Bandaa Bono

tiens je viens de voir ce lien dans un autre sujet : http://www.capital.fr/enquetes/dossiers/sncf-vivement-la-concurrence-1072960 ya pas mal de choses dedans si on lit bien entre les lignes : Transdev qui voulait une part des marché des intercité et qui l'a pas eu à cause d'un ministre du transport frileux, transdev qui promet aux élus une réduction de 20% à 25% des coûts TER Pépy qui explique qu'il faut faire bouger la réglementation et qui sait avoir le soutien de gouvernement si on fait grève La dette qui augmente alors qu'on a besoin de sous pour entretenir les lignes, et la solution de la concurrence qui "théoriquement augmente la fréquentation et donc les recettes qui serviront a diminuer la dette et à améliorer l'entretien des voies" ------------------------- On assiste bien à une lutte économique entre Transdev et SNCF avec comme arbitre un gouvernement sous pression des élus de l'ARF. Le pire c'est que transdev c'est quand même comme actionnaire principal la caisse de dépôt et consignation, donc l'état ! Un état qui par la loi s'oblige a donner le "la" social d'une convention collective ou deux acteurs importants qui relèvent de son autorité s'affrontent tout en demandant tous les deux un assouplissement des règles.. je pense pas que l'arbitrage social se fera dans l'intérêt des cheminots puisque comme nous n'avons pas modifié pour l'instant les règles d'avancement automatique ( qui selon eux coute cher ), le gain de productivité ne pourra se faire que sur la généralisation de la polyvalence et une souplesse encore plus grande dans les conditions de travail.Manifestement un gouvernement qui ne croit qu'à une politique de l'offre prévoit de donner au cheminots le rôle des dindons de la farce. il faudra quand même que le modèle économique concurrentiel que l'on vend aux élus qui sera impacté par la loi macron sur les autocars,soit revu pour plus de cohérence et fasse parti du débat. Mais comme il n'y aura rien a attendre des politiques si on ne les bouscule pas un peu, il faut commencer à faire des économies pour prévoir une riposte dure et longue !

Non Assouan tu te trompe la SNCF fait parti des négociateurs, Ambrosini est très souvent présent lors des plénières et il siège à côté de Faucher le délégué général de l'UTP et il y a plein d'autres représentants de la SNCF dans la salle de réunion des plénières de la CMP ( commission mixte paritaire ). le souci c'est que dans les 24 administrateurs de l'UTP la SNCF en a 5 et transdev 4, bon keolis en a 3, mais ya un DB, donc le rapport de force en leur sein n'est pas simple surtout que pour donner un mandat il fleur faut a priori une majorité des 2/3. donc un groupe de 9 consitut une minorité de blocage. que pense tu que les OS cachent aux salariés ? franchement c'est n'importe quoi et je sais de quoi je parle puisque à SUD rail nos négociateurs nous donnent au fil de l'eau tous les dossiers pour nous tenir au courant. Nous n'avons strictement rien actuellement sur le décret socle, c'est le ministère qui nous communiquera cela dès qu'il recevra les OS. Question Documents, nous avons la version 4 du volet contrat de travail dont l'examen à été finis lors de la dernière plénière, une étude comparative de Secafi sur les codes et diverses CC, le bout d'étude du cabinet Eleven et un comparatif congés codes et diverses CC. donc rien de "sensible" puisque l'UTP n'a strictement rien dit sur ses volontés ( bon maintenant on sais qu'il n'auront pas de position tant qu'il n'auront pas réglé leur différents internes ). pour avoir de l'info sur les intentions des uns et des autres il faut lire la presse spécialisé : mobilettre, mobilicité, rail et transport et autres journaux de ce type, si vous avez accès à la revue de presse journalière et mensuelle du CCE tous les articles intéressant sont mis dedans. Autrement pour savoir ce que veux la SNCF il suffit de suivre la com de pépy tant interne ( rappelez vous com manager d'octobre 2014) qu'externe avec la presse généraliste. il veux une remise a plat de la manière de mettre en oeuvre les 35h par un équilibre par métiers, dans un sens plus large que la simple différentiation roulants/sédentaires. le RH0077 a été abrogé par la loi du 04 aout 2014, cela veux dire qu'il perd son caractère obligatoire mais si au premier juillet 2016 nous n'avons pas de convention collective, rien n’empêche de fait la SNCF de le reprendre à son compte dans un accord d'entreprise. Mais je ne pense pas qu'il veulent faire cela. On va jouer sur la peur des cheminots, qui a défaut de convention collective et d'accord d'entreprise se verrait appliquer comme règles code du travail, code du transport et décret socle, pour essayer de nous faire avaler une réglementation par métiers. Mais il faudra rester uni, car le code du travail n'est pas si mal que cela pour pas mal de choses et la production ferroviaire s'en trouverait fortement désorganisée. On peut négocier en position de force mais il faudra garder ce rapport de force en été si aucune solution n'a été trouvée avant le 1er juillet...

la rumeur dit que les DET auraient été informé par Pépy qu'il n'y aura pas de convention collective parce que la partie patronale : l'UTP n'aura pas de mandat pour négocier et signer le volet organisation du travail. Le blocage viendrait de transdev qui ne veut voir aucune contrainte inscrite dans la CCN, ni même à priori que les 35h sont la base de la semaine de travail. On voit, si cela se vérifie, que ceux qui ont un avantage compétitif par rapport à la SNCF veulent le garder ! Manifestement la partie patronale à plus d' informations que les OS, car cette attitude pourrait aussi vouloir dire que le décret ne sera pas de haut niveau et que l'UTP cherchait à trouver un équilibre de compensation entre ses membres public et ses membres privés les consultation des OS par le ministre sur le texte de décret socle, qui sera proposé en suite au conseil d'état doivent commencer dans la semaine du 22 au 26 février, on devrait donc avoir une idée de la teneur du projet de décret à la fin de cette semaine. En tout état de cause on devrait savoir aussi si l'UTP arrive à avoir un mandat pour la CCN puisqu'il y aura une plénière de la commission paritaire le 18 février, mais on se dirige vers un beau paquet de merde, la fin du semestre va être une zone trouble à forte turbulence...

salut tous le monde je passe vous donner un peu d'infos sur la future convention collective, d'abord un peu d'histoire : début 2014 constitution de la commission paritaire mixte encadré par une équipe du ministère du travail. donc d'un coté les OS avec les 5 conf plus les 2 unions, du coté OP ( organisation patronale ) une seule l'UTP qui comprend presque toutes les EF. première négociation début 2014 : condition de travail et de réunions de la commission et des groupes de travail, accord trouvé et signé par toutes les parties ( vous savez la CFDT et l'UNSA s'en sont servies pendant la grève de juin 2014 pour dire que la CGT et SUD étaient incohérent puisqu'elle avait signé l'accord de méthode, donc qu'elle était de fait pour la réforme) deuxième négociation juin 2014 à mai 2015 : champ d'application de la future convention avec des positions divergentes des OS, résultat alors que le gouvernement veux d'autre part diminuer le nombre de convention collective, on abouti sur un champ restrictif qui pose un problème sur la réparation ferroviaire puisqu'elle ne fait pas parti du champ. la CFDT, l'UNSA et la CFTC signent, SUD, FO et la CGC dénoncent et la CGT fait du "ni ni" : ni dénonciation, ni signature ( il faut savoir que la convention de la métallurgie est elle aussi en renégociation et qu'elle ne veux pas lâcher la réparation ferroviaire, les camarades CGT ont sans doute constaté l'impossibilité de faire converger leurs positions ). Résultat le champ est donc valable et il permettra plus tard a alstom ou bombardier d'offrir aux AO, propriétaires de beaucoup d'ateliers régionaux TER des packs ventes plus maintenances ou leasing plus maintenances. Troisième négociation le volet contrat de travail de la CCN : on est fin juin et l'UTP décide en accords avec beaucoup d'OS ( hors CGT et SUD ) qu'il ne faut continuer à ne pas travailler trop vite ( en gros que des réunions de 4h une fois par mois avant ) pour attendre le résultat des élections de nov 2015, pas mal d'acteurs parient sur un recul de la CGT et de SUD pour les caser sous les 50% et faire tomber leur bloc d'opposition. Pas de bol leurs rêves ne se réalisent pas, mais on hausse pas le rythme des réunion l'UTP prend comme excuse qu'elle n'a qu'un conseil d'administration par mois et qu'elle ne peut pas aller plus vite. Elle impose aussi d'évacuer la négociations sur les congés et les fériés considérant que cela fera partie de la négociation globale et que ce sera remis plus tard dans le volet contrat de travail. les OS ne sont pas d'accord mais rien n'avance sur le sujet. il y a eu aussi choix d'une cabinet d'expert pour comparer code du travail, code du transport, rh0077 et convention collectives pour donner une base au futur volet à négocier sur l'organisation du travail. quatrième négociation sur le choix d'un OPCA: négo a finir avant fin décembre si on veut que l'année 2015 soit prise ne compte par l'OPCA. il faut savoir que c'est une obligation légale de désigner un OPCA quand on fait une CCN. l'OPCA désigné est celui d'agefos PME quasi signé par tout le monde. On est fin décembre 2015 et toutes les parties commencent à s'énerver de l'absence de prise de responsabilité du gouvernement qui n'a toujours pas commencer les entretiens préalables à la parution du décret socle. cela fait un an et demi que la loi lui impose de donner un décret socle au partenaire sociaux pour que ceux-ci puissent négocier la CCN. Surtout que c'est une première en france d'avoir une obligation légale de négocier l'organisation du travail dans une CCN. On sent que l'UTP fait blocage et ne veux pas découvrir ses positions sans avoir le décret socle. on arrive à la réunion de janvier ou les membres de la commission examinent les derniers articles de la version tronqué du contrat de travail, ensuite l'UTP propose une présentation plus complète du rapport qui a fuité sur france inter : http://www.franceinter.fr/depeche-sncf-bientot-une-greve-sur-le-temps-de-travail Bien sur ce rapport du cabinet Eleven agace toutes les OS, car purement théorique, mais visant a stigmatiser les roulants. Malgré la demande des OS de commencer à étudier le volet organisation du travail sur la base du dernier décret existant ( le RH0077) à défaut du décret socle puisque le gouvernement n'a toujours pas donné signe de vie, refus ferme de l'UTP et embarras du représentant du ministère du travail qui explique que cela va devenir de plus en plus difficile pour finir dans les temps. Car il n'y a plus que 5 réunions de programmées avant le 1er juillet 2016 et même si le rythme de travail est passé à 8h pleines il est impossible de négocier une version acceptable par tous du volet organisation du travail en si peu de temps. Miracle 4 jours après la réunion de janvier tombe cette annonce : "Le « décret-socle » qui doit poser les règles de travail communes au public et au privé, garantes de la sécurité des trains, sera publié au plus tard le 15 mars, a annoncé le 25 janvier le secrétaire d'Etat aux Transports. « Ce qui veut dire que le 15 février au plus tard, je communiquerai un projet qui sera soumis à la concertation avec les organisations syndicales », a indiqué Alain Vidalies, précisant qu'il gardait la primeur du contenu du texte aux partenaires sociaux." http://www.ville-rail-transports.com/content/22717-Le-d%C3%A9cret-socle-pour-le-secteur-ferroviaire-sera-publi%C3%A9-avant-le-15-mars Ne pas oublier que c'est un décret en conseil d'état et qu'il y a pas mal de contraintes : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/II.-Etapes-de-l-elaboration-des-textes/2.4.-Decret/2.4.2.-Elaboration-d-un-decret-en-Conseil-d-Etat donc le gouvernement va recevoir toutes les parties leur présenter son projet, elles donneront leur avis dessus et chaque avis sera mis dans la saisine du conseil d'état, ensuite le conseil donne son avis et le gouvernement rédige le décret final qui ne peut diverger fortement des textes soumis a consultation sous peine de se faire retoquer. Donc si au cours des consultations ils s'aperçoivent que le texte ne plait pas et qu'il faut le modifier faut recommencer toutes les consultations..... On peut penser que cela ne se passera pas, que le texte proposé à la consultation sera le texte final. mais comme les consultations vont commencer juste avant la réunion de février de la commission mixte et que décret paraitra juste avant celle de mars, il n'y aura pas de proposition patronale avant la réunion d'avril, proposition qui s'affrontera à celles des OS. Quand on sait que le RH0077 fait 60 articles et que les interactions entre les articles sont complexes, on imagine mal comment cela pourrait aboutir à quelque chose de positif avant fin mai si on veut laisser un mois pour négocier l'accord d'entreprise qui viendra compléter le dispositif au 1er juillet 2016. Ça va vous avez bien suivit jusque là ? passons aux différents programmes stratégiques : Les OS veulent un décret socle le plus haut possible pour avoir une CCN de haut niveau complété par une convention collective anecdotique. On élimine ainsi l'avantage compétitif, sur le marché, des EF privées. Mais celle ci hurlent déjà à la mort de leur boite si cela se réalise. les patrons veulent donc l'inverse : un décret socle basique à peine plus haut que les deux codes pour négocier une CCN moyenne compléter par des accords d'entreprises plus conséquents, et là le privé compte garder sa compétitivité, la SNCF étant obligé de lâcher plus dans l'accord d'entreprise qu'eux ( vu qu'ils laminent les syndicalistes qui bougent trop dans leurs boites ). Mais si cela se réalise cela jouera à terme contre l'emploi à statut vu que la SNCF fera jouer des filiales qui travailleront aux conditions CCN si elle perd trop de marchés ( comme elle a fait dans le fret avec VFLI ou FERTIS ). Manifestement le gouvernement veux la peau des OS, sinon pourquoi attendre si longtemps pour publier le décret socle ? nous obliger de négocier un truc énorme en 4 mois c'est vouloir nous foutre dans la rue pour mieux nous casser la gueule. On peut aussi penser que les patrons du privé veulent voir les négociations sur la CCN échouer et donc que l'UTP ne vas pas jouer le jeu de la négociation par impossibilité de trouver un accord en son sein ( voilà ce qui se passe quand il n'y a qu'une seule orga patronale). on verra si au cours des consultation le gouvernement cherchera à briser le front syndical qui est relativement unis jusqu'à présent ( les réformistes qui ont accompagné la réforme ferro ne peuvent se permettre de se faire mettre sauf a perdre tout crédit ) . La SNCF va donc jouer a diviser les salariés pour proposer une négociation d'entreprise par métiers en épargnants certains ( pour pas qu'ils se mettent en grève ) pour mieux briser les roulants et leur 19-6. pour agir sur le gouvernement et le décret socle il faut théoriquement agir avant le 15 février, difficile d'organiser une grève avant cette date, ce sera sans doute une démarche commune des OS. par contre une journée d'action ensuite ne pèsera plus que sur les futures positions patronales de l'UTP... et une grève fin juin ne pèsera plus que sur le SNCF pour la rédaction de l'accord d'entreprise. Bien sur, tout cela est valable si le gouvernement ne détend pas le calendrier des négociation. Mais pour l'instant il n'y a aucun signe dans ce sens, car l'agenda social va se refermer rapidement si on repousse fin 2016 on tombe sur les primaires à droite et dès début 2017 c'est les présidentielles. Mieux vaux péter le tronche aux cheminots sous couvent de l'état d'urgence... ce n'est que mon avis et j'espère me tromper mais je sens plus l'affrontement social que le dialogue dans la calendrier gouvernemental.

Non cela n'a rien a voir on est purement dans l'économique. pour faire rapide, les gouvernements successifs n'ont rien fait pour réduire la dette d'infrastructure de la SNCF, ils ont même aidé à l'amplifier en décidant la mise en œuvre de LGV non rentables de l'autre coté l’Europe veux ouvrir le ferroviaire à la concurrence libre et non faussée et pour cela fait péter les monopoles d'états, impose une séparation comptable de l'infra et de l'exploitation et impose un équilibre des comptes par activité L'espace Schengen est avant tout un espace de libre échange de la marchandise et de circulation des personnes dans l'intérêt du commerce et de ceux qui le contrôle, pas dans l'intérêt des populations. Il faut donc libéraliser les marchés public pour ouvrir des espaces de profit au capital qui ne trouve plus assez de rentabilité dans le commerce traditionnel. le ferroviaire n'est rentable que si c'est la collectivité qui supporte le cout de l'infrastructure et le privé qui engrange le bénéfice de transports de masse fret comme voy, surtout comme dans les TER ou il est conventionné. la reforme ferro avait donc pour objectif de stabiliser la dette en faisant payer aux usagers et aux cheminots le poids de l'infrastrucutre, vous remarquerez que ces trous du culs de politique viennent de décider contre tout bon sens la création d'une LGV entre bordeaux et toulouse alors que celle entre tours et bordeaux va nous couter la peau du cul avec son PPP foireux (lisea). Bref maintenant faut résoudre la quadrature du cercle : avoir des EF qui équilibrent leurs comptes tout en faisant des bénéfices pour payer les péages sans que l'état ou les régions rajoutent de la thune, le tout dans un marché libéralisé. Comme toujours la variable d'ajustement sera l'emploi, les conditions de travail et les salaires. et vu que les EF privé vont donner le "la" de la norme basse, le marché aura tendance à s'aligner sur le plus compétitif, donc le moins disant social, ce qui ne peut que défavoriser les grosses EF public. notre seule porte de sortie est une Convention collective de haut niveau sur la base du rh0077, car s'il y a trop de différence entre la CCN et le futur accord d'entreprise c'est la mort de l'emploi au statut. la SNCF ira sur les appels d'offre avec des filiales pour appliquer que la CCN comme dans les autres EF. voilà pourquoi il va falloir peser fort sur le niveau de la CCN ferro

Ce qui m'ennuie c'est que je ne vois pas comment on pourrait etre plus productif tout en restant à 35h sur certains métiers, car le Rh0077 est déjà très souple, même si toutes ses dispositions ne sont pas appliquées. les roulants je vois à peu près : suppression du 19h - 6h, prise de nuit sur les repos comme les sédentaires, généralisation des dérogations sans relève, obligation d'aller au bout avec continuité de service, augmentation des lignes navettes, augmentation du temps de travail effectif max d'une journée, diminution du repos journalier de base et diminution drastique des RHR lié à une augmentation de l'utilisation dans l'amplitude max. pour les sédentaires, ça va être plus dur car les dispositions sont déjà assez tendu dans les roulements, disons : suppressions des 52 Repos Périodiques doubles, augmentation de l'amplitude de base à 12h avec une généralisation des services à coupures pour pouvoir supprimer des postes. diminuer les 12 WE ou les 22 dimanches cela me parait pas jouable. Pour les réservistes, généraliser le RJ à 10h et descendre une fois pas GPT à 9h, supprimer les 3 repos supplémentaires. Gagner en productivité c'est inévitablement pourrir les conditions de vie et de travail des agents, puisqu'on ne pourra pas toucher aux 35h ni donner trop d'EVS en compensation ou alors il n'y aura pas suffisamment de gains. On va approcher d'une situation extrêmement conflictuelle, car inévitablement on va vers une régression. finalement la seule bonne solution serait de revenir à la polyvalence que la gestion par activité a détruite, mais là on toucherait au dogme .... Je pense que l'UTP voit une convention collective un poil au dessus de la convention ferro fret et un accord d'entreprise SNCF en dessous de l'existant au final il resterait sans doute un différentiel en SNCF et privé mais inférieur au 25/30% actuels. Faut aussi savoir que dans le fret personne ne gagne d'argent pour l'instant quand on met tout les coûts bout a bout depuis l'ouverture à la concurrence.

Cela parait étonnant quand même, car comme le dit Planonyme il y a un service régional et un budget pour cela. Manifestement la demande n'a pas été formulée dans les règle en passant par le CHSCT et le service régional. Il serait important de regarder comment cela a été initié, car faire confiance au DPX ou DU pour traiter ces cas là n'est pas suffisant et bien souvent c'est un sujet qu'ils maitrisent très mal. Je signale qu'il y aussi un comité de suivit de l'accord TH au niveau régional et qu'il faut s'en servir si ça traine en passant par les OS représentatives qui ont signé l'accord et/ou qui sont au CER. Ne pas oublier que si le budget régional est insuffisant pour adapter le poste, il existe un budget national qui bien souvent reste inutilisée lui aussi par manque de demande. Il me semble que pour en profiter la demande peut passer par le service régional mais aussi par le CNHSCT, voire par une question demandant pourquoi les TH sont mal pris en charge dans la CPC de son métier. Il y a toujours moyen de faire avancer de tels sujets car il ne faut pas oublier que la loi impose des quotas aux entreprises et un bon suivit aussi de ces populations.

clairement il ne faut pas rester seul dans des cas comme celui là et prendre des mesures pour se protéger. l'arrêt de travail est une solution de temporisation pour souffler mais il ne règle en rien le problème. Donc utiliser les instances prévues DP, pour faire respecter le RH0077 et CHSCT pour initier une enquête sur l'incidence de telles pratiques sur la santé des agents, mettre la médecine du travail dans le coup. La jouer fine aussi, dès que tout cela est lancé, les harceleurs vont augmenter la pression, donc éviter les entretiens non officiel et pour les officiel demander à rester devant des témoins, je pense aussi qu'il faut enregistrer toutes les conversations ( les smartphones font cela très bien ), cela ne servira pas de preuve officiel mais pourra largement faire comprendre le contexte quand on en aura besoin. Accumuler preuves papier en tout genre, note orga, billet individuels, etc... à chaque dérapage s'il ya des témoins demander qu'ils signent un témoignage même si on pas l'intention de s'en servir ( mieux vaut prévenir que guérir ). ne pas oublier que les DP ont le droit d'alerte du délégué du personnel pour les cas urgent. Signaler tout comportement inacceptable par écrit au DET avec copie au DUO, aux élus DP et CHSCT et au médecin du travail ( toute non dénonciation du DET vaut acceptation des faits ). Voilà une base de travail légale à prendre en considération, je n'ai jamais vu de solution dans le dos rond ou profil bas, les harceleurs n'arrête que quand cela leur chauffe au cul.

ah le calendrier ..... c'est con de programmer un euro de foot au moment ou on va chercher à empapaouter les cheminots...... et puis si on repousse à la rentrée 2016 cela va entrer en conflit avec les primaires à droite......., puis si on repousse début 2017 avec les élections présidentielles..... bon ya pu qu'à mettre le taquet au 1er juillet 2017, comme ça on fout pas les cheminots dans la rue à des moments cruciaux et on refile la patate chaude au gouvernement issu des élections parlementaires post présidentielles.... ou on fait tout pour décrédibiliser les cheminots pour s'en servir dans le jeu politique comme bouc émissaire, une fois qu'on aura tout fait pour les fâcher et les laminer au final ( genre tatcher avec les mineurs anglais ). moi je dit, sans modification importante du calendrier, préparez vous à une action fin mars/début avril, puis si rien ne bouge à une grève reconductible mi avril/début mai, car faudra pas attendre fin juin pour se sortir les doigts du cul !

amusant on voit que les grandes manœuvres commencent..... il va y avoir une campagne d'intox qui va se déployer au niveau de la boite je pense cela va rejoindre le questionnaire que la boite à essayer de faire remplir à ceux qui le voulaient sur : quels seraient les choses que vous accepteriez de lâcher sur les taquets de la réglementation. je confirme que le gouvernement n'a toujours pas commencé les consultations avec les OS pour pouvoir ensuite promulgué le décret socle. je confirme que cela agace fortement l'UTP qui ne veux pas commencer la négociation sur le volet organisation du travail sans avoir le cadrage gouvernemental. Je confirme qu'une partie des OS pensent que si le gouvernement ne cadre pas, on prendra comme base le dernier cadrage existant à savoir le décret sur le RH0077. je confirme que le représentant du ministère a pour mission de mener en parallèle depuis janvier 2014 les négociations sur la convention collective et le décret socle, mais qu'il s'interroge fortement 2 ans après sur l'attentisme gouvernemental. je confirme que dans l'état actuel du rythme de la négociation on ne voit pas comment on peut accoster au 1er juillet 2016 pour le volet organisation du travail. Pour info, une réunion mensuelle que l'on viens de passer à 8h alors que depuis 2014 elles plafonnaient à 4h, fallait pas aller trop vite avant les élections professionnelles pour pas attaquer les sujets qui fâchent, ce qui aurait pu pénaliser la CFDT et l'UNSA compte tenu de leur engagement pour la réforme ferro. Mais maintenant c'est l'UTP qui veux pas hausser le rythme en passant à plusieurs réunions plénières par mois ( il existe des groupes de travail pour nettoyer le chantier, mais c'est en plénière que tout ce négocie ) au prétexte qu'ils ont un rythme interne qui ne peut aller plus vite. Donc 6 réunions de programmées avant fin juin et un retard certains qui fait qu'à celle de janvier on ne parlera pas encore en détails de l'organisation du travail, mais de la méthode que l'on va employer... Quand je lit ce que pépy dit j’attends avec impatience la première version patronale sur l'organisation du temps de travail, ça va être croquignolet je pense !

et bien à manger je suppose ....... mais il ne les auront que s'ils conviennent aux trois critères imposés ( voir article 20 ) donc au final pas grand monde car il reste encore beaucoup d'agents qui ne souhaitent pas avoir de coupures. Et pour l'instant les cantines ne sont pas supprimées, le TR est une disposition complémentaire.

La question de la restauration est un choix d'entreprise, elle a choisi de confier cette obligation aux CE par convention de délégation. Elle aurait pu aussi choisir une boite privée spécialisé en restauration collective pour le faire. mais elle a choisi lors de l'application des lois Auroux à la SNCF de donner cela aux CE. je vous rappelle que la loi donne tout pouvoir de décision au CE, pas au CCE qui n'est qu'une émanation des CE. les CE ont choisi de garder la restauration sur un périmètre CE et non de déléguer cela au CCE. les négociations actuelles sur les activité sociales vont acter que la restauration reste du domaine des CE et n'est pas "nationalisé" malgré l'envie initial de la CGT de le faire autravers de l'audit cantine qu'elle avait demandé à la boite d'initer. Audit qui proposait justement comme solution pour équilibrer les comptes de nationaliser les cantines et d'utiliser des prestataires de restauration collective. Alors pour revenir au TR, au regard des contraintes économiques et fiscales si on voulait savoir exactement la situation de chaque salarié qui se présente à une cantine SNCF pour savoir quel prix lui appliquer il faudrait un système informatique central qui sache qui ont est, si on travaille ce jour là, a quel CE on appartient pour savoir si ce CE reverse bien sa contribution repas au CE distributeur du repas, quel droit on a sur le repas, si on paye en TR et si la boite à payer les CS correspondantes, etc etc .... un bon système informatique permettrait de tout savoir et de bien faire les choses pour faire payer le juste prix à chaque agent. Exemple tu es un agent d'un autre CE qui vient manger dans la cantine, on pourra ainsi t'appliquer un tarif plus fort s'il n'y a pas de reversement équitable et aussi une surtaxe si certaines règles fiscales venaient pénaliser le CE gèrant la cantine et percevant les aides de la SNCF. Sur le sujet cantine et TR il n'y a rien de simple car c'est un jeu a 3 : boite, urssaf et délégataires

http://www.franceinter.fr/sites/default/files/2015/12/17/1208473/fichiers/etude-eleven-ok.pdf a ce lien vous pourrez télécharger l'étude complète du cabinet eleven réalisé pour le compte de l'UTP ( syndicat de patron dont fait parti la SNCF ) qui a été présenté au CCE et qui sera aussi présenté à la commission paritaire de la CCN ferroviaire. Il est évident que l'UTP va s'en servir pour définir ses propositions d'organisation du travail pour la future convention collective. d'ailleurs la CFDT commence a sentir que l'accord qu'elle a singé avec le gouvernement ne va pas être respecté ( voir le fichier Table ronde et l'accord de modernisation ), ce respect de la parole gouvernementale a été aussi évoqué lors de la dernière plénière de la CMP sur la CCN. Car le gouvernement ne semble toujours pas avoir l'intention de donner un cadre à la négociation en promulguant le décret socle. Bref l'UNSA et la CFDT on l'impression qu'elles sont parties pour se faire enfler sur la partie organisation du travail de la CCN, étonnant non ? TABLE-RONDE.pdf Accords_de_modernisation.pdf

Mikko lit absolument le texte de planonyme avant de te faire un avis et aussi la pièce jointe que je vous met ici c'est l'article 20 de l'accord d'intégration des ex RFF dans le GPF, qui lui s'applique a l'ensemble des personnels du GPF cet accord a été signé par CFDT et UNSA, dénoncé par CGT et ignoré par SUD Rail ( pour des raisons purement techniques de temps de consultation de ses adhérents, les délais imposés par la boite étaient trop court pour nous : présenté en réunion le 22 octobre, mis à l'ODJ du CCE le 03 nov pour signature dans la foulée, date limite pour la dénonciation le 18 nov soit la veille des élections, que ceux qui n'y voyaient pas une manoeuvre électorale de la direction aillent consulter rapidement un ophtalmo ) je fait parti de ceux qui sont partagés sur le sujet, car même si on trouve la bonne formule pour faire cohabiter TR, cantines et allocations repas il y aura toujours derrière de la stratégie patronale. Le sujet est la productivité que l'on peu gagner, dans les zones diffuses, sur les emplois actuellement bloc en les mettant a coupure, et en valorisant la chose en avançant le TR comme compensation. la direction, pourra aussi jouer avec les conventionnement de restau, quand il n'y a pas de cantine, pour négocier avec les CER qui cherchent toujours de la thune, en demandant leur suppression contre une augmentation de la contribution repas des cantines. Je sais je vois le mal partout, mais j'ai la faiblesse de penser que l'entreprise ne donne jamais rien sans contreparties, le tout étant de savoir ce qu'elle gagne dans l'affaire au delà du court terme électoral qui visait à faire tomber CGT et SUD sous la barre des 50% pour les empêcher de dénoncer des accords. je pense qu'elle vise a servir en anticipation des futures règles d'organisation du travail qui découleront du décret socle, de la CCN ferroviaire et de l'accord d'entreprise.

oui je sais mais cela ne règle pas le double avantage éventuel de l'allocation repas et de la contribution patronale au repas de cantine exonéré de CS, sans parler de l'éventuel TR exonéré lui aussi. Bien sur il n'y a pas que les roulants qui sont dans la zone grise on doit aussi trouver des gars de l'infra V. je ne crois pas que le fait de payer des impôts sur une partie des EVS libère des règles fiscales pour les cantines et les TR. C'est juste pour dire que si l'on voulait mettre en place les TR pour tous avec toutes les contraintes réglementaires et les cas particuliers il faudrait mettre en place un système informatique qui en fonction de chaque individu appliquerai la loi. l'entreprise pourrait bien sur choisir de payer les CS sur les TR et les contributions supplémentaires repas donné aux cantines pour faire sauter les règles URSSAF et le donner à tous le monde, mais alors cela rentrerai dans les avantages en nature a déclarer dans ses revenus.

je vient de relire la contribution de planonyme de la page 4, elle correspond tout a fait à la réalité des choses. Si beaucoup pouvait la lire avant de parler dans le vide ce serait parfait. Je rajoute un point sur le pourquoi on ne peut pas payer en ticket restau la cantine, parce que pour chaque repas servit à la cantine la SNCF donne une contribution exonérée de contribution sociale au CER qui gère la cantine. Or l'URSSAf n'accepterait pas qu'un salarié puisse bénéficier deux fois d'une exonération sociale : par le ticket sur la part patronale et sur le repas. la solution serait que l'employeur paye des cotisations sociales sur le repas servit payé par un TR. Mais la solution risquerait de faire plus de mal que de bien car il faudrait informatiser le tout dans un système global, et actuellement les roulants en déplacement utilisent les cantines alors qu'ils perçoivent une allocation repas et donc bénéficient d'une double exonération qui est théoriquement interdite. Si on utilise un système informatique global comme le pass carmillon par exemple pour déterminer le droit a manger et le prix que l'on doit payer lors d'un passage en cantine, je pense que ceux qui réclame le TR vont pleurer au final.

la majeur partie des salariés des SNCF n'ont pas choisi d'être cheminots par vocation quel que soit leurs grades, le plus grand nombre à simplement vu la possibilité de subvenir à ses besoins. La différence c'est que plus on rentre dans l'entreprise avec un gros diplôme et plus on vise une belle carrière, le monde ferroviaire étant avant tout une possibilité d'évoluer dans une grande entreprise. Et pour les gus ou nana que l'on recrute pour les sphères dirigeantes, ils doit bien y avoir quelques passionnés mais ils y voient surtout un challenge pour mettre en œuvre et faire valoir leurs compétences scolaires avant de les monnayer éventuellement dans d'autres entreprises. Alors je rejoint jean louis, ceux là qu'ils soient passionnés ou pas, qu'ils la jouent perso ou vraiment service public, dans tous les cas ils sont responsables des politiques qu'ils élaborent et mettent en œuvre, avec l'assentiment des politiques. Ce serait une erreur de croire que les partis politiques de droite comme de gauche ont des programmes super élaboré sur tout, ils ont une idée générale et ils comptent sur tous les hauts fonctionnaires pour les mettre en musique en leur laissant une grand marge de manœuvre. Un copain me disait récemment que le RH national pensait qu'il était préférable d'écrire entre nous les modifications au statut consécutives à la réforme ferroviaire que de laisser ce soin au ministère. Car ils risquaient fort de ne pas comprendre la moitié des subtilités et interaction du statut et que le résultat imposé serait sur de fâcher tous le monde. Alors c'est bien que Pépy disent qu'il n'avait pas vocation à être cheminot si c'est sa vérité, mais cela ne l'exon,ère en rien des choix qu'il fait et nous impose.

EIC pays de la loire, parfait ! je connais tous les délégués DP SUD rail ainsi que le gestionnaire de carrière de l'EIC contacte moi en MP Ps : sur cet EIC il n'y a en élu que la CGT et SUD rail, donc au cas ou SUD ne te plairait pas adresse toi à la CGT ( de bons gars aussi )

la réglementation sur les temps partiel ne traite pas des cas particuliers, elle cadre les droits et leurs applications. les décisions de justice qui ne relèves pas des responsabilités de la SNCF ne s'imposent pas à elles, sinon bonjour le casse tête pour assurer la production. Normalement c'est quand on signe le contrat à temps partiel que l'on y met les particularités souhaitées, une fois celles-ci inscrites dans le contrat elles doivent être respectées. Si tu n'as pas inscrit de particularités acceptés par la direction dans ton contrat, il ne reste donc qu'un travail en bonne intelligence entre toi la direction et les élus Dp qui te représentent pour trouver une solution adaptée en fonction de tes besoins et ceux de la production ( pas facile quand on manque de mécano partout ). Rien n'oblige la direction à prendre en compte tes problèmes de famille comme une priorité, car tu n'es certainement pas le seul dans ce cas là, qu'une obtention d'un WE sur 2 dans ton métier pourrait paraitre comme un privilège insupportable par d'autre cheminots qui aimeraient avoir eux aussi plus de WE. Bref, bon courage.

De quel EIC fait tu parti ? Autrement c'est un peu normal qu'il y ait de la réticence au début de la part de ton EIC, car dans le recrutement ils ont du te dire que c'était pour un emploi dans l'ouest pas sur Paris, et comme tu n'as du pas leur dire au début que tu voulait Paris pour être embauché.... De plus, il n'y a aucune urgence, c'est juste une affaire de convenance personnelle, normale en soit, mais que l'entreprise regarde d'un autre oeil : celui de la production et du respect des règles du jeu ( non écrites ) au début de carrière, on se forme et ensuite on montre son intégration et ses qualités avant de demander des choses. Maintenant, soutenu par de bons délégués du personnels cela devrait trouver une solution assez rapidement surtout s'il y a un permutant à l'autre bout.

Il y a une raison tactique au fait que l'intéressement est passé dans les "SNCF", suite à la réforme du ferroviaire RFF est devenu SNCF réseau et comme c'est l'EPIC prenante ce sont les syndicats représentatifs au sein de RFF qui ont négocié l'accord d'intéressement ; la CFDT, l'UNSA et la CGC (de mémoire) la CGT et SUD n'étant pas représentatif à RFF. Les cheminots des infrapoles, infralog et eic de france et de navarre qui ont voté en 2014 pour la CGT et SUD, et qui sont largement majoritaires dans ces établissements, sont représentés au niveau national par les élus de RFF dans la phase transitoire en attendant les élections de fin d'année. La direction de la SNCF à tout de suite vue la possibilité tactique qu'offrait cette configuration technique pour faire passer l'intéressement, sachant que la CFDT et l'UNSA y sont favorables. A SNCF réseau il n'y avait pas de syndicats pouvant s'opposer à l'accord et une fois l'accord passé à Réseau il devenait difficile à la CGT et à SUD de le dénoncer à mobilité. Question d'équité de traitement pour des cheminots qui auront 0 % d'augmentation générale cette année, et une différence de traitement qui aurait été extrêmement difficile à expliquer avant les élections de novembre 2015. Je ne pense pas que la CGT ou SUD aient changé d'avis sur l'intéressement, ils se sont juste fait coincé par la tactique de la direction, qui jouait gagnant sur les deux tableaux : si les deux OS ne dénoncent pas sa politique de réduction salariale passe mieux avec ce miroir aux alouettes qu'est l'intéressement, et si les deux OS le dénonçaient c'était ouvrir un boulevard aux OS qui ont signés et auraient ainsi pu renforcer leur positions aux élections. Bref, pour CGT et SUD il ne reste plus qu'a expliquer les effets pervers de l'intéressement et surtout le côté aléatoire de la chose et on en reparlera dans 3 ans pour le prochain accord. Ce qui risque d'être animé si les élections sont favorables à la CGT et SUD pour garder la majorité de blocage ( 50% des suffrages exprimés ) et si les prochaines élections sont dans 3 ans ( ce qui est proposé dans le protocole élection 2015 ), car du coup on renégociera juste avant les élections ( encore un bon coup tactique de la direction, pour favoriser les "réformistes" ). signé : un petit vieux syndicaliste de passage

J'ai l'impression que vous débattez pour pas grand chose car la signature ne dépend pas d'avis personnels mais d'un processus plus global. un pour ceux qui pensent que ces négociations salariales ne servent à rien, je rapelle que c'est juste la loi qui oblige les entreprises à faire tous les ans une "négociation annuelle obligatoire" avec les OS représentatives ou les délégués dans leur périmètre. ces négociations parlent d'augmentation mais pas seulement chaque partie peut demander à parler et négocier sur ces revendications. Cela à été mis en place pour kustement ouvrir un espace de négociation qui bie nsouvent n'existait pas dans les petites et moyennes entreprises. Pour la SNCF cela reste juste sur tout ce qui tourne autour du salaire parce que nous avons des négociations permanentes pour le reste. Donc la SNCF après avoir écouté les revendications des OS et négocié avec elle fait une proposition d'accord. Chaque OS donne son avis politique sur les propositions par voie de tract et ensuite met en oeuvre le processus démocratique interne qui conduira à approuver ou non l'accord proposé. La loi dit qu'un accord signé par des OS représentant plus de 30% des voix CE titulaires est valable et que cet accord pour ne pas etre appliqué doit etre dénoncé par des OS représentant plus de 50 % des voix. Comme dit la signature de la CFDT et de l'UNSa suffit pour que l'accord soit valable et il faut que la CGT et SUD le denonce ensemble pour qu'il ne s'applique pas. Chaque année selon les propositions de la direction les avis des OS peuvent etre différents et donc les stratégies des OS peuvent aussi etre différentes. Elles ne donnent pas seulement un avis technique mais aussi jugent en fonction du contexte social et politique et des futures échéances électorales en fonction de la clientèle qu'elles visent. Cela peut paraitre cynique mais c'est une réalité, ceux qui cherchent a transformer les rapports sociaux que d'autres bases n'ont pas pour objectif prioritaire de satisfaire ceux qui s'en contentent et inversement. Cela dit, le processus interne propre à chaque OS peut aussi boulverser l'avis politique initial et au final faire arriver à un compromis non envisageable au début. D'ou des positions bâtardes : on trouve insuffisantes les propositions mais on signe pour prendre ce qu'il y a à prendre, on les trouves incomplète mais on signe pour ne pas perdre ce qui est bien, on ne signe pas mais on ne dénonce pas. Car les deux seules clairement lisibles sont : on est d'accord car c'est bien et on signe, ou on est pas pas d'accord car c'est pas bien on ne signe pas et on dénonce. Une fois la décision prise, il est évident qu'il faut la valoriser au détriment de ceux qui sont à l'opposé de la décision prise, pur jeu politique de communication A mon avis le plus simple pour chaque OS est de demander à tous ses adhérents, comme le fait SUD rail, et que la position finale soit l'addition des avis engrangés. Celà à le mérite d'être simple et d'impliquer les adhérents au processus de décision, qui est parfois confisqué par les "politiques" à l'intérieur des OS.

oui c'est vrai, mais comme il a une durée de vie limité 31 / 12 / 2016 je ne pense pas qu'il va séduire beaucoup de monde au delà de certaines classes d'âges, car alors ce serait la décôte au maximum. Mais c'est vrai que ceux qui veulent créer une autre activité peuvent être intéressé puisque la boite "accompagnera" la sortie.

je vois que ça télécharge pas mal, mais peu d'intervention derrière, je vais donc y aller de mon petit commentaire de délégué du personnel : un : agents du cadre permanent ( exit les contractuels ) dans des établissement ou il y a "des catégories d'emplois" comportant des excédents ( c'est important cela laisse la place à des espaces d'interprétations ) surtout que ceux qui ne seraient pas en excédent peuvent quand même y prétendre si leur remplaçant éventuel fait parti des catégories en excédent. deux : la liste des emplois concernés sera communiqués aux délégués ( donc pousser ceux ci à déjà poser la question lolrs de la Dp de mai ) trois : pas de bol pour ceux qui viennent de signer une CPA ils sont exclus quatre : un dossier information/consultation sera théoriquement donné aux élus, il devrait avoir dedans une FAQ pour répondre aux questions qui seront les plus posées ( donc pousser vos élus a demander ce dossier à la DP de mai, même si cela m'étonnerait que RH National soit aussi réactif ) cinq : le CMGA pourra vous faire une projection de la valeur de la prime ( à mon avis vu l'état de certains CMGA et le passage actuel de IDAP vers HR acces, faudra pas arttendre une réponse rapide ) six : la somme versée sera imposable, comme elle tombera d'un seul coup il y aura intérêt à aller voir l'inspecteur des impôts pour négocier un étalement sur plusieurs années avant de signer pour un tel départ. sept : possibilité de se faire payer une formation par la boite ( faudra que les DP creuse la dessus ce qui sera possible et à quelle condition ) huit : l'agent qui se barre avant l'âge légal pour toucher sa retraite à le droit à l'assurance chômage ( là aussi faudra des précisions ) neuf : par contre aucune mesure pour diminuer la décote et les âges pivots ( donc il faudra vraiment faire des simualtions trimestres par trimestre pour mesurer la valeur du gain réel de la prime par rapport à la perte lié à la décote et voir en combien d'année cela devient négatif ) bilan : cela vise plusieurs classes d'âges ceux qui ont déjà atteint l'âge de départ et qui sont encore au travail : les 55 56 57et 58, puis les 59 qui ont 55 ans cette année ( et qui sont la plus grosse classe à la SNCF 7000 agents et qui ont 2 ans et demi à faire pour éliminer leur décote ), dans une moindre mesure les 60 et 61 ( qui sont eux aussi assez nombreux, mais qui auront à bien mesurer la différence pertes/gains car on leur demande de partir sans éliminer la totalité de leur décote alors que les 59 pourront eux le faire quasi totalement ) Pour moi il y a manifestement une possibilité de gains non négligeable pour les 59 car la mesure se terminant en décembre 2016 la plupart peuvent calculer leur départ pour minimiser leur décote tout en bénéficiant de 12 mois de salaires en primes, s'il leur reste une position a prendre et qu'ils ne sont pas en tête de tableau c'est négociable soit avec la direction soit avec les délégués car comme ils partiront avant la fin décembre leur position sera réattribuable ( art19 du chap 6 du Rh0001 ) au gars qui l'aurait naturellement eu. Comme il faut six mois pour valider la position cela fait un départ au 1er octobre ou au 17 novembre si on veux valider le dernier trimestre ( 45 jours à faire ). Je m'étonne donc de la mesure car le gain risque d'être faible pour l'entreprise si tous les 59 vont au max de ce qu'ils peuvent faire, mais bon on va voir de quelle manière ils vont ouvrir le robinet. je pense qu'avoir un bon relationnel et être bien apprécié jouera dans les cas borderline sera un atout de plus, les mal aimés cela m'étonnerai qu'on leur fasse le plaisir de la prime de départ...

je te donne les RH a lire : 254 c'est celui des contractuels 0077 les règles du jeu au travail 131 les conditions d'attributions des primes et allocations ses annexes 389 ou 390 pour la valeur des primes et la grille salariales ( je ne sais jamais lequel des deux est pour vous ) , il doit y avoir le 372 aussi 143 pour les congés et bien sur 001 le statut car il s'applique aussi pour une grande partie aux contractuels la mutuelle obligatoire Humanis à quelques défaut qui devraient être corrigé au fil du temps ( faut espérer que tu n'est pas marié à une contractuelle cheminote ) mais l'accord social comprend une garantie de salaire en cas de maladie comme pour un cadre permanent le plan d'épargne entreprise tu devrait le trouver sur l'intranet et il y a un abondement ( mais je ne le connais pas ) pour l'intéressement et la participation cela n'existe pas tout au plus tu aura un 'dividende salarial" si l'entreprise le veux bien. c'est un sujet à divergence, certains comme moi, pensent que nous ne sommes pas une entreprise comme les autres et qu'en tant qu'entreprise de service public nous n'avons pas a faire du bénéfice pour reverser des dividendes à des actionnaires qui n'existent pas. Notre travail doit etre payé à sa juste valeur en salaire et ne pas dépendre d'intéressement ou de participation qui seront payé par les cheminots par une augmentation de la productivité. Le problème principal est que dans une grosse entreprise comme la notre l'on peut faire ce que l'on veut des comptes. Si pépy veux qu'ils soient positif pour faire plaisir au gouvernement il le seront et s'ils faut qu'ils soient négatif pour ne rien donner aux salariés et faire pression sur eux : ils le seront. Bref aucune transparence donc aucune garantie si ce n'est celle qu'on se servira de cela pour essayer d'acheter ta passivité et que comme ces carottes ne sont pas chargés socialement, avoir l'assurance de contribuer à la chute de la CPR ( bon les contractuels sont moins concernés d'accord, mais cela ne change rien au fond social du principe). voilà un petit tour rapide du sujet