Voici cet article qui donne , je pense , une vision assez juste de ce qui se trame sur la gestion des voies

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20110919.OBS0654/la-privatisation-du-rail-a-deja-commence.html

Rien de bien nouveau dans cet article pour les connaisseurs du ferroviaire. Les PPP c'est tout bénef pour les magnats du BTP sans grand risque et c'est le client qui va payer la note !!!

Même énorme connerie que la privatisation du réseau autoroutier, au bénéfice des 4 ou 5 mêmes sociétés (Bouygues, Eiffage, Vinci)

Bonsoir petite question une nouvelle LGV construite en PPP au final qui est proprio RFF ou Vinci?

Et pour l'infra qui fera la maintenance le GID INFRA SNCF ou des gars de Vinci formés par la SNCF?

Parce que si les péages vont chez Vinci et 0€ a RFF comment RFF va se financer?

Bonsoir petite question une nouvelle LGV construite en PPP au final qui est proprio RFF ou Vinci?

Et pour l'infra qui fera la maintenance le GID INFRA SNCF ou des gars de Vinci formés par la SNCF?

Parce que si les péages vont chez Vinci et 0€ a RFF comment RFF va se financer?

Je pense qu'une LGV construite en PPP fait toujours partie du domaine public de l'Etat. Vinci ou autre ne peut pas décider de la transformer en voie verte ou de la revendre par lots pour construire des pavillons si ça le chante.

Simplement, en échange de la construction et de l'entretien pendant X années, Vinci perçoit les péages pendant ces X années (principe de la concession).

Pour l'entretien, il est à la charge de Vinci qui est donc libre de l'assurer directement ou de le sous-traiter, SNCF Infra devenant un possible sous-traitant comme un autre (de même que la SNCF a me semble-t-il déjà joué le rôle de bureau d'études pour la construction d'autoroutes ou autres installations).

Pour le financement de RFF le problème n'est pas censé se poser puisque RFF n'assure ni la construction ni l'entretien de la LGV en question.

Si quelqu'un a les textes de loi ou de règlement sur le sujet...

Modifié 21 septembre 201113 ans par Cyril83

Trouver les textes euh... j'ai la flemme mais je pense comme Cyril que la propriété des voies reste à RFF. Vinci a une concession (comme du bon vieux temps des 5 compagnies historiques, avant la Sncf )

PS : un lien qui fait bien le point sur les différents systèmes : http://www.iau-idf.fr/detail-dune-etude/etude/le-financement-des-infrastructures-de-transport-avec-de.html?biblio=1

Modifié 21 septembre 201113 ans par assouan

C'est la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 aout 2002 qui a relancé ce mode de financement contractuel en autorisant l'État à faire effectuer par le secteur privé la construction et la maintenance de bâtimentss utilisés par la police, la gendarmerie ou la défense nationale.

De cette application à l'immobilier public, les PPP se sont développés pour le financement des infrastructures routières et ferroviaires ... Mais l'idée n'était pas nouvelle : le chemin de fer d'interêt national s'est développé de 1870 à 1920 son apogée selon ce principe, utilisé par les grandes compagnies, mais aussi par les petites compagnies pour les lignes d'intérêt local.

Texte d'application : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438720&dateTexte=

Modifié 21 septembre 201113 ans par michael02