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Le Web des Cheminots

Tout va bien chez ECR....


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Bonjour tout le monde,

je suis nouveau sur le forum

il y a un truc que je ne comprends pas

apparemment ECR licencie des salariés mais moi je suis en période de recrutement.

pourquoi ne font ils pas des mutations au lieu d'embaucher des nouveaux (je précise que j'ai travaillé à la SNCF mais j'ai du démissionné pour plusieurs raisons perso)Maintenant que ca va mieux, je souhaite retourner dans le ferroviaire

Le responsable m'a dit qu'il recrutait 5 personnes sur Lyon

Bizarre.......

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A ce que je sais, ECR a proposé une mutation a ces conducteurs du Sud Ouest

faute de trafics suffisant pour maintenir leur poste localement.

ECR cherche a recruter sur d'autres régions.

Ils ont refusé cette mutation, ce qui donne le droit a ECR de les licencier

puisqu'ls refusent la mobilité geographique.

D'ou des recrutements externes en meme temps.

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Cà va mal chez ECR!!! Licenciements en vue à Toulouse.

Deux docs: un sur un CE extraordianaire, l'autre est un doc syndical.

CE_extraordinaire_-_ODJ_061210.pdf

Tract_FGAAC-CFDT_CE-ECR_4-Decembre-2010.pdf

Quelqu'un pourrait-il nous préciser l'étiquette de Mme la Secrétaire du Comité d'Entreprise... Merci.

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Lisez ce petit communiqué de l'embauche via eurorailjob (renommé Railrecrut depuis peu).

Il est clair que ces conditions sont totalement scandaleuses, cependant ECR n'est responsable que du fait de travailler avec se soit disant cabinet de recrutement mais en aucun cas des conditions de travail imposées aux stagiaires...

Cependant quelques nuances à apporter à ce document :

les conditions restrictives décrites dans leur promesse d'embauche sont tout à fait légale (cdi en cas de succès) et rien n'oblige un employeur de donner une date précise d'embauche c'est justement tout l'intérêt d'une promesse d'embauche elles ne sont donc pas illégale.

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Il est clair que ces conditions sont totalement scandaleuses, cependant ECR n'est responsable que du fait de travailler avec se soit disant cabinet de recrutement mais en aucun cas des conditions de travail imposées aux stagiaires...

Ca m'étonnerait fort qu'ECR ne soit vraiment pas au courant des conditions d'embauche de ces jeunes.

C'est quand même ECR qui rémunère ce cabinet de recrutement, donc moins ce cabinet paye les stagiaires, moins celà coûte à ECR.

Et c'est ECR qui fixe le cahier des charges puisque ce sont eux les payeurs.

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Invité Gnafron 1er

Il est clair que ces conditions sont totalement scandaleuses, cependant ECR n'est responsable que du fait de travailler avec se soit disant cabinet de recrutement mais en aucun cas des conditions de travail imposées aux stagiaires...

Cependant quelques nuances à apporter à ce document :

les conditions restrictives décrites dans leur promesse d'embauche sont tout à fait légale (cdi en cas de succès) et rien n'oblige un employeur de donner une date précise d'embauche c'est justement tout l'intérêt d'une promesse d'embauche elles ne sont donc pas illégale.

Sur Servicepublic.fr

Donc , l'extrait du tract :

"En effet, dans sa lettre de promesse d’embauche, ECR stipule qu’en cas de réussite à la formation auprès de l’entreprise EURORAILjob et sous réserve de remplir les conditions d’aptitudes requises, le candidat se verrai proposer un CDI, mais omet de mentionner la date d’embauche, ce qui est illégal !"

C'est tout à fait juste

Car la cour de cassation dit que la date d'embauche doit y figurer ...pour que la promesse d'embauche soit légale donc l'inverse , si elle n'y figure pas ?

Quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche et que faire en cas de non-respect de celle-ci ?

1- Définition et exemples

Le code du travail ne donne pas de définition de ce qu'est une promesse d'embauche, qui est avant tout une notion jurisprudentielle.

La promesse d'embauche suppose que soit envisagée l'existence d'une relation de travail future par laquelle le salarié doit mettre son activité professionnelle au service d'un employeur qui aura autorité sur lui et lui versera une rémunération :

ainsi une lettre adressée à une personne désignée et précisant le poste de travail, le lieu, le salaire et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche (Cour de cassation sociale, 13 mars 1974, n°72 40 796),

de même une lettre confirmant l'embauche d'une personne précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction mais pas la rémunération (Cour de cassation sociale, 27 février 2002, n° 00 81 787),

ou l'engagement pris par une société d'embaucher une personne déterminée à partir de telle date et pour une rémunération fixée.

Par contre, ne sont pas considérés comme promesse d'embauche :

la proposition d'un employeur de conserver la candidature d'un salarié à l'issue d'un contrat à durée déterminée (Cour d'appel de Poitiers, 7 octobre 1998),

un exemplaire de contrat de travail adressé à un candidat après un entretien, dés lors que l'employeur n'y avait pas inscrit les coordonnées de celui-ci (Cour d'appel de Nancy, 24 avril 1995),

une lettre contenant une offre précise d'embauche sollicitant l'accord du salarié, tant qu'il n'y a pas eu d'acceptation par le salarié (Cour d'appel de Paris, 21 juin 1994).

2- Quelle forme pour une promesse d'embauche ?

En théorie, elle peut être verbale ou écrite, le problème en l'absence d'écrit étant celui de la preuve de son existence s'il y a litige.

En ce qui concerne la validité d'une promesse d'embauche par e-mail, il n'existe à ce jour pas de jurisprudence.

On peut signaler une réponse ministérielle du 13 septembre 2001 émanant du ministère du travail considérant qu'une promesse d'embauche par fax peut constituer un élément de preuve, l'appréciation étant du ressort du juge chargé de déterminer si le document produit n'a pas fait l'objet de montage ou de manipulations.

La remise d'un écrit paraît par conséquent toujours préférable.

3- Que faire en cas de non respect ?

Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

Modifié par Gnafron 1er
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Ca m'étonnerait fort qu'ECR ne soit vraiment pas au courant des conditions d'embauche de ces jeunes.

C'est quand même ECR qui rémunère ce cabinet de recrutement, donc moins ce cabinet paye les stagiaires, moins celà coûte à ECR.

Et c'est ECR qui fixe le cahier des charges puisque ce sont eux les payeurs.

Ok mais que peut faire ECR à part ne plus travailler avec cette boite ?

Je me trompe peut être mais si ces 2 sociétés ne sont pas liées et même si ECR les paye, la direction n'a pas vraiment sont mot à dire sur les conditions de formation de ces jeunes malheureusement.

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Sur Servicepublic.fr

Donc , l'extrait du tract :

"En effet, dans sa lettre de promesse d’embauche, ECR stipule qu’en cas de réussite à la formation auprès de l’entreprise EURORAILjob et sous réserve de remplir les conditions d’aptitudes requises, le candidat se verrai proposer un CDI, mais omet de mentionner la date d’embauche, ce qui est illégal !"

C'est tout à fait juste

Car la cour de cassation dit que la date d'embauche doit y figurer ...pour que la promesse d'embauche soit légale donc l'inverse , si elle n'y figure pas ?

Quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche et que faire en cas de non-respect de celle-ci ?

1- Définition et exemples

Le code du travail ne donne pas de définition de ce qu'est une promesse d'embauche, qui est avant tout une notion jurisprudentielle.

La promesse d'embauche suppose que soit envisagée l'existence d'une relation de travail future par laquelle le salarié doit mettre son activité professionnelle au service d'un employeur qui aura autorité sur lui et lui versera une rémunération :

ainsi une lettre adressée à une personne désignée et précisant le poste de travail, le lieu, le salaire et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche (Cour de cassation sociale, 13 mars 1974, n°72 40 796),

de même une lettre confirmant l'embauche d'une personne précisant l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction mais pas la rémunération (Cour de cassation sociale, 27 février 2002, n° 00 81 787),

ou l'engagement pris par une société d'embaucher une personne déterminée à partir de telle date et pour une rémunération fixée.

Par contre, ne sont pas considérés comme promesse d'embauche :

la proposition d'un employeur de conserver la candidature d'un salarié à l'issue d'un contrat à durée déterminée (Cour d'appel de Poitiers, 7 octobre 1998),

un exemplaire de contrat de travail adressé à un candidat après un entretien, dés lors que l'employeur n'y avait pas inscrit les coordonnées de celui-ci (Cour d'appel de Nancy, 24 avril 1995),

une lettre contenant une offre précise d'embauche sollicitant l'accord du salarié, tant qu'il n'y a pas eu d'acceptation par le salarié (Cour d'appel de Paris, 21 juin 1994).

2- Quelle forme pour une promesse d'embauche ?

En théorie, elle peut être verbale ou écrite, le problème en l'absence d'écrit étant celui de la preuve de son existence s'il y a litige.

En ce qui concerne la validité d'une promesse d'embauche par e-mail, il n'existe à ce jour pas de jurisprudence.

On peut signaler une réponse ministérielle du 13 septembre 2001 émanant du ministère du travail considérant qu'une promesse d'embauche par fax peut constituer un élément de preuve, l'appréciation étant du ressort du juge chargé de déterminer si le document produit n'a pas fait l'objet de montage ou de manipulations.

La remise d'un écrit paraît par conséquent toujours préférable.

3- Que faire en cas de non respect ?

Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

"ainsi une lettre adressée à une personne désignée et précisant le poste de travail, le lieu, le salaire et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche" comme vous le dites "constitue" mais en aucun n'est une obligation légale.

Une promesse d'embauche est faite la plupart du temps lorsque la future recrue ou bien le poste à pourvoir, ne sont pas immédiatement disponibles, il est donc évident qu'une date d'embauche n'est pas obligatoire ça n'a pas de sens et n'a aucun intérêt si c'était le cas.

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Ok mais que peut faire ECR à part ne plus travailler avec cette boite ?

Je me trompe peut être mais si ces 2 sociétés ne sont pas liées et même si ECR les paye, la direction n'a pas vraiment sont mot à dire sur les conditions de formation de ces jeunes malheureusement.

Si.

Ces 2 sociétés sont forcément liées par un contrat.

Et il m'étonnerait fort qu'ECR n'ait pas son mot à dire ou n'ait pas "indiqué" la marche à suivre à la société de formation concernant les conditions de formation.

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Si.

Ces 2 sociétés sont forcément liées par un contrat.

Et il m'étonnerait fort qu'ECR n'ait pas son mot à dire ou n'ait pas "indiqué" la marche à suivre à la société de formation concernant les conditions de formation.

Peut être, il y a très peu d'info sur cette boite 'railrecrut" en tout cas.

Vous pensez qu'ECR est au courant des changement des conditions de rémunération de ces jeunes ?

Toutes les formations ont fonctionné de cette manière ? pourquoi on entend parlé de ça qu'aujourd'hui ?

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Peut être, il y a très peu d'info sur cette boite 'railrecrut" en tout cas.

Vous pensez qu'ECR est au courant des changement des conditions de rémunération de ces jeunes ?

Toutes les formations ont fonctionné de cette manière ? pourquoi on entend parlé de ça qu'aujourd'hui ?

Je vois mal ECR pas au courant.

Après je ne suis pas de cette maison, donc je ne peux pas savoir si toutes les formations ont fonctionné ainsi.

En tout cas, c'est à des années lumière de ce qui se passe à la SNCF.

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Peut être, il y a très peu d'info sur cette boite 'railrecrut" en tout cas.

Vous pensez qu'ECR est au courant des changement des conditions de rémunération de ces jeunes ?

Toutes les formations ont fonctionné de cette manière ? pourquoi on entend parlé de ça qu'aujourd'hui ?

Bien sur que oui! C'est ECR qui a demandé de passer par cette boite! les raisons: money money money!!! çà leur revient beaucoup moins chère!

Ce système est récent et date de cet été à peu près.

Avant les formations se passées sur les lieux d'affectations, les stagiaires étaient rémunérés au smic plus des ticket resteau de 8 euros par jour de formation.

Par contre le logement était au frais du stagiaire ( jusque là pas de soucis puisque le lieu de formation se trouvé sur le lieu d'affectation)

Hors maintenant les lieux de formation sont soit Toulouse, soit Rouen (peut-être yen a t-il d'autre, mais je ne suis pas au courant), donc les stagiaires doivent se logés pendant leur formation puis sur leur lieu d'affectation, tout çà en étant pas ou très peu payé!

Non mais sérieux c'est quoi leur délire? VFLi et Europorte paye leur stagiaires au smic, les loges, les nourris et leur paye un aller-retour tout les week end chez eux... et ils galèrent à recruter! cherchez l'erreur!

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Invité Gnafron 1er

"ainsi une lettre adressée à une personne désignée et précisant le poste de travail, le lieu, le salaire et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche" comme vous le dites "constitue" mais en aucun n'est une obligation légale.

Si la date d'embauche ne figure pas ...> ce n'est pas une promesse d'embauche !

Une promesse d'embauche est faite la plupart du temps lorsque la future recrue ou bien le poste à pourvoir, ne sont pas immédiatement disponibles,

Mails la date est obligatoirement connue . L'employeur sait obligatoirement quand cesse les fonctions du précédent salarié......Puisque c'est lui qu'il l'a embauché et qui le paie........;; !

Si il n'y a pas de date d'embauche , la promesse d'embauche est caduque ! !

il est donc évident qu'une date d'embauche n'est pas obligatoire ça n'a pas de sens et n'a aucun intérêt si c'était le cas.

Date d'embauche , pas de sens : explique moi comment le salarié se rend disponible ?

Donc , je poursuis ton raisonnement . Un patron signe avec un salarié une promesse d'embauche . Sans date !

Le salarié a déjà un boulot mais n'a pas donné sa démission car il ne connait pas sa date d'embauche .Il continue à bosser dans sa boite en attendant quoi ?Le salarié doit deviné ...Ton propos n'a aucun sens

Pour clore sur les "promesses d'embauche " , et afin de ne pas laisser dire n'importe quoi sur le tract CGT posté ici .L'absence de date sur la promesse d'embauche

est illégal .En effet,

une promesse d'embauche c'est une offre ferme et précise qu'un employeur fait à un futur salarié.

Lorsqu'il y a promesse d'embauche l'employeur ne peut plus se rétracter.

Extrait de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2007 – N° 06-42439

Modifié par Gnafron 1er
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Impressionnant et..edifiant !

J'aime "beaucoup" la notion "d'ancien dirigeant de la SNCF" pour tous les coups fourrés.. à croire qu'il s'organise un concours aux meilleures places pour les plus foireux....

Je pourrais alors ajouter cette célèbre phrase : " ..toute ressemblance avec une situation ou des personnages existants ou ayant existé.."...

Mais en fait, je connais desormais bien plus de cadres, d'employés, droits dans leur bottes et à des années lumières de ces quelques tout petit demagos..

Puis rien n'empêche non plus qu'ECR ait abondé pour les salaires ( enfin dans une somme globale forfaitaire ), et que la boite de formation se sucre encore plus au passsage sur le dos des stagiaires. Plus rien n'est etonnant de nos jours, rien....

Avec le contexte, c'est du grand sauve qui peut....

Fabrice

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Impressionnant et..edifiant !

J'aime "beaucoup" la notion "d'ancien dirigeant de la SNCF" pour tous les coups fourrés.. à croire qu'il s'organise un concours aux meilleures places pour les plus foireux....

Je pourrais alors ajouter cette célèbre phrase : " ..toute ressemblance avec une situation ou des personnages existants ou ayant existé.."...

Mais en fait, je connais desormais bien plus de cadres, d'employés, droits dans leur bottes et à des années lumières de ces quelques tout petit demagos..

Puis rien n'empêche non plus qu'ECR ait abondé pour les salaires ( enfin dans une somme globale forfaitaire ), et que la boite de formation se sucre encore plus au passsage sur le dos des stagiaires. Plus rien n'est etonnant de nos jours, rien....

Avec le contexte, c'est du grand sauve qui peut....

Fabrice

Oui enfin se serait bien étonnant, car comme je l'ai déjà dit, vu comment VFLi et Europorte "chouchoute" leur stagiaire alors qu'ils galèrent à recruter et à ce que ceux qui sont en formation aillent jusqu'au bout! Comment peuvent-ils éspérer un résultat avec ce genre de pratique??!!

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Vous pensez qu'ECR est au courant des changement des conditions de rémunération de ces jeunes ?

T'inquiète pô : en tant que donneur d'ordres, ECR doit trèèèès bien connaître la situation !

pourquoi on entend parlé de ça qu'aujourd'hui ?

Ben, parce que personne ne l'a claironné sur les toits, tu penses bien. Et qu'il a fallu qu'un syndicat communique là-dessus pour que ça arrive jusqu'ici. D'ailleurs cette phrase reflète le fait que personne n'a dû aller à la pêche aux infos...

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Ben, parce que personne ne l'a claironné sur les toits, tu penses bien. Et qu'il a fallu qu'un syndicat communique là-dessus pour que ça arrive jusqu'ici. D'ailleurs cette phrase reflète le fait que personne n'a dû aller à la pêche aux infos...

Euh scusez moi d'interviendre mais le sujet ERJ et ses dérives ont déjà été abordé ici :blush:

Sinon pour info il se murmure qu'ECR ne serait plus le seul client d'eurorail.

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Invité Gnafron 1er

Je ne sais pas, le nom de la personne à l'origine de cette chose est disponible a cette adresse http://www.societe.com/societe/eurorailjob-521813634.html A vous de me dire si il vient de chez vous :blush:

Capital social 1.000,00 EURO<<<<<<<<<<<<<<<<............. lotrela

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Si la date d'embauche ne figure pas ...> ce n'est pas une promesse d'embauche !

Mails la date est obligatoirement connue . L'employeur sait obligatoirement quand cesse les fonctions du précédent salarié......Puisque c'est lui qu'il l'a embauché et qui le paie........;; !

Si il n'y a pas de date d'embauche , la promesse d'embauche est caduque ! !

Date d'embauche , pas de sens : explique moi comment le salarié se rend disponible ?

Donc , je poursuis ton raisonnement . Un patron signe avec un salarié une promesse d'embauche . Sans date !

Le salarié a déjà un boulot mais n'a pas donné sa démission car il ne connait pas sa date d'embauche .Il continue à bosser dans sa boite en attendant quoi ?Le salarié doit deviné ...Ton propos n'a aucun sens

Pour clore sur les "promesses d'embauche " , et afin de ne pas laisser dire n'importe quoi sur le tract CGT posté ici .L'absence de date sur la promesse d'embauche

est illégal .En effet,

une promesse d'embauche c'est une offre ferme et précise qu'un employeur fait à un futur salarié.

Lorsqu'il y a promesse d'embauche l'employeur ne peut plus se rétracter.

Extrait de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2007 – N° 06-42439

"Pour clore sur les "promesses d'embauche " , et afin de ne pas laisser dire n'importe quoi sur le tract CGT posté ici ." --> et après les syndicats se plaignent du manque de dialogue social, mdr...je croyais qu'un forum servait notamment à échanger ? Je vous laisse avec vos certitudes.

Modifié par petit_nuage
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Invité Gnafron 1er

mdr...je croyais qu'un forum servait notamment à échanger ?

Jusqu'à maintenant , on échangeait , non ?

A moins que fournir des éléments contredisant tes propos ne soient pas permis

Je vous laisse avec vos certitudes.

Il ne s'agit pas de certitude , il s'agit de la cour de cassation ...>c'est tout !

A moins que ça ne compte pas dans le droit français ?

Apporte tes arguement basés sur des choses fermes et écrites car en droit c'est ainsi que ça se passe .Et non sur des affirmations non étayées ...>c'est tout !

As tu des éléments de droits (jurisprudence , lois etc...) qui permettent de contredire le tract ?

Fournit les , afin justement d'en débattre car ça permettait aux collègues d'ECR de se faire une opinion sur ce point fugurant dans le tract et que tu contestes.

C'est cela débattre !

Tu écris plus haut :

il est donc évident qu'une date d'embauche n'est pas obligatoire ça n'a pas de sens et n'a aucun intérêt si c'était le cas.

Je te réponds :

Date d'embauche , pas de sens : explique moi comment le salarié se rend disponible ?

Donc , je poursuis ton raisonnement . Un patron signe avec un salarié une promesse d'embauche . Sans date !

Le salarié a déjà un boulot mais n'a pas donné sa démission car il ne connait pas sa date d'embauche .Il continue à bosser dans sa boite en attendant quoi ?Le salarié doit deviné ...Ton propos n'a aucun sens

Donc ton avis sur ma réflexion ci dessus ...? Plutôt qu'une banalité du genre :

"et après les syndicats se plaignent du manque de dialogue social"

Car si il y a manque de dialogue social , c'est bien du côté d'ECR ... !

Modifié par Gnafron 1er
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