut ? Si la décision de justice rendue pour les Chibanis devait être confirmée, ça deviendrait un autre joli cas d'école de discrimination par l'âge cette fois. La loi d'août 2014 n'a pas retenu cette option que les dirigeants du Groupe Public Ferroviaire auraient sans doute (pas forcément sûr) souhaité se réserver. En l'état, la loi rappelle que l'embauche au Statut est et reste la règle (au moins dans les mêmes proportions que précédemment). Les syndicats, autant ceux qui ont combattu la réforme que ceux qui dit-on l'ont accompagnée, ne sont sans doute pas pour rien dans ce garde-fou. Il y a même je crois un observatoire pour vérifier ça. Car une des astuces de contournement serait de n'embaucher qu'au delà de 30 ans. Cela se voit de plus en plus. L'entreprise affirme que ça correspond d'une part à une entrée plus tardive dans la vie active et d'autre part à son souhait de recruter des candidats ayant déjà une première expérience professionnelle. Admettons. Sauf qu'on ne constate guère des embauches de candidats nettement plus âgés : entre 30 et 40 ans on en trouve, entre 40 et 50 c'est exceptionnel et plus de 50 ans... jamais vu ! (sauf chez les cadres supérieurs). L'autre astuce c'est de décréter que l'emploi est en dehors du dictionnaire des filières. Pour prendre ton exemple (indépendamment de la question d'âge), un Chargé de communication pourra être hors statut si on le désigne comme ça tandis qu'il sera au Statut si on le désigne par l'intitulé d'un grade du dictionnaire des filières (cadre commercial ou autre par exemple). En termes de gestion RH, ça peut toutefois être plus compliqué de faire ensuite de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences pour un contractuel. Les motifs et conditions de son embauche (lieu de travail, horaires, conditions de rémunération...) constituent le plus souvent des éléments substantiels du contrat de travail. Ils ne peuvent donc pas être modifiés unilatéralement très aisément. Alors que pour un agent au Statut, on peut toujours lui opposer la règle de la mobilité géographique et professionnelle. On me dira que si un PS25 ne veut pas bouger, on le licenciera pour refus d'une modification substantielle. Sauf que ce sera compté comme une rupture du contrat de travail pour motif économique (il faut donc une bonne raison de nature économique). Et le recours à un tel motif interdirait d'embaucher quiconque dans le périmètre du GPF pendant un an sauf à avoir d'abord proposé l'emploi équivalent disponible à l'intéressé. On a connu plus simple en matière RH. Il n'y a donc pas que des inconvénients pour l'entreprise à embaucher au Statut. Toujours très largement et quelque peu hors sujet...

Rien à ajouter sur les facilités de circulation et l'accès à la première classe (effectivement à partir de E2 ou équivalent). Mais quand je lis "contractuel de l'annexe C" je me pose toujours les questions : pourquoi contractuel ? conditions d'accès au cadre permanent non remplies ? emploi qui ne relève pas du dictionnaire des filières ? Et en sus ici (selon les réponses aux questions précédentes), pourquoi le cas échéant de gré à gré ? Le problème de ces contrats de gré à gré, c'est toujours la renégociation (annuelle ou tout au moins périodique) des conditions d'emploi et donc des avantages accessoires également. Le contrat de gré à gré est (normalement) prévu pour que l'entreprise puisse avoir une chance de réaliser certains recrutements qui l'intéressent particulièrement quand le salaire de grille est trop faible pour attirer le candidat (au vu de son expérience, de ses diplômes, de sa valeur sur le marché du travail, de son profil). J'ai l'impression qu'on use et abuse de ces "gré à gré". De nombreux services utilisateurs (ceux qui doivent renégocier périodiquement) ignorent d'ailleurs ce que ça signifie et les obligations qui en découlent. Un E1 du cadre permanent est à peu-près assuré d'être passé à E2 en 10 à 12 ans (moyenne), tremplin pour une qualification de cadre si PR4 (condition nécessaire mais pas suffisante). Si l'entreprise ne veut pas se retrouver avec des problèmes pour les annexe C du collège maîtrise, similaires à ceux des Chibanis (sujet ici : http://www.cheminots.net/forum/topic/23514-sncf-pension-de-retraite-pour-les-agents-dorigine-marocaine/?page=4#comment-711819), elle aurait plutôt intérêt à veiller que les contractuels de gré à gré de l'annexe C ne restent pas bloqués trop longtemps (et sans raison) à leur qualification de départ avec un piètre évolution salariale (pas plus que les augmentations générales quand il y en a) et sans déroulement de carrière. Un peu hors sujet. Mais dans le sujet quand même...

Euh, c'est prétentieux mais il se pourrait que ce soit de moi que Jackv parle : le spécialiste (sic). Ceux qui me connaissent savent que j'ai eu l'occasion de publier quelques ouvrages de vulgarisation "grand public" sur la procédure prud'homale. Le plus récent est sorti cette semaine. Je vais me faire houspiller par les modérateurs qui vont peut-être y voir là de la promotion clandestine pour mon éditeur actuel. Mais puisque Jackv me qualifie de "spécialiste" (s'il s'agit bien de moi s'entend), il faut bien que j'éclaire un peu les lecteurs de ces lignes. Je ne savais même pas qu'il y avait un sujet ouvert sur les Chibanis sinon ça fait longtemps que j'aurais mis mon grain de sel. J'arrive donc dans la discussion un peu tard. Mais je viens avec des billes pour ceux qui veulent s'intéresser au sujet, quel que soit d'ailleurs leur a priori voire leur propre analyse. En pièce-jointe, l'un des jugement du Conseil de Prud'homme de la série des 800 et quelques demandeurs. Je prends le parti que tous les jugements sont rédigés avec la même motivation. Seuls les montants des condamnations varient d'un demandeur à l'autre ainsi que les dates de début et de fin du contrat de travail et évènement particulier et spécifique à chacun d'eux bien entendu. Les jugements des Conseils de Prud'hommes sont bien évidemment publics. Tout un chacun peut donc en obtenir copie avec la demande idoine sur formulaire Cerfa. C'est la démarche que j'ai accomplie. Il ne saurait donc y avoir aucune objection à sa publication sur ce forum public après, comme le veut l'usage, que ce jugement ait été rendu anonyme par mes soins. La lecture du jugement (qui on le sait maintenant fait l'objet d'un appel de la part de la SNCF) permet de se faire une idée de la problématique juridique. On notera que le rédacteur du jugement répète plusieurs fois que le(s) demandeur(s) ne conteste pas la validité du Statut et de la clause de nationalité qu'il contient. Et pour cause puisqu'alors le litige relèverait de la juridiction administrative, à savoir ici le Conseil d'Etat directement. N'empêche que cette question du Statut (acte qui tel qu'il est rédigé exprime la volonté de la puissance publique) est bien au centre de la problématique. Car ce sont les règles du Statut qui ont créé et alimenté le litige. En appel, la SNCF risque bien de soulever cette fois cette incompétence. Car en l'absence de la règle du Statut il n'y aurait a priori pas eu de litige (on veut croire que ces collègues auraient alors été traités avec les mêmes règles que les autres). Comme relevé plus haut dans la discussion, les contractuels (c'est à dire les agents ne remplissant pas les conditions d'accès au cadre permanent), même de nationalité française, sont soumis aux mêmes règles que ces Chibanis. Les organisations syndicales n'ont de cesse que de réaffirmer la règle d'embauche au Cadre Permanent (et donc avec les conditions qui vont avec) et à défaut, de négocier pied à pied pour réduire les écarts entres contractuels et agents du cadre permanent. Le juge serait sur ce coup là plus efficace que des années d'action syndicale ? Tant mieux, mais étonnant. Et si on transpose à d'autres corps de métiers, cela voudrait donc dire qu'il ne devrait pas y avoir de contractuels dans la fonction publique territoriale, hospitalière, etc. puisque, par nature, ces agents ne sont pas bénéficiaires des mêmes avantages et garanties et qu'ils sont donc de ce fait discriminés ? C'est aussi une revendication des organisations syndicales représentant les fonctionnaires. Mais n'empêche que tant que la puissance publique n'a pas rayé d'une croix ces emplois hors statut, c'est la loi applicable. Je pense qu'au final la SNCF considère qu'elle a des chances de faire dire à la juridiction d'appel (la Cour de cassation ensuite aussi s'il faut) qu'elle n'a fait qu'appliquer le cadre règlementaire qui lui était fixé. Personnellement je ne pense pas que nos collègues Chibanis aient des chances de gagner jusqu'au bout de leur parcours judiciaire. Ce n'est bien entendu qu'un avis, qu'une analyse personnelle. A chacun de faire la sienne. On verra bien. Sur les délais, je pense qu'il faut compter au moins deux ou trois ans devant la Cour d'Appel de Paris. Accessoirement, l'Etat pourrait d'ailleurs se voir condamner (une nouvelle fois) pour délai déraisonnable. CPH_CHIBANIS_SNCF.pdf

Sans tirer de conclusion hâtive, sinon que dans aucune organisation, on est à l'abri d'un pépin : http://corbeil-infos.fr/corbeil-dramatique-accident-du-travail-a-la-gare-sncf-faits-divers-261115-1805.html Ce qui me fait penser à une scène alors que j'étais Secrétaire de CHSCT. Dans "ma" gare (comprendre sur le domaine de compétence territoriale de mon mandat CHSCT) : des ouvriers d'une entreprise sur les voies, un annonceur (agent SNCF) posté sur le quai près d'eux (trop près d'ailleurs à mon humble avis), le drapeau, la trompette tout ça. L'annonceur aperçoit un collègue : "Ah, salut toi, ça va ?" et ce faisant marche vers lui en disant aux gars de l'entreprise qui travaillaient sur la voie : "Bougez-pas, je reviens" (sic !). De passage là et incognito, je m'arrête net et pendant que j'observe j'entends une annonce automatique "Le train n° .... va entrer en gare sur la voie ....". Pile-poil, la voie sur laquelle travaillaient les ouvriers de l'entreprise extérieure. Je me dis, l'annonceur va revenir, va réagir. Les gars qui ont normalement entendu aussi vont sortir de la voie. Non, personne ne bouge. L'annonceur discute avec son pote à distance. Les ouvriers continuent à travailler. C'est au moment où j'allais prendre en main la situation comme je l'aurais pu qu'une usagère de la gare annonce à la cantonade ceci : "Messieurs, il y a un train qui arrive". Et les ouvriers sortent de la voie. Cette anecdote (le mot n'est pas très approprié), je l'ai racontée mille fois. Edit Roukmoute : ce message et le suivant tirés du sujet "Avenir des agents voies"

A propos de la convention de stage, lorsque ma fille avait fait le sien à la SNCF (en 2008 par là), je me souviens que j'avais remis au COFO le modèle de convention fourni par le Collège. Et c'est à cette occasion que le COFO m'avait expliqué qu'en raison d'une convention particulière entre la SNCF et l'Education Nationale, il utilisait le modèle prescrit par un quelconque référentiel RH. Mais comme ça n'allait pas trop au Collège qui voulait que ce soit son modèle de convention qui soit utilisé, finalement on a fait 6 exemplaires au total : 3 du modèle SNCF, 3 du modèle collège ! Moi en matière administrative, j'ai toujours été très pragmatique. Et j'ai toujours pensé qu'on a toujours plus vite fait de remettre le papier demandé que de discuter des heures de son bien fondé ou pas. Sur le bulletin du dernier trimestre en classe de 3ème (noter que l'orientation est dans les faits pliée et décidée avant l'édition de ce bulletin !), il y a effectivement non seulement la note mais également le cas échéant une évocation du stage dans l'appréciation générale du Principal. Mais dans le collège que mes enfants ont fréquenté, si l'appréciation aborde le stage c'est uniquement pour souligner que ça c'est bien passé, sinon abstention. Et il n'y avait que pour les élèves proche de leur sortie du système scolaire que cette appréciation englobant le stage semblait utile au Principal, histoire d'avoir quelque chose de positif à mettre pour certains. Les collèges n'ont pas forcément tous la même pratique. Mais à mon avis, ils ont des instructions à suivre à ce sujet pour ne pas griller complètement un élève avec un appréciation peu satisfaisante si d'aventure le stage ne s'est pas bien passé (côté élève s'entend). N'importe comment, plusieurs années après en sortie de secondaire, voire de l'enseignement supérieur, j'imagine mal un employeur s'intéresser au bulletin du 3ème trimestre de classe de 3ème ! Je crois que c'est sur ce forum que j'ai lui une fois le conseil donné à un contributeur qui venait chercher des renseignements sur le processus de sélection de s'abstenir de faire valoir son stage de 3ème à la SNCF (ou ailleurs) sauf à faire pouffer de rire les recruteurs.

Je suis étonné. A l'échelle de ma mémoire et de mon expérience de parent d'élève, la note de stage en milieu professionnel n'a jamais compté pour le diplôme national du brevet. Peut-être que ça n'a pas toujours été comme ça ?

Eh oui, tu te trompes : Et si on élargit à l'ensemble du parc locatif, pas seulement social (HLM et assimilés) : Source : http://www.icfhabitat.fr/groupe/sites/groupeicf.fr.groupe/files/file/Rapport%20annuel%202014%20ICF%20Habitat.pdf

A condition que le quota SNCF ne soit pas déjà atteint (de mémoire pas que 40 % ou 50 % du fait des autres organismes réservataires et/ou financeurs de la construction). Il arrive qu'il y ait des difficultés à trouver un locataire cheminot. Ce n'est pas tellement le plafond de ressources qui pose problème mais la composition de la famille. Les logements HLM sont surtout des logements familiaux et il ne peut pas être attribué un logement qui compte plus d'une pièce que le nombre d'occupants. Pour un célibataire : T2 maxi. Pour un couple sans enfant : T3 maxi. Et quand dans un immeuble, il n'y a pratiquement que des T4 ça limite donc les possibilités d'attribution. Les colocations ne sont pas encore répandues dans le parc HLM. D'aucuns y pensent... Mais je ne recommence pas à faire très long.

Lettre de motivation ? Non pas vraiment (à mon avis). A 14 ou 15 ans, il est rare d'avoir une réelle motivation ou un choix d'orientation définitif. C'est "passe ton bac d'abord...", non ? Je vois donc bien la lettre de motivation sonner un peu faux. Quand on a eu à trier des lettres de motivation (pour des recrutements), c'est d'ailleurs fou ce que c'est énervant à la longue de voir que tout le monde écrit les mêmes, avec les mêmes mots, les mêmes phrases. Genre : votre entreprise est une référence, je l'adore, je suis admiratif, je veux vraiment venir chez vous ! Pour un élève de 3ème, la réalité et la vraie motivation c'est que le stage est obligatoire et la véritable épreuve donnée par le collège c'est de le trouver. Une lettre fournissant les renseignements utiles (nom prénom, âge, classe, nom du professeur, coordonnées du collège) et mentionnant la nature de la demande (un stage de découverte en milieu professionnel de telle date à telle date) sera bien suffisante. Le cadrage horaire, pas de problème, la SNCF est censée connaitre puisque ça relève de la législation de ce type d'accueil (même pas la peine d'en parler, ce sera dans la convention). Anecdote : le référentiel SNCF (s'il est toujours en vigueur, ce que je ne saurais dire avec certitude) prévoit une convention d'un modèle différent de celui fournit par les collèges. C'est parce qu'en son temps il y a eu une convention entre la SNCF et l'Education Nationale pour favoriser ce type d'accueil. Ce que tout le monde a hélas oublié (ou alors c'est caduc maintenant), d'où la difficulté à trouver des oreilles attentives pour organiser l'accueil.

Bien sûr que si le cheminot a un avantage, celui de la préférence d'attribution particulièrement utile quand les listes d'attente auprès de divers organismes HLM est celle qu'on connait dans les régions où l'offre de logement social est insuffisante (Paris par exemple, mais pas seulement). Un peu de réglementation et d'histoire pour éclairer le propos, sans trop entrer dans les détails (précaution pour ne pas prêter le flanc à quelques spécialistes qui auraient envie de relever des petites inexactitudes ou approximations). Si quand même, en me relisant je vois que je suis entré dans les détails ! Difficile de faire autrement. Au sein de la SNCF, existent de longue date des filiales HLM (des S.A. HLM). Je crois d'ailleurs que c'est la SNCF qui est le premier, sinon deuxième, bailleur social du pays ! C'est un moyen pour la SNCF de "se garder pour elle" le mal nommé 1 % logement autrement dit la participation de l'employeur, de tout employeur, à l'effort de construction (en réalité, 0,40 % ou quelque chose comme ça actuellement). A l'échelle de la SNCF, ce n'est pas rien. Et comme en plus, elle a (ou avait) les terrains pour construire (foncier rare), ça lui permettait de faire pousser les immeubles avec le concours financier d'autres partenaires le plus souvent et en s'inscrivant dans l'un ou l'autre des programmes des pouvoirs publics (car il y a HLM et HLM, tous ne sont pas soumis au même plafond de ressources). Et comme c'est quand même essentiellement son financement d'employeur, son terrain (ne chipotons avec RFF et tout ça...), bien sûr qu'elle examine plus favorablement et prioritairement les demandes lui parvenant de son personnel par l'intermédiaire de ses services logement nichés au sein de ses DRH. Bien entendu, rien n'empêche le cheminot lambda de faire une demande de logement social auprès d'un autre organisme HLM ou du service logement d'une municipalité quelconque, mais il a plus de chances d'obtenir satisfaction dans un délai davantage raisonnable en faisant sa demande auprès de la SNCF (son employeur) si tant est que des logements sont disponibles. Là comme ailleurs, le taux de rotation est en effet faible. Toutefois, le gestionnaire d'un parc HLM quel qu'il soit n'a pas le droit de se garder pour lui tout seul 100 % des attributions. Il y a des quotas de réservation à respecter (une part pour la Préfecture, une part pour la Mairie notamment). Quand je dis préfecture et mairie, il ne s'agit pas du personnel de ces administrations en demande de logement (encore qu'ils ont bien le droit d'en demander aussi et de s'en voir attribuer) mais des règles de réservation et d'attribution à des demandeurs dont les dossiers sont suivis par ces organismes (droit opposable au logement, mal logés, expulsés et tutti quanti). D'autres fonds collecteurs de 1 % logement (0,40 %) ont également pu participer au financement de la construction et bénéficient donc en échange de leur contribution financière à un droit d'attribution pour leurs mandants (c'est à dire les salariés des entreprises qui cotisent dans ce fond collecteur). Voilà ce qui explique que 100 % des logements des sociétés HLM du groupe SNCF ne sont pas occupés que par des cheminots. Mais dans la limite des attributions laissées à l'initiative et au choix du bailleur (le dossier doit toutefois passer en commission d'attribution), la demande à toutes les chances d'être satisfaite plus rapidement. Le bailleur a d'ailleurs un délai assez court pour trouver le locataire qui a sa préférence et qui va bien. Car passé ce délai, pas question de laisser le logement vide et il sera proposé à un autre réservataire qui a du monde en attente sur sa liste. Le bailleur SNCF essaiera de se rattraper aux tours suivants pour conserver le quota de logements qui lui reviennent de droit (c'est le même principe pour les autres organismes qui attribuent ces logements). Un mot sur le parc locatif du groupe SNCF qui ne relève pas du logement social. On peut trouver deux sortes de contrats de location. A loyer libre (lire le prix du marché) avec un bail de droit commun (non résiliable par le propriétaire quand le cheminot quitte son emploi). Ou alors "accessoire au contrat de travail". Là, c'est normalement nettement moins cher. Mais à la cessation des relations contractuelles, le cheminot est censé rendre les clés. Une autre catégorie de logement aussi mais je pense qu'il n'y en a pratiquement plus. Les logements insérés dans une infrastructure du réseau ferré (par exemple un logement au-dessus d'une gare). Ils sont le plus souvent loués comme "accessoire au contrat de travail" mais en sus, ce sont des contrats précaires avec une clause indiquant que si pour une raison ou une autre l'entreprise a besoin de récupérer la surface du logement pour ses besoins propres, elle peut mettre un terme au bail (ce n'est d'ailleurs pas exactement un bail mais plutôt un droit d'occupation du domaine public). Dans la pratique, le cheminot est relogé mais l'existence de cette clause de précarité permet d'accélérer son départ si des fois il rechigne. Le logement accessoire au contrat de travail est souvent un casse-tête juridique et social. Ce n'est pas parce que la SNCF écrit que la location est ainsi régie et que c'est signé par l'occupant à l'entrée dans les lieux que c'est régulier. La législation générale sur le logement est dite d'ordre public et nul ne peut donc y déroger. Des clauses contraires ou non conformes sont ainsi jugées nulles et non avenues. Ce qui coince assez souvent d'un point de vue juridique avec l'accessoire au contrat de travail, c'est tout ou partie de ceci : - en général, le cheminot n'a pas occupé le logement dès l'origine de son contrat de travail, - il n'est pas forcément établi qu'occuper ce logement soit une condition nécessaire à l'exécution du contrat de travail (c'est parfois une commodité mais le cheminot pourrait habiter ailleurs que ça ne changerait pas fondamentalement les choses), - le loyer est trop proche du prix de marché (voire identique), alors qu'en accessoire au contrat de travail seule une redevance d'occupation (nettement plus faible qu'un loyer) est normalement due, - et du fait du transfert au fil des ans du parc locatif de la SNCF maison-mère à des filiales ou des cessions à des investisseurs n'ayant aucun lien avec la SNCF (qui ont juste acheté le logement avec la famille cheminote dedans), il est difficile de soutenir qu'il s'agit encore d'un accessoire au contrat de travail alors que le propriétaire n'a jamais été l'employeur ni ne saurait le devenir, - et pour ce qui est des vielles locations réputées par la SNCF être des accessoires au contrat de travail, les occupants se souviennent que lorsqu'il existait un droit de bail (un impôt, une taxe assise sur le loyer), ils le payaient. Or accessoire au contrat de travail c'est différent d'un bail et si pas de bail, pas de droit de bail. Comme maintenant le droit de bail n'existe plus pour les logements locatifs, il n'est plus possible de s'appuyer sur cet élément factuel mais d'anciens occupants y font encore référence... pour rester dans les lieux en faisant valoir qu'il sont bien régis par un bail de droit commun quoiqu'ils aient pu signer à l'entrée dans les lieux. C'est souvent épique sur le plan juridique. Le propriétaire menace, envoie des huissiers. Le locataire joue la montre, attend que le tribunal soit saisi (c'est au propriétaire de le faire s'il veut pouvoir obtenir un titre d'expulsion exécutable). En référé, souvent ça ne passe pas car la situation est comme ça depuis des années et qu'il n'y a donc pas urgence selon le juge. Et en tout état de cause, il y a contestation sérieuse (puisque le locataire avec quelques arguments parmi ceux que j'ai cités plus haut plaide qu'il n'est pas logé dans le cadre d'un accessoire au contrat de travail). Et de première instance en appel, voire cassation (avec le risque de voir émerger une jurisprudence défavorable sans qu'on puisse préjuger pour quelle partie), il y a rapidement préférence par l'intermédiaire des avocats pour négocier, transiger, concilier. Cela se fait souvent au prix d'une augmentation du loyer, lesquels quand ils ont 40 ans d'âge sont souvent dérisoires puisque du fait de leur encadrement ils n'ont pas pu augmenter au même rythme que le coût de la vie d'une part et de l'élévation du niveau social du cheminot occupant d'autre part. Genre, embauché agent d'exécution et cadre supérieur 40 ans plus tard (c'est rare mais ça peut exister même si là je donne un exemple extrême). Le gestionnaire du parc propose aussi parfois un logement plus petit, un peu moins bien placé en conservant à peu-près les mêmes conditions financières.

Il n'y a que dans le cas ou le logement serait "accessoire au contrat de travail" que l'employeur est en droit d'exiger le départ du locataire. Or un logement HLM a, par définition, été accordé sur de seuls critères de ressources et de composition de famille (y compris si c'est une filiale HLM de la SNCF), éventuellement avec préférence d'attribution pour un cheminot (dans certaines limites). Le terme mis au contrat de travail avec la SNCF est absolument sans incidence sur le bail. D'ailleurs, dans les filiales HLM de la SNCF, il n'y a seulement en général que de 30 à 40 % de cheminots (au sens liés par un contrat de travail avec la SNCF ou l'une de ses filiales). Le reste des logements est attribué à d'autres réservataires (de droit, souvent).

C'est du vécu ! Le mien de gamin : stage de 3ème dans une petite entreprise du quartier (métier de bouche). L'entreprise s'est trouvée au centre d'une enquête sur un double homicide ! Peu de temps après, elle a définitivement fermé, l'enquête ayant accessoirement révélé du travail dissimulé (cette situation étant peu ou prou le mobile du crime, d'après ce que j'ai compris). Je me souviens avoir attiré l'attention du Proviseur, signataire de la convention de stage, si à envoyer nos enfants dans entreprises qu'on ne connait ni d'Eve, ni d'Adam on ne prenait pas des risques qu'un jour il y ait un gros problème ? Théoriquement, le Collège peut refuser de valider la convention de stage si l'entreprise est trop défavorablement connue mais tant qu'elle ne s'est pas fait prendre (et on sait ce qu'il en est du peu de contrôle), tout passe. Le Collège est bien content que ses élèves trouvent un point de chute (sinon, il les répartit dans les cantines scolaires du coin). Un jour, ça finira peut-être très mal. En tant que parent d'élève, je n'ai jamais eu de cesse de protester contre ces stages de 3ème (qui ne servent à rien, bis repetita). Mais j'étais le seul à râler. Jamais compris que les professeurs ne protestent pas de leur côté. Parce que ça leur fait une semaine sans cours pour la classe concernée ? Quand on parle de citoyenneté, ce serait plus utile pour ces collégiens de les faire participer à des travaux d'intérêt collectif ou suivre un enseignement civique pendant une semaine. Ma fille par contre, quelques années avant (à la SNCF, joie !) : m'en parle encore de la pire semaine d'ennui mortel. J'ai moi-même reçu de ces stagiaires dans mon service. On arrive à s'occuper d'eux deux heures (en différant son propre travail). Au-delà, on les met dans un coin à surveiller la pendule. Bon, je suis sorti du sujet !

Tout comme il devient de plus en plus difficile pour les collégiens (et leurs parents puisque de fait c'est le plus souvent leur carnet d'adresses qui est mis à contribution...) de trouver un lieu d'accueil pour ces stages de troisième qui, de notoriété publique, ne servent strictement à rien ! Mais sont néanmoins obligatoires (en classe de 4ème parfois). Pour ce qui est de la SNCF, ce sont en général les établissements dont relèvent les gares qui se collent à organiser ces accueils en stage, souvent pour "rendre service" au personnel lui-même demandeur pour ses propres enfants ou connaissances ou, plus noble, entretenir de bonne relations de voisinage avec les établissements scolaires de son secteur (ce qui permet d'avoir ensuite de meilleures entrées dans ces établissements pour faire de l'information et de la prévention sur les risques ferroviaires ou de présenter les filières menant aux métiers de la SNCF). Faut-il encore qu'il y ait quelqu'un pouvant être rendu disponible pour organiser ça (de moins en moins apparemment si j'en juge par ma propre expérience avec mes enfants, il y a de cela quelques années déjà). Là où ça se fait encore, l'établissement prend contact avec les autres établissements du site (matériel, traction, commercial train, circulation...) pour organiser sur la semaine des visites de découverte des différentes facettes et des coulisses de la SNCF. Je conseille de demander à la gare du coin, les coordonnées de leur établissement de rattachement afin d'envoyer la demande au directeur ou à la directrice qui renverra ça vers son collaborateur en charge soit de la communication, soit de la formation (les uns et les autres ayant souvent de multiples casquettes). Le Collège pourrait aussi prendre contact directement pour préparer le terrain. Un courrier du Principal / Proviseur / CPE, aurait des chances d'être lu par le Directeur ou la Directrice de l'établissement (et d'avoir une réponse) tandis qu'un courrier du collégien risque de se perdre dans les méandres de l'entreprise, faute de quelqu'un bien identifié pour s'occuper de ça en sus de ses autres activités. C'est ce qui explique souvent l'absence de réponse (personnellement j'en retrouvais souvent dans le courrier du Service Relations Clients !).

Il est fort possible que ce 11 sur 20 soit déjà une note un peu gonflée d'un point ou d'un demi-point. Ceci peut expliquer que personne ne veuille plus y ajouter encore quelque chose pour que ça passe. Attaché opérateur mais dans quel métier ? Parce que si c'est dans une matière liée à la sécurité, 11 c'est vraiment une faible note, très insuffisante. Le problème c'est que les jeunes embauchés d'aujourd'hui, formatés par le système scolaire, considèrent qu'avoir la moyenne c'est bon. Pas à la SNCF et surtout pas en sécurité. Le niveau attendu ou d'exigence est au-delà. Il y a parfois des interrogations sur le contenu de la formation lorsque toute une session se plante mais si les autres ont obtenu les notes qu'il fallait, l'entreprise a tendance à considérer que cet échec isolé est inacceptable et traduit un manque d'investissement qui risque d'être très préjudiciable par la suite. Et si dans un avenir proche, le jeune est impliqué de près ou de loin dans un quelconque accident du travail ou des circulations et qu'un juge d'instruction s'en mêle en demandant le relevé de notes, on voit bien les effets collatéraux que ça aurait. C'est un peu comme le permis de conduire. L'examinateur doit y réfléchir à deux fois avant de délivrer le sésame. Si c'est dans des matières commerciales, c'est sans doute moins grave. Mais c'est aussi moins difficile à apprendre. Et un 11 ne s'explique pas davantage sauf à avoir fait l'impasse sur certaines choses (délibérément ?). Si la responsable porte somme toute un bon jugement, il n'est pas impossible qu'une nouvelle épreuve soit organisée. A condition qu'il y ait matériellement le temps pour ça. Car avant un an d'ancienneté, l'intéressé est en période d'essai. Comme tout employeur, la SNCF peut donc mettre fin au contrat de travail sans trop de formalisme ni de motivation mais dès que la date de commissionnement est passée, ce n'est plus possible aussi simplement. Ceci expliquant cela. J'imagine bien que pour un père de famille (j'ai des enfants aussi !), il y ait sans doute le sentiment d'un certain gâchis. Attaché opérateur, le niveau de connaissances exigé n'est pas si élevé que ça. Mais il ne faut pas viser que le 10. Car même si un point cadeau est donné, ça ne fait toujours pas le compte. Venir nous dire ce qui aura été décidé (si vous voulez bien).

80 % des cheminots adhèreraient déjà à une mutuelle. C'est un chiffre que j'ai lu plusieurs fois mais j'ignore la source de cette estimation. On a souligné au fil de cette discussion que la participation de l'employeur s'ajoutait au revenu de référence. Mais on a oublié de dire que la partie à la charge du salarié se déduit du net imposable (*). Si la cotisation à la mutuelle se répartit 50/50, ça s'annule donc. Il n'y a que dans l'hypothèse où la participation de l'employeur est supérieure à celle du salarié, qu'il y a une incidence sur le revenu de référence avec les effets collatéraux toujours possibles que les uns et les autres ont fait valoir (quoique à la marge sans doute). Le fait que les contractuels aient obtenu une participation SNCF de 60 % à leur mutuelle, ne serait donc pas une bonne chose ? J'imagine que les signataires (les 4 organisations syndicales représentatives, ce qui n'est pas courant) ont mesuré... sinon ils auraient demandé à la SNCF de se les garder les 10 % de plus. (*) Seulement s'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.

Ce sont des tests psychotechniques. Ils n'ont donc qu'un lointain rapport avec le niveau scolaire. Cela dit, en termes de connaissances générales (utiles parfois pour mener les tests et s'en sortir lors de l'entretien), ça se situe au niveau des études secondaires. En tapant "test" dans le champ de recherche en haut à droite des pages de ce forum, pas mal de discussions et d'informations ressortent pour permettre de se faire une idée à partir de l'expérience des uns et des autres.

Au risque de casser le moral à JLChauvin, j'ai juste envie de rappeler que pour les contractuels, CFDT et UNSA ont signé, ça on s'en doute puisque selon certains observateurs avisés et autorisés ces organisations font a priori partie de celles qui laissent tout passer (sic). Oui mais, la CGT aussi. Et puis SUD ! C'est à dire l'unanimité des 4 organisations syndicales représentatives de cheminots !!! Je ne peux pas mettre ici les tracts des uns et des autres, car cela risquerait d'être perçu comme des communiqués. Mais je pense que pour étayer mon propos, je peux placer des extraits (en copié/collé). Pour la CGT : Pour SUD : Non représentatif, mais il nous reste FIRST, organisation dont les militants sont essentiellement issus des rangs de la CFTC et qui se présente aux élections de la semaine prochaine en partenariat avec FO et CFE-CGC. Pour FIRST : Davantage hostile donc mais pas frontalement. Juste "pas si avantageux"... Ce qui a somme toute été considéré comme des avancées pour les contractuels, ne serait donc pas bon du tout pour les agents du Cadre Permanent ? Faut voir...

C'est parce que d'aucuns semblent vouloir refuser a priori le principe d'une mutuelle financée par la SNCF dans la mesure ou cette participation (50 % à 60 %) constituera un avantage fiscalisé et que ça aura donc une incidence sur leur revenu imposable. Et de là à imaginer non pas tellement qu'ils vont payer des mille et des cents d'impôts sur le revenu en plus (on reste sur une participation SNCF qui sera somme toute assez marginale par rapport aux revenus globaux) mais parce que cette augmentation du revenu de référence pourrait leur faire perdre des droits soumis à condition de ressources ou variables en fonction de celles-ci (au sens revenu de référence). J'ai lu le même argument repris sur un tract d'une organisation syndicale qui s'apprête néanmoins à négocier cette mutuelle obligatoire et la participation SNCF qui irait donc avec. Organisation syndicale qui par ailleurs propose à ses adhérents une complémentaire santé (mais sans participation de l'employeur, c'est mieux sans doute ?). On est bien chez les cheminots, citadelle assiégée.

La taxe foncière, un impôt dont le montant n'est en aucun cas lié aux revenus !

Bon, j'ai déjà creusé un peu (assez vite, ce n'est pas très difficile de faire rapidement le tour). D'abord, ce que BNO cite pour étayer son "tuto" c'est juste une discussion entre membres sur un forum, celui de l'UFC-QUE CHOISIR en l'occurrence (discussion dont on peut voir qu'elle a d'ailleurs fait l'objet d'une modération). Quoiqu'il en soit, tout cela n'est pas la position de l'UFC-QUE CHOISIR si tant est qu'elle en a une sur le sujet. C'est une discussion. Comme ici sur ce forum ! On peut les uns et les autres conclure à ce qu'on veut, ça n'a pas force de loi. Ni pour moi, ni pour BNO, ni pour quiconque... Cette discussion sur le forum UFC-QUE CHOISIR s'appuie effectivement sur une jurisprudence européenne qui est autrement commentée ici (par un avocat cette fois) : http://www.juritravail.com/Actualite/securite-sociale/Id/102051. Cette jurisprudence ne concerne que de très loin (même pas du tout serais-je tenté de conclure, sous toutes réserves) le sujet de l'affiliation obligatoire à une mutuelle d'entreprise (et pas une autre) lorsqu'il en est institué une par accord. Je laisse lire. Ce n'est que par extrapolation que d'aucuns sur le site de l'UFC-QUE CHOISIR et BNO ici (merci à lui !) tentent d'en tirer un argument pour se retirer d'une mutuelle qui serait devenue obligatoire. Un contributeur sur le forum UFC-QUE CHOISIR a remis cent balles avec la décision 2013-DC du Conseil constitutionnel (13 juin 2013). Sauf que ce qui a été censuré, c'est seulement la prétention pour une branche professionnelle à imposer une mutuelle et une seule dans son champ d'application. Il a été rappelé que ça devait a minima faire l'objet d'un appel d'offre et que pour les entreprises concernées par le champ d'application de ladite branche professionnelle, ce n'était qu'une indication et que l'employeur pouvait faire finalement un choix différent (dans la mesure où la mutuelle qu'il choisira accordera les mêmes garanties que celles qui auront été gravées dans le marbre de l'accord de branche). Cela ne change rien au fait que quand la mutuelle a été désignée, ou plus exactement préférée au niveau de la branche, puis choisie par l'employeur, elle s'impose à chaque salarié concerné à l'exclusion de toute autre ! Et il n'y a, au moins à ce jour, aucune jurisprudence contraire sur le sujet. Voilà pourquoi sans doute les sites publics d'informations officielles n'en disent mot. Ce n'est pas un complot ! C'es la loi. Elle peut changer un jour.

Il est vrai que le sujet a été ouvert sur "comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire" ? Jurisprudence européenne, clé en mains, à l'appui. J'avoue que je n'ai pas trop creusé la pertinence de ce propos initial. D'une part parce que cette mutuelle n'existe pas encore à la SNCF (sauf pour les contractuels et je n'ai pas entendu dire que des recours aient été exercés par les intéressés). Et d'autre part, parce que je me dis que s'il y avait une possibilité pour ceux qui ne souhaitent pas y adhérer, ça se saurait à plus grande échelle que sur ce modeste forum au moment (1er janvier 2016) où tous les salariés de France et de Navarre des entreprise du champ d'application de l'A.N.I. du 13.1.2013 vont devoir être couverts par une complémentaire santé. Dans beaucoup d'entreprises, il y avait déjà de longue date avant sans que l'affiliation obligatoire n'ait a priori jamais défrayé la chronique sociale. Il doit y avoir un truc dans la jurisprudence citée : "Ce qui s'applique à un chien blanc, ne s'applique pas forcément à un chien noir" aiment à dire les juristes. J'essaierai peut-être de creuser un peu. A propos du contrefeu sur les simulations présentées, puis-je déduire qu'à partir de ce jour (déjà avant aussi je suppose) BNO refuse tout échelon d'ancienneté, toute position de rémunération, toute augmentation générale (elles sont pingres, quand il y en a, je sais...), toute promotion. Des fois que ça ait des incidences sur (je cite) : revenu, taxe d'habitation, taxe de séjour, ... (fin de citation). Taxe de séjour, je n'ai pas compris.