gilles_tagada Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 Un automobiliste a vu la mort de près sur le passage à niveau à Pontchâteau. La SNCF lui réclame 4 429 € pour le dérangement causé au transport ferroviaire ! Le tribunal de Saint-Nazaire a entendu, hier, les arguments des deux parties dans cette affaire qui a débuté un dimanche soir de février 2005. Luc Guitton, qui part en déplacement professionnel, conduit son fils de 10 ans chez son frère. En traversant Pontchâteau, il est arrêté au passage à niveau. Un train passe. Les barrières se relèvent. Une première voiture franchit les voies devant lui. Luc Guitton s'engage avant de voir la deuxième barrière se refermer devant lui. La suite dans -20101028-[actualiteville]"]Ouest-France Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
likorn Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 S'il y a bien un truc que j'ai retenu de mon examen d'auto-ecole c'est que si y a les rouges clignotants, malgré que les barrières se lèvent, on ne passe toujours pas ... C'est exactement comme si vous avez un feux rouge devant vous, les barrières sont complémentaires d'un point de vue sécuritaire, mais c'est le feux qui interdit ou non le passage. Article R412-30 Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. [...] Article R422-3 II. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières. [...] VI. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. VII. - Tout conducteur coupable d'infraction aux dispositions du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activté professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. Ca me semble clair donc, il est fautif. Les barrières se levant ne donnent aucun droit à la traversée, et cet acte rend coupable d'une infraction passible du retrait de permis, ce n'est pas pour rien. Le fait que le PN soit en plus composé de quatre barrières, d'après ce que j'ai compris des PN français, montre aussi qu'il y a eut tentative de forcer le passage puisque la barrière gauche se ferme toujours après celle de droite ... Et quand l'avocat dit que personne ne fait rien pour remédier au non respect du rouge clignotant, je ne suis pas sur qu'il aide son client, la facture SNCF est un moyen de faire quelque chose ;) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sdx Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 C'est quand même un peu étrange de relever les barrières pour les refermer en n'ayant laissé passer qu'une voiture. Ne prend-on pas en compte, dans une double voie, une durée d'annonce majorée avant de ré-ouvrir ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
likorn Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 Bah euh si le système fonctionne uniquement avec des pédales d'annonces, j'imagine que c'est tout à fait faisable d'après ce que j'ai compris des systèmes. D'où l'interdiction de passer quand les barrières sont en mouvement et les fameux panneaux "un train peut en cacher un autre". Attendons un autre membre pour disposer d'un avis plus éclairé sur le fonctionnement dudit PN. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 Bah euh si le système fonctionne uniquement avec des pédales d'annonces, j'imagine que c'est tout à fait faisable d'après ce que j'ai compris des systèmes. D'où l'interdiction de passer quand les barrières sont en mouvement et les fameux panneaux "un train peut en cacher un autre". Attendons un autre membre pour disposer d'un avis plus éclairé sur le fonctionnement dudit PN. L'aricle de presse : Piégé au passage à niveau, devra-t-il payer 4 000 €? Un automobiliste a vu la mort de près sur le passage à niveau à Pontchâteau. La SNCF lui réclame 4 429 € pour le dérangement causé au transport ferroviaire ! Le tribunal de Saint-Nazaire a entendu, hier, les arguments des deux parties dans cette affaire qui a débuté un dimanche soir de février 2005. Luc Guitton, qui part en déplacement professionnel, conduit son fils de 10 ans chez son frère. En traversant Pontchâteau, il est arrêté au passage à niveau. Un train passe. Les barrières se relèvent. Une première voiture franchit les voies devant lui. Luc Guitton s'engage avant de voir la deuxième barrière se refermer devant lui. Un deuxième train arrive dans le sens inverse du premier. Il est coincé au milieu de la voie. Il se voit mourir. C'est la procédure de sécurité engagée par le garde-barrière qui stoppe le convoi ferroviaire et sauve les deux occupants de la voiture. Pour la SNCF, représentée par l'avocate nantaise, Me Rousseau, « les barrières se sont relevées, mais le feu rouge continuait de clignoter ce qui signifie arrêt immédiat. » On ne doit rien reprocher à la SNCF ni au garde-barrière. « C'est bien une infraction au code de la route commise par l'automobiliste : on ne s'engage pas si les barrières sont en cours d'ouverture ou de fermeture. » Et la compagnie ferroviaire de présenter sa facture de 4 429,49 € à l'automobiliste, dont 3 179 € de torches électriques à usage unique, utilisées par le déclenchement du système de sécurité. S'échapper du piège L'avocat de Gilles Guitton, Me Marteret, relève pourtant des anomalies : « Alors que tous les dimanches soirs deux trains se croisent dans cette gare, pourquoi relève-t-on les barrières entre deux passages si rapprochés ? » Il s'interroge aussi sur le modèle du passage à niveau, avec des barrières complètes. « C'est l'un des derniers en France. Si il y avait eu des demi-barrières, M. Guitton aurait pu s'échapper. » Pour lui, le feu clignotant rouge situé sur le côté est très difficile à voir. « Ce feu n'est pas respecté. C'est un fait connu, mais personne n'a rien fait pour y remédier. » Enfin, il s'étonne du contenu de la facture présentée à son client : « 794 € la torche électrique à l'unité. Quatre heures d'intervention de l'encadrement pour un incident qui n'a duré que quelques minutes ! » Le tribunal s'est donné jusqu'au 12 janvier pour dire si l'automobiliste devra effectivement s'acquitter de la facture. La juge a résumé l'enjeu du dossier : « Pourquoi les barrières se sont relevées si le feu rouge clignotait ? " L'article fait état de l'intervention du garde barrière qui déclenche l'allumage des torches électriques pour arrêter le train qui arrive. Apparemment, il s'agit donc d'un PN gardé à pied d'oeuvre ; il y a des feux rouges clignotants routiers, il s'agit probablement d'un complément d'installations de sécurité, ces feux s'allumant au déclenchement d'une annonce (par pédales sans aucun doute) et s'éteignant lorsque le train a franchi la pédale de réarmement. Les feux rouges sont éteints lorsque le garde barrière relève les barrières mais se sont rallumés au déclenchement de l'annonce par un train arrivant sur l'autre voie. Le garde barrière ferme les barrières et l'imprudent se trouve coincé. L'automobiliste est en tort et doit donc régler les frais sauf si le juge et lui sont des potes de Sarko. Pour likorn, une photo de PN gardé et le garde barrière est à l'oeuvre. Et c'est qui le garde barrière ? :blush: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 (modifié) Il s'agit ici d'un PN gardé . Ce qui est bizarre c'est qu'en général sur les Pn à l'ancienne il n'ya pas de feux rouges clignotants mais seulement des feux rouges fixes sur la barrière. A moins que ce ne soit des barrières électriques manoeuvrées par un garde, ça existe aussi... La juge a résumé l'enjeu du dossier : « Pourquoi les barrières se sont relevées si le feu rouge clignotait ? " Effectivement, l'automobiliste se trouve piégé entre deux indications contradictoires, si en plus le feu rouge es peu visible... Modifié 28 octobre 2010 par Mak Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
raez Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 S'il y a bien un truc que j'ai retenu de mon examen d'auto-ecole c'est que si y a les rouges clignotants, malgré que les barrières se lèvent, on ne passe toujours pas ... C'est exactement comme si vous avez un feux rouge devant vous, les barrières sont complémentaires d'un point de vue sécuritaire, mais c'est le feux qui interdit ou non le passage. Ca me semble clair donc, il est fautif. Les barrières se levant ne donnent aucun droit à la traversée, et cet acte rend coupable d'une infraction passible du retrait de permis, ce n'est pas pour rien. Le fait que le PN soit en plus composé de quatre barrières, d'après ce que j'ai compris des PN français, montre aussi qu'il y a eut tentative de forcer le passage puisque la barrière gauche se ferme toujours après celle de droite ... Et quand l'avocat dit que personne ne fait rien pour remédier au non respect du rouge clignotant, je ne suis pas sur qu'il aide son client, la facture SNCF est un moyen de faire quelque chose petite précision en SAL , lorsque les barrières remontent les feux s'éteignent ,comme dit le code il faut attendre l'immobilisation des barriéres en position haute pour passer , s'il y a train croiseur , les barrières arrêtent leur remontée ,les feux clignotent , les barrières redescendent ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRL COOL Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 Et c'est qui le garde barrière ? Il a les cheveux blancs maintenant..... signe de sagesse et d'expérience....... PS : Il pourra m'envoyer un chèque pour le compliment.... mdrmdr Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 28 octobre 2010 Partager Publication: 28 octobre 2010 Il a les cheveux blancs maintenant..... signe de sagesse et d'expérience....... PS : Il pourra m'envoyer un chèque pour le compliment.... Sans doute ; la photo date un peu 1977 ou 78. :blush: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
likorn Publication: 29 octobre 2010 Partager Publication: 29 octobre 2010 petite précision en SAL , lorsque les barrières remontent les feux s'éteignent ,comme dit le code il faut attendre l'immobilisation des barriéres en position haute pour passer , s'il y a train croiseur , les barrières arrêtent leur remontée ,les feux clignotent , les barrières redescendent ! Ah d'accord, chez nous ça clignote jusqu'à ce que les barrières soient complètement levées, c'est pour ça que ... M'enfin ça change pas le principe, barrière non remontée = stop. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 29 octobre 2010 Partager Publication: 29 octobre 2010 Ah d'accord, chez nous ça clignote jusqu'à ce que les barrières soient complètement levées, c'est pour ça que ... M'enfin ça change pas le principe, barrière non remontée = stop. Article R 422-3 - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé. Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture. Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. Lorsqu'une traversée est gardée, l'usager de la route doit obéir aux injonctions du garde et ne pas entraver, le cas échéant, la fermeture des barrières. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
likorn Publication: 29 octobre 2010 Partager Publication: 29 octobre 2010 Euh oui c'est ce que j'ai dit tout au début ... J'ai cité exactement cet article :) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Publication: 1 novembre 2010 Partager Publication: 1 novembre 2010 AU FOU Piégé au passage à niveau, devra-t-il payer 4 000 €? Un automobiliste a vu la mort de près sur le passage à niveau à Pontchâteau. La SNCF lui réclame 4 429 € pour le dérangement causé au transport ferroviaire ! Le tribunal de Saint-Nazaire a entendu, hier, les arguments des deux parties dans cette affaire qui a débuté un dimanche soir de février 2005. Luc Guitton, qui part en déplacement professionnel, conduit son fils de 10 ans chez son frère. En traversant Pontchâteau, il est arrêté au passage à niveau. Un train passe. Les barrières se relèvent. Une première voiture franchit les voies devant lui. Luc Guitton s'engage avant de voir la deuxième barrière se refermer devant lui.Un deuxième train arrive dans le sens inverse du premier. Il est coincé au milieu de la voie. Il se voit mourir. C'est la procédure de sécurité engagée par le garde-barrière qui stoppe le convoi ferroviaire et sauve les deux occupants de la voiture. Pour la SNCF, représentée par l'avocate nantaise, Me Rousseau, « les barrières se sont relevées, mais le feu rouge continuait de clignoter ce qui signifie arrêt immédiat. » On ne doit rien reprocher à la SNCF ni au garde-barrière. « C'est bien une infraction au code de la route commise par l'automobiliste : on ne s'engage pas si les barrières sont en cours d'ouverture ou de fermeture. » Et la compagnie ferroviaire de présenter sa facture de 4 429,49 € à l'automobiliste, dont 3 179 € de torches électriques à usage unique, utilisées par le déclenchement du système de sécurité. S'échapper du piège L'avocat de Gilles Guitton, Me Marteret, relève pourtant des anomalies : « Alors que tous les dimanches soirs deux trains se croisent dans cette gare, pourquoi relève-t-on les barrières entre deux passages si rapprochés ? » Il s'interroge aussi sur le modèle du passage à niveau, avec des barrières complètes. « C'est l'un des derniers en France. Si il y avait eu des demi-barrières, M. Guitton aurait pu s'échapper. » Pour lui, le feu clignotant rouge situé sur le côté est très difficile à voir. « Ce feu n'est pas respecté. C'est un fait connu, mais personne n'a rien fait pour y remédier. » Enfin, il s'étonne du contenu de la facture présentée à son client : « 794 € la torche électrique à l'unité. Quatre heures d'intervention de l'encadrement pour un incident qui n'a duré que quelques minutes ! » Le tribunal s'est donné jusqu'au 12 janvier pour dire si l'automobiliste devra effectivement s'acquitter de la facture. La juge a résumé l'enjeu du dossier : « Pourquoi les barrières se sont relevées si le feu rouge clignotait ? » Cyrille PITOIS. Ouest-France http://www.nantes.ma...567230_actu.Htm Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gom Publication: 1 novembre 2010 Partager Publication: 1 novembre 2010 Sujets fusionnés. Gom Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 19 janvier 2011 Partager Publication: 19 janvier 2011 Un article d'Ouest France du 19 01 2011 Piégé au passage à niveau… et condamné à rembourser la SNCF ! http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Piege-au-passage-a-niveau…-et-condamne-a-rembourser-la-SNCF-_39382-1660841_actu.Htm Piégé au passage à niveau… et condamné à rembourser la SNCF ! Un automobiliste s’était retrouvé coincé sur un passage à niveau à Pontchâteau (Loire-Atlantique). En plus de la peur de sa vie, il est condamné à… payer le coût du dérangement à la SNCF ! Piégé en pleine voie par les barrières de sécurité Les faits remontent à février 2005. Ce dimanche soir, Luc Guitton est arrêté au passage à niveau. Un train passe. Les barrières se relèvent. Une première voiture franchit les voies devant lui. Luc Guitton s’engage à son tour. Au milieu des voies, il voit la seconde barrière se refermer devant lui, en même temps que la première dans son dos. Un train arrive dans le sens inverse du premier. L’épisode se terminera bien : le garde barrière engage la procédure de sécurité qui stoppe le convoi ferroviaire à temps. La SNCF réclamait à l’automobiliste le montant des frais causés par l’incident. Le tribunal d’instance l’a condamné à payer la facture de 1 250 €. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inharime Publication: 19 janvier 2011 Partager Publication: 19 janvier 2011 Un article d'Ouest France du 19 01 2011 Piégé au passage à niveau… et condamné à rembourser la SNCF ! http://www.ouest-fra...660841_actu.Htm Bizarre, vous avez dit bizarre? - les deux barrières se sont fermées en même temps - il s'agit d'un PN à SAL mais il y a un garde barrières et puis quoi encore? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 20 janvier 2011 Partager Publication: 20 janvier 2011 Bizarre, vous avez dit bizarre? - les deux barrières se sont fermées en même temps - il s'agit d'un PN à SAL mais il y a un garde barrières et puis quoi encore? Mince. Le sujet est déjà ici : http://www.cheminots.net/forum/index.php?/topic/26335-piege-au-passage-a-niveau-devra-t-il-payer-4-000-e/ Le remboursement a été revu à la baisse. Pour Inharime, il s'agit d'un PN gardé, Ouest France a sorti une photo qui n'a rien à voir avec le PN en question (pannonceau signal automatique ??). Ami modérateur, il y a des sujets à fusionner :blush: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
michael02 Publication: 20 janvier 2011 Partager Publication: 20 janvier 2011 Passage à niveau gardienné ... Si les barrières sont actionnées par le garde barrière, comment a t il pu les fermer alors qu'un véhicule était engagé ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Publication: 20 janvier 2011 Partager Publication: 20 janvier 2011 Passage à niveau gardienné ... Si les barrières sont actionnées par le garde barrière, comment a t il pu les fermer alors qu'un véhicule était engagé ? c'est un sadique, vicieux ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CRL COOL Publication: 20 janvier 2011 Partager Publication: 20 janvier 2011 Mince. Le sujet est déjà ici : http://www.cheminots...-payer-4-000-e/ Ami modérateur, il y a des sujets à fusionner C'est fait !!! controleursncf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kerguel Publication: 20 janvier 2011 Partager Publication: 20 janvier 2011 Un article d'Ouest France du 19 01 2011 Piégé au passage à niveau… et condamné à rembourser la SNCF ! http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Piege-au-passage-a-niveau…-et-condamne-a-rembourser-la-SNCF-_39382-1660841_actu.Htm La SNCF a été déboutée d'une partie de la somme réclamée. L'article de Presse Océan : http://www.presseocean.fr/actu/actu_detail_-Pontchateau.-Coince-au-passage-a-niveau-il-est-condamne-a-rembourser-la-SNCF_12028-1661041_actu.Htm Pontchateau. Coincé au passage à niveau, il est condamné à rembourser la SNCF A lire ce matin dans Presse-Océan. Le jugement du tribunal d’instance est tombé hier : le Pontchâtelain, est condamné à rembourser la SNCF. L’automobiliste s’était retrouvé coincé sur le passage à niveau le 13 février 2005. En plus de cet épisode « traumatisant », l’homme a été poursuivi par la SNCF qui lui réclame le montant des frais causés par l’incident soit un préjudice chiffré à 4 429,49 €. Le Tribunal d’instance a débouté la SNCF d’une partie de ses demandes mais a condamné l’automobiliste à lui verser 1 249,72 € et 300 € de frais de justice. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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