benj109313 Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 (modifié) Bonjour à tous !!! Voilà ce que j'ai trouvé sur un forum dédié aux machinistes bus RATP : http://www.machiniste.fr/viewtopic.php?f=27&t=353 Qu'en est il pour la SNCF ? En tant que nouvel embauché j'ai aussi recu un courrier me joigant un formulaire et une belle petite bafouille de mon DET me signalant que j'etais passible de sanctions si je ne remplissais pas le formulaire et ne le rendais pas dans les délais au cas où je ferrais grève !!! Le cas RATP peut-il faire jurisprudence au cas SNCF ? Bon dimanche à tous !!! Modifié 17 février 2008 par benj109313 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
yabasta62 Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Bonjour à tous !!! Voilà ce que j'ai trouvé sur un forum dédié aux machinistes bus RATP : http://www.machiniste.fr/viewtopic.php?f=27&t=353 Qu'en est il pour la SNCF ? En tant que nouvel embauché j'ai aussi recu un courrier me joigant un formulaire et une belle petite bafouille de mon DET me signalant que j'etais passible de sanctions si je ne remplissais pas le formulaire et ne le rendais pas dans les délais au cas où je ferrais grève !!! Le cas RATP peut-il faire jurisprudence au cas SNCF ? Bon dimanche à tous !!! vu que c'est la même loi , y a des chances ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 (modifié) Si j'ai bien compris : la Loi impose la déclaration préalable de 48 h avant de participer à la grève, et non pas 48h avant le début de la grève comme le stipulait la RATP. Bien vu... Modifié 17 février 2008 par michael02 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Est-ce que c'est de nature à améliorer le dialogue social et de répondre positivement aux revendications des salariés ? Ok sur le distinguo entre 48h avant début du préavis et 48h avant de se mettre en grève mais ça change quoi sur le fond ? La loi sur le service minimum qui allonge la durée du préavis (par une concertation obligatoire avant de déposer un préavis) et impose les 48h existe. Un décret vient de sortir modifiant le rh077 pour les jours de grève. Pour déclarer être gréviste 48h avant de se mettre en grève un salarié doit d'a^bord être informé de l'existence d'un préavis : or c'est à ou aux OS qui ont déposé le préavis de faire en sorte qu'il soit porté à la connaissance des salariés or c'est loin d'être le cas actuellement donc chaque salarié individuellement s'expose à un risque de sanction (puisqu'il ne s'est pas déclaré) simplement parcequ'il n'a pas connaissance du dépôt d'un préavis (quelle sanction ? personne ne sait...). J'ajouterai que même un salarié en repos, en congé doit se déclarer... Il s'agit d'un processus qui va rendre plus difficile le droit de grève et qui va permettre à la direction de s'organiser pour réduire les mobilisations et l'action, mais surtout de peser idéologiquement sur les cheminots y compris en utilisant le bâton (la sanction). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 (modifié) Est-ce que c'est de nature à améliorer le dialogue social et de répondre positivement aux revendications des salariés Si dans sa défense la RATP admet qu'elle a quelque peu outrepassé la Loi, elle s'est tiré une balle dans le pied... Car s'il devenait "licite" de transformer ou de modifier la Loi avec de (bonnes) raisons (subjectives), je pourrais argumenter demain que 92 km/h sur route ne nuit à personne... Il s'agit d'un jugement en référé, sur la forme. Mais il serait logique que la décision soit confirmée sur le fond. Modifié 17 février 2008 par michael02 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TroTroRigolo Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Est-ce que c'est de nature à améliorer le dialogue social et de répondre positivement aux revendications des salariés ? Ok sur le distinguo entre 48h avant début du préavis et 48h avant de se mettre en grève mais ça change quoi sur le fond ? Beaucoup, un agent qui ne se sentait pas concerner par une greve peut changer d'avis (en fonction du résultat des negociation par exemple) apres le debut de celle-ci il pourra alors se mettre en greve 48h apres avoir fait sa déclaration. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Beaucoup, un agent qui ne se sentait pas concerner par une greve peut changer d'avis (en fonction du résultat des negociation par exemple) apres le debut de celle-ci il pourra alors se mettre en greve 48h apres avoir fait sa déclaration. C'est bien ce qui ne plait pas au gouvernement... qui avait relayé la promesse électorale du Chef d'un service "minimum" normal aux heures de pointe du matin et du soir... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité necroshine Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 C'est bien ce qui ne plait pas au gouvernement... qui avait relayé la promesse électorale du Chef d'un service "minimum" normal aux heures de pointe du matin et du soir... J'ai lu l'article dans le monde du 14 fevrier, c'est deja une belle avancée dans cette loi........ HS : J'ai regardé canal ce midi, Pfffff se sont vraiment des pourris les politiques, langue de bois a gogo, copinage par interet, tout ce qu'on interdit lors de l'education des enfants...Se sont des Gamins, mais dans le mauvais sens du terme....Un coup de fusil la dedans ne ferait pas de mal.. cartonrouge Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Beaucoup, un agent qui ne se sentait pas concerner par une greve peut changer d'avis (en fonction du résultat des negociation par exemple) apres le debut de celle-ci il pourra alors se mettre en greve 48h apres avoir fait sa déclaration. Dans le cadre d'une grève dite "reconductible" ... le préavis commence jour A à 20h jour B : 1er jour de grève dans le cadre d'un préavis reconductible... vers 16h le jour B l'agent X décide de se mettre en grève donc au mieux il pourra se mettre en grève le jour D vers 16 h ... Bon c'est vrai la nature ayant horreur du vide, une solution verra poindre le bout de son nez un de ces jours... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TroTroRigolo Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 On peux aussi imaginer qu'il se déclaré gréviste a J-24h pour etre en greve a J+24h tout les scénarios sont possible. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Si j'ai bien compris : la Loi impose la déclaration préalable de 48 h avant de participer à la grève, et non pas 48h avant le début de la grève comme le stipulait la RATP. Bien vu... Ce que j'ai compris sur la lettre reçue Sont concernés les agents circulations, les ASCT et les ADC qui sont dans un roulement TER , ou dont le roulement comporte du TER Les autres agents ne sont pas concernés pas la D2I La déclaration est à faire 48 h avant de rejoindre le mouvement , donc pas nécessairement le 1er jour et qu'il y aura un accusé réception de la dépose de la D2I Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
TroTroRigolo Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Ce que j'ai compris sur la lettre reçue Sont concernés les agents circulations, les ASCT et les ADC qui sont dans un roulement TER , ou dont le roulement comporte du TER Les autres agents ne sont pas concernés pas la D2I La déclaration est à faire 48 h avant de rejoindre le mouvement , donc pas nécessairement le 1er jour et qu'il y aura un accusé réception de la dépose de la D2I Ceux qui font du GL se seraient donc pas concerné ? Il faut que je regarde ça... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Tophe Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Ceux qui font du GL se seraient donc pas concerné ? Il faut que je regarde ça... Je pense que si. Il me semble que c'est prévu pour les personnels assurant un "transport terrestre de voyageurs". donc chez nous : TER, GL, TGV...... Mais pas FRET. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Je pense que si. Il me semble que c'est prévu pour les personnels assurant un "transport terrestre de voyageurs". donc chez nous : TER, GL, TGV...... Mais pas FRET. Je reverrais le papier demain soir Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Depuis le début (cf les infos notamment et plus particulièrement G. Pepy lors du débat sur le service minimum) j'avais compris que les agents concernés devaient se déclarer 48h avant leur prise de service lorsque préavis.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 17 février 2008 Partager Publication: 17 février 2008 Depuis le début (cf les infos notamment et plus particulièrement G. Pepy lors du débat sur le service minimum) j'avais compris que les agents concernés devaient se déclarer 48h avant leur prise de service lorsque préavis.... Tu as une D2I pour le début de la grève, et éventuellement un préavis de 48 h si tu veux rejoindre le mouvement en cours ( me suis mal exprimé) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 20 février 2008 Partager Publication: 20 février 2008 Ceux qui font du GL se seraient donc pas concerné ? Il faut que je regarde ça... J'ai bien relu la feuille, c'est effectivement tout ce qui concerne le transport de voyageurs, seul les frets ne sont pas concernés, sauf si roulements mixtes Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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