Quel matériel roulant appartient vraiment au groupe SNCF

[Picardie rail]

Bonjour, je voudrais savoir le matériel propre à SNCF ce quel finance toute seul.

C'est bien VFLI, Branche fret SNCF (Wagons et loco) , TGV (thalys eurostar et lyrya qu'une partie du parc), Tous le matériels SNCF Infra, la branche AKIEM et les locotracteur des technicentre.

 

Tous le reste et financé par l'état et les régions (TER, Intercités)

 

C'est bien sa ou je me trompe 

Merci

Modifié 26 juin 2015 par assouan
précision dans le titre

[Train-Corail]

D'ailleurs à ce sujet il me semble que les Régions subventionnent SNCF mais que la matos appartient à SNCF. Quelqu'un pour démêler tout ça?

[Picardie rail]

Elle ne sont pas propriétaires des rames je crois que si.

Car si j'ai bien compris la logique quand il y auras d'autres ef voyageur il pourrons exploiter le matériels des régions.

 

[michael02]

Oups... Dans la Convention Picardie, on lit (article 51.2) :

Le matériel roulant subventionné à 100% par la Région est propriété de SNCF pour les biens

ayant fait l’objet de conventions spécifiques avant la signature de la Convention.

Pour les biens acquis après la signature de la Convention, le régime applicable est arrêté lors du

processus d’acquisition dans le cadre de conventions ad’hoc.

La transparence ayant des limites :

ANNEXE 4

Inventaires physiques et comptables

ANNEXE CONFIDENTIELLE

Circulez .... 

 

 

 

 

Modifié 4 juin 2015 par michael02

[cc27001]

On peut imaginer que SNCF est nu-propriétaire de la ferraille, et que la région possède l'usufruit et toutes les charges qui s'y rattachent.

[rzm]

D'ailleurs à ce sujet il me semble que les Régions subventionnent SNCF mais que la matos appartient à SNCF. Quelqu'un pour démêler tout ça?

​Pendant plusieurs années on a eu le discours chez nous de : c'est aux Région, c'est elles qui payent.

Ce qui ma valu quelques discutions pas forcement agréable sur le sujet avec des dpx, quitte a me faire passer pour un idiot incapable de comprendre en jm. Mais TOI tu sais pas, t'y comprends rien.

Jusqu'au..fameux rapport Grignon de 2011 :

"Bien que subventionné très largement par les Régions (à hauteur de 54% du parc en service), le matériel roulant affecté à la réalisation des services régionaux de 35/98 voyageurs est aujourd’hui la propriété de la SNCF à 93%, sauf exception (cf :encadré n°1) . Dans certains cas, relativement rares, les matériels sont la propriété d’une banque dans le cadre d’un contrat de crédit-bail (à hauteur de 6,4%). Dans ce dernier cas de figure, l’établissement financier le loue à la Région qui le met à disposition de la SNCF. Les Régions ne sont donc propriétaires que pour une part résiduelle, estimée à 0,6% du parc total. Pour les commandes récentes6 , intégralement subventionnées par les Régions, des conventions d’acquisition entre les autorités organisatrices et la SNCF contiennent des dispositions sur l’utilisation du matériel, qui doit être affecté aux dessertes régionales, avec mention, dans certains cas, des liaisons concernées. Une autre utilisation est subordonnée, selon les cas, à l’accord de la Région ou à l’information de cette dernière par la SNCF. "

Comme ca c'est claire.

[michael02]

Et ça pèse son poids de cacahuètes lorsqu'il est question de mise en concurrence

[ADC01]

​Pendant plusieurs années on a eu le discours chez nous de : c'est aux Région, c'est elles qui payent.

Ce qui ma valu quelques discutions pas forcement agréable sur le sujet avec des dpx, quitte a me faire passer pour un idiot incapable de comprendre en jm. Mais TOI tu sais pas, t'y comprends rien.

Jusqu'au..fameux rapport Grignon de 2011 :

"Bien que subventionné très largement par les Régions (à hauteur de 54% du parc en service), le matériel roulant affecté à la réalisation des services régionaux de 35/98 voyageurs est aujourd’hui la propriété de la SNCF à 93%, sauf exception (cf :encadré n°1) . Dans certains cas, relativement rares, les matériels sont la propriété d’une banque dans le cadre d’un contrat de crédit-bail (à hauteur de 6,4%). Dans ce dernier cas de figure, l’établissement financier le loue à la Région qui le met à disposition de la SNCF. Les Régions ne sont donc propriétaires que pour une part résiduelle, estimée à 0,6% du parc total. Pour les commandes récentes6 , intégralement subventionnées par les Régions, des conventions d’acquisition entre les autorités organisatrices et la SNCF contiennent des dispositions sur l’utilisation du matériel, qui doit être affecté aux dessertes régionales, avec mention, dans certains cas, des liaisons concernées. Une autre utilisation est subordonnée, selon les cas, à l’accord de la Région ou à l’information de cette dernière par la SNCF. "

Comme ca c'est claire.

Merci pour avoir trouver cette source, cela éclaircit la chose car tout et n'importe n'awack être son contraire a été dit a ce sujet, cela me conforte dans mon idée , en gros le maths est bien financer par les régions mais reste bien la propriété de la SNCF (pour l'instant)

[Inharime]

Dans le dernier numéro de Rail Passion il y a un article extrêmement précis et fort bien documenté qui donne l'état exact du parc du matériel moteur propriété de la SNCF (quel que soit le financeur...).

[Picardie rail]

Merci vos réponses éclaire plus la réponse donc SNCF et toujours maître du matériels régionaux.

Je me renseignerais sur l'article de rail Passion.

Merci pour vos réponse

[Invité]

en juin 2015, la matériel TER appartient à SNCF³

Mais de nombreuses réflexions font penser qu'un transfert de la propriété de ce matériel vers les régions peut se faire très rapidement:

1. G.Pépy ne s'y opposerait pas (23/09/2013)
2. c'est une proposition de l'ARF, réaffirmée lors du dossier TET, surtout pour les 34 Regiolis (page 8)
3. même Thierry Lepaon le préconise dans un rapport du CESE (D15), sur l'ouverture à la concurrence des services voyageurs régionaux (cela va faire tousser les cégétistes n'ayant pas lu ce rapport).

cela peut changer après les régionales, surtout pour la mise en place de Transport Express Régionaux des futures méga-régions: tout va être à construire et ce n'est pas le moment de butter sur des considérations du sexe de anges, de qui a payé et n'est pas propriétaire.

[Picardie rail]

c'est complexe 

[Invité 5121]

si je ne me trompe, le matériel roulant de la RATP est passé STIF d'un simple trait de plume ...

[Inharime]

si je ne me trompe, le matériel roulant de la RATP est passé STIF d'un simple trait de plume ...

Tu ne te trompes pas. C'est Sarko qui a décidé cela. (Il faut se souvenir de qui était PDG de la RATP à l'époque...)