( Urgent ) Ouverture des droits au chômage

[Guillaume72]

Bonjour, je suis cheminot depuis février 2007, je démissionne pour rejoindre ma femme dans une autre région.

La démission pour rapprochement de conjoint permet-elle l'ouverture des droits au chômage ?

J'ai posé le sujet ici ne sachant pas dans quelle forum le mettre.

Merci pour toutes vos réponses.

[Cyril83]

La réponse ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F89.xhtml#N100BC

[Guillaume72]

Merci Cyril83, mais en tant que cheminots est tu sûr que nous sommes soumis aux mêmes droits que le service publique ?

Désolé pour cette question, mais beaucoup de stress.

[Tophe]

Euh.....

Tu as démissionné ou tu vas démissionner ?

Non parce que si tu as démissionné et que tu ne t'es pas renseigné, c'est...surprenant !!

[PLANONYME]

Dans le règlement d'assurance chômage, il existe 14 cas de "démission légitime" permettant de considérer que le salarié est "involontairement privé d'emploi", condition sine qua non pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

La démission est (notamment) légitime lorsque le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsqu'il crée ou reprend une entreprise.

Le régime d'assurance chômage du personnel de la SNCF est le SATRAPE (Service Aux TRAvailleurs Privés d'Emploi). De par la Loi autorisant la SNCF (et quelques autres employeurs atypiques) à avoir leur propre caisse d'assurance chômage (alimentée pour les agents du CP par des provisions seulement et non pas par des cotisations), les prestations servies et leurs conditions d'ouverture sont exactement les mêmes que celles de l'assurance chômage gérée (paritairement) par l'UNEDIC/ASSEDIC.

Récemment le SATRAPE (la SNCF) a passé une convention avec l'UNEDIC/ASSEDIC afin que ce soit le guichet unique de Pôle Emploi et lui seul qui gère de A à Z les dossiers des agents SNCF relevant du SATRAPE. Ce qui évite d'avoir à ce coltiner sur le sujet des responsables RH de la SNCF (et des collègues cheminots) qui malheureusement (ou heureusement ?) ne connaissent pas grand chose à tout ça. Il n'est pas rare d'entendre dire - et je l'ai également lu dans des discussions similaires sur ce Forum - que les agents SNCF (du cadre permanent) ne bénéficient d'aucune assurance chômage. Ce qui est faux.

Une chose toutefois dont je ne suis pas totalement sûr. Il me semble que l'UNEDIC/ASSEDIC n'accepte l'ouverture des droits dans un tel cas que si le changement de région du conjoint et la démission qui s'ensuit se font de manière assez rapprochée pour qu'on puisse considérer qu'il y a bien un lien de cause à effet entre les deux événements. Sous cette réserve là, il n'y a aucun doute que la démission est légitime et permet de bénéficier d'allocations chômage. A charge de s'adonner à une recherche active d'emploi !

J'ai connu le cas d'une collègue partie de Paris pour suivre son conjoint en province (à Nantes exactement). Elle avait calculé qu'elle aurait droit pendant trois ans aux allocations chômage et assimilé ça à une forme de congé de disponibilité d'autant qu'elle avait des enfants en bas âge. Eh bien, à peine six mois après Pôle Emploi lui est tombé dessus et lui à demandé de justifier de sa recherche d'emploi. Et comme de fait, elle ne recherchait pas un emploi, elle a été radiée sans autre forme de procès.