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Des sans-papiers exploités par un sous-traitant de la SNCF


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Des sans-papiers exploités par un sous-traitant de la SNCF

Flore Galaud (lefigaro.fr) avec AFP

12/07/2009 |

L'affaire, qui concerne environ 150 maître-chiens chargés d'assurer la sécurité dans les gares dans des conditions désastreuses est «grave», estime Eric Besson, qui compte transmettre le dossier à la justice.

Une affaire «grave», selon Eric Besson. Environ 150 maîtres-chiens travailleraient en toute illégalité et dans la précarité pour assurer la sécurité des gares parisiennes, révèle le syndicat Sud-Rail. Le ministère de l'Immigration a fait savoir dimanche qu'il comptait transmettre rapidement le dossier à la justice.

Ces maîtres-chiens, venus pour beaucoup de Côte d'Ivoire, du Mali et de Guinée, sont employés par Vigimark, sous-traitant de l'entreprise publique de chemins de fer SNCF. «Leur situation est scandaleuse, affirme au Journal du Dimanche Dominique Malvaud, de SUD-Rail. Nous avons fait constater par huissier que certains travaillaient sept jours sur sept et enchaînaient seize heures d'affilée. C'est de l'esclavage».

«Quand on m'a dit ce qui se passait, j'ai demandé une enquête administrative à mes services et à la préfecture de police», a indiqué dimanche à l'AFP Eric Besson. Le ministre de l'immigration a par ailleurs expliqué qu'il y avait eu «des rencontres entre la préfecture de police, (ses) services, les syndicats pour essayer d'étudier la situation individuelle d'une trentaine de personnes». Il a également indiqué avoir eu personnellement Guillaume Pépy, le patron de la SNCF au téléphone jeudi.

Besson envisage de légiférer

Il y aura «peut-être une régularisation, soit au titre du travail, soit peut-être en application de la circulaire (...) de la directive européenne sur la traite des êtres humains», a développé le ministre. «On n'échappera pas à une discussion, mais ce n'est pas à moi de la mener, sur la responsabilité de la SNCF», a-t-il ajouté, en interrogeant: «Etait-elle un peu, pas du tout informée?».

Du côté de la SNCF, si, dans un premier temps, on refusait de se mêler de cette affaire, vendredi, pourtant, sous la pression du ministère, l'entreprise s'est engagée à trouver des emplois à une vingtaine de ces sans-papiers dans des filiales de nettoyage ou de gardiennage afin que ces derniers puissent avoir droit à une régularisation par le travail [les métiers de la sécurité ne permettent pas une régularisation, ndlr].

Eric Besson, en tout cas,n'exclut pas d'aller plus loin dans cette affaire. «A ce stade je ne veux pas me prononcer sur la responsabilité de la SNCF, mais ce cas de figure pose la question du donneur d'ordre», explique-t-il dans les colonnes du JDD. «Peut-il ignorer les conditions de travail des salariés de ces sous-traitants lorsqu'il est question de traite des êtres humains? Peut-être faudra-t-il en passer par la loi? Je veux comprendre quel est le maillon faible de notre législation.»

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C'est évidemment une dérive grave d'en arriver là et il est nécessaire qu'on en sache plus.

M.Besson en visage de légiférer... En matière de travail disssimulé, le législateur s'est déjà largement prononcé et, avant d'en rajouter une couche, il serait utile de faire respecter la Loi telle qu'elle est, y compris en ce qui concerne la responsabilité du donneur d'ordre par rapport à son sous traitant.

S'il fallait légiférer, ce serait peut être pour empêcher qu'on puisse imposer aux salariés des statuts sociaux dégradés par la filialisation ou l'externalisation des activités de la maison mère.

Mais cette idée là n'est pas dans la feuille de route de Monsieur Besson ...

Modifié par michael02
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C'est évidemment une dérive grave d'en arriver là et il est nécessaire qu'on en sache plus.

M.Besson en visage de légiférer... En matière de travail dissimulé, le législateur s'est déjà largement prononcé et, avant d'en rajouter une couche, il serait utile de faire respecter la Loi telle qu'elle est, y compris en ce qui concerne la responsabilité du donneur d'ordre par rapport à sa filiale.

S'il fallait légiférer, ce serait peut être pour empêcher qu'on puisse imposer aux salariés des statuts sociaux dégradés par la filialisation des activités de la maison mère.

Mais cette idée là n'est pas dans la feuille de route de Monsieur Besson ...

bien vu c'est vrai tant que légiférer tout mettre a plat;mais bon faut pas rêver;salut a tous revoltages

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bien vu c'est vrai tant que légiférer tout mettre a plat;mais bon faut pas rêver;salut a tous revoltages

la sncf y est pour rien mais vu qu'il faut toujours un coupable la sncf paye toujours les pots casser pour un oui ou pour un non !!!

la sncf paye vigimark aprés c'est pas a la sncf d'aller faire la police sur les salariés de vigimark !!!

c 'est quoi ce bordel!!!

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Visiblement Besson a une dent contre la SNCF mais il ne se rend pas compte qu'il risque de mettre le feu aux poudres des relations contractuelles avec un sous-traitant.

La seule action possible serait de casser le contrat qui lie avec ce sous-traitant plutôt peu regardant.

Normallement les foudres ministériels et les contrôles de police, Ursaff & Cie devaient concerner que la société employant ces pauvres bougres visiblement exploités. Pas la SNCF ou alors c'est la révolution que craint le Figaro dans son article. Surtout si au final la SNCF embauche (au moment où de nombreux Fréteux sont sur le carreau et que l'on parle de chomage techique possible!).

J'ai gardé précieusement l'article du Figaro et la dépèche de l'AFP car la boite doit avoir une position claire sur ce sujet soulevé par un ministre.

Si à l'avenir à chaque fois qu'un sous-traitant m'envoie un salarié, je devais pour éviter ces aléas juridiques demander une copie de la carte d'identité, du titre de séjour en régle, alors on va avoir de sacrés soucis d'organisation dans tous les secteurs d'activités.

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Oui mais dans les contrats signés par la SNCF et les sous-traitants au travers des marchés et appels d'offre légaux

il y a normalement des clauses sociales...si si

sauf que ce n'est pas la premières fois que des affaires de ce type se produisent

en particulier pour les sous-traitants "ménage", "nettoyage" et "protection/sécurité"

et cela fait de longues décennies d'années que ces affaires reviennent régulièrement à la surface

(sans-papiers, non respects du code du travail, travail au noir etc, etc...)

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Oui mais dans les contrats signés par la SNCF et les sous-traitants au travers des marchés et appels d'offre légaux

il y a normalement des clauses sociales...si si

sauf que ce n'est pas la premières fois que des affaires de ce type se produisent

en particulier pour les sous-traitants "ménage", "nettoyage" et "protection/sécurité"

et cela fait de longues décennies d'années que ces affaires reviennent régulièrement à la surface

(sans-papiers, non respects du code du travail, travail au noir etc, etc...)

on est d'accord et le ministre Besson découvre enfin la vraie vie: dur-dur de descendre de son nuage de bisounours.

Mais de là a encore mettre une couche contre la SNCF, c'est de l'acharnement médiatique.

Ras le bol de ces attaques.

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Bien sur, la direction de la SNCF est parfaitement au courant de la situation.

Sur d'autres régions, nous sommes nombreux à remarquer que les maîtres-chiens assurent des charges de travail qui seraient normalement dévolus à des effectifs 3 à 4 fois plus nombreux si la loi était respectée.

Bien souvent, ils ne bronchent pas et font le travail et évitent d'en parler quand nous tournons sur les chantiers.

On constate souvent la même chose chez les sous-traitants de la SNCF dans le domaine du nettoyage.

La SNCF choisit ses sous-traitants pour ces raisons et n'est pas aussi naïve qu'elle voudrait le faire croire aux médias.

Cela n'est pas sans donner des indications sur leur "situation".

Ceci n'est pas propre à la SNCF.

Ces salariés mériteraient d'être régularisés et même plus, embauchés au même statut, comme les agents de la SUGE.

L'action collective de ces salariés commencent à porter leurs fruits. J'espère qu'ils en inspireront d'autres. Bon courage à eux!

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la sncf y est pour rien mais vu qu'il faut toujours un coupable la sncf paye toujours les pots casser pour un oui ou pour un non !!!

la sncf paye vigimark aprés c'est pas a la sncf d'aller faire la police sur les salariés de vigimark !!!

c 'est quoi ce bordel!!!

Et quand la Sncf retient pour la troisième fois consécutive en appel d'offres une boîte qui ne paye pas ses salariés, elle n'y est pour rien ??? (je ne parle pas pour Vigimark) Parce que les agents de sécurité dans ma gare ont déjà changé 4 fois d'entreprise et ont chaque fois les mêmes problèmes pour obtenir tout bêtement... leurs salaires en fin de mois (février-mars payés fin avril, changement de boîte début avril : mai pas payé --> grève compréhensible) ! Ne me dis pas que la Sncf n'y est pour rien : c'est elle qui sélectionne l'entreprise et à force de privilégier le "moins disant" au lieu du "mieux disant" - comme le prévoit pourtant la loi - on en arrive là.

(cela dit cela semble s'arranger chez nous mais attendons trois mois pour voir si cela dure)

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Petite précision "marchés":

L'utilisation du terme sous-traitant est abusive si l'entreprise retenue suite à l'appel d'offre effectue elle même les travaux ...

Dans le cas de nettoyage ou de gardiennage on utilisera l'expression "prestations de service" au lieu de travaux.

Par contre si l'entreprise travaille pour une autre société , qui elle a remporté le marché, dans ce cas on peut parler de sous-traitance ... à condition qu'il y ait contrat de sous traitance entre les deux entreprises et qu'elle soit déclarée à la SNCF...

Il y aura paiement direct par la SNCF de l'entreprise sous traitante de l'entreprise titulaire du marché...pour éviter tous bisbilles entre le titulaire et le sous traitant!

Il existe de nombreuses formes juridiques pour exécuter un marché (titulaire unique, co-traitance, sous traitance), mais l'entreprise qui soumissionne ou qui devient sous traitante doit déclarer qu'elle est à jour de ses cotisations salariales ...

Donc celà exclue l'emploi de personnel en situation irrégulière! controleursncf

Restons lucides, ce n'est une déclaration sur l'honneur ... et à partir de là, toutes les hypothèses sont plausibles ... en matière de responsabilités!

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Restons lucides, ce n'est une déclaration sur l'honneur ... et à partir de là, toutes les hypothèses sont plausibles ... en matière de responsabilités!

Justement, il faut distinguer entre les prestations exercées à l'extérieur de l'entreprise donneuse d'ordre et les prestations réalisées chez le donneur d'ordre ou sous son contrôle.

Les premières sont difficilement contrôlables, et le donneur d'ordre n'est responsable que des moyens qu'il a mis en oeuvre pour ce marché.

Si le prestataire exerce dans le champ du donneur d'ordre et sous son contrôle ou sa réglementation, la responsabilité s'élargit.

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Pour avoir travailler pendant un an sur le D, je n'ai jamais cesser de dénoncer à ma hiérarchie les conditions de travail de ces pauvres maitre chien qui font des vacations de 12 heures 5 ou 6 jours par semaine 24 heures sur 24 et ce 365 jours par an pour même pas 1200 euros par mois.

Les encadrants de vigimark sur le terrain et la direction de vigimark a toujours eu du mépris pour les personnes qu'ils embauchaient surtout quand elles ne savaient ni lire ni écrire.

Combien de fois ces personnes chargées de faire la sécurité dans les gares (pas du tout formées à ce type de métier en plus) ont travaillé 15 jours d'affilés???? En un an, j'ai vu cette situation se présenter plusieurs fois.

Bien au delà du problème des sans papiers, c'est tout le fonctionnement de gestion du personnel de vigimark et de l'aisance que la direction de cette boite de sécurité prend à l'égard du code du travail qui doivent être remis en cause.

Ca fait des années que cela dure et je suis bien content que les choses apparaissent au grand jour.

J'espère que les personnes qui ont profité de ces hommes en situation de faiblesse paieront pour le traitement indigne que ces agents de sécurité (sans papier ou non d'ailleurs) ont subi.

Moi je dis.... LA HONTE!

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Pour avoir travailler pendant un an sur le D, je n'ai jamais cesser de dénoncer à ma hiérarchie les conditions de travail de ces pauvres maitre chien qui font des vacations de 12 heures 5 ou 6 jours par semaine 24 heures sur 24 et ce 365 jours par an pour même pas 1200 euros par mois.

Les encadrants de vigimark sur le terrain et la direction de vigimark a toujours eu du mépris pour les personnes qu'ils embauchaient surtout quand elles ne savaient ni lire ni écrire.

Combien de fois ces personnes chargées de faire la sécurité dans les gares (pas du tout formées à ce type de métier en plus) ont travaillé 15 jours d'affilés???? En un an, j'ai vu cette situation se présenter plusieurs fois.

Bien au delà du problème des sans papiers, c'est tout le fonctionnement de gestion du personnel de vigimark et de l'aisance que la direction de cette boite de sécurité prend à l'égard du code du travail qui doivent être remis en cause.

Ca fait des années que cela dure et je suis bien content que les choses apparaissent au grand jour.

J'espère que les personnes qui ont profité de ces hommes en situation de faiblesse paieront pour le traitement indigne que ces agents de sécurité (sans papier ou non d'ailleurs) ont subi.

Moi je dis.... LA HONTE!

controleursncf

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Et si cette affaire de clandestins, scandaleuse s'il en est, n'était qu'une formidable aubaine de plus pour les pouvoirs publics et les médias pour discrediter une fois de plus la SNCF ?

Certains articles disent que Vigimark est une filiale de la SNCF, et non pas un sous-traitant. Ca change tout, non ?

Ca permet de mettre dans la tête du bon peuple l'idée que tous les cheminots sont d'affreux nègriers, après l'avoir convaincu qu'ils étaient déjà les assassins de leurs propres clients (accident de personne de St Michel-ND) et de gentils enfants en excursion (accident d'Allinges).

Le travail de sape continue.

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http://www.cridem.org/index.php?id=82&...Hash=9b442e55c9

2 poids, 2 mesures surtout si on peut charger la SNCF et qu'on a un si gentil G.Pépy capable de trouver des contrats de travail pour des sans-papiers !

Les médias sont évidemment muets sauf le journal Marianne n°638 du 1/07/09 page 23.

Mais quand on peut enfoncer la SNCF, taiooo, taiooooo !

Bizarre que le ministre Besson n' hurle pas au scandale auprès de son collègue ministre de l'intérieur qui emploie aussi des "travailleurs sans-papiers" par l'intermédiaire d'une société sous-traitante et ceci depuis +3 ans !

Bizarre aussi la limite d'action juridique d'un policier assermenté pour débusquer un sans-papier dans son commissariat; et oui, il y a des lois et des respects d'applications des règles de la loi . Visiblement le ministre Besson ne semble pas au courant et je me demande ce que pourrait bien faire un cheminot zélé n'ayant pas les pouvoirs juridiques d'un policier assermenté)( qui soupçonnerait une entourloupe avec des travailleurs étrangers oeuvrant dans les emprises SNCF ? RIen, c'est triste car cela encourage le trafic d'esclave moderne.

A moins de casser le contrat avec la société employant ces sans papiers. Mais si c'est une règle tacite dans ce type d'activité sous traitée ? Et puis le sort du pauvre Alassane Tall s'est aggravé puisque sans papiers et sans emploi maintenant.

Le minimum serait de changer au moins une régle pour ces sous-traitants: plutot que de payer rubis sur ongle la société selon le contrat passé, on devrait régler le salaire des employés directement, puis le relicat sera envoyer à la société sous-traitante: on aura l'assurance que ceux qui bossent sont vraiment payés.

Ce scandale de travailleurs étrangers attendant leurs salaires défraie régulièrement la presse régionale de l'Ouest avec tous les 6 mois des travailleurs floués au chantier naval de ST Nazaire.

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M.Besson en visage de légiférer... En matière de travail disssimulé, le législateur s'est déjà largement prononcé et, avant d'en rajouter une couche, il serait utile de faire respecter la Loi telle qu'elle est, y compris en ce qui concerne la responsabilité du donneur d'ordre par rapport à son sous traitant.

Le problème est que bcp de lois sont adoptées, mais sans préciser qui est chargé de leur application et du contrôle de l'application. Bien des textes sont votés, mais ne sont pas appliqués car les moyens humains et matériels n'ont pas été attribués pour veiller à son application et conditions d'application.

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Le minimum serait de changer au moins une régle pour ces sous-traitants: plutot que de payer rubis sur ongle la société selon le contrat passé, on devrait régler le salaire des employés directement, puis le relicat sera envoyer à la société sous-traitante: on aura l'assurance que ceux qui bossent sont vraiment payés.

...

L'enjeu de la sous-traitance étant de se débarrasser de la masse salariale correspondante et donc des charges sociales, ce n'est pas ce qui sera retenu ... D'autre part, la loi interdit le prêt de main d'oeuvre.

La meilleure façon de réconcilier l'entreprise avec l'embauche directe serait de diminuer les charges sociales sur les salaires pour les reporter à un certain niveau de la valeur ajoutée ou des bénéfices de toutes les entreprises... Idée tout à fait politiquement incorrecte au MEDEF... Si on ne peut plus faire du fric derriere un PC, un téléphone, sans payer un sou à l'URSSAF, c'est le monde à l'envers ...

Le problème est que bcp de lois sont adoptées, mais sans préciser qui est chargé de leur application et du contrôle de l'application. Bien des textes sont votés, mais ne sont pas appliqués car les moyens humains et matériels n'ont pas été attribués pour veiller à son application et conditions d'application.

Effectivement, une part très importante des Lois votées et publiées au JO n'ont jamais été suivies des décrets et circulaires permettant de les appliquer ...

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Le problème est que bcp de lois sont adoptées, mais sans préciser qui est chargé de leur application et du contrôle de l'application. Bien des textes sont votés, mais ne sont pas appliqués car les moyens humains et matériels n'ont pas été attribués pour veiller à son application et conditions d'application.

D'où l'utilité :

- des prud'hommes

-des bourses du travail /OS

- des inspections du travail

- voir des avocats ..(.mayonnaise , c'est la saison , !)

- des huissiers ...éventuellement car ils ne sont pas chargé de piquer la télé dans les quartier popu ...et re !

D'ailleurs , je crois avoir lu que SUD avait fait appel à eux !

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D'où l'utilité :

- des prud'hommes

-des bourses du travail /OS

- des inspections du travail

- voir des avocats ..(.mayonnaise , c'est la saison , !)

- des huissiers ...éventuellement car ils ne sont pas chargé de piquer la télé dans les quartier popu ...et re !

D'ailleurs , je crois avoir lu que SUD avait fait appel à eux !

SUD mène la bataille et agite les médias finalement contre les cheminots dans leur ensemble cartonrouge

On sera des salauds d'exploiteurs...

Pour rappel c'est laCGT qui a dénoncé le cas du sans-papiers oeuvrant au commissariat d'Orléans depuis +3 ans! Peu de médias et aucun ministre n'en parlent...

C'est bien pire que se que dénonce SUD et pourtant le filtre médiatique agit à perfection contre nous...

Il y a même qui vont dire que G.Pépy ne recrutera pas les élèves en apprentissage pour répondre aux diktats ministériels concernant les sans-papier d'un sous-traitant.

Surtout au moment où on a un creux de charge et de nombreux cheminots en attente de la reprise (Fret).

Au moins, on ne parle pas encore de chomage technique, ni de vente ou d'arrêt d'activité comme VeoliaCargo.

Mais c'est pas terrible en ce moment, pas la peine de rajouter une histoire de sans-papiers à moins de vouloir chavirer la barque.

NB: s on doit embaucher toutes les situations irrégulières de nos sous-traitants, on va rapidement dépasser les 300.000 salariés dans le groupe !

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Pardon d'arriver comme les carabiniers d'Offenbach et peut-être vais-je dire une énormité (et on saura que je n'ai pas bien suivi l'actualité cartonrouge) : la SNCF n'est pas le seul client de Vigimark, si ? Et Vigimark n'est sûrement pas la seule société en France à être moyen/moyen avec ses employés, je suppose... Alors pourquoi se focalise-t-on sur la SNCF ? (à part pour lui casser du sucre sur le dos gratuitement, bien sûr...).

Car si j'ai bien suivi : un ministre s'est ému de ce cas, alors quoi, c'est nouveau ou bien ?

Modifié par Roukmoute
Kultur...
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http://www.cridem.org/index.php?id=82&...Hash=9b442e55c9

2 poids, 2 mesures surtout si on peut charger la SNCF et qu'on a un si gentil G.Pépy capable de trouver des contrats de travail pour des sans-papiers !

Les médias sont évidemment muets sauf le journal Marianne n°638 du 1/07/09 page 23.

Mais quand on peut enfoncer la SNCF, taiooo, taiooooo !

Bizarre que le ministre Besson n' hurle pas au scandale auprès de son collègue ministre de l'intérieur qui emploie aussi des "travailleurs sans-papiers" par l'intermédiaire d'une société sous-traitante et ceci depuis +3 ans !

Bizarre aussi la limite d'action juridique d'un policier assermenté pour débusquer un sans-papier dans son commissariat; et oui, il y a des lois et des respects d'applications des règles de la loi . Visiblement le ministre Besson ne semble pas au courant et je me demande ce que pourrait bien faire un cheminot zélé n'ayant pas les pouvoirs juridiques d'un policier assermenté)( qui soupçonnerait une entourloupe avec des travailleurs étrangers oeuvrant dans les emprises SNCF ? RIen, c'est triste car cela encourage le trafic d'esclave moderne.

A moins de casser le contrat avec la société employant ces sans papiers. Mais si c'est une règle tacite dans ce type d'activité sous traitée ? Et puis le sort du pauvre Alassane Tall s'est aggravé puisque sans papiers et sans emploi maintenant.

Le minimum serait de changer au moins une régle pour ces sous-traitants: plutot que de payer rubis sur ongle la société selon le contrat passé, on devrait régler le salaire des employés directement, puis le relicat sera envoyer à la société sous-traitante: on aura l'assurance que ceux qui bossent sont vraiment payés.

Ce scandale de travailleurs étrangers attendant leurs salaires défraie régulièrement la presse régionale de l'Ouest avec tous les 6 mois des travailleurs floués au chantier naval de ST Nazaire.

Trop fort

Je peux prendre les photos pour un copains flic la bas justement ( bizarre, il m'en a rien dit)

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sauf que ce n'est pas la premières fois que des affaires de ce type se produisent

en particulier pour les sous-traitants "ménage", "nettoyage" et "protection/sécurité"

Bonsoir,

Ce qui me parait assez grave, au dela de l'aspect legal et humain, c' est de confier des taches de sécurité a des personnes apparemment non qualifiées pour cela.En plus avec des chiens!Ce qui demande des compétences supplémentaires.

IL y a la SUGE, utilisons la! (je sais c' est plus cher!)

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Comme quoi la SNCF est bien concernée par le problème

comme donnant d'ordre...

et qu'elle peut faire quelque chose...

La SNCF résilie un contrat de gardiennage contesté

Reuters - 9h00

La SNCF annonce avoir résilié un contrat qui la liait à la société Vigimark, après des révélations syndicales sur l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière par cette société.

"Les engagements contractuels de la société Vigimark seront repris par une société de sécurité privée avec laquelle la SNCF travaille depuis de nombreuses années, qui reprendra donc le personnel affecté à ces contrats conformément à la législation", dit la société nationale dans un communiqué.

Elle précise avoir écrit à l'ensemble des sociétés avec lesquelles elle travaille pour sa sécurité, leur rappelant leurs obligations. Une campagne de contrôle a été décidée.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait dit lundi qu'il transmettrait aux ministères de l'Intérieur et de la Justice le cas de dizaines d'étrangers travaillant dans les gares dans des conditions jugées indignes.

Selon le syndicat Sud-Rail, quelque 150 maîtres-chiens sans papiers sont employés illégalement par un sous-traitant de la SNCF pour assurer la sécurité dans des gares parisiennes.

Eric Besson a précisé que certains sans-papiers pourraient bénéficier d'un traitement favorable de leur dossier d'immigration.

La SNCF le confirme dans son communiqué, qui laisse entendre qu'ils seront régularisés. L'ensemble des engagements pris par la SNCF à l'égard des salariés de la société Vigimark ne disposant pas de titre de séjour seront tenus, comme l'entreprise s'y est engagée auprès des pouvoirs publics, dit la SNCF.

Thierry Lévêque

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