Gom

La procédure pénale ne se substitue pas à la procédure de l'entreprise. On peut très bien imaginer qu'au pénal, la justice juge qu'il y a bien harcèlement sexuel et qu'en même temps aux prudhommes, on juge qu'il y a aussi harcèlement de la part des 2 collègues envers leur hiérarchie et qu'ils avalisent la/les sanctions prises par l'entreprise.

Parce que ce sont 2 procédures différentes. La procédure interne à l'entreprise n'a pas de lien avec la procédure pénale (puisque je suppose qu'il s'agit d'une plainte au pénal pour harcèlement ou attouchement sexuel). Pour se battre contre une procédure interne de l'entreprise, il faut une procédure prudhommale. Pour le collègue témoin, il a d'ailleurs tout intérêt à aller aux prudhommes, n'ayant maintenant plus rien à perdre...

Y a-t-il des suites judiciaires ? Ca parait très surprenant, je ne comprends pas comment l'entreprise pourrait passer au dessus des lois. Alors oui ça prendra sûrement du temps mais c'est un combat à mener. Sinon, ça crée un précédent très dangereux.

Tout dépend ce qui a été signé à l'embauche. Il peut y avoir un dédit de formation (une somme à payer pour rembourser la formation (ou une partie) en cas de départ avant une certaine durée). Pour la clause de non concurrence, je ne crois pas qu'elle existe à la SNCF... Mais encore une fois, tout dépend de ce qui a été signé à l'embauche.

Même règlement, oui. Même formation, non.

Fin du game. Un conducteur formé convenablement sait très bien que lors du franchissement d'un carré fermé non annoncé alors qu'il est en marche normale, il ne fait aucun écart réglementaire. Ca, c'est le premier point qui me fait douter de l'auteur du sujet. Le plus drôle, c'est quand celui qui joue le contradicteur avec des arguments bidons utilise la même adresse IP... J'espère que tu as bien joué, 2 comptes (Grego97 et FCP) bannis.

@capelanbrestLe FIEF est un type de frein qui sert lors des essais sur automoteur ou cabine de réversibilité. Un peu comme si on mettait le frein à main par exemple. @Chabo37Étant sur un forum public, il serait plutôt étrange de parler de subtilités techniques d'un engin moteur à n'importe qui. Surtout pour ce genre de question aussi précise, qui intéresse avant tout un conducteur (CRL, CRML, RD...) ou un agent du matériel, donc du personnel ayant une formation et une habilitation lui permettant d'utiliser l'engin. Formation lors de laquelle on répond précisément à cette question, normalement. Ajoutons que ce matériel est fourni à un opérateur autre que la SNCF. Cet opérateur doit donc se débrouiller pour acquérir les compétences s'il le souhaite et il n'y a aucune raison pour que ça se fasse gratuitement sur un forum pubic.

Les 2 existent. J'ai eu droit il y a quelques semaines à la phase de préparation pour l'EIA et plus récemment celle pour l'EP. Ca doit être un peu comme les différentes enquêtes/sondages qu'on a pour mesurer notre bien être au travail, ça permet de répondre aux obligations légales et de faire croire qu'on s'intéresse à ce que pensent les salariés :)

Quand je dis à ma femme que je l'aime, elle a envie de l'entendre (elle me le réclame assez). Donc si je suis ta logique, je suis en train de lui mentir ? Le mot "mensonger", c'est bien toi qui l'a écrit, personne d'autre. Tu es dans l'insinuation et tu fais comme toujours dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit.

Tu fais là encore de la diffamation en rajoutant le mot "mensonger".

On est d'accord pour la première phrase. Pour la 2e, Katamiaw ne peut être responsable de tous les propos tenus par les membres du forum (et heureusement).

Ton conditionnel que tu aimes utiliser si fréquemment est assimilable, de part sa répétition, à une insinuation. Après, ce sera au juge de trancher, ce n'est pas mon boulot.

"La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.* [...] Il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée." Insinuer que les dirigeants de Railcoop auraient fait de fausses déclarations afin d'obtenir des aides tombe donc sous le coup de la diffamation.

En effet il y a une erreur de terme, tu as raison. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N517 "Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation)." La différence est donc sur le mode de calcul, une entreprise peut verser un intéressement en fonction des objectifs qui ont été atteints, contrairement à la participation qui n'a de lien qu'avec un pourcentage du bénéfice. L'erreur est sur le terme de "participation". Dans les 2 cas, il faut y avoir contribué, donc "participé" pour en bénéficier. Mais soyons précis :)

Bonjour, Pour les RP, c'est bien la première fois que je lis/entends une réclamation à ce sujet... A ma connaissance, ça a toujours été selon les besoins de l'employeur. Article 32 de l'accord collectif temps de travail. De base, c'est le tableau de service / roulement qui définit les repos. (Article 32, IV) Dans l'élaboration de ce tableau de service, les 118RP doivent être présent. Sous entendu, c'est bien à la disposition de la commande du personnel dès la conception. Pour les RU, "lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans les tableaux de roulement ou les programmes d'utilisation" (ce qui signifient qu'ils peuvent être intégrés dès la conception), les repos supplémentaires [...] sont accordés en dehors des périodes de fort besoin en personnel[...]". C'est sur ce point qu'il y a souvent différentes interprétations selon les bureaux de commande de personnel. Des accords locaux peuvent parfois préciser tout ça, les représentants du personnel seront plus à même d'y répondre.