question : Forfait Jours et Repos Double 60h

[ca33]

Bonjour dans le cadre d'un changement de poste, j'ai une période de détachement de mois. Je suis à moins de 60h de repos double pour la prise en charge des weekend.

or , on m'indique que comme on Forfait Jours je n'ai pas le droit à la prise en charge des weekend ?

Est-ce véritable ? qu'elle recours ? 

Et ce n'est qu'une partie des incompréhensions...

Modifié 11 mars 2023 par ca33

[PLANONYME]

il y a 26 minutes, ca33 a dit :

Je suis à moins de 60h de repos double

Sans avoir les détails de l'organisation du travail et de ses impératifs éventuels, je dirais que le forfait-jour s'accompagne nécessairement d'une liberté personnelle  d'organisation sur vos horaires. Sinon vous devriez être en posté !

Ceci implique que pour prendre votre repos hebdomadaire à votre lieu de résidence domiciliaire (ou votre lieu normal d'affectation administrative hors déplacement), vous organisez votre dernière journée de travail avant votre repos périodique (idem pour le premier jour de travail à suivre ce double repos) de façon à ce que la durée minimale prévue dans l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (l'ancien RH00077) soit dans les clous.

Pour mémoire :

60 heures de repos pour votre weekend, vous avez calculé juste. Reste donc à calquer votre horaire de travail en forfait-jours et non soumis à tableau de service sur cette exigence.

Il y a des RH et des contrôleurs de gestion. On ne la leur fait plus de soutirer à l'entreprise un déplacement complet le weekend alors que rien n'empêche de rentrer dans ses pénates. Ce qu'on appelle un déplacement coupé. 

 

[ca33]

hmmm d'accord, je comprend bien, merci pour la recherche. A voir si je peux repasser en tableau de service "facilement". Le lieu prenant nécessite des heures fixes. Cela peut donc être compliqué d'adapter les horaires.

Je vois pour faire la demande, ça m'évitera de finir sur les rotules et stressé

Encore merci pour les informations.

[Pascal 45]

... et qu'en pense ta commande du personnel ?

C'est elle normalement qui te graphique par rapport à la réglementation en vigueur.

Il serait bien que tu les contactes ...

[assouan]

Il y a 4 heures, Pascal 45 a dit :

... et qu'en pense ta commande du personnel ?

C'est elle normalement qui te graphique par rapport à la réglementation en vigueur.

Il serait bien que tu les contactes ...

 

Il y a 5 heures, ca33 a dit :

hmmm d'accord, je comprend bien, merci pour la recherche. A voir si je peux repasser en tableau de service "facilement". Le lieu prenant nécessite des heures fixes. Cela peut donc être compliqué d'adapter les horaires.

Je vois pour faire la demande, ça m'évitera de finir sur les rotules et stressé

Encore merci pour les informations.

Sauf total égarement de ma part : au forfait-jour on ne relève précisément pas d’un tableau de service (et donc pas de programmation de la CPS). Si le poste était prévu quand tu l’as pris « au forfait jour » cela risque d’être compliqué de revenir sur un tableau de service mais… tout s’étudie ? N’hésite pas à en parler à un représentant du personnel. 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, assouan a dit :

Si le poste était prévu quand tu l’as pris « au forfait jour » cela risque d’être compliqué de revenir sur un tableau de service mais… tout s’étudie ?

A partir d'un an de forfait-jour (ce régime de travail repose sur la base du volontariat), il est possible de revenir à un régime classique d'agent non-soumis à tableau de service (j'imagine que nous avons affaire à un cadre ou assimilé) ou aux horaires d'un roulement ou tableau de service si telles sont les caractéristiques de cet emploi.

Le préavis de retour à ce régime horaire hors forfait-jours est de deux mois de mémoire.

Et comme ça s'inscrit dans un détachement, il est certainement possible de retenir une "situation particulière", justifiant même de ne pas attendre la fin d'un tel préavis.

Je n'ai pas sous les yeux mais tout ça est dans l'accord collectif sur le forfait-jour. Et qu'est ce que les signataires en ont pris plein la figure ! Mais ça c'est un autre sujet.

 

 

[Pascal 45]

Il y a 4 heures, assouan a dit :

 

Sauf total égarement de ma part : au forfait-jour on ne relève précisément pas d’un tableau de service (et donc pas de programmation de la CPS). Si le poste était prévu quand tu l’as pris « au forfait jour » cela risque d’être compliqué de revenir sur un tableau de service mais… tout s’étudie ? N’hésite pas à en parler à un représentant du personnel. 

Je ne connaissais pas du tout ce "forfait jour". Depuis combien de temps est-il en vigueur à la SNCF ?

Première fois que j'en entends parler. Quel est son avantage principal ?

[ermeline]

Il y a 13 heures, Pascal 45 a dit :

... et qu'en pense ta commande du personnel ?

C'est elle normalement qui te graphique par rapport à la réglementation en vigueur.

Il serait bien que tu les contactes ...

Bon Assouan a déjà répondu, pas de CPS pour les forfaits-jour, l'agent n'ayant donc pas de tableau de service.

Il y a 3 heures, Pascal 45 a dit :

Je ne connaissais pas du tout ce "forfait jour". Depuis combien de temps est-il en vigueur à la SNCF ?

Première fois que j'en entends parler. Quel est son avantage principal ?

Pour les anciens, le forfait-jour a remplacé le régime B10. Donc pas de tableau de service, les agents sont au titre 3 de la nouvelle organisation du temps de travail (ex RH77).

Attention aussi, si en tant que forfait-jour vous avez la carte professionnelle, pas d'allocations de déplacement. 

[Pascal 45]

Bonjour et merci ermeline pour tes explications ...

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, Pascal 45 a dit :

Depuis combien de temps est-il en vigueur à la SNCF ?

1er mars 2017.

 

[Pascal 45]

il y a 3 minutes, PLANONYME a dit :

1er mars 2017.

 

Merci, parti en retraite en 2011, je comprends pourquoi ce terme m'était inconnu. 

Encore 5 ans, et je serais à la "ramasse" complète ...

🤣