Bonjour à tous,

Je crée ce post pour d'éventuels renseignements concernant ma situation. Je suis agent SE et je viens d'être déclaré inapte à la securité à cause d'apnées du sommeil sévères (90 par heure) et des somnolences diurnes à répétition. Tout porte à croire qu'un reclassement va m'être suggéré. Au regard de la loi l'employeur a obligation de trouver un poste plus ou moins équivalent et sans perte de salaire mais comme mon salaire est composé d'une part par un traitement fixe et d'autre part par diverses primes (astreintes, nuits, déplacements, repas etc...) qu'en sera t il réellement? Vontbils prendre mon cumul brut de l'année précédente et le diviser en 12 ou est ce qu'ils peuvent m'emputer de tous mes EVS et me laisser uniquement le traitement de base?

Merci d'avance pour vos réponses

il y a 26 minutes, piam62 a dit :

Bonjour à tous,

Je crée ce post pour d'éventuels renseignements concernant ma situation. Je suis agent SE et je viens d'être déclaré inapte à la securité à cause d'apnées du sommeil sévères (90 par heure) et des somnolences diurnes à répétition. Tout porte à croire qu'un reclassement va m'être suggéré. Au regard de la loi l'employeur a obligation de trouver un poste plus ou moins équivalent et sans perte de salaire mais comme mon salaire est composé d'une part par un traitement fixe et d'autre part par diverses primes (astreintes, nuits, déplacements, repas etc...) qu'en sera t il réellement? Vontbils prendre mon cumul brut de l'année précédente et le diviser en 12 ou est ce qu'ils peuvent m'emputer de tous mes EVS et me laisser uniquement le traitement de base?

Merci d'avance pour vos réponses

En dehors du reclassement, il y a des choses qui sont perdus suivant la nature du nouveau poste côté rémunération : les allocations et indemnités ne sont payés que si elles sont effectuées. C'est vrai pour tous les métiers, et on ne prend jamais le salaire de l'année A-1 qu'on diviserait par 12.
Je ne sais pas s'il existe des dispositifs spécifiques complémentaires sur la rémunération pour les agents sédentaires à l'instar des agents de conduite.

il y a 7 minutes, Tophe a dit :

En dehors du reclassement, il y a des choses qui sont perdus suivant la nature du nouveau poste côté rémunération : les allocations et indemnités ne sont payés que si elles sont effectuées.

Ce qui semble logique, on ne paie pas des heures de nuit, de DF si elles ne sont pas faites. C'est pourquoi il faut être extrêmement prudent pour gérer son budget avec ces EVS dont le signifie Variable et qui peut se monter à 00,00 euros, chose que beaucoup ne tiennent pas compte et qui prennent pour acquis le montant net à payer.

Donc si la partie variable n'est pas due (puisque non exercée) la partie fixe peut être augmentée par contre si la rémunération doit être equivalente ?

il y a 53 minutes, piam62 a dit :

Donc si la partie variable n'est pas due (puisque non exercée) la partie fixe peut être augmentée par contre si la rémunération doit être equivalente ?

Encore faut il que les allocations et indemnités fassent partie intégrantes du salaire ?

Il y a 2 heures, piam62 a dit :

Donc si la partie variable n'est pas due (puisque non exercée) la partie fixe peut être augmentée par contre si la rémunération doit être equivalente ?

Oui pour le traitement de base et la prime de travail, par contre pour les EVS c'est autre chose

Il y a 4 heures, piam62 a dit :

mon salaire est composé d'une part par un traitement fixe et d'autre part par diverses primes (astreintes, nuits, déplacements, repas etc...) qu'en sera t il réellement?

Déplacements (allocations de), repas (paniers, allocations) sont réputés être des remboursements forfaitaires de frais. Si du fait du changement des conditions d'emploi pas de frais, pas de remboursement.

Astreintes, heures de nuit, dimanches et fêtes ne sont pas des éléments fixes de rémunération.

Ça ne sera donc nullement repris dans le calcul d'une quelconque rémunération de référence.

Sur le fond de l'inaptitude et la perspective de reclassement, je ne sais pas si on échange ici pour un agent du cadre permanent ou un contractuel. Simplement pour information. Il n'est pas dit qu'il y ait des différences dans le traitement social de la situation et de ses conséquences.

Modifié il y a 3 heures3 h par cheminot retraité
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