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Le Web des Cheminots

Suppression de l'avantage fiscal des jeunes mariés


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Publication:

Un article du Parisien du 19 09 2010

http://www.leparisien.fr/economie/l-etat-veut-supprimer-l-avantage-fiscal-des-jeunes-maries-19-09-2010-1074431.php

L'Etat veut supprimer l'avantage fiscal des jeunes mariés

Pour certains, cela servait à payer une partie de la fête, pour d'autres un plus beau voyage de noces...Cela représente surtout quelques centaines de millions d'euros à récupérer pour l'Etat qui s'apprête à supprimer l'avantage fiscal fait aux couples mariés de l'année, selon le site internet du Figaro qui révèle l'information.

Selon le quotidien, la mesure sera inscrite dans la loi de finances 2011 qui doit être présenté le 29 septembre.

Gonfler les recettes fiscales sans augmenter directement les impôts - trop impopulaire - voilà l'équation que tente de résoudre le gouvernement à la recherche de 10 milliards d'euros supplémentaires en deux ans. Après avoir finalement décidé d'épargner les dons aux associations, les aides au logement étudiant et à l'emploi de personnes à domicile, c'est donc au coup de pouce fiscal fait aux couples nouvellement mariés ou pacsés que l'Etat compte s'attaquer,

Cet avantage permet aujourd'hui aux couples qui se marient de remplir, pour la même année fiscale, trois déclarations séparées : deux individuelles et une commune. S'ils se marient en juin, les conjoints remplissent chacun une déclaration couvrant la période du 1er janvier à la date de leur mariage, en juin, puis une autre pour le nouveau foyer fiscal pour le reste de l'année, jusqu'au 31 décembre. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins d'impôts ou même pas d'impôt du tout puisqu'il est progressif : c'est à dire qu'on change de tranche en fonction du montant de la déclaration.

Si la mesure est appliquée, elle le serait à partir de la déclaration de revenus 2011 pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre effectuer deux déclarations individuelles ou une seule déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale. Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.

Le ministère du Budget n'était pas joignable dimanche pour commenter cette information.

Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.

Publication:

ce n'est plus un coup de rabot, c'est du râclage de fonds de tiroir !! une vraie honte. On est passés de la déclaration unique au statut le plus avantageux de mariage aux trois déclarations, maintenant , c'est le moins avantageux ...

bande de râclures eux -mêmes !!

Publication:

ce n'est plus un coup de rabot, c'est du râclage de fonds de tiroir !!

C'est exactement ça.

Il reste un gros morceau de pain sur la table mais on cherche les miettes sur la nappe pour faire sa tartine de caviar

Publication:

Et l'explication officielle consits à dire que l'on n'augmente pas les impôts comme l'avait promis solenellement NS, mais qu'on diminue les avantages fiscaux des gens modestes ...

Publication:

Comme ça il y aura moins de mariages en juin / juillet pour payer le moins d'impôts possible. Je remarque que pour les divorcés, c'est obligation de 2 déclarations séparées et là, ça pique !

Publication:

Et pan ! ça tombe juste quand cela nous intéresse !! ah si je le tenais ce petit c********** !!!!! revoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltages

Publication:

Plus la peine de se marier, la PACSE suffira amplement

Moins de mariages donc accentuation de la crise économique et dégâts sur l'emplois...

(restaurants, apéro, robes de mariés, costards, déplacements, hôtels, photographes, musiciens, DJ sans parler des cadeaux ...)

il y aura moins de boulot pour les maires et les religieux...

Moins de mariages...moins de divorces et hop les avocats vont couiner...

Publication:

Plus la peine de se marier, la PACSE suffira amplement

Moins de mariages donc accentuation de la crise économique et dégâts sur l'emplois...

(restaurants, apéro, robes de mariés, costards, déplacements, hôtels, photographes, musiciens, DJ sans parler des cadeaux ...)

il y aura moins de boulot pour les maires et les religieux...

Moins de mariages...moins de divorces et hop les avocats vont couiner...

C'est la même chose au niveau fiscal ! tu te pasces et l'année d'après, tu fais (faisais) deux déclarations séparées jusqu'à la date du Pacs et une pour le reste de l'année !

Maintenant, il faudra choisir si cela se confirme !

C'est sur que tu dépenses moins pour un Pacs ! enfin, il y en a qui font une fête. Nous, on a décidé de ne rien faire ! tu vas au tribunal, tu signes un document que tu as rédigé toi-même et basta !

Chacun son choix !

Publication: (modifié)

Et pan ! ça tombe juste quand cela nous intéresse !! ah si je le tenais ce petit c********** !!!!! revoltagesrevoltagesrevoltagesrevoltages

Le petit c******, c'est François Baroin mais c'est l'autre petit c***** qui doit trancher la semaine prochaine ; sur les affaires des réductions des niches fiscales, il y a les annonces une semaine et le petit c**** de l'Elysée dément (du verbe démentir), comme par exemple l'amendement Coluche concernant les dons aux associations. Il y a l'horizon 2012 et alors le petit c**** de l'Elysée apparaît comme le gentil. Toute une stratégie. Attendons 8 jours, pour savoir.

Modifié par kerguel
Publication:

Apparemment ça risque fort d'être appliqué. Voir l'aticle du Nouvel Obs sur les déclarations de Fillon

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20100921.OBS0176/fillon-se-dit-favorable-a-la-fin-de-l-avantage-fiscal-des-jeunes-maries.html

Fillon se dit favorable à la fin de l'avantage fiscal des jeunes mariés

Le Premier ministre indique que les niches fiscales et sociales seront réduites de 2,5 milliards d'euros supplémentaires en 2012, après une baisse de 10 milliards en 2011.

Le Premier ministre François Fillon (UMP) a indiqué mardi 21 septembre qu'il était favorable à la fin de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés et pacsés - une suppression que le ministre du Budget, François Baroin, avait présenté lundi comme étant "à l'étude".

Les propos de François Fillon, formulés devant les parlementaires du Nouveau centre à Nice, laissent présager que l'arbitrage de l'Elysée, attendu au cours de la semaine, ira dans le même sens.

Les mariés peuvent actuellement remplir trois déclarations fiscales, l'année de leur passage devant le maire. Cette astuce comptable permet de payer moins d'impôts, voire pas du tout, pour l'année en question. Si cette disposition est supprimée, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune, pour l'ensemble de l'année fiscale.

Rétablir l'équité"

Le Premier ministre a justifié la fin de l'avantage fiscal des nouveaux couples, par le fait que "les moins favorisés n'en tirent aucun avantage". "J'entends beaucoup de récriminations contre la décision de supprimer l'avantage du fisc pour un mariage, un Pacs ou un divorce, il me semble que là encore il s'agit de rétablir l'équité", a déclaré le Premier ministre. "Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l'impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n'en tirent aucun avantage. Est-ce que c'est juste?", a-t-il demandé.

"Faut-il rappeler que chacun doit être imposé de manière égale selon sa capacité contributive ? Restons-en à ce principe simple", a suggéré François Fillon, "d'autant que la remise en cause de cette niche a l'avantage de ne porter par nature aucun préjudice à une situation acquise".

François Fillon a également affirmé que les niches fiscales et sociales seront réduites "d'au moins 12,5 milliards d'euros" en 2012, après une réduction de 10 milliards d'euros en 2011. Interrogé par l'AFP, Bercy souligne que cette réduction atteindra au total 12,5 milliards à la fin 2012, soit en comptant le rabot prévu en 2011. Cela représente donc 2,5 milliards de nouvelles économies.

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Allons, allons, du calme! N'oubliez pas que la majorité des Français ou plutôt la majorité des électeurs qui ont voté pour Naboléon, est responsable de la situation d'aujourd'hui! Corrigez moi si je me trompe, mais il n'avait pas exposé son programme ce monsieur???

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Allons, allons, du calme! N'oubliez pas que la majorité des Français ou plutôt la majorité des électeurs qui ont voté pour Naboléon, est responsable de la situation d'aujourd'hui! Corrigez moi si je me trompe, mais il n'avait pas exposé son programme ce monsieur???

yes! bien dit. Ils voyaient tous en lui un phantasme réalisable. ! des cocus maintenant.

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Allons, allons, du calme! N'oubliez pas que la majorité des Français ou plutôt la majorité des électeurs qui ont voté pour Naboléon, est responsable de la situation d'aujourd'hui! Corrigez moi si je me trompe, mais il n'avait pas exposé son programme ce monsieur???

Mais non ! C'est la criiiiiiiiise !!! nonmais nonmais nonmais

Invité JLChauvin
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Allons, allons, du calme! N'oubliez pas que la majorité des Français ou plutôt la majorité des électeurs qui ont voté pour Naboléon, est responsable de la situation d'aujourd'hui! Corrigez moi si je me trompe, mais il n'avait pas exposé son programme ce monsieur???

Rien à rajouter! okok :Smiley_25:

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Allons, allons, du calme! N'oubliez pas que la majorité des Français ou plutôt la majorité des électeurs qui ont voté pour Naboléon, est responsable de la situation d'aujourd'hui! Corrigez moi si je me trompe, mais il n'avait pas exposé son programme ce monsieur???

Je ne sais pas si ils avaient vu et lu le programme 

mais pour 2011 et 2012 ça va cogner vu le budget qu'ils (Sarko, Fillon l'UMp et le medef) sont en train de préparer ...

Publication:

et le bouclier fiscal alors ? On pourrait pas le raboter aussi ?

Ca ne serait pas équitable de le supprimer. C'est encore une minorité qui va trinquer s'ils le rabotent...

(Au fait Zex, merci pour la balade! )

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