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Le Web des Cheminots

Séparation de fait et facilité de circulation


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Il y a 19 heures, sabine123! a dit :

 ma fille a besoin obligatoirement de sa carte

Présenter  les frais de transport à l'ex (ou menacer de le faire), surtout s'ils sont essentiels, comme pour les études, pour qu'il les prenne en charge à sa juste part s'il ne souhaite pas faire ce qu'il faut pour que le bénéfice des facilités de circulation de l'enfant commun ayant-droit  perdure comme de droit jusqu'à l'âge de 21 ans (voire 28 ans).

En situation de séparation de fait, les obligations financières résultant de la filiation jouent à plein et à égalité (a minima à due proportion de leurs moyens réciproques) pour les deux parents puisqu'ils sont encore légalement mariés. 

Par la suite, ça se réglera via avocats et convention à homologuer devant le juge des affaires familiales lorsque le divorce sera prononcé.

Comme ce n'est pas spécialement bon pour celui (ou celle parfois) qui prend un peu en otage et que ça crée une ambiance défavorable à sa cause, ça calme le jeu surtout si l'alternative c'est : pas de carte par obstruction délibérée à ne pas faire le nécessaire (car comme il a été souligné seul l'ouvrant droit peut le faire) ? ça lui coûtera donc tant de frais de transport, s'il préfère ça...

Ayant déjà eu connaissance de cas similaires, j'ai souvent vu que la fin de la partie (et de la chamaillerie à ce niveau-là) se réglait comme ça. Parfois, ce sont les amis communs cheminots (dans la pratique des collègues de l'ex) qui font la médiation en soulignant que la mésentente dans le couple est une chose et c'est un droit de se séparer mais que le ou les enfants ne doivent pas être instrumentalisés dans ce conflit et en faire les frais, plus que de raison, dans leur vie quotidienne.

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  • 4 mois plus tard...
Le 13/09/2020 à 14:02, Normandie a dit :

 je voulais savoir si je peux coller la nouvelle étiquette avec le matricule de mon nouveau concubin 

Il est vain de chercher une référence réglementaire qui va autoriser à faire ça.

Si une carte d'ayant droit a été émise c'est bien en lien avec l'ouvrant droit tel que connu par le service gestionnaire des facilités de circulation (l'agence paie famille de l'ex séparé) et pas un autre cheminot.

Séparé, dans un premier temps c'est toujours marié (mais ça ne durera pas certainement...). Dès que l'agence famille sera informée de quelque chose (déclaration de l'ex), elle mettra fin au bénéfice des facilités de circulation et en demandera la restitution. Ne pas le faire, c'est s'exposer à des problèmes.

En étant de nouveau en union avec un (autre) cheminot, il est toujours possible à ce dernier de demander la reconnaissance de cette vie commune au regard de la réglementation des facilités de circulation et ainsi tout sera d'équerre (éventuellement sous délai).

 

 

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Il y a 10 heures, PLANONYME a dit :

Il est vain de chercher une référence réglementaire qui va autoriser à faire ça.

Si une carte d'ayant droit a été émise c'est bien en lien avec l'ouvrant droit tel que connu par le service gestionnaire des facilités de circulation (l'agence paie famille de l'ex séparé) et pas un autre cheminot.

Séparé, dans un premier temps c'est toujours marié (mais ça ne durera pas certainement...). Dès que l'agence famille sera informée de quelque chose (déclaration de l'ex), elle mettra fin au bénéfice des facilités de circulation et en demandera la restitution. Ne pas le faire, c'est s'exposer à des problèmes.

En étant de nouveau en union avec un (autre) cheminot, il est toujours possible à ce dernier de demander la reconnaissance de cette vie commune au regard de la réglementation des facilités de circulation et ainsi tout sera d'équerre (éventuellement sous délai).

 

Je ne comprends pas comme toi : Normandie semble bien avoir fait les démarches nécessaires auprès de qui de droit puisqu'elle a une "nouvelle étiquette avec le matricule de son nouveau concubin" ? A partir de là si on ne lui a pas édité de nouvelle carte lors de l'édition de l'autocollant je ne vois pas ce qui s'oppose à appliquer la nouvelle étiquette sur la carte existante...

 

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il y a 15 minutes, assouan a dit :

 

Je ne comprends pas comme toi : Normandie semble bien avoir fait les démarches nécessaires auprès de qui de droit puisqu'elle a une "nouvelle étiquette avec le matricule de son nouveau concubin" ? A partir de là si on ne lui a pas édité de nouvelle carte lors de l'édition de l'autocollant je ne vois pas ce qui s'oppose à appliquer la nouvelle étiquette sur la carte existante...

 

Elle ne peut pas coller la nouvelle étiquette sur l’ancienne carte car sur chacun de ces élément figure le numéro de CP de l'ouvrant droit suivi de la lettre "C" pour conjoint,  (je viens de vérifier sur celle de mon épouse), en faisant cette manip les deux numéros de CP ne seront pas identique et cela serait certainement assimilé à une falsification de carte de circulation.

Modifié par ADC01
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il y a 7 minutes, ADC01 a dit :

Elle ne peut pas coller la nouvelle étiquette sur l’ancienne carte car sur chacun de ces élément figure le numéro de CP de l'ouvrant droit suivi de la lettre "C" pour conjoint,  (je viens de vérifier sur celle de mon épouse), en faisant cette manip les deux numéros de CP ne seront pas identique et cela serait certainement assimilé à une falsification de carte de circulation.

Ah ben voila : si il y a le numéro de CP sur la carte ET l'autocollant c'est réglé en effet ! Merci Adc (je n'avais pas de carte ayant-droit sous la main) !

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il y a 7 minutes, assouan a dit :

Ah ben voila : si il y a le numéro de CP sur la carte ET l'autocollant c'est réglé en effet ! Merci Adc (je n'avais pas de carte ayant-droit sous la main) !

C'est quand m^me bien étudié.:Smiley_19:

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Il y a 15 heures, assouan a dit :

elle a une "nouvelle étiquette avec le matricule de son nouveau concubin"

Oui, c'est vrai. Si on prend à la lettre ce qui est écrit, elle a une nouvelle étiquette en tant qu'ayant droit du... deuxième cheminot.

Une vignette millésimée sans la carte qui va avec et à laquelle elle est destinée ? L'agence famille se serait emmêlé les pinceaux ?

Si Normandie nous lit, il faut qu'elle nous explique mieux ce que c'est que cette nouvelle vignette. En plus, elle en parle au pluriel : des étiquettes.

Comme précédemment relevé, le numéro de CP de l'ouvrant droit est reporté sur la carte de l'ayant droit et sur la vignette apposée chaque année. Il faut donc bien que les deux correspondent. Bizarre tout ça...

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