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Le Web des Cheminots

Impôts fonciers


Vérane12

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Voici un reportage qui concerne une nouvelle loi qui veut faire payer une véritable fortune des terrains considérés comme constructibles à des gens qui n'en on pas du tout les moyens. Ces terrains pouvant être dans la famille depuis longtemps et non pas achetés pour le plaisir d'avoir du terrain.

Et ceci afin de permettre la construction de logements sociaux. Ce qui dans les villes ou villages concernés implique forcément d'agrandir les routes, de construire des écoles comme le dit une dame. En fait c'est une forme d'expropriation.A peine croyable ce que l'état ose faire.

Deux liens vers la vidéo:

http://player.vimeo.com/video/112153249

'>

Modifié par Vérane12
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Ceci n'est pas nouveau, il suffit de demander aux habitants de l'ile de Ré quelle a été leur réaction, en 2010, quand certains se sont trouvés, du jour au lendemain, assujéttis à l'ISF.

Et je pense que sur l'ile de Ré ce n'était pas que pour faire des logements sociaux !! :Smiley_19:

http://www.sudouest.fr/2010/11/29/le-syndrome-de-l-ile-de-re-revient-dans-l-actualite-252539-1381.php

Modifié par alain33
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Des terrains dans la famille depuis longtemps ? Pour ne rien en faire ? On n'est pas dans l'économie réelle.

"La propriété c'est le vol" (Pierre-Joseph Proudhon).

Il est vrai que cela n'arrive jamais dans les meilleures de nos campagnes :)

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Mon avis c'est que c'est beaucoup plus complexe que présenté dans ce reportage à charge.

Y'a juste a noter les qualificatifs utilisés dans les commentaires pour juger de la qualité de ce travail journalistique ...

Car on connaît tous des gens qui gardent des terrains pour faire des plus values importantes, donc nous montrer la pauvre petite dame dans son bled de montagne, c'est pas super représentatif.

Ceci dit, comment faire la différence entre celui qui veut jouer la montre et celui qui a ca sans rien rechercher de spécial ?

Vouloir faire passer par le législatif est une connerie car ça n'offre pas le moindre potentiel de nuance. Mais bon, comme je disais, les conneries sont un peu la marque de fabrique de Duflot, du moment qu'elle fait parler d'elle.

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Dans ce reportage, c'est un peu n'importe quoi : il existe une liste des communes où cela s'applique et dans d'autres c'est en fonction du PLU (plan local d'urbanisme) et des disponibilités liées aux réseaux de voirie, d'assainissement etc...

Voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E898922D93F6F28EF9F8384FDB38CD32.tpdjo13v_2?idArticle=LEGIARTI000030059956&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20150124

ajout :

Extrait :

I.-La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant. Lorsqu'elle concerne des propriétés inscrites au cadastre en nature de bois et forêts et que son montant total par article de rôle est inférieur au seuil fixé au 2 de l'article 1657, un recouvrement triennal peut être organisé dans des conditions prévues par décret.

II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l'article 232 et classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 234, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l'année 2017 et des années suivantes.

B.-Dans les communes autres que celles mentionnées au A, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, délimitées par une carte communale, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé conformément au code de l'urbanisme, peut, sur délibération du conseil municipal prise dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

Modifié par black5
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