Conducteurs de Nice assignés

[philnice]

La direction de la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac) pour exercice abusif du droit de grève a été déboutée, mercredi, par le tribunal de grande instance de Marseille. La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève, entamé le 9 décembre pour réclamer davantage de personnel, revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de la grève.

[fby]

La direction de la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac) pour exercice abusif du droit de grève a été déboutée, mercredi, par le tribunal de grande instance de Marseille. La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève, entamé le 9 décembre pour réclamer davantage de personnel, revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de la grève.

pour completé :la sourcehttp://www.google.com/hostednews/afp/artic...b8nf8NI9yqshOQg

[michael02]

La direction de la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac) pour exercice abusif du droit de grève a été déboutée, mercredi, par le tribunal de grande instance de Marseille. La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève, entamé le 9 décembre pour réclamer davantage de personnel, revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de la grève.

Il y a un aspect qui m'horripile quand on s'adresse ainsi à la justice en prenant l'adversaire pour un imbécile...

Que la SNCF, ou ses mauvais conseillers, puisse considérer que les syndicats et les agents sont suffisamment c..s pour se mettre légalement en tort dans un conflit du travail me laisse tout à fait dubitatif ...

Dans un rapport de travail, donc contractuel qui aboutit à un conflit, la première règle est de prendre son adversaire au sérieux. :Smiley_26:

[Invité necroshine]

Un petit article que j'ai vu ce matin sur la toile :

http://www.nicematin.com/ra/cotedazur/1714...-supplementaire

Du jamais vu en gare de Nice-Riquier. Hier matin, à l'heure du petit-déjeuner, une secrétaire, un technicien, des ouvriers du bâtiment et une employée de banque ont occupé les voies, excédés par l'enlisement de la grève des conducteurs de TER.

Depuis le 9 janvier dernier, ces salariés, qui se rendent chaque jour à Monaco pour travailler, sont pénalisés par un mouvement social qui ne les concerne pas et dont ils se sentent les otages. Alors, quand l'un des rares trains en circulation est annulé sans préavis, c'est l'écoeurement.

« Comme chaque matin, j'avais vérifié les horaires sur mon ordinateur avant d'aller prendre mon train », raconte Mehdi Elmesdadi, 30 ans, abonné depuis cinq ans. « Quand je me suis présenté à 7 h 05, la gare de Nice-ville était déjà bondée. Et là, j'apprends que le 7 h 15 pour Monaco est supprimé ! »

Il faut attendre celui de 7 h 46. Qui finit enfin par arriver. Quand les portes s'ouvrent, la rame est pleine à craquer. En jouant un peu des coudes, Mehdi réussit à monter. Le train repart pour s'arrêter quelques minutes plus tard à Riquier. Et là, c'est l'enfer : « Au moins deux cents personnes à quai et pas une place à l'intérieur. ça commençait à bien faire. On était tous sur les nerfs. »

Mouvement spontané

Hier, Mehdi n'a pas pris le temps de réfléchir : « J'ai proposé aux gens qui m'entouraient de bloquer les voies pour réclamer un TER supplémentaire. Je n'avais rien prévu, c'était complètement spontané. On m'a suivi. »

Le petit groupe a prévenu le conducteur. Un technicien est venu. Après quelques tergiversations, la SNCF a fait stopper un train « grandes lignes » en provenance de Paris-Austerlitz et à destination de Vintimille. Les passagers ont pu embarquer vers 9 h 30. Fin de l'incident, Mehdi était à Monaco à 10 heures.

48 heures à rattraper

Pour lui, comme pour tant d'autres, la galère des TER n'a que trop duré. « J'ai la chance d'avoir un employeur très conciliant. Mais depuis le début de la grève, j'ai accumulé 48 heures de retard qu'il me faudra bien rattraper d'une façon ou d'une autre. »

Il lui en coûtera plus d'une semaine de vacances. Pour beaucoup de ses amis, ce sera une partie des RTT. D'autres, intérimaires, ont déjà perdu un contrat, et peut-être une opportunité de CDI.

« Le ras-le-bol commence vraiment à être énorme. S'il le faut, je suis prêt à redescendre sur les voies », prévient Mehdi, exaspéré après deux mois d'un conflit qu'il subit, comme 30 000 autres « naufragés » du TER.

Franck Leclerc

Que fait la direction ???

Elle ne veut pas voir ses train rouler ???

[Dom Le Trappeur]

La grève des cheminots niçois jugée légale

LEMONDE.FR avec AFP | 04.02.09 | 10h11 •

Le tribunal de grande instance de Marseille a débouté, mercredi 4 février,

la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac) pour exercice abusif du droit de grève.

L'avocat de la CFDT, Me Richard Pellegrino, s'est déclaré "très satisfait de cette décision qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi".

Avant le jugement, l'avocat de la CGT, Me Emmanuel Pardo, avait prévenu que "la juridiction est aujourd'hui le dernier rempart pour cette liberté qu'est le droit de grève".

La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève engagé le 9 décembre pour demander davantage de personnel revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier,

et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de l'arrêt de travail.

Elle demandait 5 000 euros au titre des frais de justice et une astreinte de 1 000 euros par jour de grève,

estimant que les conducteurs ne faisant pas grève de façon continue avaient trouvé une "solution astucieuse" pour désorganiser le service.

Les syndicats ont répondu qu'ils respectaient toutes les dispositions de la loi sur le service minimum dans les transports.

Avant la décision du tribunal, Guillaume Pepy, le président de la SNCF, avait estimé que chacun devait prendre ses responsabilités et que les discussions devaient reprendre.

"Je n'exclus personne de la discussion mais, en même temps, dans certains conflits récents, la question qui était posée,

c'est la réduction du temps de travail des conducteurs.

Moi, je ne pense pas que la réduction du temps de travail des conducteurs soit aujourd'hui la priorité", a-t-il déclaré sur France-Inter.

[Dom Le Trappeur]

Grève des conducteurs à Nice:

la SNCF déboutée, mouvement jugé licite

AFP 11h00

La direction de la SNCF qui avait assigné en référé treize conducteurs de TER de Nice et trois syndicats (CGT, CFDT, Fgaac)

pour exercice abusif du droit de grève a été déboutée mercredi par le tribunal de grande instance de Marseille.

"Statuant en référé (...), nous déboutons la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de ses demandes",

précise le président de la chambre des référés dans son jugement dont l'AFP a obtenue copie.

La SNCF demandait au juge de reconnaître que le mouvement de grève, entamé le 9 décembre pour réclamer davantage de personnel,

revêtait un caractère abusif depuis le 5 janvier et plaidait pour que la justice ordonne la cessation immédiate de la grève.

Elle reprochait également aux conducteurs qui ne font pas grève de manière continue d'avoir imaginé "une solution astucieuse" pour désorganiser le service,

avait indiqué l'avocate de la SNCF Régine Scapel-Grail dénonçant une "dérive pénalisant les usagers".

Les grévistes assignés ont en outre obtenu la somme de 5.000 euros au titre des frais de justice, selon le jugement.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision qui s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi", a déclaré à l'AFP l'avocat de la CFDT, Me Richard Pellegrino.

Avant la décision du tribunal, Guillaume Pepy, le président de la SNCF, avait estimé que chacun devait prendre ses responsabilités

et que les discussions devaient reprendre. "Ca n'a que trop duré", a-t-il déclaré mercredi sur France Inter.

"Quand il y a un conflit social qui dure, je ne suis pas de ceux qui disent: +C'est la faute aux autres+.

Je suis président de la SNCF, j'y suis depuis 20 ans, je suis un homme de dialogue, ma porte est ouverte", a-t-il ajouté.

"Je n'exclus personne de la discussion mais, en même temps, dans certains conflits récents, la question qui était posée, c'est la réduction du temps de travail des conducteurs.

Moi, je ne pense pas que la réduction du temps de travail des conducteurs soit aujourd'hui la priorité", a-t-il dit.

Me Pellegrino avait souligné à l'audience, le 30 janvier, que cette grève avait pour origine la "fatigue" des conducteurs "

qui ont déjà amélioré leur productivité, sur cette ligne, de 20%".

Selon l'avocat et la CGT, les conducteurs effectuent environ 230 km par jour contre 160 km auparavant, alors que le comité d'hygiène a recommandé un maximum de 200 km.

D'où la demande de personnel supplémentaire pour la sécurité des usagers.

[michael02]

Liste des Membres Associés au Cabinet SCAPEL & ASSOCIES

SCAPEL Christian

SCAPEL Julien

SCAPEL-GRAIL Régine

(Annuaire Juridique et Parajudiciaire)

Notez : http://www.palmares.com/avocats/43150-Regine_SCAPEL-GRAIL

:Smiley_25:

Modifié 4 février 2009 par michael02

[Dom Le Trappeur]

Les cheminots de Nice défendent les libertés

Répression .

Rassemblement, hier, en gare de Nice, à l’appel de la CGT,

pour contrer une « attaque préméditée contre le droit de grève ».

Nice (Alpes-Maritimes),

L'Humanité Mardi 3 février 2009

correspondant régional.

« Des agissements dignes du régime de Pétain » : le ton, toujours aussi calme et déterminé de Frank Boyer, le délégué CGT et porte-parole des conducteurs de TER en grève pour obtenir des embauches de conducteurs nécessaires à une augmentation du trafic de 20 %, est néanmoins monté d’un cran, hier matin, devant les syndicalistes de toutes les professions rassemblées à la gare de Nice. Jeudi dernier, au domicile familial de treize cheminots, dont douze sont des militants CGT, « des huissiers ont été envoyés le matin du jour de la grande manif, à laquelle les cheminots devaient participer, pour remettre des convocations pour le lendemain au tribunal, laissant aux gens moins de vingt-quatre heures pour préparer leur défense », s’indignait-il, tandis que, derrière lui, un cheminot gréviste apposait un panneau « Place de la Résistance ».

Une liberté fondamentale

Dans le même esprit, Michaël Albin, le secrétaire général des cheminots CGT de Nice et sa région, se référant au projet de loi antigrève du député niçois Éric Ciotti, dénonçait une « attaque préméditée de l’UMP contre le droit de grève qui a trouvé un appui au sein même de notre entreprise ». La direction régionale de la SNCF a, en effet, traîné devant le TGI de Marseille, vendredi dernier, treize conducteurs de TER réputés grévistes ainsi que trois organisations syndicales (CGT, CFDT, FGACC) pour « abus du droit de grève entraînant un trouble manifestement illicite » (humanite.fr du 30 janvier et l’Humanité du 31). Le tribunal rendra son jugement demain, mais déjà, pour Didier Turini, le secrétaire général de l’UD-CGT des Alpes-Maritimes, c’est le monde du travail qui doit se sentir concerné par ce genre d’attaque qui risque de se multiplier, « remettant en cause une liberté fondamentale ».

Plus 20 % de TER, zéro embauche

Pour l’heure, ce sont les cheminots niçois qui, entamant leur deuxième mois de grève, sont en première ligne de ce qui devenu, selon Frank Boyer, « l’un des nouveaux combats idéologiques (de la droite) ». Hier, c’était un « temps fort » de leur action revendicative, soit trois conducteurs sur quatre en grève, laissant la possibilité d’organiser un service minimum. Ce que la direction de la SNCF s’est montrée dans l’incapacité de faire, notamment entre 5 heures et 7 h 30. La CGT y voit une preuve « d’incompétence », doublée d’une volonté manifeste de dresser les usagers contre les grévistes. Ces derniers semblent plus déterminés que jamais à tenir bon, tout simplement parce que, selon eux, la sécurité des voyageurs et la leur sont en jeu. « Face aux 20 % de TER supplémentaires financés en grande partie par la région, il y aurait zéro embauche à la conduite, donc chaque agent ferait plus de 200 kilomètres par jour, dépassant ainsi les limites physiologiques définies par le CHSCT, ce qui mettrait en danger les usagers », résume Frank Boyer, en se réjouissant de constater que ces derniers « comprennent de mieux en mieux les raisons d’une grève que nous assumons ».

Philippe Jérôme

[Sébastien Martin]

Attention aux interprétations trop rapides d'une décision de référé.

La SNCF a été déboutée de ses demandes en référé, mais, sauf information nouvelle qui m'aurait échappé, rien n'a été jugé au fond !

Si tel est bien le cas, le juge a simplement dit que le différend qui lui était soumis ne permettait pas de justifier une ordonnance imposant la fin de la grève.

Donc, la justice n'ordonne pas la fin du mouvement car il n'est pas certain que le mouvement soit illicite, mais n'a pas dit s'il l'était ou non.

À supposer que la direction maintienne sa demande au fond, une décision inverse est toujours possible lors d'un jugement dans les prochaines semaines : le « vrai » procès n'a pas eu lieu. On peut en revanche imaginer qu'elle retire sa demande si des négociations se rouvrent.

Si quelqu'un a le détail de l'ordonnance du juge des référés je suis preneur.

[CHRIS 13]

Attention aux interprétations trop rapides d'une décision de référé.

La SNCF a été déboutée de ses demandes en référé, mais, sauf information nouvelle qui m'aurait échappé, rien n'a été jugé au fond !

Si tel est bien le cas, le juge a simplement dit que le différend qui lui était soumis ne permettait pas de justifier une ordonnance imposant la fin de la grève.

Donc, la justice n'ordonne pas la fin du mouvement car il n'est pas certain que le mouvement soit illicite, mais n'a pas dit s'il l'était ou non.

À supposer que la direction maintienne sa demande au fond, une décision inverse est toujours possible lors d'un jugement dans les prochaines semaines : le « vrai » procès n'a pas eu lieu. On peut en revanche imaginer qu'elle retire sa demande si des négociations se rouvrent.

Si quelqu'un a le détail de l'ordonnance du juge des référés je suis preneur.

La SNCF a attaqué pretextant un exercice abusif du droit de greve...

Si elle est déboutée de toutes ses demandes c'est que le juge a consideré que l'exercice du droit de greve tel qu'il est utilisé par les cheminots niçois n'est

pas abusif,donc totalement legal....

Je vois pas ce qu'on pourrait avoir de plus comme reponse claire et nette...

On en revient donc au fait que nos cadres sont incapables de gerer le service minimum en cas de conflit de ce type....Mais ça il ya longtemps qu'on s'en doutait...

[Sébastien Martin]

La SNCF a attaqué pretextant un exercice abusif du droit de greve...

Si elle est déboutée de toutes ses demandes c'est que le juge a consideré que l'exercice du droit de greve tel qu'il est utilisé par les cheminots niçois n'est

pas abusif,donc totalement legal....

Je vois pas ce qu'on pourrait avoir de plus comme reponse claire et nette...

Elle a été déboutée de ses demandes en référé.

Ce qui ne préjuge pas d'un éventuel jugement au fond.

[CHRIS 13]

Elle a été déboutée de ses demandes en référé.

Ce qui ne préjuge pas d'un éventuel jugement au fond.

ben vu qu'elle a assigné en referé,je vois pas comment on aurait pu la debouter ailleurs qu'en référé...

Ensuite vu qu'elle vient quand meme quoi qu'on en pense de prendre localement une tolle,et que les dirigeants de la region PACA viennent de se discrediter un peu plus,je ne pense pas que nationalement,G PEPY va en remettre une couche....D'ailleurs son discours juste apres la decision ne semble pas aller dans ce sens...

La loi changera peut etre si les politiques s'y penchent a nouveau dessus...et là ça sera plus pareil...

[luxemburg]

Elle a été déboutée de ses demandes en référé.

Ce qui ne préjuge pas d'un éventuel jugement au fond.

La SNCF qui ne veut rien lacher, voulais se servir d'une décision de justice pour clore la grève sur Nice.

C'est raté.

[michael02]

La SNCF qui ne veut rien lacher, voulais se servir d'une décision de justice pour clore la grève sur Nice.

C'est raté.

Et en plus, si ça conforte les positions syndicales, c'est détestable pour l'image extérieure...

[nissart06]

Et en plus, si ça conforte les positions syndicales, c'est détestable pour l'image extérieure...

le direction s'est plante maintenant voyons les negociations mais ne soyons pas trop gourmand aussi pour sortir de ce conflit

Modifié 4 février 2009 par nissart06

[Invité MarcM]

Attention aux interprétations trop rapides d'une décision de référé.

La SNCF a été déboutée de ses demandes en référé, mais, sauf information nouvelle qui m'aurait échappé, rien n'a été jugé au fond !

Je te cites : "Si quelqu'un a le détail de l'ordonnance du juge des référés je suis preneur."

Donc comment peux tu écrire que le juge des référés n'a pas jugé sur le fond ......Même si le "référé " est une procédure rapide cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas mis " de fond " !

Quelque soit la séance juridique , un juge tranche en fonction de 3 éléments :

-les faits

-la requête

- la loi

Donc si le juge des référés a tranché , c'est que ce qui a été présenté par la sncf était infondé .Donc , que les grévistes agissent dans un cadre légale ....A moins que la requête de la sncf ait été rédigé n'importe comment , ce serait grave de montrer une telle incompétence !

Si tel est bien le cas, le juge a simplement dit que le différend qui lui était soumis ne permettait pas de justifier une ordonnance imposant la fin de la grève.

Donc ????? la grève sous cette forme est bien légale !

Donc, la justice n'ordonne pas la fin du mouvement car il n'est pas certain que le mouvement soit illicite, mais n'a pas dit s'il l'était ou non.

Le juge ne peut que se référer à la jurisprudence qui a tranché à diverses occasions .

À supposer que la direction maintienne sa demande au fond, une décision inverse est toujours possible

Avec les mêmes éléments = non !

lors d'un jugement dans les prochaines semaines : le « vrai » procès n'a pas eu lieu. On peut en revanche imaginer qu'elle retire sa demande si des négociations se rouvrent.

le référé est un vrai jugement .....désolé !

Toutefois , il faut apporter la nuance suivante . Souvent le référé sert à mieux préparer son dossier pour un éventuel jugement .

Exemple :, simple ...mais explicite :

un salarié a fait des heures supplémentaires , il peut le prouver (courrier , tableaux de service etc ..)

Mais n'a pas été payé de ses dites heures sup.

Il a ses relevés bancaire attestant des sommes payées .

Cela ne dit pas que ces dites heures sont payées...évident !

L'employeur ne lui a pas remis ses derniers bulletins de paie

Donc , dans ce cas

-soit le salarié va en justice "normale " , mais compliqué de prouver quoi que ce soit par manque de pièces (bulletins )

- soit va en référé en demandant ses bulletins de salaires ....

Et là bingo , car la confrontations des versements , des payes et des bulletins aideront le juge a rédiger son jugement en faveur du salarié

Si quelqu'un a le détail de l'ordonnance du juge des référés je suis preneur.

Donc ...?

Modifié 4 février 2009 par MarcM

[zoreglube]

Salut ,

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/

Lien modifié , sorry ...

Modifié 4 février 2009 par zoreglube

[Invité MarcM]

Salut ,

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/

Lien modifié , sorry ...

Au vu des Dommages et inerets pour frais de justice que le juge a octroyé aux cheminots , je crois deviné que le juge devait être plutot remonté contre la sncf ...donc le dossier était leger ! !

[zoreglube]

Salut ,

C'est bien que le juge ait ordonné le paiement des frais de justice au profit des cheminots assignés par la partie adverse .

Il était peut être pas obligé d'appliquer cette procédure .

Les juges ne sont pas du tout "ravis" par tous les mauvais coup portés à leur encontre par le gouvernement , et

l'attendu judiciaire rendu , a sans doute été motivé par ces motifs , et en une autre situation le jugement aurait

pu prendre une tout autre tournure vis à vis des grévistes .

[Sébastien Martin]

Je te cites : "Si quelqu'un a le détail de l'ordonnance du juge des référés je suis preneur."

Donc comment peux tu écrire que le juge des référés n'a pas jugé sur le fond ......Même si le "référé " est une procédure rapide cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas mis " de fond " !

Quelque soit la séance juridique , un juge tranche en fonction de 3 éléments :

-les faits

-la requête

- la loi

Donc si le juge des référés a tranché , c'est que ce qui a été présenté par la sncf était infondé .Donc , que les grévistes agissent dans un cadre légale ....A moins que la requête de la sncf ait été rédigé n'importe comment , ce serait grave de montrer une telle incompétence !

Le juge des référés, par définition, ne juge pas au fond. Cf. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/refere.php

L'ordonnance rendue en référé n'a pas l'autorité de la chose jugée.

La SNCF lui a demandé de prendre des mesures d'urgence, et il a jugé qu'il n'y avait pas matière à les prendre, c'est tout.

Donc ????? la grève sous cette forme est bien légale !

Le juge n'a pas statué sur le caractère licite de la grève.

En l'absence de décision de justice en ce sens, on ne peut donc pas la qualifier d'illicite ou illégale.

Le juge ne peut que se référer à la jurisprudence qui a tranché à diverses occasions .

Il faudrait les attendus pour savoir avec certitude si des éléments de jurisprudence ont conduit au débouté.

Je ne connais pas précisément la jurisprudence sur la question.

Avec les mêmes éléments = non !

le référé est un vrai jugement .....désolé !

Je cite à nouveau http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/refere.php :

L'ordonnance rendue en référé n'a pas l'autorité de la chose jugée. Elle ne lie pas le tribunal qui est, ou qui sera ultérieurement saisi du fond.

Si la SNCF maintient ses demandes, le TGI pourrait lui donner droit.

Il est fort possible en revanche que si elle ne blinde pas son dossier que le juge du fond suive le juge des référés.

Et elle peut aussi retirer ses demandes pour ne pas risquer un nouvel échec, surtout si elle essaye de reprendre des négociations !

[Invité RailWayS]

Il y a un aspect qui m'horripile quand on s'adresse ainsi à la justice en prenant l'adversaire pour un imbécile...

Que la SNCF, ou ses mauvais conseillers, puisse considérer que les syndicats et les agents sont suffisamment c..s pour se mettre légalement en tort dans un conflit du travail me laisse tout à fait dubitatif ...

Dans un rapport de travail, donc contractuel qui aboutit à un conflit, la première règle est de prendre son adversaire au sérieux.

Ce qui me parait surprenant c'est plutôt que les services juridiques de la SNCF ne soient pas plus performants; comment n'ont-ils pas pu voir le resultat possible d'un tel jugement ? La loi sur ce point est-elle si mal écrite qu'une interpretation soit possible ?

En tout cas il y a fort a parier que les lois seront certainement modifiés prochainement.

[michael02]

Il y a un aspect qui m'horripile quand on s'adresse ainsi à la justice en prenant l'adversaire pour un imbécile...

Que la SNCF, ou ses mauvais conseillers, puisse considérer que les syndicats et les agents sont suffisamment c..s pour se mettre légalement en tort dans un conflit du travail me laisse tout à fait dubitatif ...

Dans un rapport de travail, donc contractuel qui aboutit à un conflit, la première règle est de prendre son adversaire au sérieux.

Ce qui me parait surprenant c'est plutôt que les services juridiques de la SNCF ne soient pas plus performants; comment n'ont-ils pas pu voir le resultat possible d'un tel jugement ? La loi sur ce point est-elle si mal écrite qu'une interpretation soit possible ?

En tout cas il y a fort a parier que les lois seront certainement modifiés prochainement.

Lorsqu'on este en justice, autant être certain de son droit. Ce sont les spécialistes du Droit qui l'estiment... contrôlés en principe par les décideurs. Il n'y a aucun intérêt à se pécipiter vers le casse pipe. Or la jurisprudence du référé en matière syndicale, à propos des piquets de grève, pouvait laisser penser que la SNCF aurait gain de cause sur l'argument de son avocat : abus du Droit de grève et gêne pour les usagers.... Mais ce n'était pas certain...

Lorsqu'on va en justice, il faut considérer l'adversaire et y regarder à deux fois... si l'adversaire ne se précipite pas pour éviter l'affrontement, c'est qu'il a lui aussi certaines assurances sur son bon droit. Si la Direction, le service juridique, l'avocat avaient considéré que les syndicats agissaient sur de sérieuses garanties juridiques, tous ces va t en guerre auraient peut être été plus modestes...

La maladie d'orgueil en matière juridique est de penser qu'on a raison quoi qu'il arrive...

Ce qui aurait pu conforter la Direction de la SNCF dans son action :

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/refere.php

Ne jamais oublier que la jurisprudence est évolutive .... mdrmdr

[Dom Le Trappeur]

Série de dépêches et articles de journaux au sujet du conflit de nice

2009_02_04_Depeche_AFP.pdf

2009_02_05_001_nice_afp.pdf

2009_02_05_002_nice_afp.pdf

2009_02_05_003_nice_afp.pdf

2009_02_05_004_nice_afp.pdf

2009_02_05_005_nice_.pdf

2009_02_05_006_nice_.pdf

2009_02_05_007_nice_.pdf

2009_02_05_008_nice_.pdf

2009_02_05_009_nice_.pdf

2009_02_05_010_nice_.pdf

2009_02_05_011_nice_.pdf

[krisamv]

Ce qui me parait surprenant c'est plutôt que les services juridiques de la SNCF ne soient pas plus performants; comment n'ont-ils pas pu voir le resultat possible d'un tel jugement ? La loi sur ce point est-elle si mal écrite qu'une interpretation soit possible ?

En tout cas il y a fort a parier que les lois seront certainement modifiés prochainement.

Les services juridiques de la SNCF ne sont pas des amateurs dans le cas de Nice ; une faille judiciaire permet d'attaquer même si la Loi n'est pas de ton côté en espérant que le cas présenté soi jugé et fasse désormais.......jurisprudence

Autrement dit, alors que tout devrait être blanc ou noir, il ne faut jamais se croire protégé par la Loi, puisqu'au final tu peux servir d'exemple bigbisous

Modifié 5 février 2009 par krisamv

[Dom Le Trappeur]

Syndicats niçois et direction de la SNCF

trouvent un accord

LeMonde.fr

Un accord a été conclu, jeudi 5 février à Nice, entre syndicats et direction de la SNCF, après près de deux mois de grève des conducteurs de TER.

L'accord doit être soumis vendredi aux conducteurs réunis en assemblée générale.

En cas de vote favorable, le retour à la normale du trafic des trains régionaux, qui était perturbé depuis le 9 décembre, est attendu dès vendredi.

Le contenu de cet accord, annoncé au terme d'une négociation marathon menée sous l'égide de la préfecture des Alpes-Maritimes, n'a pas encore été rendu public.

Les conducteurs réclamaient au moins vingt conducteurs supplémentaires pour faire face à la mise en place du cadencement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui doit se traduire par une hausse de 20 % du nombre de TER.

Ce système consiste à organiser une desserte à un rythme régulier, de façon que les trains passent dans une gare à heures fixes tout au long de la journée.

La négociation avait commencé mercredi après-midi, quelques heures après que la direction de la SNCF eut été déboutée de son assignation en référé des conducteurs niçois pour exercice abusif du droit de grève.