Férié Imposé

[laurence]

Bonjour,

Les jours fériés peuvent-ils nous être imposés dans un roulement quand on est agent commercial ?

merci d'avance

[Dom Le Trappeur]

Bonjour,

Les jours fériés peuvent-ils nous être imposés dans un roulement quand on est agent commercial ?

merci d'avance

En roulement réponse OUI.

Plusieurs situations :

Ton roulement est chômé par exemple les samedis, dimanches et jours fériés, tu travailles du lundi au vendredi (en journée, matinée, soirée, grande soirée, nuit...)

tu es en Repos Périodique les SA et DI

comme le poste est chômé les jours fériés : tu es placé en férié ces jours là.

Si le férié tombe un samedi : là tu le récupères

si le férié tombe un dimanche : il est perdu sauf le 1er mai

(particularité pour le 25 décembre, si il tombe un dimanche, l'agent chôme le samedi donc le férié du 25 décembre est à récupérer... Vous avez suivi ?)

Ton roulement est tenu les jours fériés : tu récupères les jours fériés y compris si ils tombent sur une journée alors que tu es en RP (REPOS PERIODIQUE).

Tu dois récupérer ton férié avant la fin du trimestre qui suit celui de son attribution :

exemple 1er janvier doit être pris avant le 30 juin.

Le service est tenu réglementairement d'attribuer les fériés qui sont des Repos compensateurs Fériés RCF. Ce n'est qu'en cas de situation dûment constater (maladie, formation...) que le RCF peut être payé. L'agent peut se faire payer les RCF , il doit le faire par écrit, le service peut refuser.

Comme c'est un sujet un peu complexe j'espère ne pas avoir dit de bêtises. Si quelqu'un en voit une merci de rectifier. N'hésitez pas à préciser des situations particulières.

[laurence]

Le service à donc droit de me mettre le 25 decembre par exemple en repos (F0) malgré que derriere j'ai déjà un repos double?

J'avais entendu que c'etait interdit, car quelque part ils me l'impose dans mon roulement, ils me font prendre d'office cette fete et bien d'autre.

[Dom Le Trappeur]

Le service à donc droit de me mettre le 25 decembre par exemple en repos (F0) malgré que derriere j'ai déjà un repos double?

J'avais entendu que c'etait interdit, car quelque part ils me l'impose dans mon roulement, ils me font prendre d'office cette fete et bien d'autre.

Le RCF (Repos Compensateur Férié) fait partie de la GPT.

Seuls les Repos Périodiques interrompent la GPT :

exemple d'une GPT de 5 matinées :

RP RP - - - - - RP RP

Exemple d'une GPT de 5 journées de service avec un RCF sur la 5ème matinée :

RP RP - - - - F0 RP RP

Autre exemple :

RP RP RU C C C F0 RP RP

C'est toujours une GPT de 5 journées de service couvertes par des absences autorisées (RU C ou F)

Concernant les Repos Périodiques RP

on peut trouver

un RP simple : - RP o

un RP double : - RP RP o

un RP triple : - RP RP RP o

On se bat pour l'interdiction des RP simples surtout entre deux journées de service pures et dures...

Le service doit éviter de mettre des RP triples et des RP simples car il doit respecter les

52 Repos Périodiques Doubles sur l'année civile. Comme il y a 114 RP pour un régime B en roulement cela fait 114/2=57 RPD (Repos périodiques Doubles). On voit qu'il n'y a pas beaucoup de marge de manoeuvre...

[Dom Le Trappeur]

Le service à donc droit de me mettre le 25 decembre par exemple en repos (F0) malgré que derriere j'ai déjà un repos double?

J'avais entendu que c'etait interdit, car quelque part ils me l'impose dans mon roulement, ils me font prendre d'office cette fete et bien d'autre.

Précisions :

Pour que le service te mette d'office le 25 décembre en F0 (férié n°10), il faut que tu sois en régime B ou C en roulement et que ton poste soit chômé ( donc non assuré) les jours fériés.

Les jours de repos et de chômage sont indiqués sur l'OTS (Organigramme Tableau de Service) qui doit être affiché sur le lieu de travail (panneau prévu à cet effet)

Un agent de réserve peut lui être mis d'office en Férié ce jour là si le service n'en a pas l'utilisation.

Modifié 26 août 2007 par Dom-trappeur

[Bandaa Bono]

Bravo Dom belle présentation et en tant que réserviste professionnel je confirme ses propos.

il y a un petit complément à ajouter supposons que les conditions décrites pas Dom soient respectées il faut encore que la suppression de ton repos double à la fin de l'année pour mettre un RF et un RP sec ne vienne pas t'empêcher d'avoir les 52 RP double, ni les 12 WE au 31 décembre au cas ou le férié se trouverai sur le samedi.

Puisque nous sommes sur le côté réglementaire des choses je vais essayer de vous mettre le RH0077 et son instruction d'application le RH0677 le tout mixé dans un fichier WORD. les parties correspondant au RH0677 sont en grisé. Il ne doit y avoir que ce qui concerne les personnels sédentaires c'est à dire les dispositions communes, le titre II et les dispositions diverses.

Il y a deux réglements que tout cheminot doit connaitre parfaitement, s'il ne veux pas se faire avoir, c'est le statut et le RH0077.

Ayant particulièrement travaillé le sujet je suis prêt à essayer de répondre à toute question du moment que cela ne concerne pas le titre I roulant que je ne connais pas du tout.

RH0077_RH677.doc

Modifié 10 octobre 2007 par Bandaa Bono

[marcarrick]

C'est marrant j'ai eu entre autre cei comme question les jours fériés pour le TC VOY, je vois que j'ai bien répondu car j'ai exactement expliqué cela avec les différentes particularité (notamment celles du 1er mai et du 25 décembre que l'on a eu l'anée dernière). Je suis un peu stressé mais j'attends les resultats. C'est surtout pour le PR 2 ou là je pense avoir faux.

@+ Marc

[assouan]

(...)

Ton roulement est tenu les jours fériés : tu récupères les jours fériés y compris si ils tombent sur une journée alors que tu es en RP (REPOS PERIODIQUE).

(...)

Ca m'a déjà pris un temps fou (plus d'un an) pour comprendre que je "récupérais" les fériés où je ne travaillais pas (en repos) mais, euh ... comment dire..., cela vous semble possible qu'on vous les paye ??????? Je suis à la réserve et pas en roulement et ne comprend jamais ce qui tombe sur ma paye tous les trois mois : des heures de dimanche, de férié, de nuit (ça je vois bien de quoi il s'agit...), m'enfin

(oui je sais c'est mal un "chef" qui n'est pas foutu de comprendre ce genre de trucs hihi : en général ce sont "mes" agents qui m'explique...)

[Dom Le Trappeur]

Ca m'a déjà pris un temps fou (plus d'un an) pour comprendre que je "récupérais" les fériés où je ne travaillais pas (en repos) mais, euh ... comment dire..., cela vous semble possible qu'on vous les paye ??????? Je suis à la réserve et pas en roulement et ne comprend jamais ce qui tombe sur ma paye tous les trois mois : des heures de dimanche, de férié, de nuit (ça je vois bien de quoi il s'agit...), m'enfin

(oui je sais c'est mal un "chef" qui n'est pas foutu de comprendre ce genre de trucs hihi : en général ce sont "mes" agents qui m'explique...)

Les Eléments Variables de Soldes EVS :

les primes de Dimanches et fêtes, nuit sont payées à M+1

Les Maîtrises et cadres travaillant en établissement du Lundi au Vendredi non soumis à tableau de service (dirigeants, Dpx...) :

104 Repos Périodiques + 18 RQ (1 pour 11 jours travaillés)

Ils sont en Repos périodiques RP les Samedis Dimanches

Si un férié tombe un samedi : ils récupèrent le férié (merci les 35 h, jusqu'en 1999 il était perdu...)

(ça peut certaines années faire 3 fériés...

Si le férié tombe un dimanche là il est perdu sauf 1er mai

(et situation particulière pour le 25 décembre )

férié en semaine : les agents sont placés en férié et chôment ce jour là.

Après il faudra voir de plus près les questions d'astreinte

Si tu travailles un jour férié, la sncf paye des heures de DF

Si tu ne travailles pas, la sncf ne te paye rien...

Si tu as un férié à récupérer tu dois le récupérer au plus tard avant la fin du trimestre qui suit son attribution:

1er janvier doit être pris avant le 30 juin

Si le férié ne peut être récupérer, il est automatiquement payer en Heures supp.

Tu peux également demander à te le faire payer

Ai-je apporter une réponse à tes interrogations ?

[Bandaa Bono]

Ca m'a déjà pris un temps fou (plus d'un an) pour comprendre que je "récupérais" les fériés où je ne travaillais pas (en repos) mais, euh ... comment dire..., cela vous semble possible qu'on vous les paye ??????? Je suis à la réserve et pas en roulement et ne comprend jamais ce qui tombe sur ma paye tous les trois mois : des heures de dimanche, de férié, de nuit (ça je vois bien de quoi il s'agit...), m'enfin

(oui je sais c'est mal un "chef" qui n'est pas foutu de comprendre ce genre de trucs hihi : en général ce sont "mes" agents qui m'explique...)

C'est vrai qu'être chef et réserviste et ne pas maitriser le RH0077 devrait être considérer comme une faute professionnelle. En conséquence de quoi tu devrait demander à ne pas être retenue pour ton prochain avancement en grade, parles en à ton N+1

la raison est simple ton temps de travail est annualisé, tes repos sont forfaitaisés en tant qu'agent de réserve tu est au régime 114 Repos périodiques + 11 repos supplémentaires ( 5 RU acquis dès le début de l'année et 6 RQ que tu gagne au fur et à mesure que tu travaille ) en plus tu as forfaitairement 10 fériés ( excepté cas particuliers ) et 28 congés. la valeur moyenne de ta journée de travail est de 7h45 ( ce qui veut dire surtout qu'une journée à dispo ne peut être inférieure à cette valeur ).

le compteur semestriel TQ gére les en plus et les en moins de chaque journée de travail par rapport à sa valeur de 7h45 au bout du semestre ( 30 juin et 31 décembre ). Si à la fin du semestre tu as travaillé plus que la valeur moyennes de tes journées, le temps supplémentaire ainsi travaillé passe dans le compteur TY et devient du temps qui t'appartient et que tu gère comme tu l'entend ( attention ce compteur n'additionne plus au delà de 32H00). Si c'est l'inverse c'est à dire que tu n'a pas travaillé assez c'est tout bénef pour toi et perdu pour l'entreprise, le compteur repart à zéro au début du semestre suivant.

Ton RJ est de 12H00 il peut être descendu une fois par GPT à 10H00 sauf en descente de nuit ou il reste toujours à 14H. tu as droit à deux RPP (repos périodique programmé) le 20 du mois précédent pour le mois suivant l'un des deux doit être obligatoirement sur un WE.

Quand on travaille de nuit les 9mn de bonification pour toute heure commencée ou faite entre 0h00 et 4h00 se cumulent dans le compteur RN et t'appartiennent. les heures supplémentaires faites non payées sont cumulées dans le compteur TC. A la fin de l'année le cumul des compteur RU+RQ+RN+TY+TC ne peut excéder la valeur totale de 7 jours ( sauf cas particuliers 2 années avant le départ en retraite ).

Pour les fériés non pris le jour même tu as un trimestre suivant le trimestre du férié pour le prendre, ensuite si tu ne l'a pas demandé l'entreprise peut te le payer d'office. théoriquement si tu le demande on ne peut pas te le refuser tout le temps dans le temps imparti, de manière à ce que finalement l'entreprise te le paye. Tu peux aussi demander à ceque l'on te le paye ( mais c'est pas bien cela joue contre l'emploi )

Les primes normales sont payés à M+1 et la prime de réserve à M+2. le taux de cette dernière prime est de 40% de la prime de travail la première année, 60% la deuxième et 80% ensuite.

voilà rapidement les spécificités d'un agent de réserve en Escale ( si j'ai bien vu dans ton blaze )

[assouan]

Waouh !!!! Merciiii beaucoup Dom et Banda !!!!

M'en vais imprimer tout ça pour bien regarder mes compteurs mais déjà ça s'éclaircit ...

Le coup des 9 minutes pour les heures après minuit faudra que je vérifie quand même (y'a pas de petits profits hihi) parce que nos soirées sont des 16h30 / 00h30 (et plus si affinités ) mais, globalement, je comprends mieux pourquoi j'ai souvent des choses bizarroïdes (et fort sympathiques puisque faisant gling-gling) qui tombent sur la feuille de paye.

Et puis, quand je serai grande, je saurai peut être moi aussi expliquer tout cela (rhooooo)

(on sous-estime beaucoup la compréhension du RH077 par des "chefs" tombant de directions à 7h43 du lundi au vendredi avec Rtt obligatoire le vendredi après-midi )

[Roukmoute]

(on sous-estime beaucoup la compréhension du RH077 par des "chefs" tombant de directions à 7h43 du lundi au vendredi avec Rtt obligatoire le vendredi après-midi )

Ça existe ??? On m'aurait menti ? Je croyais que tous les cadres étaient dévoués corps et âmes 24h/24 pour la bonne marche de l'entreprise tout ça machin...

Tout cela ne serait que du vent ? Oh ben flûte alors... koiquesse

[katamiaw]

Quelqu'un aurait la liste des jours fériés pour 2010 ?

Si j'ai bien compris, si l'on est en RP sur un JF, on peut le récupérer dès le lendemain et au plus tard à la fin du trimestre ?

Un RF se pose comme un congé ?

Comment savoir sur nos relevés mensuels quels JF restent à poser ?

Merci d'avance les amis !

[chris1092]

pour les RN on les recupere comment ?

car tout les ans je sais pas ou il passe ?

[ADC01]

1er Janvier (Jour de l'an) F1 A prendre avant le 30 Juin

05 Avril (Lundi de pâques) F2 A prendre avant le 30 Juin

1er Mai F3 A prendre avant le 30 Septembre

08 Mai FV A prendre avant le 30 Septembre

13 Mai(Jeudi de l'Ascension) F4 A prendre avant le 30 Septembre

24 Mai(Lundi de Pentecôte) F5 A prendre avant le 30 Septembre

14 Juillet F6 A prendre avant le 31 Décembre

15 Aout (Assomption ) F7 Pas récupérable tombe un Dimanche

01er Novembre(toussaint) F8 A prendre avant le 31 mars 2011

11 Novembre F9 A prendre avant le 31 Mars 2011

25 Décembre(Noel) F0 A prendre avant le 31 mars 2011

[tim.jones]

Bonjour à vous, j'ai une question dans la continuité du sujet que vous exposez et que je trouve super intéressant.

Dans le cas d'une femme enceinte qui est graphiquée "AM" (comme arrêt maladie je suppose) pendant toute la durée du congé maternité, que deviennenent les RP (sont-ils perdus/récupérables plus tard) ?

Que deviennent les fêtes (peut-on les récupérer/se les faire payer) ?

J'ai vraiment pas la réponse....

Merci à vous.

Modifié 25 avril 2010 par Roukmoute

[Invité Gnafron 1er]

Bonjour à vous, j'ai une question dans la continuité du sujet que vous exposez et que je trouve super intéressant.

Dans le cas d'une femme enceinte qui est graphiquée "AM" (comme arrêt maladie je suppose) pendant toute la durée du congé maternité, que deviennenent les RP (sont-ils perdus/récupérables plus tard) ?

Que deviennent les fêtes (peut-on les récupérer/se les faire payer) ?

J'ai vraiment pas la réponse....

Merci à vous.

RP comme repos périodique ou comme Repos perdus

[tim.jones]

RP comme repos périodique ou comme Repos perdus

Ils sont perdus car décomptés de "l'arrêt maladie" ?

Et les fêtes ......?

[Roukmoute]

Quelqu'un aurait la liste des jours fériés pour 2010 ?

Si j'ai bien compris, si l'on est en RP sur un JF, on peut le récupérer dès le lendemain et au plus tard à la fin du trimestre ?

Un RF se pose comme un congé ?

Comment savoir sur nos relevés mensuels quels JF restent à poser ?

Merci d'avance les amis !

Va voir par ici. beurk

[katamiaw]

Un grand merci !

[BARONdRAIL]

je suis roulant et on me dit que si je suis i ou l un jour férié je ne peux pas le récupérer

[TintinGV]

Bjr.

Pas sur d'avoir compris,tu veux dire Inut ?

Si c'est ça,le F est recuperable.

Par compte on peut te l'imposer si le jour precede ou suit un RP.

[ADC01]

Bjr.

Pas sur d'avoir compris,tu veux dire Inut ?

Si c'est ça,le F est recuperable.

Par compte on peut te l'imposer si le jour precede ou suit un RP.

Ne peut on pas aussi te l'imposer en plein milieu de décade ? Par exemple si ta journée de roulement n'existe pas.

[zehriko]

_Bjr.

Pas sur d'avoir compris,tu veux dire Inut ?

Si c'est ça,le F est recuperable.

Par compte on peut te l'imposer si le jour precede ou suit un RP.

_{slt, la drh traction veut faire appliquer une règle sortie de son chapeau magique}

_{si on est CA, demi CA, DAD + inut sur un jour férié .... le RF sera perdu}

_{ils parlent d'un application national. Chez nous ils veulent mettre ca en place dès le 15 aout 2013}

_{est ce que c'est idem dans tous les ET ???}

Modifié 25 juillet 2013 par zehriko

[ADC01]

_{slt, la drh traction veut faire appliquer une règle sortie de son chapeau magique}

_{si on est CA, demi CA, DAD + inut sur un jour férié .... le RF sera perdu}

_{ils parlent d'un application national. Chez nous ils veulent mettre ca en place dès le 15 aout 2013}

_{est ce que c'est idem dans tous les ET ???}

C'est encore un P4R RH077 local, ça, ? Les instances représentatives du personnel, DP et CHSCT, devraient remettre votre DET dans le droit chemin sans problème.