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Le procureur s'est exprimé pour contrer toutes les "fake news" du moment, et non pour rendre public le rapport d'enquête.

??? En général quand le procureur s'exprime c'est rarement pour dire des conneries.

Bla, bla, bla ... Je sens que ce sujet est en train de partir en cacahuète pour ne pas dire autre chose. C'est bien dommage ! 😴

On ne peut vraiment rien dire sur ce forum sans être repris systématiquement. Je donne que mon avis et j'en déduis seulement que le coupon de rail était vraisemblablement sur place et qu'il n'est pas arrivé à entraver la voie par la force du saint esprit. C'est tout.

Ce que tu penses ou ton avis n'as pas force de vérité Comme j'ai dit plus un pro devrait s'abstenir de balancer n'importe quoi comme avis ou comme pensée. Cela sert à quoi ?

Je pense que la cause est assez évidente... l'enquête en cours n'empêche pas de donner son avis à mon sens. Oui peut être que la personne a pu le poser sans se soucier de son impact éventuel sur la signalisation. Oui oui comme sur l'extrait du schéma S, on voit des JIC (joints isolants collés) qui délimitent physiquement 2 zones de type ITE.

Bon, que des journaleux avancent des hypothèses, c'est habituels et c'est leur gagné pain, que des personnes ignorantes des choses du rail en fassent autant, pourquoi pas,mais je trouve inadmissible que des cheminots spéculent sur les origines d'un accident sur simple dire du proc, sur simple vue d'une photo ou d'une vidéo. Laissons aux gens dont c'est le travail faire les enquêtes et attendons patiemment ce qu'il en ressortira.

Permis ===> Points

Conduite ==> Permis de conduire

Mieux vaut écouter les éléments indiqués par le procureur plutôt que spéculer… Il nous explique notamment que le rail semblait déborder sur un seul rail de la voie, et qu’il est maintenant en plusieurs morceaux, donc que ce n’est pas seulement ce seul morceau montré partout. Sur un autre forum (LR) une capture d’écran d’un reportage vidéo montre voit bien un morceau de rail planté et tordu dans le ballast labouré, entre les deux rames.

Belle démonstration, mais si j'en crois la photo publiée plus haut, ce coupon de rail a été laissé à "l'abandon" dans l'entrevoie depuis au moins un an (!) ce qui n'est pas la même problématique que la préparation d'un chantier. Et s'il est démontré que c'est bien le cas, il y aura bien un avocat des victimes qui attaquera Réseau pour négligence, et sans aucun doute Réseau sera condamné. Et mon questionnement ne concernait que la mise en "propreté" à la fin d'un chantier, rien de plus (ce qui ne me semble pas hors sujet dans le cas de cet accident et en fonction des informations données par les enquêteurs).

Attitude ===> Conduite

Sommes-nous bien dans une zone à circuit de voie ?

Comportement ==> Attitude

Tous les éléments factuels connus pour l’instant exposés par le procureur de Rouen : Déraillement d'un train : un morceau de rail "déchiqueté par le choc" au cœur de l'enquête selon le procureur de Rouen

Pas forcément poursuite des études. Une disposition peu connue mais si le jeune adulte (célibataire, non pacsé) réside de façon permanente au domicile parental et sous réserve qu'il n'ait pas un revenu personnel supérieur à 55 % du Smic, il peut continuer à prétendre à certaines (pas toutes !) facilités de circulation. Ce sont des permis de voyage (4 par semestre), sans carte de circulation. Ce qui précède pour rappel car comme je l'ai souligné c'est assez peu connu. Cela dit, le propos ici semble plutôt concerner les facilités de circulation pour un enfant étudiant post-bac (ou par assimilation, apprenti ou en alternance) jusqu'à 28 ans, avec la même limite de revenu personnel que celle évoquée plus haut. La règlementation (pas à jour ! il semblerait que personne ne s'en préoccupe) évoque toujours un support papier et des fichets mais tout cela aujourd'hui est dématérialisé sur un site dédié : "Mes facilités de circulation dématérialisées - Mfcd". C'est à l'ouvrant droit de réaliser les démarches d'ouverture des droits auprès de son agence famille de rattachement. Faute de quoi tous les droits aux facilités de circulation seront échus au 21ème anniversaire de l'enfant ayant-droit. Formulaires de demande en ligne sur le site de l'agence famille.

Je vais essayer de faire un peu de vulgarisation. Avec toutes les réserves nécessaires car nécessairement vu de l'extérieur. Le médecin-conseil de la CPR n'intervient pas sur les préconisations ou décisions de la médecine du travail. Déontologiquement, les médecins du travail ne supporteraient pas ! Dans le type de situation abordée dans ce fil de discussion, le médecin-conseil n'est dans la boucle que pour d'abord émettre un avis favorable (ou pas) à l'admission au régime "longue maladie" (au sens du régime spécial d'assurance maladie). Avis qui porte sur le maintien (ou pas) de la rémunération. Pour rappel, 184 jours à plein traitement. Les 6 mois suivants aux 2/3. Sauf, lire ci-après (c'est ça le régime "longue maladie") : C'est un premier niveau d'intervention du médecin-conseil de la CPRPF pour avis (car étonnamment c'est la direction de la Sncf - de l'établissement - qui est censée décider au final). Le médecin du travail, lui, notifie le cas échéant une inaptitude de temporaire à totale et définitive, avec ou sans possibilité (médicale) de reclassement ou au contraire que "tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé". Décision / appréciation du médecin du travail qui n'intervient que lorsque l'agent n'est plus en situation d'arrêt de travail, lors de la visite obligatoire de reprise quoi... (dès 60 jours légalement, mais je me demande si la Sncf ne fait pas réaliser cette visite de reprise après 30 jours d'arrêt maladie dans le cadre de ses spécificités maison). Il doit bien y avoir un référentiel RH là-dessus. Quelqu'un confirmera ou infirmera. Donc la question se pose : quid du salarié inapte (du cadre permanent dans le présent propos, non licenciable) qui n'est plus en arrêt ou qui a épuisé ses droits à maintien total ou partiel de rémunération ? Concrètement, engager une procédure d'admission à la pension de réforme de cet agent du cadre permanent. La procédure de réforme n'est engagée que sur la base de l'avis d'inaptitude du médecin du travail. Que l'employeur peut d'ailleurs à l'occasion contester juridiquement via une procédure spécifique devant le Conseil de prud'hommes. Ça se voit de temps en temps... Le salarié peut aussi contester s'il y trouve matière. C'est la commission de réforme (composition paritaire) qui va examiner le dossier et apprécier si ce qu'il était possible de faire pour le maintien dans l'emploi a été fait sérieusement. Mais bon, il est rare que la commission retoque le dossier de réforme qui lui est présenté par l'établissement sauf à ce que tout ait été traité avec négligence et désinvolture par les acteurs RH concernés (ça arrive !) et notamment que le/la cheminot(e) conteste avec quelques arguments factuels pertinents l'avis du médecin du travail le menant à la réforme. Ce qui ne semble pas devoir relever du propos ici. Cette décision de la commission de réforme n'est qu'un avis. Si elle acte l'admission à la pension de réforme (une variante de la retraite, à effet immédiat indépendamment de l'âge, des années d'affiliation, tout ça...), le médecin-conseil de la CPR est sollicité pour avis conforme. Avis conforme signifie qu'il lui est demandé de valider la décision de la commission de réforme dans les mêmes termes. C'est rare qu'il ne le fasse pas. Surtout qu'auparavant pour qu'on en soit là, il a déjà dans la pratique émis un avis défavorable au régime longue maladie, ceci signifiant implicitement qu'il considère l'agent médicalement incapable de reprendre son emploi. C'est donc, comme résumé succinctement dans les lignes qui précèdent, que ça se présente autour du médecin-conseil de la CPR puisque c'était ça l'interrrogation ici. Un mot toutefois sur le burn out, épuisement professionnel dans le bon terme. Les causes peuvent être multiples. Elle peuvent relever de conditions ou d'une ambiance au travail délétères, d'une charge de travail excessive (dont personne ne se préoccupe ?). Mais aussi de paramètres extérieurs. Il n'est donc pas dit que ce soit reconnu comme maladie professionnelle (déjà il faudrait que ce soit demandé et instruit avec la procédure idoine : https://www.cprpf.fr/sante/declarer-une-maladie-professionnelle/). Un médecin pourrait conclure : vous avez été en arrêt de travail (plus ou moins longtemps, très longtemps parfois) parce que vous étiez épuisé(e). Vous avez pris du repos au bénéfice d'un arrêt de travail. Vous vous êtes normalement rétabli(e). Les raisons de l'épuisement devraient avoir disparu. Difficile pour le médecin du travail - avec le même raisonnement standard - de préjuger qu'à la reprise les mêmes causes (organisationnelles sinon quoi ?) vont provoquer les mêmes effets sans que des remises en situation d'emploi (un autre le cas échéant ou avec des aménagements) aient été tentées. Sauf à ce que, comme souligné précédemment, le médecin du travail juge que "tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé". C'est la santé qui (hélas) pose problème ou c'est l'emploi, ses exigences, ses conditions de réalisation, les capacités physiques ou intellectuelles mobilisées ? Si c'est organisationnel, ça se traite... en interne. C'est le domaine d'intervention du CSSCT. Mais ça... Sur le plan RH, tout cela est compliqué à gérer et plein de chausses-trappes. Les obligations de l'employeur sont fortes. Voir le référentiel RH00360 : inaptitude et reclassement. C'est pourquoi si vous sollicitez une rupture conventionnelle en alternative à toutes ces complications, procédures, exigences, l'acteur RH décisionnaire (rarement tout seul, les juristes notamment veillent car il y a toujours un risque de contentieux), va y trouver son compte. Et si ça coute un peu d'argent (pas beaucoup finalement) à la Sncf, c'est une économie sur la recherche active d'une solution de reclassement et, pour la Caisse de Retraite une économie de versement de la pension de réforme que de droit (mais ce n'est pas la Sncf qui paye, si ce n'est qu'en tant que cotisant comme tout un chacun parmi les affiliés). La pension de réforme étant viagère son montant total dépassera de très très loin dans la durée la meilleure indemnité de rupture conventionnelle obtenue par la négociation (oups, il faut le dire vite !).

Petite précision, il ne s'agit pas d'un report, mais de commande de l'indication Carré en cas d'extinction du tableau TECS ou TSCS. Dans le cas où ce dernier se rallumerait et donc à la différence d'un report, l'indication Carré serait effacée immédiatement. Dans le cas d'un report, il faut "purger" ce dernier par la commande d'une indication au moins aussi impérative.

Ce n' est pas à toi, ayant droit de faire cette démarche mais à ton père, ouvrant droit, sur le site qui va bien, à savoir celui de "l'agence paie et famille" rubrique "facilités de circulations" en remplissant le formulaire en ligne dans "poser une question" et un joignant le ou les justificatifs demandés. Un ayant droit n'a pas d'accès à ce site.

Ça n'a rien à voir. Le délai peut et doit être questionné certes mais pas la pratique. On entrepose également à l'avance les rails d'un futur chantier le long de la voie comme ça le jour J "y'a plus qu'à". Si j'en suis ta recommandation on ne doit plus rien laisser à l'avance non plus. Donc désormais toutes les lignes à rénover seront fermées une semaine au lieu d'une nuit y compris en zone dense, bravo très malin. Ça n'a jamais posé de problème jusqu'à présent. Mais comme toujours, la merde est foutue par des gens qui touchent à ce qu'ils ne devraient pas toucher (tiens c'est marrant on dirait la même chose de la politique...). On a des gens qui ont voulu se servir de ce qui n'est pas à eux malgré le fait que ça s'appelle du vol et que pénétrer sur les voies soit interdit et qui, soit par jeu/stupidité, soit par néglicence (oubli ou pensant avoir le temps de revenir le chercher) soit par volonté de nuire gravement ont laissé là ce coupon, avec les conséquences qu'on connaît. La faute n'est pas à l'entreprise ou à l'industrie, mais aux gens qui ignorent les règles et les lois juste parce qu'ils en ont rien à faire. Si les gens suivaient les règles (qui bien souvent sont là pour protéger toutle monde et pas pour entraver des libertés individuelles comme beaucoup semblent le penser), tout se passerait presque parfaitement bien, en tous cas beaucoup mieux. À un moment il faut sévir sur les comportements et pas toujours s'adapter au plus bas niveau de réflexion des individus en punissant les victimes une seconde fois. Mais ça personne aujourd'hui n'a les c*uilles de le faire.

Psychologique ===> Comportement

Si, ça a permis à Alstom de se débarrasser de Reichshoffen sans avoir à dépenser le moindre sou, en vendant une plateforme qui n'aura aucune évolution mais qui nécessite quand même des pièces Alstom pour fonctionner, leur fournissant un bénéfice net. Et si la plateforme Oxygène ne devient pas un succès, ce sera certainement la fin pour Reichshoffen une fois les ~70 commandes honorées entre les Régiolis (30 Alsace, 10 Provence et 10 Aquitaine) et les 20 Oxygène. Ce qui laisse un peu moins de 36 mois de survie pour l'usine.

Intéressant mais surprenant de la part d'une entreprise qui fait de la sécurité des circulations, de ses employés et des voyageurs, une priorité absolue. Mais on retombe sur une problématique bien française, nous ne sommes pas les rois du "rangement et de la propreté" ! On peut déjà en déduire la première recommandation du BEA TT, on laisse un chantier propre après intervention.

Mentale ==> Psychologique

Pas forcément ... Ce rail a peut-être été posé sans se soucier de la règlementation de la signalisation. Et puis, il est peut-être sage d'attendre les résultats des enquêtes avant d'affirmer ou de supputer sur les raisons de ce déraillement.